CNPS Express - 15 mai 2013

Pessoa : la ministre de l’Enseignement supérieur met en garde les familles

Interrogée dans les colonnes du Quotidien du Médecin, la ministre de l'Enseignement supérieur revient sur le cas du centre de formation privé Fernando Pessoa.

Elle rappelle que la plainte déposée par le gouvernement « porte à la fois sur l'usage abusif du titre d'université sur le non-respect des déclarations préalables à la création d'établissements d'enseignement privé, mais aussi sur des faits pouvant relever de tromperie voire d'escroquerie ». La ministre note que « même le secrétariat d'État à l'enseignement supérieur portugais a précisé que l'université Fernando Pessoa, même dans le cas de diplômes qu'elle octroie et qui sont reconnus au Portugal, n'a pas la compétence pour délivrer ces diplômes portugais en France ». Par ailleurs, la ministre indique qu'elle a mis en garde les familles « qui pourraient être abusées par de telles pratiques qui fondent leur activité sur le désarroi et la déception d'étudiants ayant échoué au terme de la première d'accès aux professions de santé ».

Voir l'interview de la ministre dans les colonnes du Quotidien du Médecin

Réforme de la PACES : limiter le gâchis humain

L'Assemblée nationale débattra le 22 mai d'un projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur qui prévoit, notamment, de réformer les études de santé, plus particulièrement, la première année commune aux études de santé, la PACES.

Ce texte, qui conforte les numerus clausus, vise à proposer les moyens d'une réorientation aux étudiants en échec à l'issue de cette première année via des passerelles leur permettant d'accéder à d'autres filières de formation vers une licence. Il comporte également une expérimentation sur certains sites destinée à permettre aux étudiants de pouvoir se réorienter en cours d'année, à l'issue des premières épreuves, afin de ne pas perdre leur année universitaire.

Accès aux soins : les délais d’attente bientôt mesurés

Le ministère de la Santé vient de lancer un appel d'offres pour dénicher un prestataire susceptible de mettre en place un dispositif de mesure des délais d'attente dans l'accès aux soins.

Il y a quelque temps une proposition de loi écologiste sur l'accès aux soins suggérait de qualifier les délais d'attente jugés excessifs en refus de soins. Affaire à suivre...

93% des kinés sont inscrits à l’Ordre

Le nombre de kinés inscrits à l'Ordre est passé de 88% fin 2009 à 93% fin 2013. Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) enregistre ainsi une progression de 18,5 % des inscrits au tableau sur cette période, dont l'effectif passe de 59 607 à 70 603.

Augmentation du nombre de médecins

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) montre, pour la première fois depuis plusieurs années, une hausse de 0,7% de l'effectif des médecins libéraux. En revanche, si l'effectif est plus élevé la densité est en recul, à 333 médecins dont 199 libéraux pour 100 00 habitants, en raison de l'augmentation de la population.

Sanctions conventionnelles : levée de bouclier contre le directeur de la CPAM du 77

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont très vivement critiqué le directeur de la CPAM de Seine-et-Marne qui vient de passer outre la décision en appel de la Commission paritaire nationale concernant un praticien sanctionné.

La CSMF entend faire respecter les modalités contentieuses désormais équilibrées entre les caisses et les médecins, indispensables au bon fonctionnement de la convention médicale. Si le directeur incriminé ne revenait pas sur sa position, le syndicat prévient, qu'il engagera les procédures conduisant à lui imposer le respect de la décision.

Le SML, pour sa part, estime que si cette décision, contraire au règlement conventionnel, est maintenue, cela augure mal des procédures de sanction qui seront requises dans le cadre de l'avenant n°8 contre les compléments d'honoraires. Le SML exige que la décision de la CPAM soit appliquée sans modification par le directeur de la CPAM de Seine-et-Marne.

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué du SML

Le calendrier des libéraux de santé

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

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