CNPS Express - 22 mai 2013

Projet de loi sur l’enseignement supérieur : le CNPS demande au gouvernement et aux parlementaires d’encadrer les établissements de type Pessoa

Depuis novembre dernier, le CNPS ne cesse d'alerter les pouvoirs publics sur les dérives du centre de formation privé portugais Fernando Pessoa qui utilise les lacunes des réglementations françaises et européennes pour dispenser des formations payantes de chirurgien-dentiste, pharmaciens, orthophonistes, diététiciens, et demain de médecins.

Le CNPS ne remet pas en cause la libre circulation des professionnels et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au sein de l'Union européenne, ni la liberté d'enseigner. Cependant, il considère que le droit européen ne doit pas remettre en cause le numerus clausus. C'est pourquoi il demande au gouvernement et aux parlementaires d'adopter les mesures législatives utiles dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur permettant de préserver l'intégrité de la formation initiale des professions de santé et d'encadrer l'implantation de structures commerciales opportunistes de type Pessoa.

Voir le communiqué du CNPS

La CNSD demande au gouvernement de préciser dans le projet de loi Fioraso des règles pour l’enseignement privé en chirurgie dentaire

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a demandé au gouvernement et aux parlementaires de compléter le projet de loi Fioraso sur l'enseignement supérieur en définissant des règles d'ouverture des centres privés d'enseignement et a proposé un amendement dans ce sens.

Pour la CNSD, ces règles d'ouverture doivent impérativement respecter deux conditions, qui sont de garantir les pré-requis de l'enseignement public français et de s'assurer que l'ensemble du parcours de l'étudiant réponde à ces pré-requis.

Voir le communiqué de la CNSD

Contribution solidarité autonomie : l’UNAPL refuse la double taxation des professionnels libéraux

Alors que le gouvernement envisage d'étendre le champ de la taxation de la contribution sociale autonomie (CSA) aux professions libérales, l'UNAPL réaffirme sa totale opposition à l'émergence d'une taxation supplémentaire. L'UNAPL rappelle que les professions libérales, en tant qu'employeurs, sont déjà assujetties à la CSA à travers les payes qu'elles versent à leurs salariés et qu'à ce titre elles n'ont pas à être taxées deux fois.

Ensuite, l'UNAPL estime mal venue une taxation supplémentaire pour les professions libérales déjà lourdement impactées par les prélèvements supplémentaires contenus dans la loi de finances. Enfin, l'intersyndicale des professions libérales critique la démarche du gouvernement qui veut aborder le dossier de la dépendance uniquement par la question des taxes alors qu'il est urgent de construire une véritable réforme débouchant sur un plan global incluant la prévention.

Voir le communiqué de l'UNAPL

La santé oubliée de la conférence de presse présidentielle

Le chef de l'État n'a pas dit un mot sur la santé ni sur l'assurance-maladie lors de sa longue conférence de presse qui marquait sa première année passée à l'Élysée.

Dans un contexte de récession économique et d'élaboration d'une nouvelle réforme du système de santé, ce silence paraît bien pesant et contraste avec l'agitation des membres du gouvernement qui, de leur côté, multiplient les initiatives et les annonces.

Adoption définitive de la réforme de la biologie médicale

Le parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi de réforme de la biologie médicale qui doit renforcer la médicalisation et mettre un terme à la sécurité juridique actuelle de cette profession.

Les laboratoires devraient être désormais accrédités à 100% d'ici 2020 par le Comité français d'accréditation. Cette loi modifie également les règles de détention du capital social des laboratoires afin de limiter la financiarisation de ce secteur.

Médicaments : l’Autorité de la concurrence défavorable à l’encadrement de la vente en ligne

L'Autorité de la concurrence a publié un avis défavorable sur le projet d'arrêté ministériel encadrant la vente de médicaments en ligne. L'Autorité dénonce notamment un « ensemble important d'interdictions et de restrictions » qui « visent à limiter le développement de la vente en ligne de médicaments par les pharmaciens français, voire même à dissuader ces derniers d'utiliser ce canal de vente ». L'autorité souhaite que la vente en ligne ne soit pas limitée aux seuls médicaments que le pharmacien est autorisé à présenter en accès direct au public, mais soit élargie à l'ensemble des médicaments non soumis à prescription.

Honoraires pharmaceutiques : la FSPF demande l’arbitrage de la Ministre de la Santé

Hier, au terme de la troisième séance de négociations entre syndicats de pharmaciens et Assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a conclu à l'échec des négociations sur les honoraires pharmaceutiques. « Les propositions faites jusqu'ici par le directeur général de l'UNCAM ne permettent d'atteindre aucun des objectifs assignés », estime le syndicat qui en appelle à un arbitrage de la Ministre de la Santé pour relancer le processus conventionnel.

Sur le volet génériques, la FSPF n'a pas signé l'avenant conformément à la décision de son conseil d'administration le 15 mai dernier. Le projet d'accord prévoyait notamment de relever les seuils de substitution par rapport à l'année 2012 et augmentait le taux individuel à atteindre pour éviter des sanctions.

Lire le communiqué

L’USPO et l’UNPF ont signé l’avenant Génériques

L'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) ont signé, le 21 mai, l'avenant génériques pour 2013 avec l'assurance maladie. Le taux national de substitution reste fixé à 85% avec l'arrivée de nouvelles molécules.

La CSMF redoute les conséquences de la récession

Dans un édito, la CSMF rappelle que chaque épisode de récession a été suivi par un plan douloureux pour la médecine libérale. Ainsi, rappelle la CSMF, c'est dans la foulée de la récession liée au choc pétrolier entre 1974 et 1975 que Raymond Barre imposera le concept de l'enveloppe globale en 1979. A la récession survenue entre 1992 et 1993, succèdera le chapelet de mesures anti-libérales inauguré en 1995 par le plan Jupé et parachevé par le plan Aubry. Plus récemment, avec la récession intervenue entre 2008 et 2009 provoquée par l'affaire des subprimes, c'est tout à la fois la loi Bachelot qui voulait étatiser la médecine libérale, le blocage de la convention médicale et les baisses tarifaires qui seront imposés aux médecins libéraux. C'est pourquoi, l'annonce de l'entrée de la France en récession, inquiète la CSMF devenue d'autant plus méfiante qu'une nouvelle réforme est en gestation avec la stratégie nationale de santé.

Voir l'édito de la CSMF

L’organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) s’inquiète de l’organisation de la vaccination

Lors du débat qui avait eu lieu au Sénat dans le prolongement de la semaine européenne de la vaccination, la Ministre de la Santé avait évoqué plusieurs pistes pour élargir la couverture vaccinale et notamment d'habiliter davantage de professionnels à vacciner pour fluidifier le parcours vaccinal.

L'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) estime que les technocrates s'escriment une fois de plus à résoudre des problèmes qui n'en sont pas et rappelle que les infirmiers sont déjà présents et peuvent vacciner soit à leur cabinet ou au domicile de leurs patients. Alors à quoi bon chercher des solutions ailleurs alors que les infirmiers sont présents, demande l'ONSIL.

Voir le communiqué de l'ONSIL

Le calendrier des libéraux de santé

6, 7 & 8 juin 2013 : Congrès fédéral de la FNO à Saint-Malo

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

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