CNPS Express - 29 mai 2013
 

Les députés votent les mesures anti Pessoa

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, les députés ont adopté un amendement destiné à encadrer les formations privées en santé. Cet amendement propose de conserver les obligations actuellement prévues pour les formations de médecine et de pharmacie, mais de compléter le dispositif par l’ajout, pour l’ensemble des formations privées en santé, de l’obligation de conclure une convention avec un établissement public de santé soumise à l’approbation du ministre de la Santé. Au cours de la discussion, la ministre de l’enseignement supérieur a évoqué le cas de Pessoa en indiquant qu’il « s’agit bien d’une arnaque qui s’appuie sur le désarroi des familles et des étudiants qui se retrouvent en deuil de vocation à la suite de leur échec à l’issue de la PACES ».

Ce texte sera examiné en deuxième lecture au Sénat du 18 au 21 juin.

Le CNPS salue l’esprit de responsabilité des députés qui ont entendu la demande des libéraux de santé déterminés à éviter l’anarchie dans les formations en santé., et souhaite que les mesures adoptées soient confortées dans le texte de loi final.

Voir l’amendement adopté

 

Pour la FNO, l’étau se resserre autour de Pessoa

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a salué l’adoption par les députés de mesures visant à empêcher la reconnaissance des formations délivrées par des établissements privés non reconnus ou agréés par les autorités de tutelle. Depuis la création du centre Fernando Pessoa, la FNO a dénoncé le caractère mercantile de son offre de formation en orthophonie, profitant du désarroi d’étudiants recalés à l’examen d’aptitude pour leur facturer au prix fort un diplôme non reconnu.

La FNO attend à présent que le projet de loi aboutisse et que les plaintes déposées contre le centre Pessoa entraînent sa fermeture.

Voir le communiqué de la FNO

 

Huit régions expérimenteront les parcours des personnes âgées

Huit régions expérimenteront le parcours de soins des personnes âgées à risque de perte d’autonomie (PAERPA). Il s’agit de l’Ile de France, du Limousin, des Pays de la Loire, de Midi Pyrénées, de la Lorraine, de l’Aquitaine, de la région Centre et du Nord-Pas-de-Calais. Ces parcours adaptés aux besoins des personnes âgées seront coordonnés par les agences régionales de santé. 

 

Handicapés : le gouvernement veut mettre l’accent sur l’accès aux soins

Le gouvernement a présenté plusieurs mesures destinées à améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées. Ces mesures devraient être mises en œuvre lors du prochain comité interministériel sur le handicap. Parmi celles-ci, revient l’amélioration de l’offre de premier recours avec la constitution d’équipes pluri professionnelles de proximité, l’accessibilité des lieux de soins et une meilleure coordination entre les secteurs sanitaires et médico-social. 

 

Commissions administratives : le grand ménage de printemps

Le Premier ministre avait promis de supprimer une centaine de commissions administratives devenues inutiles ou redondantes. Un décret paru le 24 avril a supprimé une première vague de soixante commissions administratives dont une dizaine dans le seul secteur de la santé. Parmi celles-ci, on notera la suppression du comité de lutte contre la grippe, du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques, du comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie, du comité national des registres, etc.

Voir le décret

 

Une rallonge de 5 millions d’euros pour la démocratie sanitaire

Le gouvernement vient d’accorder une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros prélevés sur les fonds d’intervention régionaux (FIR), pour financer des actions de démocratie sanitaire.

 

Les hôpitaux sont trop endettés selon l’IGF

L’inspection générale des finances (IGF) souligne dans un rapport que la dette des hôpitaux a triplé en moins de dix ans sous le poids des investissements et que l’encours des prêts bancaires de moyen et long termes est passé de 9 milliards d’euros en 2003 à plus de 24 milliards d’euros en 2011.

Face à cette situation, l’IGF préconise de limiter fortement le recours des établissements de santé aux emprunts bancaires de court terme.

 

Création d’un observatoire des restes à charge : réactions de la CSMF et du SML

Le Collectif inter associatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de Consommateurs et le groupe de mutuelle Santéclair ont annoncé la création d’un observatoire citoyen des restes à charge en santé. Cet observatoire « militant » porte sur les honoraires des professionnels de santé en 2012 et cible plus particulièrement les médecins et chirurgiens-dentistes.

 

La CSMF dénonce un observatoire privé à vocation inquisitoriale

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a très vivement réagi à l’annonce de la création de cet observatoire citoyen dans lequel elle voit un tribunal inquisitorial, alors que des observatoires conventionnels officiels sont en cours d’installation et réuniront le CISS, l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats médicaux.

La CSMF déplore l’amalgame entre les restes à charge liés au forfait journalier, franchise et déremboursement décidés par les gouvernements et les compléments d’honoraires liés à la sous-valorisation des actes médicaux.

Le syndicat somme le CISS de choisir car il ne pourra, à la fois, participer à l’observatoire privé qu’il vient de créer et à l’observatoire officiel conventionnel. Au passage, la CSMF s’interroge sur les liens d’intérêts entre les mutuelles et le CISS dans ce dossier qui pose question sur l’utilisation des données de santé.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Le SML dénonce le retour de la stigmatisation des libéraux

Le Syndicat les médecins libéraux (SML) dénonce fermement le démarrage d’une nouvelle campagne de stigmatisation et d’accusation des médecins libéraux à propos des compléments d’honoraires.

Le SML veut en finir avec les amalgames faciles destinés à jeter les médecins libéraux en pâture à l’opinion publique, tandis que les causes de l’émergence des compléments d’honoraires, à savoir, l’indigence et l’indécence des tarifs opposables de remboursement en secteur 1, ne sont pas traités. Le SML souligne aussi que l’accessibilité aux soins ne se résume pas à l’aspect financier des tarifs et que la CMU est une réponse sur ce point.

Le SML, qui déplore le manque cruel d’investissement public dans le secteur libéral, demande qu’une réflexion s’engage sans tarder sur l’avenir de l’exercice libéral de la médecine avec pour seuls interlocuteurs les syndicats représentatifs.

Voir le communiqué du SML

 

La CNSD lance une ligne d’écoute psychologique

Selon l’observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes, 48% des praticiens sont à la limite du burnout. La montée de l’insécurité dans les cabinets dentaires aggrave encore la situation. Face à ce constat alarmant, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), en partenariat avec la MACSF, propose à tous ses adhérents une ligne de soutien psychologique accessible 24/24h et 7/7 j. Ce service sera assuré en tout anonymat et confidentialité par des psychologues cliniciens. À travers cette initiative, la CNSD rappelle qu’il est du rôle du syndicat d’être à l’écoute des besoins de ses adhérents.

Voir le communiqué de la CNSD

 

La FNP porte ses revendications au ministère de la Santé

La Fédération nationale des podologues (FNP) a été reçue par le cabinet de Madame la Ministre de la Santé et a rappelé à cette occasion ses principales revendications concernant la convention, la cotisation maladie, la participation des caisses pour les professionnels qui ont opté pour le RSI, le quota, les dispositifs médicaux, et l’élargissement du champ de compétence.

La FNP a mis en garde le ministère : elle n’hésitera pas, au nom des podologues, à dénoncer une convention qui n’offre plus aucun avantage aux professionnels si la situation actuelle n’évolue pas positivement. Les représentants du ministère se sont engagés à trouver des solutions rapidement pour la participation des caisses des professionnels ayant opté pour le RSI. Ils reconsidéreront l’application de la taxe des Dispositifs médicaux (DM) pour en exempter la profession. Quant à la convention et aux cotisations maladie/maternité qui en dépendent, le ministère a invité la profession à trouver avec l’UNCAM un nouveau mode de calcul dans le cadre d’un accord « gagnant-gagnant », oui, mais pas à n’importe quel prix a répondu le syndicat.

Voir le communiqué de la FNP

 

Décret sur la transparence des liens : le LEEM déplore la lourdeur du système

Les entreprises du médicament ont pris acte de la publication du décret définissant les dispositions relatives à la publication par les entreprises des conventions conclues et des avantages accordés à divers acteurs de la santé, dont les professionnels. Les entreprises du médicament rappellent qu’elles avaient fait part de leur adhésion à l’objectif de transparence des liens d’intérêt des industriels dès 2011. Cependant, elles avaient souligné la nécessité de se doter d’un système lisible et opérationnel ne créant pas de charges administratives disproportionnées pour les entreprises. Or, le dispositif retenu, déplore le LEEM, va conduire à une mise en ligne des liens des entreprises avec les acteurs de santé à partir de 10 euros TTC et risque de compliquer inutilement le processus de publication. Le LEEM regrette la lourdeur de ce dispositif imposant de publier des opérations non significatives en termes de lien d’intérêt.

Voir le communiqué du LEEM

 

Le calendrier des libéraux de santé

La FNO organise son congrès fédéral à Saint Malo les 6, 7 & 8 juin 2013 

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Les 4-5 octobre 201338èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Vendredi 11 octobre 2013 : Journée de rentrée du CNPS

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

 
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