CNPS Express - 12 juin 2013
 

Réglementation des professions par l’Europe : le CNPS inquiet

Certaines recommandations adressées à la France par la Commission européenne dans le cadre du pacte de stabilité visent à la déréglementation de certaines professions dont les professions de santé ainsi qu’à la suppression des restrictions en matière de propriété du capital. Le CNPS, qui s’inquiète de ces recommandations, rappelle que la santé ne doit pas être considérée comme un « service » au sens où l’entend la Commission européenne et pour lequel toutes les restrictions pourraient être levées au nom des pratiques concurrentielles.

Pour le CNPS, qui demande au gouvernement de préserver le modèle français reposant sur des professionnels réglementés, la santé est un secteur à part qui n’a rien de commun avec le secteur marchand.

Voir le communiqué du CNPS

 

Commission des comptes de la sécurité sociale : merci aux soins de ville !

La Commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie jeudi dernier et a présenté le bilan des comptes pour 2012 et ses prévisions pour 2013.

En 2012, la branche maladie enregistre une sous-réalisation de 870 millions d’euros presque intégralement dus aux seuls soins de ville.

Pour 2013, malgré un fléchissement depuis deux ans, le déficit de la branche maladie devrait se dégrader en raison de la conjoncture économique qui pèse sur les recettes. Ainsi, le déficit devrait atteindre 7,9 milliards d’euros contre 5,1 milliard d’euros prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Pour autant, les dépenses de santé devraient être, cette année encore, inférieures aux prévisions d'au moins 200 millions d’euros, une fois de plus grâce aux soins de ville.

Cette situation démontre l’urgence de réformer le financement de l’assurance-maladie, mais aussi d’orienter la réforme de notre système de santé sur les soins de ville, notamment en développant les alternatives à l’hospitalisation. Cette réorientation, conforme aux aspirations des français, est indispensable pour rééquilibrer les comptes de la santé. 

 

Vignettes pharmaceutiques : nouveau sursis jusqu’au début de 2014

Selon l’agence de presse APM, la suppression des vignettes sur les boîtes de médicaments initialement prévue au 1er janvier 2013, puis reportée au 1er juillet, devrait être à nouveau repoussée au 1er janvier 2014.

Ce nouveau sursis accordé aux vignettes est destiné à laisser le temps au Comité économique des produits de santé (CEPS) de créer une base des prix opposables. 

 

Financement de la protection sociale : le Haut conseil a rendu sa copie

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a remis lundi son rapport au Premier Ministre.

Faute de consensus, ce rapport ne se positionne pas en faveur de priorités d’action, mais dresse un état des lieux détaillé de la problématique et des différents scénarios d’évolution.

Le CNPS regrette que les libéraux de santé n’aient pas été associés à ce Haut conseil où leur place est légitime et naturelle. 

 

PLFSS 2014 : désignation des rapporteurs

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a désigné les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Gérard Bapt rapportera le volet recettes et équilibre général, tandis que Christian Paul sera le rapporteur du volet assurance-maladie. 

 

DPC : l’enregistrement des organismes a débuté

Sans attendre l’arrêté sur les critères d’évaluation, l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) a entamé le 1er juin, l’enregistrement des organismes de DPC. Les organismes ont jusqu’au 30 juin pour déposer leurs demandes d’agrément qui seront ensuite étudiées par les cinq commissions scientifiques indépendantes.

 

CARPIMKO : élections au conseil d’administration le 26 juin

Les élections pour le renouvellement des administrateurs de la CARPIMKO se déroulent en ce moment. Les électeurs, c’est-à-dire les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les infirmiers, les pédicures et les orthoptistes, ont jusqu’au 25 juin, veille du scrutin fixé le 26 juin, pour poster leur bulletin de vote. Les élections se déroulent par collège.

 

Anne Dehêtre, élue présidente de la FNO

Le conseil d’administration de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) réuni à Saint-Malo pour son 26e congrès, a élu sa nouvelle équipe fédérale. Ainsi, Anne Dehêtre a été élue présidente. Elle succède à Nicole Denni Krichel.

Un nouveau texte d’orientation a été adopté lors de ce congrès, témoignant d’une réflexion forte sur l’identité, les statuts, les compétences et les responsabilités des orthophonistes. La FNO a également planché sur le thème de l’interprofessionalité et a manifesté son attachement à cette composante fondamentale du système de santé.

Il faut souligner qu’Anne Dehêtre, orthophoniste en Pays-de-Loire, est également présidente du CDPS 85. Le CNPS lui adresse ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions, ainsi qu’à toute son équipe.

Voir le communiqué de la FNO

 

Les chirurgiens-dentistes répondent à la FNCS

La profession dentaire, dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ont adressé une lettre ouverte à la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), qui défend les centres « lowcost ».

Les chirurgiens-dentistes reprochent à la FNCS une position sans nuance consistant à vouloir défendre des structures qui sont un déni de santé publique. Ils rappellent que 98% des chirurgiens-dentistes sont conventionnés dans un secteur unique et que deux tiers de leur activité se rapportent à des actes de prévention, soins, chirurgie, au tarif opposable très sous-évalué au regard des obligations de qualité, sécurité et d’évolution des techniques. La profession souligne que depuis 2000, nombre de ses actes à honoraires libres sont devenus opposables pour les bénéficiaires de la CMUC. Là encore, les tarifs sont sous-évalués et n’ont augmenté qu’une seule fois en treize ans il y a sept ans.

Voir la lettre ouverte

 

La FSPF salue la publication au Journal officiel du décret sur les SEL-SPFPL

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) s’est félicitée de la publication au Journal officiel du décret sur les SEL-SPFPL dans laquelle elle voit l’aboutissement de douze ans de combat pour l’indépendance du pharmacien d’officine.

Ce texte très attendu constitue une avancée indéniable pour les pharmaciens qui exercent en SEL. Il favorise la fluidité de la transmission de l’outil de travail et ce faisant, l’accession au titulariat, tout en préservant, conformément à ce que souhaitait la FSPF, l’indépendance des associés exerçants.

Voir le communiqué de la FSPF

 

Parution des avenants 9 et 10 au Journal officiel : la CSMF obtient satisfaction

Lors de la réunion de la commission paritaire nationale qui se déroulait la semaine dernière, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) avait vivement dénoncé le gel des avenants 9 et 10 signés le 14 février dernier qui depuis cette date n’avaient pas été publiés au Journal Officiel. C’est désormais chose faite et la CSMF s’est félicité d’avoir obtenu satisfaction. Ces deux avenants rentrent donc en application, mais avec plus de trois mois de retard, reproche le syndicat.

L’avenant n°9 comporte plusieurs mesures en direction de différentes spécialités et garantit aux médecins libéraux intervenant en EHPAD, la participation des caisses à leurs cotisations sociales, en application de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP). Quant à l’avenant N°10, il marque une nouvelle étape dans la généralisation de la rémunération sur objectif de santé publique en l’étendant aux hépato-gastro-entérologues.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Le SML apporte son soutien aux médecins vasculaires

Alors que les médecins vasculaires ont adressé une lettre ouverte au directeur général de l’UNCAM pour dénoncer l’absence de concertation sur les conséquences de l’avenant n°8, le Syndicat des médecins libéraux (SML) fait savoir qu’il leur apporte son soutien sans réserve.

Le SML rappelle qu’il a déjà alerté plusieurs fois l’UNCAM de la situation des médecins vasculaires, sans que celle-ci n’y apporte de réponse. Le SML prévient que la poursuite du silence actuel de l’UNCAM sur ce sujet contraindrait à expliquer aux assurés sociaux qu’ils ne pourront plus être pris en charge dans le cadre de la proximité pour les soins de médecine vasculaire.

Voir le communiqué du SML

 

Le SDB mobilisé pour le don de moelle osseuse

Le Syndicat des biologistes (SDB) a décidé de soutenir Jean-Michel Borne, ancien cycliste de haut niveau, qui s’élancera au départ des six premières étapes du Tour de France 2013. Ce sportif, qui a vaincu la leucémie, veut promouvoir le don de moelle osseuse tout en récoltant des fonds pour les associations Laurette Fugain et Arche.

Voir le communiqué du syndicat des biologistes

 

Le calendrier des libéraux de santé

La FFMKR réunira son congrès national à Rouen du 21 au 23 juin 2013

Le CDPS du 85 organise jeudi 27 juin sa 4e journée. Le thème abordé cette année portera sur la prise en charge pluri-professionnelle du patient Alzheimer en libéral. Voir le programme

La CSMF organisera ses universités d’été à Lille du 27 au 29 septembre 2013

Le SML réunira son congrès à Marseille du 27 au 29 septembre 2013

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Vendredi 11 octobre 2013: journée de rentrée du CNPS à Paris

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

 
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