CNPS Express - 03 juillet 2013
 

Le CNPS dénonce les erreurs de stratégie de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes rendu public la semaine dernière préconise des baisses des tarifs pour professions de santé, et justifie ces mesures, non par des contraintes budgétaires puisque les objectifs de dépenses sont en sous réalisation, mais par la nécessité d’éviter que les libéraux de santé ne bénéficient d’un traitement « plus favorable » alors que les rémunérations des fonctionnaires seraient encadrées.

Le CNPS a réagi vivement, regrettant que la Cour confondre valeur des actes et rémunérations, et soulignant que contrairement au traitement des fonctionnaires, les tarifs opposables n’ont jamais bénéficié de réévaluations indiciaires automatiques.

Le CNPS estime que la Cour des comptes fait une grave erreur de stratégie en incitant le gouvernement à ponctionner les libéraux de santé, au lieu de l’engager à développer une politique d’investissement sur les soins de ville permettant de recentrer l’hôpital sur son cœur de mission, ce qui aurait un effet notoire sur les déficits publics.

Voir le communiqué du CNPS

 

Les réactions des syndicats

La CSMF taxe d’irresponsables les baisses tarifaires

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a vivement dénoncé les recommandations de la Cour des comptes et taxé d’irresponsable la perspective de nouvelles baisses tarifaires, mettant en garde le gouvernement contre la tentation de les appliquer. La CSMF a rappelé que la seule façon de redresser les comptes de la sécurité sociale consiste à déshospitaliser et à inverser la politique d’investissement en l’orientant sur les soins de ville libéraux. Étrangler les tarifs opposables serait une hérésie à l’époque où l’on cherche à préserver l’accès aux soins, souligne le syndicat.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Le SML accuse la Cour des comptes de vouloir détruire le système conventionnel

Réagissant également au rapport de la Cour des comptes qui propose aussi de supprimer la participation des caisses aux cotisations sociales des médecins de secteur 1 au-delà d’un certain chiffre d’affaires, le Syndicat des médecins libéraux (SML) accuse la Cour des comptes de vouloir détruire le système conventionnel et au-delà, de rejeter le contrat d’accès aux soins. Le SML regrette que de telles propositions puissent être lancées sans débat préalable.

Voir le communiqué du SML

 

Budget 2014 : comment trouver 14 milliards d’euros d’économies

Chaque été voir renaître les discussions budgétaires au sommet de l’État qui déboucheront avant les vacances du gouvernement sur l’envoi des lettres de cadrage à chaque ministre contenant les objectifs de dépenses et d’économies à réaliser pour établir le budget 2014. Nul doute que l’équation à résoudre est complexe dans un contexte de récession économique où les recettes fiscales et sociales ne sont pas au rendez-vous. Selon le journal Les Échos, qui s’est procuré un document préparatoire du ministère du Budget, le gouvernement   rechercherait 14 milliards d’euros d’économies pour contenir le déficit dans les objectifs fixés par l’Europe. Les différentes branches de la sécurité sociale, qui ne relèvent pas du budget de l’État, devraient, elles aussi, être mises à contribution. À suivre…

 

La santé reste une priorité pour le chef de l’État, et l’hôpital une « priorité budgétaire »

La santé doit rester une priorité malgré les difficultés économiques, c’est en substance le message délivré par le chef de l’État lors son déplacement en Bretagne où il a inauguré un centre hospitalier. Il a précisé que l’hôpital restait « une priorité budgétaire ». Le président de la République a souligné que l’hôpital ne pouvait pas « agir seul » et qu’il devait s’intégrer dans la médecine de parcours, rendant au passage un hommage appuyé « à tous ceux qui se dévouent pour la santé publique », qu’il s’agisse de professionnels travaillant dans le public ou dans l’hospitalisation privée non lucrative et dans les cliniques privées.

 

Médicaments : 10 milliards d’euros d’économies réalisées entre 2005 et 2013

Le médicament a contribué pour 10,3 millions d’euros aux économies de dépenses de l’assurance maladie sur les soins de ville entre 2005 et 2013. C’est ce que révèle une étude présentée par Les entreprises du médicament (LEEM). Ainsi, le médicament a pesé pour 56% des économies réalisées sur cette période.

 

Top départ pour la silver economy

Pour transformer le vieillissement de la population en opportunité de développement économique, le gouvernement a constitué un comité chargé d’organiser cette nouvelle filière baptisée « silver economy ». Ce comité regroupe une quarantaine de membres et parmi eux les grandes fédérations professionnelles. Il est chargé d’identifier et de développer les filières et services novateurs créateurs d’emploi en direction des seniors et leurs familles. Dommage toutefois que le gouvernement qui est partie prenante de ce dossier par le biais du ministère du Redressement productif et de celui des Personnes âgées n’aient pas eu l’idée d’y associer les libéraux de santé.

 

Parcours de soins des personnes âgées : la HAS publie les premiers référentiels

La Haute autorité de santé (HAS) a publié les deux premiers référentiels sur l’organisation du parcours de soins des personnes âgées. Ces fiches intitulées « Points clés et solutions » visent à prévenir les hospitalisations et les ré-hospitalisations.

Voir les fiches de la HAS : éviter lesréhospitalisations évitablesdes personnes âgées et repérer la fragilité en soins ambulatoires

 

Fin de vie : le CCNE tranche en faveur du débat

Finalement, le très attendu avis du Comité national d’éthique (CNE) sur la fin de vie ne tranche pas véritablement, si ce n’est pour préconiser l’organisation d’un large débat public, notamment en s’appuyant sur les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA).

 

L’ASIP Santé teste sa messagerie sécurisée

L’Agence des systèmes d’informations partagées de santé (ASIP) vient de lancer un test grandeur nature de sa messagerie sécurisée. Cette expérimentation doit permettre à l’ASIP d’ouvrir sa messagerie sécurisée dès 2014. Celle-ci se promet d’être interopérable avec les différents services existants et ceux des établissements. 

 

Les pharmaciens impliqués dans le suivi des patients sous anticoagulants oraux

La publication au Journal officiel du 27 juin de l’avenant n°1 à la convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d’officine de concrétiser l’une de leurs nouvelles missions : le suivi des patients sous anticoagulants oraux. Avec deux entretiens pharmaceutiques par an, ce dispositif vise à améliorer l’observance de ces traitements très lourds et complexes qui, mal suivis entraînent quelque 17 000 hospitalisations et 4000 décès par an.

 

Réforme de l’enseignement supérieur : vote définitif de la loi aujourd’hui

Après que les sénateurs et députés se soient mis d’accord dans la cadre de la Commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur sera voté dès aujourd’hui par les deux chambres. Rappelons qu’il comporte un ensemble de mesures destinées à encadrer l’installation sur notre territoire des établissements de type Pessoa, en leur imposant l’obligation de conclure une convention avec un établissement public de santé soumise à l’approbation du ministre de la Santé.

 

Pessoa : la CNSD dénonce l’ouverture d’un second site à Béziers

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a découvert dans la presse que le centre de formation portugais privé Fernando Pessoa se préparait à ouvrir une seconde antenne à Béziers en octobre prochain. Cette nouvelle structure devrait accueillir quelque 60 étudiants en chirurgie dentaire.

La CNSD condamne vivement cette nouvelle tentative de passage en force alors même que la nouvelle loi est en cours d’adoption et qu’elle vise à encadrer l’implantation des structures de ce type. La CNSD rappelle à tous ceux qui seraient tentés de s’y inscrire que le centre F. Pessoa n’est pas habilité par le ministère portugais à dispenser ces formations en France, aussi leurs diplômes, même acquis au Portugal, ne permettront pas aux étudiants d’exercer sur le territoire puisque la totalité de leurs formations n’aura pas été réalisée dans un établissement habilité.

Voir le communiqué de la CNSD

 

La FFMKR signe l’avenant n°4 à la convention des kinés

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a signé l’avenant n°4 à la convention des masseurs kinésithérapeutes. Cet avenant contient quatre mesures, dont l’amélioration de la prise en charge des cotisations sociales pour les activités réalisées dans le cadre des EHPAD au forfait global en application de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) et un assouplissement de l’obligation de télétransmission des feuilles de soins, puisque désormais seuls les praticiens qui refusent de télétransmettre seront susceptibles d’être sanctionnés.

D’autre part, l’avenant prévoit les modalités de la dématérialisation des ordonnances. Leur numérisation et leur envoi électronique seront expérimentées indemnisés 300 euros. Enfin, le texte permet d’appliquer l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) jusqu’alors réservée aux actes de rééducation des maladies respiratoires obstructives restrictives ou mixtes cotées AMK8, à ceux cotés en AMK10.

Voir le communiqué de la FFMKR

 

Le SNMKR demande la généralisation des kinés dans la PACES

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’enseignement supérieur, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) avait présenté plusieurs amendements destinés à inclure les masseurs kinésithérapeutes au dispositif de sélection orientation formation commun aux études de santé, c’est-à-dire dans la PACES. Ces amendements ont été portés par plusieurs sénateurs.

Voir l’information du SNMKR

 

Le calendrier des libéraux de santé

La journée de rentrée du CNPS aura lieu le 11 octobre 2013.

Elle sera consacrée à la question de la formation initiale et continue des libéraux de santé et aura pour titre « Formation des Libéraux de Santé : Enjeux et priorités pour la qualité des soins ».

Vous pouvez consulter dès maintenant le programme en cliquant ici et télécharger votre invitation ici

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en quelques clics ici

La CNSD organisera sa 5è université d’été à Cap Esterel du 20 au 22 septembre 2013

La CSMF organisera ses universités d’été à Lille du 27 au 29 septembre 2013

Le SML réunira son congrès à Marseille du 27 au 29 septembre 2013, voir le programme ici

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobreCongrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon

 
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