CNPS Express - 10 juillet 2013

PLFSS 2014 : l’UNCAM propose d’économiser 2,5 milliards d’euros

Comme chaque année, l'UNCAM vient d'adresser ses recommandations au gouvernement en vue d'établir le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Pour contenir les dépenses dans un objectif ramené à 2,4% contre 2,7% en 2013, l'UNCAM préconise une économie massive de 2,48 milliards d'euros.

Dans le détail, le médicament reste le plus gros contributeur avec un rabotage de 750 millions d'euros. Viennent ensuite les dispositifs médicaux pour 150 millions d'euros avec des baisses de tarif notamment sur les prothèses, les pompes à insuline et les pansements.

Du côté des tarifs médicaux, le protocole pluriannuel sur l'imagerie médicale conclu en 2012 continuera à s'appliquer et un programme pluriannuel pour la biologie médicale sera conclu.

L'UNCAM porte à 600 millions d'euros le volume de la maîtrise médicalisée. Elle mise aussi sur le développement des processus de soins et des parcours de soins en ville, avec le développement de la rééducation en ville après l'orthopédie, la prise en charge des personnes âgées en sortie d'hôpital (insuffisance cardiaque, BPCO) et l'optimisation de la prise en charge des plaies chroniques pour une économie de 50 millions d'euros.

La pertinence des actes est également dans le viseur pour 40 millions d'euros. Les tarifs hospitaliers de chirurgie, le développement de l'ambulatoire et la baisse des surcapacités de chirurgie avec hospitalisation complète doivent permettre une économie de 50 millions d'euros.

L'amélioration des prescriptions médicamenteuses à l'hôpital fera l'objet d'une économie de 150 millions d'euros de même que l'efficience hospitalière sur les achats et la logistique pour 220 millions d'euros. La voilure du médico-social devrait être réduite de 170 millions d'euros Enfin, la lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital devrait rapporter 75 millions d'euros.

La balle est à présent dans le camp du gouvernement qui s'attèle à la rédaction du projet de budget pour 2014.

Partage des données de santé : un débat à l’automne

Alors que les voix s'élèvent pour demander le partage des données de santé, le Premier ministre a annoncé qu'un débat serait organisé à l'automne. La ministre de la Santé avait confié en avril dernier une mission à l'IGAS sur ce sujet. Le rapport devrait être remis d'ici la mi-juillet.

Création des sections des assurances sociales pour les paramédicaux

Un décret paru le 28 juin permet la création des sections des assurances sociales pour les masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues et infirmiers. Cette mesure très attendue s'appliquera au 1er septembre pour les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures podologues et au 1er janvier 2015 pour les infirmiers.

Les sections des assurances sociales examinent les fautes, abus et fraudes relevés à l'encontre des professionnels de santé à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux selon le code de la sécurité sociale.

Jusqu'à présent, les dossiers des paramédicaux étaient traités par les sections des assurances sociales de l'ordre des médecins.

Résultat des élections des administrateurs au conseil d’administration de la CARPIMKO

Le conseil d'administration de la CARPIMKO a été renouvelé par moitié la 26 juin. Le taux de participation global aux élections qui se sont déroulées par correspondance et par collège est de 27, 53 %%

Voir les résultats

Voir la nouvelle composition du CA de la CARMPIMKO

 

Collège des pédicures podologues : 1 poste à pourvoir
Inscrits : 10 614 Suffrages exprimés : 3 134 Suffrages blancs ou nuls : 27
Taux de participation: =29,53%
La liste UNSAP-SNP obtient 1527 voix (49,15%)
La liste FNP obtient 1580 voix, (50,85%) et remporte le poste à pourvoir

Collège des infirmiers : 4 postes à pour voir
Inscrits : 77 468 Suffrages exprimés : 20 502 Suffrages blancs ou nuls : 116
Taux de participation: 26,47%
La Liste FNI/ONSIL/CI obtient 10 070 (49,40%)
La Liste SNIIL obtient 10 316 voix (50,60%) et remporte les 4 sièges
Voir le communiqué CI-FNI-ONSIL


Collège des masseurs kinésithérapeutes : 4 sièges à pourvoir
Inscrits : 56 337 Suffrages exprimés : 14 323 Suffrages blancs ou nuls : 81
Taux de participation : 25,42%
La liste Alizé obtient 2 694 voix (18,92%)
La liste Libre obtient 480 voix (3,37%)
La Liste UNSMKL (OK/SNMKR) obtient 5 151 voix (36,17%) et remporte 1 siège
La liste FFMKR obtient 5 917 voix (41,55%) et remporte 3 sièges
Voir le communiqué de la FFMKR
Voir le communiqué de l’UNSMKL


Collège des orthophonistes : 1 poste à pourvoir
Inscrits : 15 966 Suffrages exprimés : 5 913 Suffrages blancs ou nuls : 18
Taux de participation : 37,03%
La liste FOF obtient 788 voix (13,37%)
La liste FNO obtient 5 107 voix (86,63%) et remporte le poste
Voir le communiqué de la FNO


Collège des orthoptistes : 1 poste à pourvoir
Inscrits : 1998 Suffrages exprimés : 839 Suffrages blancs ou nuls : 6
Taux de participation : 41,99%
La liste SNAO obtient 833 voix et remporte le poste

Les kinés déçus par la réforme de l’enseignement supérieur

L'ensemble des composantes de la profession de masseur-kinésithérapeute (étudiants, praticiens, enseignants) dont la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'UNSMKL, qui regroupe Objectif Kiné (OK) et le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs(SNMKR), fait part, dans un communiqué commun, de sa déception après l'adoption de la réforme de l'enseignement supérieur. Contre toute attente, au lieu de légaliser la voie universitaire, cette loi institue des expérimentations pour une première année commune aux professions paramédicales, qui pérennise une dichotomie anachronique entre les professions de santé.

La profession rappelle son opposition catégorique à l'expérimentation de L1 paramédicale et qu'elle souhaite, une année universitaire d'orientation-sélection-formation à l'entrée des IFMK, majoritairement PACES, une formation universitaire professionnalisante de quatre années en IFMK, attributive de 240 crédits européens (ECTS) et l'acquisition d'une compétence de recherche indispensable à la formation de praticiens réflexifs, sensibilisés à un exercice basé sur la preuve (evidence based pratice) et le discernement.

Voir le communiqué

Condamné pour « diffamation non publique » le président de la FNI saisit la cour d’appel

Le président de la FNI a été condamné pour « diffamation non publique » à la suite d'un jugement rendu par le tribunal de Police de Paris dans le cadre d'une plainte déposée par l'Ordre des infirmiers. Ce dernier reprochait le contenu d'une lettre adressée par le président du syndicat à la ministre de la Santé.

Le président de la FNI, qui entend défendre la liberté de critiquer le fonctionnement d'une institution, quelle qu'elle soit, et la liberté d'expression syndicale, a décidé de saisir la Cour d'appel de l'ensemble de ce dossier afin qu'il soit jugé une seconde fois avec l'espoir d'un épilogue favorable au légitime combat qu'il entend mener.

Voir le communiqué de la FNI

Négociations conventionnelles : la FSPF réaffirme ses exigences

Alors qu’un nouveau round de négociation était prévu le 9 juillet, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) s’était réunie en assemblée générale le 3 juillet. À cette occasion, la FSPF a réaffirmé sa demande de mise en œuvre immédiate de l’honoraire de dispensation conformément aux dispositions de la convention nationale pharmaceutique.

La FSPF demande que conformément aux règles de transparence des relations entre professionnels de santé et entreprises produisant des produits de santé, les ressources issues de l’industrie du médicament générique qui ont permis la sauvegarde du réseau officinal ces deux dernières années soient affectées au financement de la réforme de la rémunération de l’officine.

Enfin, le syndicat a confirmé son refus de signer les avenants génériques 2013.

Voir le communiqué de la FSPF

Réseaux de soins : la CSMF exige une contractualisation nationale

La CSMF, qui était auditionnée hier par la commission des affaires sociales du Sénat, a rappelé son exigence que les contrats ou conventions entre complémentaires santé et professionnels, fassent impérativement l’objet d’une négociation nationale avec les syndicats médicaux représentatifs avant de pouvoir être proposés à l’adhésion individuelle. Pour la CSMF, ce point est essentiel pour garantir la transparence des contrats et préserver les intérêts collectifs de la profession.

Mobilisée de longue date sur la problématique de réseaux de soins, la CSMF a rappelé à la commission tous les dangers pour les patients et la qualité des soins, de laisser se créer des réseaux de soins « lowcost ».

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML inquiet pour l’avenir de la médecine thermale

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'inquiète des conséquences de la disparition des contrats de bonnes pratiques pour les médecins thermaux, ce qui induit une disparition de 12,5% de leurs revenus.

Ces contrats de bonnes pratiques ont été supprimés par la loi Bachelot sans que l'UNCAM ne cherche à y remédier, déplore le SML. Pour autant, la solution envisagée au moment de la signature de la convention médicale de 2011 et déclinée récemment dans un avenant conventionnel ne sera pas applicable avant la fin 2013, déplore le SML, c'est-à-dire après que les stations thermales soient fermées. Le SML s'associe aux demandes des médecins thermaux pour exiger qu'une solution soit rapidement trouvée.

Voir le communiqué du SML

Le calendrier des libéraux de santé

La journée de rentrée du CNPS aura lieu le 11 octobre 2013.

Elle sera consacrée à la question de la formation initiale et continue des libéraux de santé et aura pour titre « Formation des Libéraux de Santé : Enjeux et priorités pour la qualité des soins ».

Vous pouvez consulter dès maintenant le programme en cliquant ici et télécharger votre invitation ici

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en quelques clics ici

La CNSD organisera sa 5è université d’été à Cap Esterel du 20 au 22 septembre 2013

La CSMF organisera ses universités d’été à Lille du 27 au 29 septembre 2013

Le SML réunira son congrès à Marseille du 27 au 29 septembre 2013, voir le programme ici

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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