CNPS Express - 24 juillet 2013

Réseaux de soins : le CNPS partiellement entendu par la commission des affaires sociales

Le CNPS avait dénoncé le contenu de la proposition de loi Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, adoptée en première lecture à l'assemblée nationale en novembre. Il reprochait à ce texte d'introduire une discrimination injustifiée entre libéraux de santé par l'exclusion des seuls honoraires médicaux de la contractualisation entre complémentaires santé et professionnels, et, d'autre part d'exclure toute négociation préalable à leur mise en œuvre entre les complémentaires santé et les syndicats représentatifs des libéraux de santé.

Le CNPS a été partiellement entendu par les sénateurs de la commission des Affaires sociales qui ont examiné ce texte la semaine dernière préalablement à sa discussion en séance publique au Sénat à partir d'aujourd'hui. Ce texte exclut désormais de la contractualisation entre complémentaires santé et les professions de santé, les clauses tarifaires et prestations fixées par l'assurance-maladie, pour les professions où la dépense de l'assurance-maladie obligatoire est majoritaire. Mais reste la question des trois professions où les complémentaires santé sont payées en majorité, à savoir les chirurgiens-dentistes, les audioprothésistes et les opticiens, pour lesquels un cadre conventionnel tripartite spécifique existe, ce qui est totalement antinomique avec le traitement particulier instauré par ce texte.

En revanche, le CNPS regrette que la commission n'ait pas instauré un cadre national obligatoire à la contractualisation et demande aux sénateurs de bien l'introduire en séance.

Voir le communiqué du CNPS

Le départ du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales confirmé

Mettant fin aux rumeurs, la ministre de la Santé a confirmé lundi le départ de Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales et à ce titre coordonnateur des agences régionales de santé. Cette décision serait motivée par le fait que Denis Piveteau aurait souhaité s'occuper presque exclusivement des enjeux de santé en prenant ce poste, mais qu'il se serait aperçu qu'à cette fonction d'autres dossiers prenants sont en jeu, notamment des fonctions supports et la réorganisation des agences ou encore l'avis des services.

DPC : une mission IGAS sur les conditions de déploiement

Le ministère de la Santé a annoncé lundi qu'une mission serait prochainement confiée à l'inspection générale des services (IGAS) sur les conditions de déploiement du DPC. En effet, des difficultés nombreuses de mise en œuvre à ce dispositif opérationnel depuis le 1er janvier sont apparues de tous côtés et posent de nombreux problèmes dont le financement n'est pas le moindre. A noter que ce dispositif chaotique est le fruit de la loi HPST.

Publication de la réforme de l’enseignement supérieur au Journal officiel

La loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche est parue au Journal officiel. Cette loi comporte les dispositions anti Pessoa soutenues par le CNPS.

Voir la loi

Négociation conventionnelle : la CNSD annonce la finalisation d’un accord historique avec l’UNCAM et l’UNOCAM

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a finalisé le 17 juillet les textes de l'avenant n°3 tripartite (UNCAM/UNOCAM/CNSD) et de la charte de bonnes pratiques négociée avec l'UNOCAM.

L'avenant 3 porte sur la modification de la nomenclature avec le passage d'une NGAP obsolète à une CCAM moderne reflétant la quasi-totalité de l'activité des chirurgiens-dentistes, que les actes soient remboursables ou non.

La charte de bonnes pratiques négociée par ailleurs entre la CNSD et l'UNOCAM est, souligne la CNSD, un élément fondateur et offre désormais un cadre aux nouvelles relations entre les chirurgiens et les organisations complémentaires. En effet, rappelle le syndicat la loi confère à l'UNOCAM une place dans la négociation conventionnelle du fait de leur position de financeur majoritaire. Cette charte définit un certain nombre d'engagements visant à résoudre les difficultés rencontrées, qu'elles soient le fait des organismes complémentaires, des plateformes assurantielles ou des chirurgiens-dentistes. La signature finale se fera après le 26 juillet, après la ratification du texte par les composantes de l'UNOCAM.

Voir le communiqué de la CNSD

La CSMF se désolidarise de l’avis du HCAAM et s’oppose à l’instauration d’un plafonnement à l’acte sur les compléments d’honoraires

La CSMF, se désolidarise de la position prise par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), dans le cadre de son avis sur les complémentaires santé. Si la CSMF appelle de ses vœux la prise en charge privilégiée dans les contrats responsables des compléments d'honoraires maîtrisés des médecins signataires du contrat d'accès aux soins, en revanche elle s'oppose totalement à l'introduction d'un « plafonnement à l'acte de la prise en charge des dépassements d'honoraires par l'AMC, à hauteur de 100 % de la base de remboursement ». Pour le syndicat, ce plafonnement à l'acte est contraire à l'esprit conventionnel et notamment à l'avenant n°8. Celui-ci prévoit que la limitation des compléments d'honoraires pour les médecins signataires du contrat d'accès aux soins, est calculée sur une moyenne pour l'ensemble de l'activité et non sur chaque acte. Ce qui change tout.

La CSMF refuse que la logique de ce contrat soit dénaturée par un encadrement inquisitorial à l'acte, précisément écarté dans l'avenant n°8, et demande solennellement au gouvernement de ne pas suivre cet avis du HCAAM.

Voir le communiqué de la CSMF

PPL Le Roux : le SML entendu par la commission sénatoriale

Même si le parcours réglementaire de cette proposition de loi n'est pas encore terminé, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a pris acte de la sagesse de la décision de la commission sénatoriale qui a entendu ses arguments de modération du texte. Le SML estime qu'il ne faut pas se contenter de mesures ponctuelles qui ne seraient pas intégrées dans une démarche globale pour améliorer l'offre de soins.

Voir le communiqué du SML

Officine : la FSPF déçue au sortir des négociations conventionnelles prépare une rentrée musclée

Dans l'édito publié sur son site, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ne cache pas sa déception au sortir des nouvelles négociations conventionnelles avec l'assurance maladie. Fer de lance de la rémunération des pharmaciens vers l'honoraire de dispensation, la FSPF regrette que l'assurance maladie n'ait pas à cœur de concrétiser ce projet et déplore le soutien peu actif du ministère dans ce dossier.

La FSPF rappelle que les honoraires procèdent d'une double nécessité : sortir de la spirale de la déflation que connaît le marché du médicament et rémunérer les pharmaciens pour leurs compétences. Mais la FSPF prévient qu'elle ne cède pas et réaffirme sa détermination. Entre les baisses de prix attendues sur les génériques ou les princeps, les négociations avec la CNAM et le PLFSS, la rentrée, prévient le syndicat, s'annonce tendue comme jamais.

Voir l'édito

Biologie médicale douche froide de la cour des comptes, colère des syndicats

Dans un rapport sur la biologie médicale commandé par la commission des affaires sociales du Sénat et rendu public jeudi, la Cour des comptes préconise que la réforme sur la biologie médicale débouche sur des économies pour l'assurance-maladie, avec à la clé une amplification de la maîtrise des dépenses reposant à la fois sur la tarification des actes et leur volume.

Les syndicats de biologistes ont manifesté leur colère face à de telles propositions.

Le SDB dénonce une solution irresponsable
S'élevant avec force contre la préconisation de baisse de la valeur du B de 2 centimes émise par la Cour des comptes dans son rapport, le Syndicat des biologistes (SDB) dénonce une solution irresponsable et prévient qu'il ne s'interdit aucune action pour lutter contre la mise en application de cette préconisation. Le SDB souligne que celle-ci intervient alors que des solutions constructives sont en cours d'élaboration avec l'assurance-maladie autour d'un plan de maitrise pluriannuel des dépenses de biologie démontrant la bonne volonté et la responsabilité de chacune des parties.
Voir le communiqué du SDB

Le SNMB dénonce un acharnement totalement démesuré et surréaliste
Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) estime que ce énième rapport critique tout, de la biologie médicale trop dépensière à la biologie hospitalière trop opaque en passant par l'État responsable de la lenteur de la mise en place de la réforme de la biologie.

Pour le SNMB, la Cour des comptes oriente toutes les réflexions exclusivement vers l'aspect comptable de la biologie médicale française, et occulte à la fois la situation actuelle des laboratoires qui sont des entreprises en réelle difficulté, et le patient qui réclame des soins de proximité. Le syndicat dénonce un acharnement démesuré et surréaliste.
Voir le communiqué du SNMB

Hospitalisation privée : première rencontre entre la FHP et la ministre de la santé

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), a enfin rencontré la ministre de la Santé, lundi. Celle-ci a visité une clinique privée de la région parisienne à Trappes et a participé à un comité exécutif extraordinaire de la FHP. Cette première rencontre a permis de nouer des premiers contacts entre la ministre et la fédération et de faire le tour des dossiers en cours

Voir l'info sur le site de la FHP

Le calendrier des libéraux de santé

La journée de rentrée du CNPS aura lieu le 11 octobre 2013.

Elle sera consacrée à la question de la formation initiale et continue des libéraux de santé et aura pour titre « Formation des Libéraux de Santé : Enjeux et priorités pour la qualité des soins ».

Vous pouvez consulter dès maintenant le programme en cliquant ici et télécharger votre invitation ici

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en quelques clics ici

La CNSD organisera sa 5è université d’été à Cap Esterel du 20 au 22 septembre 2013

La CSMF organisera ses universités d’été à Lille du 27 au 29 septembre 2013

Le SML réunira son congrès à Marseille du 27 au 29 septembre 2013, voir le programme ici

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon

Le CNPS EXPRESS vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous début septembre

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