CNPS Express - 11 septembre 2013
 

Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 11 octobre 2013

 

Réforme des retraites : les libéraux de santé vent debout face à la menace d’étatisation

Le projet de loi de réforme des retraites contient un article qui pourrait étatiser les caisses des professions libérales. L'article 31 du projet de loi veut imposer :

  • La désignation par arrêté ministériel du directeur de la CNAVPL (régime de base) ;
  •  La transformation du conseil d'administration de la CNAVPL en simple conseil de surveillance ;
  •  L'obligation pour la CNAVPL de contracter avec l'État une convention d'objectifs pluriannuels sur la gestion et le fonctionnement ;
  •  L'obligation pour les sections professionnelles de conclure des contrats de gestion avec la CNAVPL ;
  •  La modification des statuts des sections professionnelles pour les rendre conformes à des statuts types approuvés par décret et soumis à l'approbation du conseil d'administration de la CNAVPL.

Voir le projet de loi

Le CNPS opposé à l’étatisation de la retraite des libéraux de santé

Le CNPS, dénonce ce projet de loi auquel il est opposé et qui conduit à une étatisation sans ambigüité de la retraite des libéraux. Les libéraux de santé ne veulent pas perdre les spécificités de leurs régimes qu’entraînerait la suppression de l’autonomie des sections professionnelles et surtout, ils refusent de voir les réserves accumulées par leurs caisses partir colmater les déficits d’autres caisses ou régimes qui n’ont pas été adaptés à temps. Ce serait d’autant plus injuste que les libéraux de santé sont déjà parmi ceux qui reversent le plus à d’autres professions dans le cadre du mécanisme de compensation nationale lourdement aggravé par le poids croissant des auto-entrepreneurs.

Cependant, le CNPS pourrait envisager une harmonisation du fonctionnement du système et se tient prêt à travailler pour cela aux côtés de l’UNAPL, dans une démarche interprofessionnelle et intersyndicale, dans le but d’écarter la perspective d’une étatisation de la retraite des libéraux de santé.

Le CNPS souhaite ardemment que le gouvernement modifie ce texte qui n’est pas acceptable.

Voir le communiqué du CNPS

Les syndicats de libéraux de santé adhérents au CNPS sont vent debout contre cette proposition.

La CNSD opposée à la remise en cause de l'indépendance des régimes de retraite des professions libérales

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s'oppose à la remise en cause de l'indépendance des régimes de retraite des professions libérales et met en garde le gouvernement sur les conséquences d'un éventuel diktat. La CNSD s'interroge sur motifs du soudain intérêt du gouvernement pour les libéraux, et suspecte une volonté de mettre la main sur la gestion de leurs caisses et de les spolier de leurs réserves.

La CNSD rappelle que ces caisses sont, pour la plupart, bien gérées, qu'elles coûtent moins cher que les autres régimes malgré la péréquation imposée pour compenser les déficits du régime des agriculteurs, artisans et auto-entrepreneurs. Elles ont, par ailleurs, accumulé par leurs seules cotisations et au prix d'une durée de travail prolongée de leurs cotisants, et d'une pénibilité accrue, des réserves pour assurer les niveaux de retraite des 30 prochaines années.

Voir le communiqué de la CNSD

La FFMKR scandalisée

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) dénonce l'étatisation de la CNAVPL dont le principal pourvoyeur de fonds est la CARPIMKO. La FFMKR se dit solidaire du communiqué signé par l'ensemble des présidents des dix caisses qui constituent la CNAVPL et demande, avec eux, la suppression immédiate de l'article incriminé ainsi que l'ouverture de discussion avec les pouvoirs publics. La FFMKR appuiera toutes les décisions qui pourront être prises pour défendre les quelque 800 000 professionnels impactés par ce projet inique.

Voir le communiqué de la FFMKR

La FNO redoute la disparition totale de l'autonomie de la CARPIMKO

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO), qui dénonce le renforcement des compétences de la CNAVPL au détriment de l'autonomie des sections, s'inquiète quant à l'intégrité des réserves du régime complémentaire de la CARPIMKO. La FNO, tout comme l'ensemble des fédérations professionnelles représentées à la CARPIMKO, craint qu'elles ne soient utilisées tout ou partie pour le financement de régimes qui n'ont pas su fournir les efforts nécessaires. La FNO demande le retrait immédiat de l'article 31.

Voir le communiqué de la FNO

La FNP dénonce un risque de mutualisation des régimes complémentaires au détriment des régimes les plus pauvres

La Fédération nationale des podologues (FNP) dénonce la tentative de mainmise de l'État sur les réserves des retraites des professions libérales au travers d'une démarche unilatérale présentée comme une volonté de modernisation. La FNP redoute une mutualisation des réserves des complémentaires au détriment, une fois de plus, des régimes les plus pauvres dont la CARPIMKO. La FNP réclame le retrait de cet article et l'ouverture d'une vraie discussion avec les pouvoirs publics.

Voir le communiqué de la FNP

L'UNSMKL prévient que la CARPIMKO ne sera pas la tirelire du gouvernement

L'Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) estime que sous couvert de pilotage des régimes, le gouvernement semble vouloir aller à la chasse aux réserves des retraites via la mise sous tutelle des sections professionnelles par la CNAVPL. Seules les réserves accumulées par les cotisations bien gérées par la CARPIMKO semblent intéresser le gouvernement pour compenser les régimes déficitaires et les régimes spéciaux non touchés par la réforme, s'indigne l'UNSMKL. La CARPIMKO ne doit pas être la tirelire du gouvernement, prévient l'Union qui va saisir les responsables du gouvernement pour leur faire connaître sa vive opposition.

Voir le communiqué de l'UNSMKL

 

L’UNAPL refuse l’étatisation des caisses des professions libérales

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) dénonce avec force la reprise en main par l'État des caisses des professions libérales contenue dans le projet de loi de réforme du système de retraites. L'UNAPL s'oppose à cette étatisation du système des professions libérales via la mise sous tutelle de la CNAVPL et la disparition programmée des spécificités de chaque profession via l'encadrement des sections professionnelles par la CNAVPL.

En revanche, l'UNAPL peut envisager certaines modifications de gouvernance, si elles sont nécessaires, notamment par une harmonisation du fonctionnement, une amélioration de la gestion et de la transparence du système, à condition de pouvoir y participer et surtout de pouvoir écarter le scenario du pire, celui de l'étatisation. L'UNAPL rencontre actuellement les responsables du gouvernement pour leur faire connaître sa position, leur faire des propositions constructives et les dissuader de faire des mauvais choix.

Voir le communiqué de l'UNAPL

 

Projet de loi sur la consommation : la CSMF et le SML mobilisés

Le projet de loi sur la consommation, examiné hier en première lecture au Sénat, contient une mesure qui vise à prolonger à cinq ans, au lieu de trois actuellement, la durée de validité d'une ordonnance pour les verres correcteurs des lunettes et à supprimer l'obligation d'ordonnance médicale pour les lentilles de contact.

La CSMF estime que la santé n'a rien à faire dans une loi de consommation

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a dénoncé la tentative de démédicalisation de la santé visuelle dans ce projet de loi, estime qu'une telle démarche est une hérésie en matière de santé publique. La CSMF demande le retrait de cette mesure ainsi que de tout ce qui touche à la santé et qui n'a rien à faire dans un tel texte sur la consommation, ceci d'autant plus qu'une nouvelle réforme de santé et une future loi de santé publique sont actuellement en gestation.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML refuse que l'ophtalmologie devienne un objet de consommation

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce les conséquences de l'allongement de la durée de validité des ordonnances et rappelle que dans toute politique de prévention, le délai entre chaque dépistage est un consensus établi sur la base d'études scientifiques pour évaluer et diminuer les risques de complication. D'autre part, la suppression de la prescription ordonnancée des verres de contact représente également un danger pour la vue des Français. Le SML, qui rappelle son implication active dans la recherche de solutions de coopération interprofessionnelle d'initiative libérale, suggère que ces mesures puissent faire l'objet d'un débat suffisamment pluriel, et que toutes les conséquences sur la santé publique soient établies et mesurées avant leur adoption.

Voir le communiqué du SML

 

La FHP inquiète

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a exprimé ses inquiétudes à l'occasion de la rentrée. L'hospitalisation privée s'inquiète notamment des difficultés économiques et souhaite faire entendre sa voix alors que le gouvernement prépare la prochaine loi de financement de la sécurité sociale et élabore une évolution du système de protection sociale.

Voir le communiqué de la FHP

 

Calendrier des libéraux de santé

La journée de rentrée du CNPS aura lieu le 11 octobre 2013.

Elle sera consacrée à la question de la formation initiale et continue des libéraux de santé et aura pour titre « Formation des Libéraux de Santé : Enjeux et priorités pour la qualité des soins ».

Vous pouvez consulter dès maintenant le programme en cliquant ici et télécharger votre invitation ici

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en quelques clics ici

La CNSD organisera sa 5è université d’été à Cap Esterel du 20 au 22 septembre 2013 sur le thème « L’Europe et les chirurgiens-dentistes »

La CSMF organisera ses universités d’été à Lille du 27 au 29 septembre 2013  sur le thème de la « e santé »

Le SML réunira son congrès à Marseille du 27 au 29 septembre 2013, voir le programme ici

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobreCongrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon

L'UNAPL relance son tour de France
L'UNAPL relance son tour de France des professions libérales afin d'offrir une formation sur des sujets spécifiques destinés à favoriser la modernisation des cabinets libéraux, notamment sur l'accessibilité des locaux à l'accueil des personnes handicapées, sur les aspects financiers, fiscaux et des travaux de mise aux normes, et enfin, sur la consommation énergétique. La première étape aura lieu le mardi 1er octobre à Montpellier et sera suivie d'une seconde le jeudi 17 octobre à Lyon, et d'une troisième le 29 octobre à Amiens.

Pour s'inscrire et retrouver toutes les informations sur le tour de France des professions libérales, cliquez ici.

 
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