CNPS Express - 18 septembre 2013
 

Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 11 octobre 2013

 

Loi sur la consommation : le CNPS refuse la démédicalisation de la santé

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, le projet de loi sur la consommation. Ils ont finalement voté, contre l'avis du gouvernement, les mesures d'allongement à cinq ans de la validité des ordonnances pour les lunettes, et limité l'obligation de prescription médicale aux seuls verres correcteurs, libéralisant ainsi le commerce des lentilles de contact. Ils ont également autorisé la vente de tests de grossesse en dehors des officines.

Le CNPS s'oppose à cette démédicalisation de la santé et réaffirme son opposition à une telle démarche qui reste préjudiciable pour les patients. Ils souhaitent que les députés puissent amender ce texte lorsqu'il viendra en examen devant l'Assemblée nationale.

Le CNPS refuse la perspective d'un abandon programmé des patients dans les rayons des supermarchés ou dans les dédales d'internet, où ils ne seront plus considérés comme des personnes malades, mais comme des cibles marketings à qui l'on cherchera à vendre encore et toujours plus dans une logique de profit.

Voir le communiqué du CNPS

 

La cour des comptes au rapport

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À travers plus de 600 pages, elle formule 82 recommandations réparties en cinq thèmes, parmi lesquelles :

  • Abaisser au minimum de 0,2 point chaque année l'objectif de progression de l'ONDAM prévu pour 2014, 2015 et 2016.
  • Améliorer la construction de l'ONDAM hospitalier en utilisant une méthode rigoureuse et stable.
  • Confier aux ARS la responsabilité générale de l'organisation des gardes de tous les professionnels de santé et leur financement.
  • Au sein des établissements hospitaliers, définir un objectif de réduction de 10 à 15% du volume d'actes de biologie à champ constant.
  • Dénoncer la convention entre l'assurance-maladie et les directeurs de laboratoires privés, et négocier sur des bases actualisées une nouvelle convention permettant de maîtriser rigoureusement les dépenses.
  • Rendre les contrats responsables plus exigeants et plus sélectifs, notamment en fixant des plafonds aux dépenses prises en charge de l'optique correctrice et des audioprothèses.
  • Encadrer plus strictement les réseaux de soins correspondant par un cahier des charges commun à tous.
  • Encourager de nouveaux modes de distribution de l'optique correctrice et des audioprothèses, et ouvrir le marché à plus de concurrence.
  • Renforcer le rôle de la caisse nationale des professions libérales et mettre en place une convention d'objectifs et de gestion entre cette dernière et l'État.

La ministre de la Santé est aussitôt intervenue pour indiquer que l'assurance-maladie continuerait à rembourser les lunettes contrairement aux recommandations de la cour des comptes qui remet en cause la prise en charge de ce secteur qu'elle juge opaque.

Voir le rapport de la cour des comptes

 

La stratégie nationale de santé dévoilée le 23 septembre

Lundi 23 septembre, la ministre de la Santé dévoilera au cours d'une conférence de presse les grands axes de la future stratégie nationale de santé. À cette occasion, Alain Cordier lui remettra officiellement le rapport de la commission des sages sur la stratégie nationale de santé.

À suivre...

 

Financement de la sécurité sociale : aucune taxe nouvelle

Alors que les calculettes de Bercy n'en finissent pas de crépiter pour boucler le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui sera dévoilé à la commission des comptes de la sécurité sociale le 26 septembre, le président de la république a promis qu'aucune taxe nouvelle ne serait imposée pour améliorer les comptes de la sécu. Intervenant dimanche sur TF1, il a voulu ainsi démentir la taxation de produits dont les cigarettes électroniques ou l'aspartam qui avait été évoquée. Pour autant le gouvernement devra trouver 6 milliards d'euros d'économies pour boucler les le budget de la sécu en 2014.

 

Réforme de la dépendance : c’est pour 2014

Le Premier ministre a confirmé que le gouvernement préparait la réforme de la dépendance. Il annonce que le futur texte de loi devrait être bouclé d'ici la fin de l'année pour être voté au parlement au début de 2014.

 

Réforme des retraites :

La CARPIMKO refuse l'étatisation de la retraite des professions libérales

La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptiste) dénonce à son tour le projet de loi de réforme des retraites qui introduit une étatisation des caisses des professions libérales pour leur imposer ses règles de gestion.

La CARPIMKO, comme les autres caisses de retraite libérales, s'oppose avec vigueur à ce projet de réforme et annonce qu'elle est prête à se mobiliser avec ses adhérents.

Voir le communiqué de la CARPIMKO

L'UNAPL dénonce un rapport « orienté » sur le chapitre retraite

L'UNAPL se dit consternée par le chapitre sur les retraites des professions libérales contenu dans le rapport de la Cour des Comptes qui préconise un pilotage global des retraites des professions libérales par l'Etat lequel prendrait le contrôle de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et des sections professionnelles.

Elle remarque que ce rapport intervient la veille de la présentation du projet de loi de réforme des retraites en Conseil des ministres, pour tenter de justifier les mesures d'étatisation que tente d'imposer le gouvernement. Pour l'UNAPL, qui réaffirme son opposition à un tel projet, il s'agit d'un rapport « orienté ».

L'UNAPL demande au gouvernement de ne pas maintenir de telles dispositions qui relèvent de la provocation, et propose de travailler pour envisager certaines modifications de gouvernance si elles sont nécessaires, notamment par une harmonisation du fonctionnement, une amélioration de la gestion et de la transparence du système, à condition que le dialogue et la concertation soient de retour.

Voir le communiqué de l'UNAPL

Le SML dénonce une réforme injuste et méprisante

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime que les récentes mesures contenues dans le projet de loi de réforme des retraites visant la CNAVPL, et par ricochet, la Caisse autonome de retraite des médecins libéraux (CARMF), sont inacceptables en l'état et en l'absence de concertation. Pour le SML, les médecins libéraux ne peuvent accepter que le destin des retraités actuels et futurs soit du seul ressort de l'État, faisant ainsi disparaître l'autonomie de leur caisse sous la foi d'un rapport discutable mettant en cause la gestion de la CARMF.

Aussi, le SML demande la réunion immédiate de tous les acteurs concernés par la retraite des médecins libéraux, avant même que la loi de réforme des retraites ne soit adoptée.

Voir le communiqué du SML

 

La CNSD fait reconnaître l’égalité de traitement des chirurgiens-dentistes avec les centres dentaires

À la suite d'articles parus dans la presse faisant la promotion des centres dentaires associatifs, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes avaient engagé une procédure pour concurrence déloyale. Le Tribunal d'instance de Paris vient de leur donner gain de cause. Il estime que si l'on admettait que les centres de santé dentaire peuvent ne pas respecter les règles imposées par le code de santé publique, cela reviendrait à affranchir les chirurgiens-dentistes employés par ces centres d'un certain nombre de devoirs fondamentaux que les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, eux, sont tenus de respecter.

La CNSD se félicite donc de cette décision qui reconnaît que les centres de santé sont tenus de respecter les règles en matière d'exercice applicables à toute la profession.

Voir le communiqué de la CNSD

 

Cour des comptes : la CSMF dénonce la stigmatisation de la permanence des soins

Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce « une explosion » des dépenses de la permanence des soins ambulatoires et préconise pour y remédier, une étatisation de ce dispositif. La CSMF s'étonne de voir que la Cour des comptes découvre avec plus d'une décennie de retard que les médecins libéraux sont désormais rémunérés pour leurs gardes et astreintes, et que donc celles-ci sont passées d'un coût nul en 2001 à un coût significatif depuis.

Pour autant, la CSMF conteste que les forfaits versés aux médecins continuent de croître depuis le transfert de la permanence des soins aux ARS. C'est même tout le contraire puisque l'enveloppe globale est en recul de 12,6% pour la PDS en établissement et de 1,2% pour la PDS en ambulatoire entre 2011 et 2012. La CSMF rejette donc les préconisations de la Cour des comptes qui visent à renforcer les pouvoirs des directeurs d'ARS et à remettre en selle la logique d'étatisation voulue par la loi Bachelot.

Voir le communiqué de la CSMF

 

Pessoa : la FFMKR attaque

Le centre Fernando Pessoa – dorénavant rebaptisé centre libre d'enseignement supérieur national (CLESI) – poursuit son extension et propose des formations(à 9 500 euros) en odontologie, pharmacie, orthophonie et physiothérapie-kinésithérapie à 360 étudiants qui obtiendront, ou pas, un diplôme qui ne sera pas reconnu en France.

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a décidé de siffler la fin de la récréation et se joint à la plainte au pénal du recteur de l'académie de Nice pour tromperie et délivrance de faux diplômes. La plainte est également soutenue par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La FFMKR a décidé d'attaquer cet établissement et estime que désormais la balle est dans le camp de la justice.

Voir le communiqué de la FFMKR

 

Le SDB obtient le feu vert du ministère pour un accord triennal

À quelques jours de la présentation au parlement du PLFSS 2014, le Syndicat des biologistes (SDB) et l'ensemble des biologistes médicaux mobilisés depuis de longs mois, viennent d'obtenir l'accord du ministère de la Santé sur un plan triennal de maîtrise des dépenses de biologie médicale assorti d'une hausse annuelle de 0,25% de l'enveloppe financière.

La conclusion de cet accord, dont les principaux termes seront négociés avec l'assurance-maladie et dont la signature ne saurait désormais tarder, sera une grande victoire pour la profession, estime le SDB. En effet, le syndicat souligne combien il était indispensable de mettre fin à la spirale infernale de baisse des tarifs qui se répétait invariablement chaque année depuis sept ans et qui a conduit la biologie médicale libérale au bord de la rupture économique.

Voir le communiqué du SDB

 

Officines : report des négociations sur les honoraires de dispensation

Prévues mardi, les négociations sur les honoraires de dispensation entre les syndicats de pharmaciens d'officine, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union Nationale des pharmacies de France (UNPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), d'une part et l'assurance-maladie, d'autre part, sont reportées au 10 octobre. D'ici là, les syndicats doivent être reçus par le cabinet de la ministre de la Santé. Ces négociations, attendues par la profession, n'avaient pas abouti en mai dernier et doivent inclure également les complémentaires santé.

 

Sécu : l’industrie du médicament appelle le gouvernement à faire le choix de mesures proportionnées

Les Entreprises du médicament (LEEM) ont attiré l'attention du gouvernement sur le risque pour le secteur de mesures qui seraient disproportionnées dans le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Le LEEM appelle le gouvernement à faire le choix d'un projet équilibré entre les différentes composantes de dépenses et souligne qu'il n'est pas acceptable que le secteur du médicament, qui pèse 15% des dépenses de santé, ait contribué à hauteur d'1 milliard d'euros, soit 56% des économies du secteur.

Voir le communiqué du LEEM

 

Calendrier des libéraux de santé

La journée de rentrée du CNPS aura lieu le 11 octobre 2013.

Elle sera consacrée à la question de la formation initiale et continue des libéraux de santé et aura pour titre « Formation des Libéraux de Santé : Enjeux et priorités pour la qualité des soins ».

Vous pouvez consulter dès maintenant le programme en cliquant ici et télécharger votre invitation ici

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en quelques clics ici

La CNSD organisera sa 5è université d’été à Cap Esterel du 20 au 22 septembre 2013 sur le thème « L’Europe et les chirurgiens-dentistes »

La CSMF organisera ses universités d’été à Lille du 27 au 29 septembre 2013  sur le thème de la « e santé »

Le SML réunira son congrès à Marseille du 27 au 29 septembre 2013, voir le programme ici

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobreCongrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon

L'UNAPL relance son tour de France
L'UNAPL relance son tour de France des professions libérales afin d'offrir une formation sur des sujets spécifiques destinés à favoriser la modernisation des cabinets libéraux, notamment sur l'accessibilité des locaux à l'accueil des personnes handicapées, sur les aspects financiers, fiscaux et des travaux de mise aux normes, et enfin, sur la consommation énergétique. La première étape aura lieu le mardi 1er octobre à Montpellier et sera suivie d'une seconde le jeudi 17 octobre à Lyon, et d'une troisième le 29 octobre à Amiens.

Pour s'inscrire et retrouver toutes les informations sur le tour de France des professions libérales, cliquez ici.

 
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