CNPS Express - 02 octobre 2013

Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 11 octobre 2013

PLFSS 2014 : le CNPS demande un décodage

Le CNPS qui salue, pour la première fois, un taux de croissance de dépenses de soins de ville supérieur à celui des dépenses hospitalières de 0,1 %, espère que cette nouveauté sera poursuivie et amplifiée par la suite. Mais derrière cet affichage, le CNPS déplore des iniquités persistantes dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Le CNPS fait part de sa grande inquiétude face à la cure d'austérité que le gouvernement impose une fois de plus aux soins de ville qui supporteront à nouveau la plus large part des économies, illustrée par la poursuite des baisses tarifaires pour certaines professions.

D'autre part, le CNPS a du mal à comprendre quelle est la finalité du gouvernement qui annonce une grande réforme à travers une stratégie nationale de santé mais ne semble pas débloquer les moyens budgétaires à la hauteur de ses ambitions. Le CNPS appelle le gouvernement à un décodage urgent, car les libéraux de santé sont inquiets. Le CNPS souhaite que la journée de rentrée du 11 octobre soit l'occasion pour la ministre de la Santé de venir s'expliquer.

Voir le communiqué du CNPS

PLFSS : la FSPF dénonce un budget insoutenable

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a dénoncé l'impact des mesures « médicaments » du PLFSS 2014 sur l'économie de l'officine. Le syndicat estime que ce budget 2014 conduira à une baisse de 10 000 euros de marge par pharmacie. En l'absence de réforme d'évolution vers l'honoraire de dispensation prévue dans la convention nationale pharmaceutique, il deviendra impossible aux pharmaciens d'officine de continuer à assurer, dès l'année prochaine, le service de santé de qualité que l'on attend d'eux, prévient le syndicat.

En revanche, la FSPF se dit favorable à l'expérimentation proposée de déconditionnement et de dispensation du nombre d'unités de prise nécessaire à un traitement par antibiotique critique pour lutter contre l'antibio-résistance , dès lors qu'une méthodologie stricte et une rémunération spécifique seront mises en œuvre.

Le syndicat espère que le ministère de la Santé et l'UNCAM pourront finaliser un dispositif conventionnel qui permettra à la pharmacie française de continuer à exercer ses missions de santé publique dans le contexte économique actuel. Pour la FSPF, un échec ou un nouveau report des négociations est inenvisageable.

Lire le communiqué de la FSPF

Soins de ville : la ministre annonce des marges de manœuvre régionales

La ministre de la Santé a plaidé pour l'instauration de marges de manœuvre régionales à partir du cadre national des conventions car « tout ne peut pas se décider depuis Montreuil », siège national de la CNAMTS. Elle souhaite ainsi rénover l'organisation de la négociation conventionnelle afin de mieux répondre aux réalités sanitaires de terrain.

Équipe de professionnels de santé : une négociation interpro début 2014

Les négociations conventionnelles interprofessionnelles pour le travail en équipe des professionnels de santé devraient ouvrir début 2014, c'est ce qu'a annoncé la ministre de la santé. Le CNPS, qui revendiquait un cadre conventionnel à la rémunération des professionnels de santé en équipe se félicite d'avoir été entendu par le gouvernement sur ce sujet, mais restera vigilant quant au déroulement de cette négociation.

Ouverture de la base de données publique des médicaments

La base de données publique qui recense l'ensemble des informations disponibles sur les médicaments a été ouverte le 1er octobre par le ministère de la Santé à l'adresse www.medicaments.gouv.fr. Cette base de données marque la première étape du projet du Gouvernement de mettre en place un service public d'information en santé.

Sont présentés pour chaque médicament les indications, les précautions d'emploi, les contre-indications, les autorisations de mise sur le marché, le statut au regard de la commercialisation, le prix, le taux de remboursement et des informations relatives à la sécurité d'emploi. Des icones indiquent si le médicament est délivré uniquement sur prescription, s'il est remboursé par la sécurité sociale et s'il appartient à un groupe générique.

Un site officiel sur l’IVG

Dans le cadre de la journée mondiale de mobilisation pour le droit à l'avortement, qui s'est déroulée le 28 septembre, le gouvernement a lancé un site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse : www.ivg.gouv.fr À travers ce site, le gouvernement souhaite mettre à disposition des femmes, des informations neutres et fiables sur l'avortement.

Réforme des retraites : 7 syndicats se mobilisent contre l’étatisation de la CARPIMKO

Dans son projet de loi sur la réforme des retraites, le gouvernement a introduit sans aucune concertation un article 32 à travers lequel il permet à l'État de prendre la main sur les caisses des professions libérales, y compris la CARPIMKO et de leur imposer ainsi ses règles de gestion. Les 7 syndicats, dont la Fédération nationale des podologues, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes, le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, Objectif Kiné, le Syndicat national autonome des orthoptistes et la Fédération nationale des orthophonistes, dénoncent dans un communiqué commun ce projet de réforme qui aura inévitablement pour conséquence la perte d'autonomie des sections professionnelles et la mutualisation des moyens entre sections professionnelles, et in fine, la captation et la confiscation illégitime des réserves financières de la CARPIMKO.

Les 7 syndicats s'opposent à ce projet de réforme des retraites qui organise la spoliation de leur future retraite.

Voir le communiqué

Rapport Archimbaud :

La CNSD prévient que les chirurgiens-dentistes ne pourront pas suivre

La sénatrice écologiste, Aline Archimbaud, a remis le 24 septembre dernier son rapport sur l'accès aux soins des plus démunis. Elle propose, notamment, d'étendre la CMUC aux bénéficiaires de l'AME, voire aux ACS. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), consciente de la nécessité de préserver l'accès aux soins des plus démunis, alerte néanmoins les pouvoirs publics sur l'impact néfaste de cette mesure sur les conditions de travail des chirurgiens-dentistes et sur l'équilibre économique de leurs cabinets.

Voir le communiqué de la CNSD

La FHP favorable aux mesures de simplification

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) souligne la pertinence d'aller vers une simplification des mesures administratives d'ouverture des droits pour les personnes en situation de précarité et estime que soutenir les initiatives des établissements en matière de prise en charge des personnes en situation de fragilité va dans la bonne direction. La FHP adhère également à la proposition de mieux former les professionnels de santé. De son côté, elle publiera prochainement un guide sur l'accès aux soins pour faciliter la formation des soignants sur la réglementation et les possibilités de prise en charge des personnes les plus démunies.

Voir le communiqué de la FHP

Offensive, la CSMF insiste sur l’inquiétude des médecins

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) rassemblait ses cadres le weekend dernier à Lille à l'occasion de sa 19ème université d'été qui portait sur l'e-santé. Devant la ministre de la Santé, venue ouvrir ses travaux, la CSMF s'est montrée offensive redoutant l'étatisation de la médecine libérale et les complications techniques du tiers payant, tout en dénonçant les efforts d'économies imposés aux soins de vie dans le cadre de prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. La ministre a tenu à s'expliquer et s'est montrée rassurante, promettant aux médecins que le tiers payant sera un système « fiable » avec la garantie d'être payés. Elle a annoncé par ailleurs sa détermination à appliquer le contrat d'accès aux soins.

Voir les informations sur l'université d'été de la CSMF

Le SML planche sur la prévention

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se réunissait de son côté à Marseille et ses travaux avaient pour thème central la prévention. Le syndicat se dit en phase avec le gouvernement sur ce sujet, mais estime en revanche que la stratégie nationale de santé mène à une logique de médecine de parcours et à la disparition programmée du paiement à l'acte, fondement de l'exercice libéral.

Voir les informations sur le site du SML

La stratégie nationale de santé sape le moral de la FNI

En 2008, lors des états généraux de l'organisation de la santé, les infirmières libérales ont été purement et simplement écartées du premier recours, rappelle la Fédération nationale des infirmiers (FNI). En 2013, avec l'annonce de la « révolution » du premier recours, le couperet tombe sur l'autonomie et l'indépendance acquises des infirmières libérales, reproche la FNI. Le syndicat estime que le gouvernement n'a pas pris la mesure des bénéfices pour notre système de santé que représente l'exercice libéral.

Les infirmières indépendantes avaient mis à profit leur autonomie de façon exemplaire pour accompagner, sans y avoir été contraintes, le virage ambulatoire, souligne la FNI. Pour le syndicat, les infirmières libérales se sentent ignorées et méprisées par cette stratégie nationale de santé qui leur porte un vrai coup au moral.

Voir le communiqué de la FNI

La FNO signe un 14ème avenant à la convention des orthophonistes

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) vient de signer un 14ème avenant à la convention nationale des orthophonistes avec l'UNCAM. Celui-ci concrétise la déclinaison de l'accord cadre interprofessionnel (ACIP) et comporte deux volets. Tout d'abord, la participation des caisses aux cotisations sociales des orthophonistes y compris pour leur activité non salariée réalisée pour des structures, établissements de soins médicaux et paramédicaux, dont le financement inclut la rémunération des orthophonistes. Ensuite, La dématérialisation des pièces justificatives avec la mise en œuvre un dispositif dénommé Solution SCOR (SCannérisation des ORdonnances) qui prévoit de remplacer l'envoi de l'ordonnance papier par l'envoi d'une ordonnance numérisée, télétransmise dans les mêmes conditions que la feuille de soins électronique.

Pour la FNO, cet avenant acte des avancées significatives pour la profession.

Voir le communiqué de la FNO

Transmission des ordonnances : le SNMKR redoute un dispositif inapplicable

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s'inquiète de l'application de l'avenant n°4 qui fixe les modalités techniques de transmission des ordonnances papier aux CPAM. Le syndicat s'oppose à cet avenant et estime qu'il est inapplicable. Il demande un sursis à son entrée en application et souhaite une dématérialisation complète des ordonnances.

Voir le communiqué du SNMKR

Les entreprises du médicament dénoncent un PLFSS incohérent avec la politique industrielle du gouvernement

L'industrie pharmaceutique estime que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est un reniement par le gouvernement de sa politique industrielle. Pour le LEEM, le PLFSS fait plus que jamais de l'industrie pharmaceutique la variable d'ajustement de l'assurance-maladie. Il casse toute lisibilité à l'international et va entraver l'accès des Français aux innovations.

Le LEEM estime que les baisses de prix demandées pour 960 millions euros, d'une ampleur inédite, vont entraîner des exportations parallèles et donc accroître les risques de rupture d'approvisionnement au détriment des patients français.

Voir le communiqué du LEEM

Calendrier des libéraux de santé

La journée de rentrée du CNPS aura lieu le 11 octobre 2013.

Elle sera consacrée à la question de la formation initiale et continue des libéraux de santé et aura pour titre « Formation des Libéraux de Santé : Enjeux et priorités pour la qualité des soins ».

Vous pouvez consulter dès maintenant le programme en cliquant ici et télécharger votre invitation ici

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en quelques clics ici

Le 3 octobre, la FFMKR fêtera son 50ème anniversaire

Les 4-5 octobre 2013, 38èmes Entretiens de Podologie, Cité des Sciences, La Villette Paris sur le thème « la chirurgie du pied » à l'initiative de la FNP

4 & 5 octobre 2013 : Congrès de l'UNSSF à Paris – lire l'information

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon

L'UNAPL relance son tour de France
L'UNAPL relance son tour de France des professions libérales afin d'offrir une formation sur des sujets spécifiques destinés à favoriser la modernisation des cabinets libéraux, notamment sur l'accessibilité des locaux à l'accueil des personnes handicapées, sur les aspects financiers, fiscaux et des travaux de mise aux normes, et enfin, sur la consommation énergétique. La première étape aura lieu le mardi 1er octobre à Montpellier et sera suivie d'une seconde le jeudi 17 octobre à Lyon, et d'une troisième le 29 octobre à Amiens.

Pour s'inscrire et retrouver toutes les informations sur le tour de France des professions libérales, cliquez ici.

 

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