CNPS Express - 09 octobre 2013

Journée de rentrée du CNPS : c’est vendredi ! Attention dernières places !!

Profitez vite des dernières places pour vous inscrire à la journée de rentrée du CNPS qui aura lieu ce vendredi 11 octobre Hôtel Crowne Plaza - 10, place de la République - 75011 Paris à partir de 9h00. Cette journée de rentrée, au cours de laquelle interviendra la Ministre de la santé, portera sur la formation des libéraux de santé. Inscrivez-vous vite pour participer.

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Les données de santé au rapport

Pierre-Louis Bras, Inspecteur général des affaires sociales, avait été chargé d'écrire un rapport sur les données de santé avant d'être nommé au poste de Secrétaire général des ministères sociaux. Il s'est néanmoins acquitté de sa mission et a remis son rapport à la ministre de la Santé. Ce rapport, qui pointe les risques de réidentification des données de santé, préconise la création d'un Haut conseil des données de santé et recommande de confier la gouvernance des données au ministère de Santé.

De son côté, le gouvernement se dit favorable à une ouverture « maîtrisée » des données, et a confié au directeur de la DREES, une expertise technique sur la sécurité et le contrôle de l'accès aux données, ainsi que sur les modalités de gestion des bases.

Voir le rapport de l'IGAS sur les données de santé

La Cour des comptes critique les investissements hospitaliers

Dans un rapport présenté jeudi à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes se montre très critique sur la politique d'investissement des hôpitaux publics. Ainsi, les 30 centres hospitaliers universitaires et les 2 centres hospitaliers régionaux ont dépensé 18 milliards d'euros entre 2003 et 2011 pour leurs investissements immobiliers et d'équipement. Ces dépenses ont permis certes une amélioration du confort des chambres, mais sans permettre une rationalisation et une réorganisation suffisante de l'offre de soins. Mais surtout, et c'est là que le bât blesse, de nombreux hôpitaux publics ne sont toujours pas aux normes de sécurité : 213 bâtiments, soit 16% des établissements, ont reçu un avis défavorable d'exploitation par la commission sécurité incendie.

Pratiques déloyales : la Cour de Justice européenne rappelle à l’ordre les caisses d’assurance-maladie

Un récent arrêt de la Cour de Justice européenne (CJE) rappelle à l'ordre une caisse d'assurance-maladie allemande au sujet des informations à caractère commercial diffusées par celle-ci aux consommateurs. En effet, en Allemagne, les caisses d'assurance-maladie sont ouvertes à la concurrence et l'une d'entre elles avait utilisé des arguments commerciaux déloyaux pour dissuader ses adhérents de la quitter. La Cour de Justice européenne affirme que bien que s'agissant d'un organisme de droit public, la caisse d'assurance-maladie est susceptible d'être qualifiée de « professionnelle » lorsqu'elle diffuse auprès des consommateurs une publicité à caractère commercial. A ce titre elle tombe sous coup des pratiques déloyales en cas d'utilisation d'arguments insincères. En revanche, l'arrêt ne remet pas en cause la possibilité ou non de se soustraire à la sécurité sociale obligatoire.

Voir l'arrêt de la CJE

L’UNAPL refuse que les entreprises libérales soient des pigeons fiscaux

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a demandé au gouvernement de revenir sur les mesures d'aggravation de la contribution foncière des entreprises de 40% au nom de l'égalité des entreprises devant l'impôt. Les entreprises libérales ne comprendraient pas que d'un côté le gouvernement renonce à taxer les grandes entreprises en supprimant la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) et persiste, de l'autre, à surtaxer les plus petites. L'UNAPL refuse que les entreprises libérales soient les pigeons d'un système fiscal à deux vitesses.

Par ailleurs, l'UNAPL entend bien s'inviter aux assises de la fiscalité des entreprises annoncées par le gouvernement et destinées à remettre à plat la fiscalité des entreprises.

Voir le communiqué de l'UNAPL

Fiscalité : la CNSD met en avant le ras-le-bol des cabinets dentaires

Alors que le projet de loi de finances pour 2014 prépare une nouvelle mesure qui va aggraver la contribution foncière des entreprises libérales en BNC, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s'élève contre cette mesure discriminatoire qu'elle ne peut tolérer.

Rappelant que 90% des cabinets dentaires sont en BNC, la CNSD dénonce cette mesure qui ne fait qu'alourdir davantage le taux de charge de structure des cabinets dentaires, déjà parmi les plus élevées des libéraux de santé. La CNSD s'associe à l'UNAPL pour dénoncer une rupture caractérisée du principe d'égalité devant l'impôt et exige le retrait de cette imposition inique.

Voir le communiqué de la CNSD

La FFMKR a fêté son cinquantième anniversaire

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a célébré le cinquantième anniversaire de sa fondation. A cette occasion le syndicat a rappelé les grandes étapes de son histoire et son attachement à l'interpo, notamment au CNPS qu'il a rejoint dès 1969.

En savoir plus sur le site de la FFMKR

Troisième Plan Cancer : la FNI adresse ses contributions au Président de la République

Alors que le troisième Plan Cancer est en cours de finalisation pour un lancement opérationnel au début de l'année, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a publié une contribution qu'elle vient de remettre au Président de la République. La FNI, qui n'avait pas été consultée, tient néanmoins à souligner le service rendu par les 91 000 infirmières libérales et milite pour une véritable concertation dans le cadre de l'élaboration du troisième Plan Cancer.

La contribution remise par la FNI est déclinée autour de quatre axes : la prise en charge de la douleur, l'observance thérapeutique, l'accompagnement personnalisé ou les soins de support, et les soins palliatifs. La FNI propose par exemple de sécuriser les chimiothérapies orales par surveillance clinique de l'infirmière en relation étroite avec le médecin et l'oncologue.

Voir la contribution de la FNI au troisième Plan Cancer

La FNO lance une campagne d'information nationale contre l'illettrisme

A l'occasion des actions nationales engagées dans le cadre du collectif "Agir ensemble contre l'illettrisme - Grande Cause nationale 2013", la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), membre du collectif et partenaire depuis plusieurs années de l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme (ANLCI) lance une campagne nationale d'information en s'appuyant sur une campagne d'affichage à destination du grand public. Cette campagne sera relayée dans tous les cabinets d'orthophonie et dans les médias.

La FNO rappelle que 20 % des personnes en situation d'illettrisme sont concernées par des troubles du langage oral et écrit. Depuis plus de 40 ans, les orthophonistes remplissent des missions de prévention des troubles du langage et de l'illettrisme à tous les âges de la vie et un bilan orthophonique est possible même pour un adulte.

Voir le communiqué de la FNO

La FSPF prépare son congrès national

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) organise son congrès national les 26 et 27 octobre à Lyon. Le syndicat a souhaité placer au cœur des débats l'évolution de la rémunération des officinaux, les entretiens pharmaceutiques à l'officine, le DPC, la pharmacie rurale face à la désertification médicale, ou encore les retombées de l'automédication.

À cette occasion, la FSPF entend réaffirmer ses objectifs au service de l'officine et des patients. Sur le fond, cela signifie aussi un soutien indéfectible aux principes d'une pharmacie d'officine libérale. La FSPF réaffirme les trois piliers du triptyque pour lesquels elle se bat : le monopole des compétences, la propriété réservée aux pharmaciens titulaires, la répartition démographique des officines.

Voir le dossier de presse du congrès

Le SNMKR rappelle ses revendications

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) vient de publier la liste de ses 21 principales revendications. Parmi celles-ci, le maintien du paiement à l'acte, le refus de la génération du tiers payant, la valorisation de l'acte moyen à 20 euros, l'accès direct aux consultations de bilan kinésithérapique, ou encore la définition d'un acte global à domicile.

Voir la liste des revendications du SNMKR

Entrée en application du contrat d’accès aux soins : la CSMF s’étonne de la discrétion des complémentaires santé

Avec 8 611 médecins signataires au contrat d'accès aux soins, l'objectif du tiers des médecins éligibles est non seulement atteint mais dépassé et l'assurance maladie a décidé dans le cadre de la Commission paritaire nationale, l'entrée en application du contrat.

La CSMF s'est félicitée de ce résultat qui démontre l'implication des médecins considèrent dans l'accès aux soins. En revanche, le syndicat s'est étonné de la discrétion des complémentaires santé, pourtant signataires de l'avenant numéro 8. La CSMF leur a demandé d'honorer spontanément et rapidement leur signature en prenant en charge les compléments d'honoraires des médecins en contrat d'accès aux soins, faute de quoi elle suggèrera au gouvernement d'aller au bout de sa logique et de les y contraindre en révisant le contenu des contrats responsables.

Voir le communiqué de la CSMF

Luc Duquesnel, nouveau président de l’UNOF

Le Docteur Luc Duquesnel, généraliste en Mayenne, a été élu président de l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF), branche généraliste de la CSMF. Il succède à ce poste à Michel Combier, par ailleurs secrétaire général du CNPS.

Voir le communiqué de l'UNOF-CSMF

Le SML promeut son programme politique

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se félicite de voir son projet politique conforté par la Commission paritaire nationale qui regroupe l'assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs. En revendiquant une valorisation des actes de prévention et en défendant l'élargissement de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), le SML prône un changement de paradigme.

La prévention, qui est au cœur du projet politique du SML, devrait faire l'objet d'une juste valorisation, c'est ce que doit permettre la généralisation de la ROSP à l'ensemble des spécialités médicales, notamment en direction des plateaux techniques lourds, souhaite le syndicat.

D'autre part, le SML espère que ces avancées permettront enfin de tourner la page du contrat d'accès aux soins et de clore définitivement les discussions stériles sur l'avenant N°8.

Voir le communiqué du SML

Loi sur la transparence des liens avec les professionnels de santé : les entreprises du médicament se mobilisent

En attendant la mise en place d'un site internet unique, piloté par les pouvoirs publics et annoncé pour avril 2014, chaque entreprise du médicament doit publier ses informations sur son propre site depuis le 1er octobre 2014. Les entreprises se sont mobilisées pour permettre cette publication, et cela malgré la complexité du système.

Deux catégories d'informations sont désormais rendues publiques en application du décret sur la loi médicaments : les conventions conclues entre les professionnels de santé et les entreprises, et les avantages détaillés perçus par les acteurs de santé d'une valeur égale ou supérieure à 10 euros TTC.

Le LEEM avait plaidé pour que soit mis en place un système lisible et opérationnel qui ne crée pas de charge administrative disproportionnée et avait émis des réserves sur la fixation d'un seuil à 10 euros TTC pour la publication des avantages, la faiblesse de ce montant plancher pouvant nuire à la clarté des informations par la publication d'opérations non significatives. Malgré cela il s'applique à mettre en œuvre les nouvelles mesures déclaratives.

Voir le communiqué du LEEM

Calendrier des libéraux de santé

Vendredi 11 octobre 2013: journée de rentrée du CNPS à Paris : voir le programme et s'inscrire

Tour de France de l'UNAPL : prochaines étapes le jeudi 17 octobre à Lyon, et le 29 octobre à Amiens, d'autres villes étapes sont également programmées. Pour s'inscrire et retrouver toutes les informations sur le tour de France des professions libérales, cliquez ici.

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon . cliquez ici

 

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