Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 11 octobre 2013 - Table ronde n° 2 : DPC, an I. Quel bilan

Table ronde n°2 : DPC, an I. Quel bilan pour les libéraux de santé ?

tr2.jpg

Participent à cette table ronde :
(de gauche à droite)

Monique WEBER, Directrice de l’OGDPC ;
Roger RUA (SML) Membre du bureau du CNPS;
Raymond LE MOIGN, Sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
Ministère de la Santé ;

Cette table ronde est animée par Hervé REQUILLART

Jean-François THÉBAUT, Membre du Collège de la HAS ;
Gérald GALLIOT, Président du conseil de surveillance de l’OGDPC ;

Philippe TISSERAND (FNI) Membre du bureau du CNPS.

I)     Etat des lieux du DPC

Monique WEBER, Directrice de l’OGDPC, précise que le Développement Professionnel Continu (DPC) s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé, tous modes d’exercice confondus (libéral, hospitalier ou salarié).

L’objectif central de ce dispositif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, dans un contexte de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et de promouvoir la coopération interprofessionnelle à travers des programmes pluri-professionnels.

L’OGDPC pilote le dispositif et finance l’enveloppe des professionnels de santé libéraux exerçant dans un centre conventionné. Il assure également la promotion du DPC et le secrétariat des commissions scientifiques, à savoir :

  • CSI Sages-femmes ;
  • CSI Chirurgiens-dentistes ;
  • CSI Pharmaciens ;
  • CSI Médecins ;
  • CSHCPP.

Enfin, l’OGDPC contrôle les organismes de DPC. Au 30 septembre 2013, 2 001 organismes ont été enregistrés et 11 565 programmes de DPC ont été déposés.

Pour bénéficier d’une prise en charge par l’OGDPC, le professionnel de santé doit créer un compte personnel sur www.mondpc.fr. L’inscription aux programmes est effectuée en ligne. Chaque organisme doit adresser un bilan d’activité à l’OGDPC. La prise en charge globale maximum par programme et par participant est plafonnée. Il existe des programmes présentiels, mixtes ou non-présentiels. 74 291 professionnels ont déjà créé leur compte.

Les 37 604 programmes réalisés ont bénéficié à 23 122 professionnels, dont un tiers des pharmaciens d’officine libéraux, 4 883 chirurgiens-dentistes, 1 063 sages-femmes. 69 % des médecins ayant suivi un programme sont des généralistes. Chaque infirmier a bénéficié d’1,06 inscription en moyenne. En 2017, une majorité des professionnels de santé devraient avoir suivi un programme de DPC.

En outre, 5 655 programmes pluri-professionnels ont été déposés à ce jour. La moitié des organismes habilités à élaborer des programmes pluri-professionnels ont déployé ce type de programme.

II)     Discussion

Gérald GALLIOT (OGDPC), précise que le Conseil de surveillance comprend 96 membres répartis en 6 collèges. Il est chargé d’établir un bilan de l’utilisation du DPC et de remettre un avis au Ministre sur l’efficacité et la qualité du dispositif. Les membres du Conseil de surveillance sont membres de plein droit du Conseil de gestion de l’OGDPC, qui est chargé de répartir les enveloppes budgétaires entre les sections paritaires. En outre, le Bureau comprend 15 membres (dont 12 libéraux de santé et 3 représentants des employeurs). Sur l’enveloppe budgétaire de 155 millions d'euros, 102,5 millions d'euros proviennent des industries pharmaceutiques. Une augmentation du budget est absolument nécessaire.

Raymond LE MOIGN (Ministère de la Santé) considère que l’on peut faire le pari de la complexité. Plusieurs enjeux peuvent être évoqués. Premièrement, il faut dépasser les approches classiques de la formation continue, pour aborder une approche pragmatique du DPC. Pour éviter l’émiettement de l’offre de DPC, une régulation professionnelle est nécessaire. En outre, l’intitulé des programmes est un révélateur des besoins des professionnels de santé et de la mutation du système de santé. Se pose également la question de la gouvernance professionnelle : les professionnels vont-ils se reconnaître dans le dispositif ? De plus, il faut définir un plan pluriannuel de montée en charge, dont dépend la crédibilité du système. Enfin, les orientations nationales méritent d’être détaillées. Peuvent-elles permettre de flécher les financements ?

La dimension interprofessionnelle doit apparaître dès la formation initiale. D’ailleurs, les meilleurs programmes de DPC s’inscriront dans la continuité des exigences de la formation initiale. Les pouvoirs publics ont intérêt à miser sur l’enveloppe financière dédiée à l’interprofessionnalité. Concernant la mission confiée à l’IGAS, il s’agit d’éclairer les décisions du politique pour assurer la montée en charge du DPC. L’arbitrage ne dépend pas de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Satisfaire son obligation de DPC n’est pas nécessairement coûteux ; l’on peut la satisfaire par une analyse de ses pratiques.

Jean-François THÉBAUT (HAS) précise que l’objectif du DPC est de permettre une amélioration des pratiques, en vue d’une meilleure prise en charge des patients. C’est pourquoi les programmes de DPC doivent être intégrés dans la pratique professionnelle. La pluriprofessionnalité est un challenge car les exigences ne peuvent être les mêmes pour l’ensemble des professions. A terme, les professionnels pourront eux-mêmes surveiller leurs pratiques et exercer leur DPC au cours de leur pratique professionnelle. Une réflexion doit être conduite avec eux pour définir des méthodes réellement intégrées à la pratique, de nature à satisfaire les axes prioritaires (gestion des risques et sécurité des patients). Un retour d'expérience est programmé pour 2014.

L’animateur demande si le e-learning est suffisamment valorisé dans la démarche DPC. Le DPC peut-il se traduire par un processus de certification ?

Jean-François THÉBAUT (HAS) explique que l’e-learning inclut à la fois des processus classiques dématérialisés et des programmes spécifiques. Les programmes doivent être mieux intégrés dans la pratique quotidienne. Par ailleurs, le simple fait de définir des indicateurs ne les rend pas opposables.

Philippe TISSERAND (FNI) indique que le DPC induit une menace sur un certain nombre d’organismes – dont une partie contribue au financement des syndicats professionnels. Se pose la question d’une prorogation de la phase transitoire. Par ailleurs, les différences de traitement selon les modes d’exercice sont inévitables. Les libéraux seront naturellement renvoyés vers une analyse des pratiques – en dehors de l’exercice professionnel.

Roger RUA (SML) souligne que les professionnels eux-mêmes seront amenés à participer au financement du DPC. Néanmoins, le CNPS ne peut qu’être favorable au rapprochement professionnel, à travers la formation. La coopération professionnelle ne se limite pas au PAERPA ; la ville et l’hôpital doivent coopérer avant l’hospitalisation du patient.

Monique WEBER, Directrice de l’OGDPC, précise que certains programmes sont ouverts à plusieurs modes d’exercice.

Jean-François LARGY (CNSD), estime que la faible participation des chirurgiens-dentistes dans le DPC tient à la complexité du dispositif (interfaces de communication, mode de financement…).

Monique WEBER, Directrice de l’OGDPC, note que les chirurgiens-dentistes ont depuis longtemps pris en main leur formation. Luc DUQUESNEL (UNOF-CSMF) insiste sur la nécessité de négocier des conventions pour prévoir la participation des libéraux au financement de leur formation.

Raymond LE MOIGN (Ministère de la Santé) admet que les pouvoirs publics doivent considérer la formation professionnelle comme une priorité de santé publique. Satisfaire son obligation individuelle de DPC ne signifie pas qu’il soit nécessaire de participer tout le temps à un programme de DPC qui requière un financement public.

L’animateur demande si des contingents doivent être définis pour chaque profession.

Monique WEBER, Directrice de l’OGDPC, rappelle que l’obligation est fixée à un programme de DPC annuel. Les enveloppes sont plafonnées pour chaque professionnel. Cependant, la formation ne se limite pas au seul programme de DPC annuel.

Roger RUA (SML) indique que dans certains pays, les professionnels suivent deux semaines de formation.

Télécharger la synthèse de la table ronde n°2 au format pdf

 
Recherche