CNPS Express - 16 octobre 2013

Journée de rentrée des libéraux de santé

La journée de rentrée 2013 du CNPS a été marquée par un véritable record d'affluence avec près de 200 libéraux de santé venus des CDPS et des CRPS pour débattre de la formation, fil rouge de la manifestation. Malheureusement, la ministre de la Santé, retenue à l'Assemblée nationale par le débat sur la réforme des retraites, a fait faux bond, mais a néanmoins adressé un message dans une courte vidéo.

Voir la vidéo de la ministre

Le CNPS rappelle ses exigences

En dépit de l'absence de la ministre, le président du CNPS a tenu à rappeler les inquiétudes et les exigences des libéraux de santé face à la stratégie nationale de santé et déploré la modestie des 20 millions d'euros qui figurent dans le projet de loi de finances de sécurité sociale pour 2014, pour la financer.

Le CNPS a reproché au gouvernement de faire porter à nouveau, plus lourdement sur les soins de ville, les efforts d'économie contenus dans le PLFSS.

D'autre part, le CNPS, qui dénonce la dérive progressive de la santé vers le secteur marchand, a annoncé une initiative prochaine dans le cadre du débat de la loi sur la consommation.

Voir les discours du président du CNPS

La formation des libéraux de santé en trois tables rondes

La formation des libéraux de santé a été abordée à travers 3 tables rondes, la première sur la formation initiale, la seconde sur le DPC et la troisième sur les dérégulations insufflées par l'Europe avec l'affaire PESSOA, mais aussi la directive de reconnaissance des qualifications.

Voir la synthèse des trois tables rondes

PLFSS 2014 : les libéraux de santé critiques et mobilisés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS) arrive en discussion à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale cette semaine. Les libéraux de santé sont unanimes pour dénoncer l'insuffisance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

Les 3 amendements du CNPS

Le CNPS a déposé 3 amendements sur le bureau de la Commission des sociales de l'Assemblée nationale afin de faire évoluer le PLFSS 2014. Le CNPS souhaite tout d'abord la suppression du recours à la procédure de règlement arbitral en cas d'échec des accords interprofessionnels conventionnels pour la mise en œuvre des nouveaux modes de rémunération. Il estime que le passage en force via un règlement arbitral est inutilement provocateur et risque de compromettre la réussite de cette démarche. D'autre part le CNPS refuse la mise en place d'un collège des financeurs qui émettra un avis sur le modèle médico-économique, devenant l'une des conditions de l'autorisation du protocole de coopération. En effet, ce collège, serait doté du pouvoir de déroger aux tarifs des honoraires conventionnels ou au paiement à l'acte.

Enfin, le CNPS souhaite que le PLFSS s'engage plus concrètement dans l'assouplissement des règles de fongibilité en ne limitant pas le taux de transfert à 1% ce qui donne un caractère symbolique à cette mesure.

Voir les amendements du CNPS

La FFMKR demande la suppression des référentiels

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se montre très critique concernant le PLFSS, et la baisse de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de ville à 2,4 % (contre 2,6% en 2013) qui contraste avec la volonté du gouvernement de développer le premier recours. La FFMKR relève cependant une seule bonne mesure dans ce texte, qui correspond à une de ses revendications, l'amélioration de la protection sociale durant la grossesse des femmes relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Le syndicat, qui dénonce par ailleurs l'allongement de la liste des référentiels, avec 12 référentiels publiés et 4 nouveaux en attente, propose aux députés de saisir ce PLFSS pour supprimer cette mesure injuste et inéquitable dont toute la profession a ras-le-bol, et dont l'utilité n'a pas été prouvée.

Voir le communiqué de la FFMKR

PLFSS : la CSMF dépose 10 amendements

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ne retrouve pas dans le PLFSS, les marges de manœuvre attendues pour traduire dans les faits le virage ambulatoire promis par le gouvernement et surtout, il continue d'imposer la plus grande part des efforts d'économie aux soins de ville.

La CSMF a déposé 10 amendements à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour corriger certains des points les plus incohérents de ce texte, notamment, le fait de vouloir soumettre les négociations conventionnelles interprofessionnelles à la menace d'un règlement arbitral. La CSMF souhaite également que l'amélioration de la protection sociale des femmes affiliées au régime des praticiens et auxiliaires médicaux ne soit pas limitée aux seuls arrêts maladie liés à la grossesse pathologique, mais soit étendue à toute la grossesse. La CSMF veut aussi supprimer la mesure permet aux cliniques de facturer directement les consultations externes de leurs médecins salariés ce qui pourrait ouvrir la voie au développement de l'exercice salarié dans les cliniques.

Voir les 10 amendements déposés par la CSMF

Le SML dénonce la rigueur du PLFSS 2014

Le syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce la rigueur, qui cette année est encore au rendez-vous pour les médecins libéraux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le SML estime qu'il s'agit d'un mauvais calcul et regrette que les médecins libéraux se retrouvent en situation de bouc émissaire. Le SML préconise de sortir du tout curatif et de mettre en place des politiques de prévention qui permettront la prise en charge et le suivi des patients, tout en revalorisant les actions des professionnels de santé. C'est le fondement de son projet politique, rappelle le syndicat. Au passage, il s'étonne car cet axe devait être l'objectif de la stratégie nationale de santé que vient de présenter le gouvernement, mais il n'est en rien la ligne directrice du budget 2014.

Voir le communiqué du SML

PAERPA : 100 euros par équipe

La rémunération globale des professionnels de santé engagés dans l'expérimentation du parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) a été fixée à 100 euros par plan personnalisé de santé. Cette somme est à répartir entre médecins, infirmiers et les autres professionnels de santé appelés à intervenir dans ce cadre. Le CNPS appelle pour sa part à un arbitrage national destiné à fixer le cadre de la répartition de cette enveloppe, tout en laissant la possibilité d'une adaptation sur le terrain au regard des besoins ou des situations plus spécifiques.

Loi sur l’autonomie : une réforme en deux étapes

Le Premier ministre a annoncé lundi que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement serait déposé au parlement au printemps prochain pour une adoption d'ici la fin 2014. La loi sur l'autonomie sera donc mise en œuvre en deux temps sur toute la durée du quinquennat. Tout d'abord, le texte présenté en 2014 prendra la forme d'une loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement, puis une deuxième étape interviendra dans la seconde partie du quinquennat et portera sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement.

L’ANSM sera associée à la stratégie nationale de santé

Le gouvernement a annoncé qu'il associerait l'agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) à la stratégie nationale de santé.

En particulier, l'ANSM devra plancher sur la réorganisation des dispositifs de vigilance mais aussi sur celle des agences sanitaires qui doivent gagner en lisibilité. À cet égard, l'ANSM devra supprimer les doublons existants actuellement dans le fonctionnement des agences.

Biologie médicale : signature d’un accord triennal avec l’Assurance maladie

Le gouvernement a entériné le protocole d'accord de maîtrise des dépenses de biologie médicale négocié par les trois syndicats représentatifs de biologistes libéraux, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) avec l'Assurance maladie. Cet accord a été signé jeudi dernier. Il permet d'organiser et de lisser dans le temps les efforts de maîtrise des dépenses de biologie médicale et stabilise un environnement économique devenu intenable tout en veillant au maintien de prestations de qualité pour les patients.

Les biologistes subissaient depuis 7 ans des baisses tarifaires répétitives imposées par les gouvernements successifs sans aucune discussion possible, malgré l'opposition constante et déterminée des syndicats.

Voir le communiqué commun des 3 syndicats

Accidents d’exposition au sang : la FNI lance une enquête sur la situation des infirmiers libéraux

Les blessures par piqûre d'aiguille comptent parmi les risques professionnels les plus graves pour le personnel soignant et en particulier pour les infirmières. Alors qu'à l'hôpital, la surveillance des Accidents d'Exposition au Sang (AES) est bien instituée et leur prévention facilitée par la mise à disposition de matériels sécurisés, les infirmières libérales apparaissent pourtant surexposées à ces risques souligne la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

C'est dans ce contexte que la FNI lance une grande enquête auprès des infirmières libérales, en collaboration avec le Groupe d'étude sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux (GERES), pour évaluer enfin la réalité de leur surexposition aux AES, au moyen d'un questionnaire mis en ligne sur le site de la Fédération Nationale. Les résultats de cette enquête permettront à la FNI de préciser les éventuelles mesures de prévention à organiser pour accompagner les infirmières dans leur pratique quotidienne.

Voir le communiqué de la FNI

Participer à l'enquête de la FNI

Officines : négociations sur les honoraires de dispensation enfin une réelle proposition

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) et l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ne sont pas parvenues la semaine dernière à trouver un accord avec l'assurance-maladie sur un avenant conventionnel introduisant des honoraires de dispensation dans les officines. Néanmoins de réelles propositions créant l'honoraire de dispensation par transfert de 47% de la marge commerciale actuelle ont été faites.

Calendrier des libéraux de santé

Du 17 au 19 octobre, Congrès Mondial de la Podologie à Rome. Pour plus d'info, visiter le site

Les 26 et 27 octobre : Congrès National des Pharmaciens à Lyon . cliquez ici

Tour de France de l'UNAPL : prochaines étapes le jeudi 17 octobre à Lyon, et le 29 octobre à Amiens, d'autres villes étapes sont également programmées. Pour s'inscrire et retrouver toutes les informations sur le tour de France des professions libérales, cliquez ici.

 

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