Le CNPS dénonce la rétention d’une partie des dotations des URPS

Le CNPS a été alerté par ses organisations membres sur les difficultés financières rencontrées par les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) auxquelles l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS) n’a pas reversé la totalité de leurs dotations de fonctionnement.

Le CNPS rappelle que le rôle de l’ACOSS consiste à collecter les cotisations prévues à cet effet auprès des professionnels de santé et à les reverser intégralement aux URPS sous la forme de dotations de fonctionnement.

Or, force est de constater que le compte n’y est pas ! Par exemple, les URPS de podologues n’ont reçu que 25% de leurs dotations, celles des masseurs kinésithérapeutes 50 %, celles des orthophonistes entre 26% et 50 % selon les régions, celles des chirurgiens-dentistes 73% et celles des médecins 80%.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, juge totalement inacceptable cette rétention des dotations de fonctionnement qui touche toutes les professions.

Cette situation entraîne de graves problèmes de fonctionnement pour les URPS qui, arrivant en fin d’année, n’ont plus les moyens de faire face à leurs frais de personnel ni d’assumer dans des conditions satisfaisantes leurs missions. De plus, les tensions générées sur les trésoreries des unions génèrent des frais bancaires totalement intolérables.

Le CNPS demande au ministère de la santé d’intervenir de toute urgence pour débloquer l’argent des libéraux de santé retenu illégitimement par l’ACOSS pour garantir le fonctionnement des URPS. Le CNPS estime que le ministère a une obligation de résultat sur ce dossier, faute de quoi, les libéraux de santé seraient fondés à s’interroger sur l’utilisation réelle par l’ACOSS, et au-delà par l’Etat, de leurs cotisations. Le CNPS ne peut envisager que celles-ci puissent avoir été détournées pour quelque raison que ce soit.

 
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