CNPS Express - 06 novembre 2013


Réforme des retraites : rejet à l’unanimité du Sénat

Les sénateurs ont rejeté hier, à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et à la justice du système de retraites. Auparavant, ils avaient voté la suppression du fameux article 32 contenant la réforme du système de retraite des professionnels libéraux qui n'était autre qu'une étatisation et avait provoqué la colère des libéraux et des syndicats membres du CNPS.

L'UNAPL et la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) s'étaient justement mobilisés hier en début de journée pour tenter une ultime conciliation avec le gouvernement et obtenir une modification substantielle du texte au sujet de la désignation du directeur de la caisse et pour la préservation de l'indépendance des sections professionnelles.

A présent la commission mixte paritaire (CMP) va se réunir et ne devrait pas réussir à mettre le Sénat et l'Assemblée nationale d'accord sur une version commune du projet de loi. En cas de rejet du texte de compromis et d'échec de la procédure de conciliation en CMP, le gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Voir le communiqué commun de l'UNAPL et de la CNAVPL

Maisons de naissance : la proposition de loi discutée fin novembre à l’Assemblée nationale

La proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance sera examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Ce texte avait été adopté au Sénat mi-juin en première lecture. Il reprend les articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui avaient été retoqués par le Conseil constitutionnel jugeant à l'époque que les maisons de naissance n'avaient rien à faire dans une loi de finances de la sécurité sociale.

Les ordres lancent leur service de messagerie sécurisée

Les 7 ordres des médecins, pharmaciens, sages-femmes, des chirurgiens-dentistes de kinésithérapeutes, infirmiers et des pédicures podologues ont mis en œuvre avec l'ASIP Santé (Agence des systèmes d'information partagés de santé) un service de messagerie sécurisée.

Cette nouvelle messagerie sécurisée est proposée gratuitement à tous les professionnels de santé qui pourront l'utiliser pour communiquer entre eux de façon totalement sécurisée.

Pour créer son adresse mail et ouvrir son compte sécurisé, il suffit de se connecter sur www.mssante.fr

Une mission IGAS sur le plan solidarité grand âge

Selon un bilan établi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, seulement 57,3% des 90 500 places qui devaient être crées dans les établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes et dans les services à domicile ont été effectivement concrétisées dans le cadre du Plan solidarité grand âge 2007/2013. Du coup, la ministre déléguée aux personnes âgées et la ministre de la santé ont annoncé qu'elles avaient demandé à l'IGAS d'étudier les suites à donner à ce plan grand âge.

La CSMF s’oppose l’étatisation de la retraite des libéraux

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé sa totale opposition à l'étatisation du système de retraite des professionnels libéraux contenue dans le projet de loi de réforme des retraites, projet qu'elle a combattu concrètement, à la fois par le dépôt d'amendements à l'Assemblée Nationale et au Sénat, et par le cadre intersyndical de l'UNAPL dans une action concertée avec la CNAVPL et les régimes complémentaires dont la CARMF.

La CSMF demande au Gouvernement de préserver les spécificités et l'autonomie de la retraite des professionnels libéraux et des sections professionnelles dont celles des médecins en particulier. Elle souligne l'exaspération des médecins libéraux qui rejettent la perspective d'une nationalisation de leur retraite.

Voir le communiqué de la CSMF

Démographie : le SNMKR dénonce les dérives de l’assurance-maladie

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) estime que les mesures concernant la démographie sont basées sur une fausse cartographie et une mauvaise évaluation de la demande de soins. Le syndicat reproche aux directeurs de la CPAM d'être devenus des préfets sanitaires détenteurs de tous les pouvoirs.

Le SNMKR dénonce une accumulation des dérives qui incitent les professionnels à contourner le dispositif notamment par l'ouverture de cabinets secondaires et d'installations dérogatoires donnant lieu ensuite à de juteuses reventes des plaques. Le SNMKR appelle à une remise à plat de la cartographie afin de mettre en place un dispositif régulateur négocié.

Voir le communiqué du SNMKR

La FHP en Chine

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a participé au congrès de l'hospitalisation privée chinoise qui se déroulait du 27 au 29 octobre dernier à Wuhan. Devant 6000 congressistes, directeurs et présidents des cliniques chinoises, la délégation française s'est exprimée sur les thématiques des partenariats public/privé et sur l'innovation en matière de santé.

Voir le communiqué de la FHP

Fiscalité des entreprises du médicament : la France accroît son décrochage avec les autres pays européens

Le LEEM (les entreprises du médicament) a publié une étude européenne sur le poids de la fiscalité générale et sectorielle pesant sur les entreprises du médicament. La France demeure la dernière du classement en termes d'attractivité fiscale, tandis que les grands compétiteurs européens consolident leur position en développant une fiscalité plus incitative. La France arrive derrière l'Espagne, le pays pourtant pour lequel le poids des taxes spécifiques est le plus élevé par rapport au taux d'imposition globale. Le poids des taxes sectorielles varie de 34 à 65% pour la France alors ce taux est nul au Royaume Uni, soulignent encore les entreprises du médicament.

Voir le communiqué du LEEM

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche