CNPS Express - 13 novembre 2013

Le PLFSS arrive au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) déjà voté en première lecture à l'Assemblée nationale est débattu cette semaine au Sénat, après avoir été largement amendé et adopté de justesse par la commission des Affaires sociales. Selon toute vraisemblance, le texte devrait être rejeté par les sénateurs. Après une nouvelle navette entre les deux assemblées fin novembre, c'est l'Assemblée nationale qui devrait avoir le dernier mot et se prononcera définitivement sur ce texte le lundi 2 décembre.

Enterrement du DMP sur clé USB

La ministre de la Santé a mis définitivement fin à l'expérimentation du DMP sur clé USB qui avait été programmée en 2008 pour un échantillon de patients en ALD.

Face aux réserves de la CNIL et à la lourdeur de la mise en œuvre d'un tel programme, la ministre a sifflé la fin de la partie, préférant consacrer les moyens au DMP deuxième génération qui devrait concerner en priorité les personnes âgées et les patients porteurs de maladies chroniques amenés à consulter régulièrement les professionnels de santé.

Nouveau report de la suppression de la vignette

Déjà repoussée au 1er janvier 2014, la suppression de la vignette sur les boîtes de médicaments vient d'être à nouveau reportée par la direction de la sécurité sociale au 1er juillet 2014. Initialement prévue au 1er janvier 2013, cette suppression n'a pu se faire dans les temps pour des questions liées à la mise en œuvre de la base de prix opposables gérée par le Comité économique des produits de santé.

Démocratie sanitaire : le rapport Compagnon attendu mi-janvier

Le rapport sur la démocratie sanitaire qui doit permettre au gouvernement de construire la nouvelle étape de la représentation des usagers dans le cadre de la stratégie nationale de santé, sera remis mi-janvier. La rédaction de ce rapport a été confiée à Claire Compagnon, militante du droit des malades, initiatrice des Etats généraux des malades du cancer et auteure du livre L'hôpital, un monde sans pitié.

Malgré l’ALD, un diabétique sur cinq renonce aux soins

Selon une étude Entremed publiée dans le Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire, 20% des diabétiques déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières alors que 90% d'entre eux sont en ALD et 88% bénéficient d'une couverture complémentaire.

Les postes de reste à charge qui selon les personnes interrogées motivent les renoncements sont les médicaments, les soins dentaires, ainsi que les consultations de diététique, de soins podologiques et psychologiques, ainsi que certains dispositifs non remboursés.

Gel du numerus clausus en médecine

En 2014 le gouvernement va geler le numerus clausus en médecine à 7500 étudiants. En revanche, il entend augmenter le nombre de places réservées dans le cadre des passerelles en deuxième année aux étudiants issus d'autres filières. Le nombre de ces places passera ainsi de 300 à 500.

Sages-femmes : le mouvement se poursuit

Quelque 6000 sages-femmes ont manifesté le 7 novembre à Paris devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé à l'appel des organisations de sages-femmes dont l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) pour obtenir le statut médical en établissement et un statut de praticien de premier recours en ville.

La ministre de la Santé a reçu jeudi une délégation de manifestantes puis s'est rendue vendredi dans une maternité de la région parisienne. Elle a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la place des sages-femmes qui se réunira pour une séance inaugurale le 29 novembre. Toutefois, le mouvement des sages-femmes a été reconduit jusqu'à la date de cette première réunion pour maintenir la pression sur les pouvoirs publics et faire en sorte que ces derniers tiennent leurs engagements.

Voir l'information sur le site de l'ONSSF

Opération « 25 ans » : la CNSD mobilise

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a lancé une campagne de sensibilisation pour marquer le 25ème anniversaire du blocage des remboursements des soins dentaires : « Depuis 25 ans, la sécu coule vos remboursements ». Ses syndicats départementaux et ses adhérents la relayent en apposant des affiches dans les salles d'attente et dans le cadre d'actions commando devant les CPAM auxquelles ils offrent des gâteaux d'anniversaire.

La CNSD continue à mobiliser et appelle ses adhérents à poster des photos de leurs actions que le syndicat relaye sur son site.

Voir l'information sur le site de la CNSD

CFE : la CSMF refuse le matraquage fiscal des médecins

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce l'entêtement du gouvernement à vouloir majorer de 40% la CFE des professionnels libéraux en BNC par rapport à ceux exerçant en BIC. La CSMF refuse que les médecins libéraux qui exercent pour la plupart en BNC soient ainsi pénalisés, et souligne qu'ils n'ont aucune latitude pour répercuter une telle augmentation sur leurs tarifs, ceux-ci étant fixés, et parfois baissés, par l'assurance maladie pour le secteur 1. Dans un contexte de baisse des revenus, la CSMF dénonce le matraquage fiscal des médecins libéraux et demande au gouvernement de renoncer à la taxation injuste d'une profession alors même qu'il a renoncé à taxer les excédents d'exploitation des grandes entreprises.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML réclame une consultation de prévention

A l'heure où la stratégie nationale de santé entend pointer un certain nombre de priorités, le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle qu'il est urgent d'instaurer et de valoriser une consultation libérale privilégiant la qualité. Le SML réclame donc la mise en place de toute urgence d'une consultation dédiée à la prévention permettant à chaque praticien de participer aux actions de dépistage et de prévention et d'en obtenir une juste rétribution.

Voir le communiqué du SML

La FNO présente aux assises nationales de l’illettrisme

A l'occasion de l'année de l'illettrisme, grande cause nationale en 2013, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) réaffirme son partenariat avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et s'associe aux actions s'articulant autour de cette grande cause. La FNO sera présente aux Assises nationales et européennes de l'illettrisme qui se tiendront à Lyon du 13 au 15 novembre.

L'illettrisme touche 2,5 millions de personnes, soit 7% de la population française. La FNO rappelle le rôle des orthophonistes dans la lutte contre l'illettrisme qui passe par un bon niveau de langage oral et une aisance à s'exprimer. Le bien lire passe par le bien parler.

Voir le communiqué de la FNO

Démographie : la FNP opposée à la création d’un institut de formation supplémentaire

La Fédération nationale des podologues (FNP) s'oppose vigoureusement au projet de création d'un institut de pédicurie podologie en région Basse Normandie. Compte tenu de la démographie inflationniste qui met en péril l'activité des pédicures podologues, la FNP rejoint par l'ordre a décidé de lancer une pétition nationale contre ce projet.

Pour signer cette pétition

Honoraires pharmaceutiques : la FSPF maintient le cap

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a décidé de poursuivre les négociations conventionnelles avec l'assurance maladie sur la base de la création d'un honoraire d'1 euro HT par boîte de médicament dispensée, la mise en place d'un honoraire de 0,50 euros HT pour les ordonnances complexes sous forme d'une lettre clé prise en charge à 100% par l'assurance maladie. La FSPF souhaite aussi la révision de l'arrêté relatif aux prix et marges des médicaments remboursables afin de compenser ces honoraires.

Sur ces bases, la FSPF entend aller plus loin dans les négociations afin de renforcer la dimension professionnelle de la rémunération du pharmacien et la déconnecter encore plus des volumes des médicaments dispensés, en en transformant une part significative en honoraires relevant du champ conventionnel.

Voir le communiqué de la FSPF

Le SNMKR dénonce les titres racoleurs de la presse

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s'insurge face aux titres racoleurs d'un site d'informations « Sécu : les professionnels de santé sont les plus gros fraudeurs ».

Le syndicat pointe l'amalgame fait entre la récupération des indus et les fraudes en tant que telles. Entre les deux, il y a un fossé et le franchir conduit à la « diabolisation des professionnels ». Le SNMKR rappelle que les sommes récupérées sur les professionnels libéraux ne représentent que 0,04% le total des sommes remboursées par la sécurité sociale en 2012 pour 160 milliards d'euros en 2012.

Voir le communiqué du SNMKR

Calendrier des libéraux de santé

Le Syndicat des biologistes (SDB) organise la 58ème édition des Journées Internationales de Biologie (JIB 2013) consacrée cette année à la prévention et au dépistage, du 13 au 15 novembre au CNIT Paris-La Défense

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