CNPS Express - 11 décembre 2013

Loi sur la consommation : santé en danger !

Le projet de loi sur la consommation est en discussion depuis lundi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte comporte plusieurs mesures qui visent à sortir des pans entiers de la santé visuelle et de la santé des femmes du secteur médical pour les confier au secteur commercial. Le CNPS s'est opposé à ce scénario qui revient à bouleverser notre système de santé et remet en cause les notions essentielles de conseil et de sécurité que seuls les professionnels de santé peuvent apporter aux patients. La santé ne doit pas être résumée à une seule affaire de « gros sous » comme semble vouloir le faire le ministre délégué à la Consommation.

Le CNPS avait d'ailleurs sollicité l'arbitrage et l'intervention de la ministre de la Santé dans ce dossier, mais celle-ci ne lui a toujours pas répondu.

Voir le communiqué du CNPS

L’UNAPL mobilise contre l’asphyxie des professions libérales

Majoration de 40% de la CFE pour les professionnels en BNC, étatisation de la retraite avec menace de captation des réserves, stigmatisation des entreprises libérales et mépris du gouvernement : trop c'est trop pour l'UNAPL qui a décidé de passer à l'action.

Pour ce faire, l'UNAPL a lancé une vaste pétition nationale sur internet et les réseaux sociaux. Elle appelle les professionnels libéraux, au premier rang desquels les libéraux de santé, à se mobiliser en signant cette pétition et en écrivant en un seul clic à tous les parlementaires pour leur faire part de leur exaspération face à cette situation.

Voir le dossier de presse

Signer la pétition

Ecrire aux parlementaires

PLFSS : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les 88 sénateurs UMP ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 adopté mardi dernier.

La saisine vise sur l'ensemble du texte et cible en particulier les articles 8, 13, 14, 47, 48, 49 et 82. L'article 8 concerne les produits de placement, l'article 13 la taxe sur la vente en gros de médicaments, l'article 14 autorise les branches professionnelles à recommander, après mise en concurrence, un organisme complémentaire aux entreprises, l'article 47 vise les médicaments bio-similaires, enfin l'article 49 concerne les génériques.

Mais, Conseil constitutionnel, dès lors qu'il est saisi, passera en revue toutes les dispositions de la loi en revue. Il dispose pour cela d'un délai maximum de 30 jours.

Coup de pouce du gouvernement à l’HAD

Dans le cadre de la 17e journée de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), le gouvernement s'est engagé à développer l'hospitalisation à domicile (HAD) qui se plaignait de voir son offre trop limitée. Concrètement, une circulaire à paraître prochainement doit permettre d'augmenter le nombre de patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile. Près de 105 000 patients ont bénéficié des services de l'HAD en 2012.

Journal officiel

La loi sur l'expérimentation des maisons de naissance a été promulguée au Journal officiel de samedi, quelques jours à peine après son adoption par l'Assemblée nationale le 28 novembre. L'expérimentation est prévue pour une durée de cinq ans.

L'avenant 3 à la convention dentaire signé par la CNSD et l'UNCAM est également paru au Journal officiel. Cet avenant prévoit une mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) des actes bucco-dentaires avec notamment l'intégration de la prise en charge des nouveaux actes et la revalorisation de plusieurs autres.

La décision du directeur de l'UNCAM modifiant la liste des actes et prestations pour le bucco-dentaire est également parue : le passage en CCAM se fera bien à la date prévue, le 1er juin 2014.

Insécurité : les chirurgiens-dentistes concernés, la CNSD à l’écoute des praticiens

La Confédération nationale de syndicats dentaires (CNSD) relate les résultats de l'Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes créé début 2013 qui démontrent la réalité de l'insécurité dans cette profession. Au seul 1er trimestre, bien que s'agissant d'un bilan provisoire, qui ne concerne que les agressions déclarées, les violences physiques ou verbales, l'Observatoire a recensé 43 agressions dont 34 actes concernaient des violences verbales ou menaces, 5 des coups et blessures dont 4 ont conduit à une suspension d'exercice. La CNSD rappelle qu'elle a mis en place pour ses adhérents une ligne d'écoute psychologique avec afin de répondre à ces situations de pénibilité et de souffrance.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Fiche de déclaration d'incident

Ligne d'écoute psychologique CNSD-MACSF

Les 60 idées de la FNI pour améliorer la qualité des soins

À l'occasion de son 60e congrès, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a dévoilé 60 idées pour améliorer la qualité des soins. Ces idées se veulent à la fois pragmatiques et prospectives. Elles vont de la simplification administrative en passant par les outils collaboratifs, la sécurité, les responsabilités nouvelles, la fluidité des parcours et la simplification des liens hôpital/ville, l'installation, la régulation et l'accès aux soins, la gestion du cabinet ou encore la structuration de la profession et les bonnes pratiques. Autant de propositions que la FNI compte verser lors du débat qui vient de s'ouvrir sur la Stratégie nationale de santé et qu'elle souhaite voir mises en œuvre comme des solutions pratiques pour optimiser les futurs parcours de santé.

Voir les 60 propositions de la FNI

La CSMF souhaite l’extension de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)

Alors que l'UNCAM annonce déjà que les revenus versés aux médecins traitants au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2013 seraient en légère progression par rapport à 2012, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite que ce dispositif soit étendu comme prévu à toutes les spécialités, après les cardiologues et les gastroentérologues qui en bénéficient déjà. Le dossier technique des endocrinologues et des pédiatres est bouclé, mais l'UNCAM avance avec des souliers de plomb. Lors de la dernière réunion de la Commission paritaire nationale, la CSMF a rappelé son exigence de voir ces deux ROSP entrer en application au plus vite dans les prochaines semaines.

Voir l'information de la CSMF

Le SML opposé à la suppression de l’examen médical pour la pratique sportive

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'oppose à la suppression de l'examen médical pour la délivrance du certificat de non contre-indication à la pratique sportive dont il rappelle le rôle dans la prévention. Le ministère du sport envisage sa suppression pure et simple.

Le SML est toutefois favorable à une discussion sur l'évolution des conditions de réalisation de cet examen médical afin de trouver les conditions et les moyens pour qu'il devienne un véritable acte de prévention.

Voir le communiqué du SML

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