CNPS Express - 15 janvier 2014

Le chef de l’État protège l’hôpital : le CNPS dénonce une iniquité dans la répartition des efforts

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République est revenu sur les excès et abus de la Sécurité Sociale qu'il avait déjà fustigés lors de ses vœux aux Français du 31 décembre. Le Président souhaite non seulement lutter contre les fraudes et abus, mais surtout, il entend « réduire la multiplication des actes redondants », les prescriptions trop nombreuses, tout en accélérant le développement de la consommation de génériques. Mais en revanche, le chef de l'État se veut protecteur avec les hôpitaux publics. Il va même jusqu'à demander que cesse « cette pression sur l'hôpital, faute d'un véritable parcours de soins ».

Ces propos sont, pour le moins, surprenants car si la révolution de la médecine de parcours est bien engagée, les soins de ville ne se traduisent pas un chaos généralisé et les libéraux de santé par leur dévouement et leur engagement quotidien, veillent à ce que tous les besoins de soins des patients soient bien couverts, y compris les week-ends et pendant les heures de nuit. À ces derniers, le chef de l'État semble ne pas vouloir hésiter à mettre la pression. Le CNPS s'étonne, une fois de plus, de ce manque d'équité dans la répartition des efforts entre la ville et l'hôpital. Le CNPS souhaite un retour à un meilleur équilibre et rejette toute discrimination des soins de ville libéraux.

Le projet de loi sur la consommation en deuxième lecture au Sénat

Les sénateurs examineront en deuxième lecture à partir de ce mercredi 15 janvier le projet de loi sur la consommation. Quelque 49 amendements ont été déposés sur ce texte qui, s'il a écarté les mesures scélérates concernant la santé de la vue, contient toujours des mesures qui entraînent un basculement de la santé vers le secteur marchand. C'est le cas en particulier, de l'autorisation de la vente des tests de grossesse et d'ovulation dans les supermarchés, privant ainsi les femmes du conseil des professionnels de santé que sont les pharmaciens d'officine.

Une proposition de loi pour protéger les hôpitaux

À partir du 22 janvier, les sénateurs débattront en séance publique d'une proposition de loi déposée par le groupe communiste dont l'objectif est de proposer un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux publics et leur regroupement. Les sénateurs communistes veulent ainsi mettre un terme à « l'hémorragie sanitaire » des fermetures d'hôpitaux dans les territoires.

L’ASIP Santé minore le coût du DMP

Alors que la presse avait, à partir d'un rapport interne dont elle avait eu connaissance, annoncé que le coût total du dossier médical personnel (DMP) s'élevait à plus de 500 millions d'euros, l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) a tenu à apporter un démenti. Elle a fait savoir que le coût total de la mise en œuvre de ce dossier numérique patient, dont on ne compte plus les avanies techniques et dont on ne peut que déplorer l'insuccès, s'élevait en réalité à 187 millions d'euros. C'est déjà beaucoup pour un des plus grands ratés du secteur de la santé avec, il faut s'en souvenir, la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 de l'hiver 2008-2009.

L’UNPS rappelle que l’ACIP est la seule voie de négociation de la rémunération des équipes pluriprofessionnelles

Au moment où vont s'ouvrir les négociations sur la rémunération des équipes de soins dans le cadre de la mise en œuvre du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) rappelle que le seul cadre légitime pour la mise en œuvre de cette rémunération est l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP).

Voir le communiqué de l'UNPS

L’UNAPL retourne ses cadeaux toxiques au gouvernement

L'UNAPL, qui a lancé en décembre le mouvement des « Asphyxiés », a décidé de retourner au gouvernement les cadeaux toxiques qu'il a offerts aux professionnels libéraux en fin d'année avec, d'une part, la publication au Journal Officiel de la loi de réforme des retraites qui acte la nationalisation de la retraite des libéraux, l'élaboration d'un projet de loi sur la représentativité patronale qui exclut les employeurs libéraux du dialogue social et enfin l'élaboration d'un projet de loi sur la formation professionnelle qui impose des conditions irréalistes aux TPE libérales, le tout sans aucune concertation. Des cadeaux de ce type, l'UNAPL dit « non merci » et a décidé de les retourner au gouvernement sous la forme de paquets cadeaux symboliques envoyés dans les ministères concernés et déposés dans les préfectures.

Forte de la victoire remportée sur le gouvernement au Conseil constitutionnel avec l'annulation de la majoration de la CFE pour les professionnels libéraux en BNC, l'UNAPL a décidé d'intensifier sa mobilisation et appelle les professionnels libéraux à signer et à continuer de signer la pétition des asphyxiés qu'elle a mise en ligne. Cette pétition a déjà enregistré près de 50 000 signatures.

Voir le dossier de presse de l'UNAPL

Signer la pétition

Officines : la FSPF signe un accord sur les honoraires de dispensation

Au terme de plusieurs mois de négociations avec l'UNCAM, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a signé vendredi un protocole d'accord avec l'UNCAM sur les paramètres économiques qui seront proposés au gouvernement en contrepartie de la création d'un honoraire de dispensation : 0,80 euro par boîte au 1er janvier 2015, 1 euro au 1er janvier 2016, avec, en outre, un honoraire pour les ordonnances complexes.

Pour la FSPF, ce combat économique qu'elle porte depuis de nombreuses années en faveur de la reconnaissance pleine et entière du pharmacien en tant que professionnel de santé, se concrétise enfin. Reste qu'il faut encore aboutir à la signature d'un avenant conventionnel au cours du premier trimestre. Le syndicat demande que soit préalablement fixé le montant minimal des remises que les pharmaciens peuvent percevoir lors de l'achat de médicaments génériques, que soient arrêtées les dispositions réglementaires relatives aux taux de prise en charge par l'assurance-maladie de l'honoraire de dispensation, les nouveaux paramètres de la marge commerciale appliquée à chaque boîte de médicament, et enfin, que certains aspects fiscaux, notamment le taux de TVA applicable aux honoraires de dispensation soient définis.

Voir le communiqué de la FSPF

L’USPO signe le protocole d’accord, mais l’UNPF le rejette

Les syndicats d'officine avaient jusqu'à lundi pour faire savoir s'ils signeraient ou non le protocole d'accord portant sur les honoraires de dispensation avec l'UNCAM. L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) a décidé de se rallier au protocole, mais avec quelques réserves notamment sur la partie rémunération. En revanche, l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) le rejette, estimant que les propositions de l'UNCAM contreviennent à la convention pharmaceutique.

Voir l'information sur le site de l'USPO

Voir le communiqué de l'UNPF

Salles d’attente : la CSMF recadre l’UFC Que Choisir

À l'UFC Que Choisir, qui reprochait bruyamment aux médecins les dépliants mis à la disposition des patients dans les salles d'attente des cabinets médicaux, la CSMF répond que ce coup médiatique est déplacé et que les médecins libéraux sont maîtres chez eux. En effet, les prétendues publicités mises en accusation par l'UFC Que Choisir sont, pour l'ensemble, des documents émanant des autorités sanitaires, de l'assurance-maladie, et parfois même de certaines associations de patients. Ces documents participent à l'information des patients et, pour certains, relèvent de l'éducation thérapeutique. Il appartient à chaque médecin de déterminer ce qu'il souhaite diffuser dans sa salle d'attente, rappelle la CSMF qui dénie à l'association de consommateurs le droit de choisir demain la couleur des peintures ou les espèces de plantes vertes. « Les médecins libéraux sont encore maîtres chez eux et entendent le rester ! », rappelle la CSMF.

Voir le communiqué de la CSMF

Convention : publication de l’avenant n°10 à la convention des orthoptistes

L'avenant n°10 à la convention des orthoptistes libéraux est paru au Journal officiel. Il comporte des mesures destinées à encourager le dépistage de la rétinopathie du diabétique. Par ailleurs, il décline l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) et permet ainsi la participation de l'assurance-maladie aux charges sociales des orthoptistes pour leur part d'activité exercée dans les EHPAD.

Enfin, cet avenant contient une expérimentation de la scannerisation des ordonnances pour la télétransmission des documents aux caisses qui débutera au cours du premier semestre 2014. Il a été signé par le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et le Syndicat des orthoptistes de France (SOF).

Dispositifs médicaux : la FNP obtient la dispense du paiement de la taxe par les podologues

La Fédération nationale des podologues (FNP) a réussi à faire adopter l'amendement qu'elle avait déposé dans le cadre de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale de 2014, grâce au soutien du gouvernement et des ministères de tutelle. Cet amendement permet de dispenser du dépôt de la déclaration fiscale et du paiement de la taxe sur les dispositifs médicaux pour 95% des podologues.

La FNP se félicite de cette victoire, d'autant plus qu'elle s'est battue seule pour obtenir cette exonération, ce qui met un terme positif à une action engagée depuis plus d'un an pour la défense des professionnels face à une taxe de trop.

Voir le communiqué de la FNP

La FHP finalise sa fondation des usagers

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) annonce qu'elle signera en mars un partenariat avec la Fondation de France permettant le lancement de sa propre fondation des usagers. Cette fondation aura notamment pour objectifs de promouvoir l'accessibilité au système de soins, de développer des programmes de santé publique ainsi que de représenter les usagers de l'hospitalisation privée.

La MACSF prépare un nouveau contrat dépendance

La MACSF a annoncé le lancement d'ici la fin 2014 d'un nouveau contrat destiné à couvrir la perte d'autonomie. Celui-ci sera adossé à ses contrats de retraite.

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