CNPS Express - 22 janvier 2014

La feuille de route de la ministre de la Santé pour 2014

Lors de ses vœux à la presse, la ministre de la Santé a détaillé sa feuille de route pour 2014. Elle entend concentrer prioritairement son action sur la stratégie nationale de santé (SNS) qui sera déclinée dans une loi de santé publique présentée au conseil des ministres cet été. Avant cela, en avril, elle établira la synthèse des 200 débats qui ont actuellement lieu dans les régions. Elle prévoit également une nouvelle réforme du système du système de vigilance sanitaire, des avancées en matière de démocratie sanitaire, et une loi sur la fin de vie.

Publication au Journal officiel de la loi de réforme des retraites

La loi garantissant l'avenir et la justice des retraites, qui avait été validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier. Cette loi, qui allonge la durée de cotisation à 43 ans, contient également une réforme du système de retraite des professionnels libéraux. Ainsi, elle va permettre à l'État de mettre la main sur ce dispositif, puisque c'est désormais le ministre chargé des Affaires sociales qui nommera par décret après avis du conseil d'administration, sur la base d'une liste de noms qu'il aura lui-même établie, le directeur de la CNAVPL.

Les professionnels libéraux de l'UNAPL, et parmi eux de nombreux syndicats de libéraux de santé, s'étaient opposés à cette étatisation. L'UNAPL poursuit son mouvement contre l'étatisation de la retraite des libéraux et continue à recevoir des pétitions.

Pour signer la pétition de l'UNAPL

Voir la loi

Le Haut conseil du financement de la protection sociale souligne les besoins de financement de la branche maladie

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a remis vendredi au Premier ministre un rapport sur les perspectives de financement à moyen et long termes des régimes de protection sociale.

Ce rapport souligne notamment le besoin de financement de la branche maladie pour l'avenir, qui doit évoluer pour répondre aux besoins de la population. Selon les scénarios retenus, le financement de la branche maladie pourrait mobiliser aux horizons 2030 de 1,4% à 1,6% du PIB, en 2040 de 1,9% à 2,3% du PIB, et en 2060 de 2,1% à 2,6% du PIB.

Voir le rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale

Médicaments sur internet : les Français réticents

Selon une enquête IFOP, si 30% des personnes interrogées se disent prêtes à acheter leurs médicaments en ligne, seulement 4% d'entre elles en ont réellement acheté. L'absence de conseil du pharmacien est le principal frein évoqué pour l'achat en ligne (38%).

Les médecins gardent le moral malgré leur sentiment de déclassement

Selon un sondage publié dans le Quotidien du Médecin, les médecins libéraux, même s'ils expriment à 86% un sentiment de déclassement collectif dans la société, sont, malgré tout, majoritairement (60%) satisfaits d'exercer leur métier. Les plus satisfaits sont les femmes (64%) et les moins de 45 ans (82%). Le contrat d'accès aux soins suscite l'adhésion de 58% des médecins libéraux.

Pour faire bouger les lignes, la CNSD appelle à la suspension des gardes, la fermeture des cabinets et la grève des télétransmissions

En 2014, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), qui avait engagé une mobilisation contre les 25 ans de blocage du remboursement des soins dentaires, entend poursuivre la bataille. Pour cela, elle a développé un nouveau plan d'actions sur le thème « Ensemble, agissons pour bouger les lignes ». Au programme : pétition, affichage, fermeture de cabinets, manifestation, blocage des télétransmissions, suspension des gardes, opération de street marketing, conférence de presse, etc... La CNSD ne néglige aucune piste pour mobiliser les chirurgiens-dentistes et durcit nettement son action pour faire bouger les lignes.

À compter du 2 février, le syndicat lancera un mot d'ordre de suspension des gardes pour accélérer la mise en œuvre des dispositions de l'avenant n°2 qui comporte une rémunération de l'astreinte à 75 euros une majoration spécifique de 30 euros. Il prépare également une grande journée de fermeture des cabinets le 3 février prochain, le blocage des télétransmissions du 4 au 8 février et une manifestation anti Pessoa le 14 mars 2014.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Pacte de responsabilité : la CSMF dénonce les erreurs de stratégie du chef de l’État

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) reproche au chef de l'État de vouloir ménager les hôpitaux publics alors qu'il n'hésite pas à mettre sous pression les soins de ville, annonçant de nouvelles vagues d'économies. La CSMF estime que les propos du chef de l'État sont très injustes et rappelle que les déficits ne sont pas le fait des soins de ville, à l'origine des sous exécutions des dépenses depuis trois ans pour plus de 2 milliards d'euros, mais le fait des hôpitaux auxquels l'État ne cesse de déverser des aides.

Pour la CSMF, le chef de l'État fait une erreur de stratégie en faisant le choix de l'hôpital à la veille de la mise en œuvre de sa future réforme de l'organisation du système de soins dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Il répète la même erreur que son prédécesseur lors de la loi Bachelot. Le syndicat prévient qu'il s'opposera à ce que les médecins libéraux soient considérés, dans cette nouvelle réforme, comme la variable d'ajustement des besoins d'hôpitaux publics insatiables.

Voir le communiqué de la CSMF

La FFMKR interroge la profession

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a lancé une enquête auprès des masseurs kinésithérapeutes sur le thème de la prévention et de la rémunération cette enquête a pour but de mieux connaître les habitudes de la profession en matière de prévention.

Voir l'enquête de la FFMKR

PESSOA : La FNO dénonce des stages illégaux

En dépit de la plainte déposée par recteur de l'académie de Nice pour « tromperie et délivrance de faux diplômes », le centre de formation PESSOA, entre-temps rebaptisé CLESI (Centre Libre d'Enseignement Supérieur International), continue néanmoins de dispenser sa formation, et les inscrits dans la filière « orthophonie » commencent à chercher des stages pratiques auprès d'orthophonistes.

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) lance une mise en garde contre ces demandes de stages, qui sont en réalité illégaux. La FNO rappelle que le Code de la Santé Publique prévoit que seuls les étudiants en orthophonie, couverts par une convention signée entre le centre de formation en orthophonie et le maître de stage garantissant entre autres le respect du secret professionnel, peuvent assister à des prises en charge orthophoniques. Le CLESI n'étant pas un centre de formation en orthophonie reconnu par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les personnes qui en sont issues ne peuvent prétendre à des stages auprès d'orthophonistes exerçant en France. L'absence de reconnaissance de cette formation au Portugal comme en France rend ces stages illégaux.

Voir le communiqué de la FNO

Convention : la FNP exige l’ouverture immédiate des négociations

La Fédération nationale des podologues (FNP) s'impatiente face à l'UNCAM. Le syndicat exige l'ouverture urgente de négociations conventionnelles. Lors de la commission paritaire nationale du 15 janvier, le syndicat a de nouveau exposé ses revendications parmi lesquelles figure en priorité le mode de calcul de la cotisation maladie adaptée à la profession. La FNP exige l'ouverture des négociations conventionnelles sans délai, car la profession ne peut plus supporter l'impact d'une cotisation maladie qui met en péril la pérennité des cabinets.

Voir le communiqué de la FNP

La FHP fait de la résistance

A l'occasion des vœux, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a annoncé qu'elle entrerait en résistance si les pouvoirs publics décidaient d'appliquer le décret sur la dégressivité tarifaire, s'ils annulaient les crédits d'impôts du CICE, ou s'ils persistaient à maintenir les établissements privés à l'écart du futur service public hospitalier territorial. La FHP envisage, notamment, différents recours juridiques.

Voir l'information sur le site de la FHP

Le SML souhaite une nouvelle organisation des soins de proximité

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a présenté un projet alternatif pour l'organisation libérale des soins de proximité, en modifiant les modalités d'accès au parcours de soins. Il défend la création d'une consultation de prévention tous les cinq ans à partir de 16 ans. Le SML souhaite également la création de forfaits de structure afin de permettre aux médecins, qu'ils exercent en solo ou en groupe, d'embaucher un salarié administratif ou médicotechnique.

Voir l'information sur le site du SML

DPC : le SNMKR demande un moratoire sur l’obligation de DPC tant que le financement reste insuffisant

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) estime que les enveloppes budgétaires censées permettre au DPC de fonctionner ont été plus que sous évaluées déjà en 2013 et cela continue en 2014. Ainsi, les crédits alloués au DPC des kinés seraient, en 2014, inférieurs à 8 millions d'euros, ce qui ne permettrait de financer la prise en charge de 9321 professionnels. Dans ces conditions, le SNMKR s'interroge sur l'ensemble du dispositif et propose qu'un moratoire vienne suspendre l'obligation annuelle jusqu'à ce que l'OG-DPC soit en capacité d'offrir une vraie possibilité de formation aux 70 000 kinésithérapeutes exerçant en France.

Voir le communiqué du SNMKR

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