CNPS Express - 05 février 2014

Convention nationale du CNPS - vendredi 14 mars 2014

Ostéopathie : le CNPS attaché à la reconnaissance des professionnels de santé

Au moment où se mettent en place des coopérations interprofessionnelles, le CNPS refuse de laisser perdurer la confusion existante entre la prise en charge réalisée par des ostéopathes professionnels de santé et celle de ceux qui ne le sont pas. C'est pourquoi, le CNPS a exigé du ministère de la Santé une clarification urgente avec la création d'une appellation officielle « d'ostéopathe professionnel de santé » déclinable à toutes les professions de santé (médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, pédicures podologues, etc.), par opposition à celle « d'ostéopathe non professionnel de santé » (professionnel du bien-être).

Pour garantir la sécurité du patient, le CNPS estime que le domaine des pathologies doit être exclusivement réservé aux « ostéopathes professionnels de santé » qui, seuls, pourront être admis dans les protocoles de coopération et dans les équipes pluridisciplinaires de soins, tandis que l'activité des non professionnels de santé doit se limiter au bien-être. Au moment où ressurgissent des projets de création de professions nouvelles qui risquent d'introduire le même type de confusion, le CNPS est particulièrement attentif au dossier de l'ostéopathie et réaffirme son soutien à « l'ostéopathe professionnel de santé ».

Voir le communiqué du CNPS

Représentativité patronale : le CNPS inquiet

Le CNPS s'inquiète du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social qui sera prochainement débattu à l'Assemblée nationale. En effet, ce texte comporte une réforme de la représentativité des organisations patronales, dont un des effets, s'il était adopté en l'état, serait d'exclure du champ du dialogue social les employeurs libéraux dont ceux du secteur de la santé.

Le CNPS refuse que les libéraux de santé puissent ainsi être exclus des instances du dialogue social et se voient, à l'avenir, imposer des obligations issues d'accords négociés par les représentants des grandes entreprises, qui seraient les seuls habilités à négocier les accords nationaux interprofessionnels. De même, le CNPS s'oppose à ce que les libéraux de santé soient marginalisés dans les nouveaux dispositifs de formation professionnelle continue de leurs salariés dont ils ne deviendraient que les financeurs.

C'est pourquoi, le CNPS a demandé au gouvernement de revoir ce texte pour permettre aux entreprises libérales d'accéder à la représentativité nationale et interprofessionnelle.

Voir le communiqué du CNPS

Au secours, les ORDAM reviennent !

Écartés de la loi Bachelot grâce au combat acharné des libéraux de santé, les objectifs régionaux de dépenses d'assurance-maladie (ORDAM) refont leur apparition à l'occasion d'une proposition de loi organique destinée à officialiser leur création. Ce projet de loi, porté par quelques députés UMP et UDI, sera discuté le 20 février sur le temps de discussion dévolu à l'UMP. Le CNPS a écrit à chacun de ces députés pour leur rappeler son opposition à cette mesure de maitrise comptable qui donnerait un pouvoir supplémentaire aux ARS et constituerait un pas vers l'étatisation de notre système de soins.

Voir la proposition de loi

Loi HPST : rejet de la greffe à l’hôpital

Pourtant conçue afin de favoriser l'hôpital au détriment des soins de ville, la loi Bachelot (HPST) n'a décidément pris nulle part ! Après avoir suscité le rejet massif des libéraux de santé, au point qu'une loi de « débogage », la loi Fourcade, s'est imposée, la fonction publique hospitalière est en train d'exprimer, à son tour, sa répulsion face à ce texte. Les trois syndicats, CGT, FO et SUD, ont réclamé le rétablissement de la situation d'avant la loi HPST, à laquelle ils reprochent une logique de destruction de l'hôpital public.

Décidément, avant d'exhumer les ORDAM des rebuts de la loi Bachelot, les députés de l'UMP et de l'UDI devraient réviser leur dossier.

SNS : cap sur les maisons de santé

Les débats régionaux organisés par les ARS sur la stratégie nationale de santé (SNS), où les professionnels libéraux ont si peu la parole, se poursuivent. À Strasbourg, la ministre de la Santé a réaffirmé sa volonté d'accélérer le développement du DMP deuxième génération, en y associant cette fois-ci l'assurance maladie. Par ailleurs, elle a exprimé son souhait de voir se développer les maisons de santé qu'elle qualifie « d'outils formidables ».

Budget : qui veut économiser des milliards ?

Les ministres planchent à la demande de Bercy sur les économies budgétaires à réaliser pour la période 2015-2017. La commande impérative qui leur est adressée est de trouver 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Le secteur de la santé est, une fois de plus, dans le viseur. Avec une sous-consommation des dépenses d'assurance maladie de plus d'un milliard d'euros, réalisée par les soins de ville, il serait logique de solliciter les hôpitaux, mais le chef de l'État a donné pour consigne de ne pas les exposer à la pression. En clair, les décisions prises au cours des prochaines semaines à Bercy sont à suivre de près et la stratégie nationale de santé a toutes les chances de se faire sans moyens nouveaux ou si peu. À suivre...

1,5 milliard d’euros pour le 3e Plan Cancer

Le Président de la République a présenté hier le 3e Plan Cancer pour la période 2014-2019. Doté d'un budget d'1,5 milliard d'euros, ce nouveau plan est axé sur la lutte contre les inégalités face à la maladie et sur le dépistage.

Voir le Plan Cancer

Prolongation de la campagne de vaccination antigrippale

L'Assurance maladie et la Direction générale de la santé ont décidé de prolonger d'un mois, jusqu'au 28 février, la durée de validité des bons de vaccination. Cette décision est motivée par une recrudescence de l'activité grippale et l'annonce d'un pic épidémique dans les trois semaines.

Accessible des locaux professionnels : l’UNAPL déplore l’incompréhension de la mission interministérielle à l’accessibilité

L'UNAPL avait demandé des mesures de souplesse pour les professionnels libéraux locataires de leurs locaux et ceux exerçant dans des bâtiments anciens confrontés à des impossibilités techniques et juridiques de modifier leurs locaux. Elle avait proposé que ces professionnels puissent se rendre au domicile de leurs clients handicapés. Mais ses propositions ont été rejetées par la mission interministérielle sur le handicap. Face à tant de rigidité, l'UNAPL a décidé de boycotter la dernière séance de travail consacrée aux mesures normatives, pour dénoncer la situation faite aux professionnels en situation d'impossibilité matérielle de modifier leurs locaux.

Voir le communiqué de l'UNAPL

Les cabinets dentaires fermés lundi à l’appel de la CNSD

De nombreux cabinets dentaires sont restés fermés lundi à l'appel de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Cette journée de grève constitue le point de départ d'une série d'actions qui se poursuit par la grève de la télétransmission des feuilles de soins. À travers ce mouvement, la CNSD entend obtenir la revalorisation de tous les actes à tarif opposable particulièrement sous-valorisés et un meilleur remboursement des actes à honoraires libres dont la base de remboursement reste bloquée depuis 25 ans. Alors que la mise en place de la CCAM, nouvelle nomenclature descriptive, se poursuit, la CNSD entend passer à l'étape suivante : donner une valeur économiquement cohérente à tous les actes bucco-dentaires.

Voir l'information sur le site de la CNSD

ORDAM : La CSMF dénonce une provocation

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la proposition de loi portant création des ORDAM est une véritable provocation. Ce texte vise principalement les soins de ville alors que les dépenses y sont maîtrisées et en sous exécution de plus d'1 milliard d'euros en 2013.

Pour la CSMF, la création des ORDAM gérés par les agences régionales de santé signe le retour de l'entreprise d'étatisation de la médecine libérale engagée par la loi Bachelot, d'ailleurs votée et soutenue par les mêmes députés qui, aujourd'hui, avancent la création de ces ORDAM. D'ores et déjà, souligne la CSMF, les ARS considèrent la médecine de ville comme la variable d'ajustement de leurs besoins financiers. C'est ce qu'elles ont démontré en réduisant de façon très significative les budgets alloués à la permanence des soins et dernièrement aux expérimentations, en particulier au PAERPA. La CSMF estime que les ARS sont en passe de devenir un instrument de maîtrise comptable aveugle dans les régions.

Voir le communiqué de la CSMF

Réseaux de soins : la FFMKR vigilante

Alors que la loi sur les réseaux de soins est publiée au Journal officiel, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) rappelle son opposition à l'idée que les mutuelles puissent instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de faire appel ou non à un professionnel adhérent à un réseau de soins.

La FFMKR rappelle qu'elle a réussi à modifier ce texte qui, initialement, s'appliquait à tous les professionnels de santé sauf les médecins. Ainsi, grâce à l'action du syndicat, le texte exclut les professions conventionnées (sauf celles où les complémentaires sont payeur majoritaire). La FFMKR alerte les masseurs kinésithérapeutes sur le fait que les mutuelles n'ont pas la possibilité de leur proposer des conventions comportant des dispositions tarifaires contraires au tarif conventionnel.

Voir le communiqué de la FFMKR

Le SNMKR en guerre contre les PV de stationnement

Alors que les pouvoirs publics ne cessent de promouvoir la prise en charge ambulatoire, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) souligne qu'il est de plus en plus difficile de circuler pour se rendre au domicile des patients, notamment en raison des contraventions de stationnement, qui finissent par coûter très cher.

Le SNMKR demande que soit mis en place au niveau national, le dispositif en vigueur dans certaines villes de France et à Paris, pour favoriser le stationnement des professionnels, au moyen du paiement d'un ticket d'une demi-heure en début de journée et qui puisse suffire pour assurer le stationnement toute la journée.

Voir le communiqué du SNMKR

Rééducation des troubles neurosensoriels : le SNAO en colère

Il y a quinze mois, au terme de deux ans de négociation avec l'UNCAM, le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) était parvenu à obtenir l'inscription de la rééducation des troubles neurovisuels dans la NGAP. Pour autant, il n'était pas au bout de ses peines. En effet, depuis 2011, sur demande du service médical de l'UNCAM, l'ensemble du dossier de la rééducation orthoptique des troubles neurovisuels est entre les mains de la Haute autorité de santé, qui n'a toujours pas rendu son avis. Celle-ci semble se livrer à une course de lenteur et ne s'est toujours pas prononcée.

Pire, le programme de travail de la HAS pour 2014 ne comporte toujours pas l'inscription de ce dossier. De quoi, en effet, mettre en colère le SNAO qui voit dans cette façon de laisser le dossier des orthoptistes de côté, l'expression d'un intolérable mépris à l'égard de la profession.

Voir le communiqué du SNAO

La FHP gèle 3 000 recrutements et envisage le blocage des stages d’infirmiers

Pour protester contre la politique de l'État en direction de l'hospitalisation privée, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui avait annoncé sa prochaine entrée en résistance, est passée à l'action. En représailles à des mesures gouvernementales qu'elle juge délétères et une possible vague de baisses tarifaires, la FHP a décidé de geler 3 000 recrutements dont 1 000 emplois d'avenir. De plus, elle se dit prête à suspendre, à compter du 1er mars et pour une durée indéterminée, la formation des élèves infirmiers dans ses établissements.

Voir le communiqué de la FHP

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