CNPS Express - 12 février 2014

Convention nationale du CNPS - vendredi 14 mars 2014

Ostéopathie : le CNPS attaché à la reconnaissance des professionnels de santé

Le CNPS a demandé une clarification face à la confusion existante entre les ostéopathes professionnels de santé et ceux qui ne le sont pas. Le CNPS propose la création d'une appellation « d'ostéopathe professionnel de santé », déclinable à tous les professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, pédicures podologues, etc.) et une appellation « d'ostéopathe non professionnel de santé ». Pour le CNPS, seuls les ostéopathes professionnels de santé pourront être admis dans les protocoles de coopération et les équipes pluridisciplinaires de soins. Il souhaite, de même, que la prise en charge des ostéopathes non professionnels de santé soit limitée au bien-être et ne puisse donner lieu à des remboursements de l'assurance maladie obligatoire.

Voir le communiqué du CNPS

La Cour des Comptes pointe une situation préoccupante des finances publiques

La Cour des Comptes a présenté son rapport annuel 2014. Celui-ci met en évidence une situation « toujours préoccupante » des finances publiques avec un déficit qui pourrait dépasser l'objectif de 3,6 % du PIB en 2014. Le président de la Cour des Comptes a souligné que, malgré l'effort considérable effectué sur le budget 2013 sur les recettes, la réduction du déficit public serait limitée. Il évoque même un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement de 4,1 % du PIB et souligne que le gouvernement n'aurait aucune marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues. Selon la Cour des Comptes, le cumul des économies nécessaires pour la période 2015/2017 dépasserait les 50 milliards d'euros. Elle estime que les gisements d'économies les plus importants concernent à la fois la sécurité sociale et les collectivités territoriales.

Les sages de la rue Cambon suggèrent au gouvernement de recourir moins systématiquement à la réduction uniforme des dépenses dans l'ensemble des services, méthode dite du « rabot », pour privilégier des économies plus ciblées sur certaines actions publiques, en particulier, celles où des dérives sont observées.

Voir le rapport de la Cour des Comptes

Réduction des dépenses publiques : la Santé concernée

Intervenant sur France Info après la tenue, samedi, du deuxième Conseil stratégique de la dépense publique, la ministre de la Santé a confirmé que la santé serait également concernée. Le Conseil stratégique a été missionné pour trouver 50 milliards d'euros d'économies nouvelles d'ici 2017. La ministre a indiqué qu'elle souhaitait mettre en place des « politiques structurantes » pour réaliser de nouvelles économies. Elle dit vouloir mener une politique de maîtrise des coûts et de réorganisation de système du système de santé sans pratiquer de nouveaux déremboursements.

Projet de loi sur la consommation : vote final

Députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord jeudi dernier en Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la consommation. À noter qu'au cours de la séance de la CMP, un débat a eu lieu sur la pertinence de la présence des dispositions relatives à la santé, en particulier celles visant les ophtalmologistes et opticiens, dans un texte sur la consommation. Certains parlementaires, sans doute sensibles aux arguments du CNPS, estiment qu'elles relevaient exclusivement d'un texte sur la santé.

Les deux chambres voteront sur le texte de la CMP en séance publique aujourd'hui, mercredi 12 février à partir de 18h30 pour le Sénat, et demain, jeudi 13 février dans la matinée pour l'Assemblée nationale.

Voir le rapport de la CMP

Voir le texte adopté par la CMP

Le ministre de la consommation veut « s‘attaquer » à l’audioprothèse et aux prothèses dentaires

Le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation a fait savoir qu'il envisageait de renforcer la régulation du secteur de l'audioprothèse et des prothèses dentaires dont il juge les prix trop élevés. Concernant les prothèses dentaires, il estime qu'il faudrait faire figurer sur la facture le prix d'achat au prothésiste et celui auquel elles sont ensuite vendues au consommateur. Il dit vouloir « s'attaquer » à ce dossier sous réserve de l'accord de la ministre de la santé.

Le ministre estime qu'il ne sera pas nécessairement obligatoire de passer par une loi pour régler ce dossier. D'ailleurs, l'audioprothèse et les prothèses dentaires ne sont pas concernées par sa loi sur la sur la consommation.

Le ministre aurait du se renseigner avant de parler : il aurait ainsi appris que les chirurgiens-dentistes et les audioprothésistes sont déjà soumis à une obligation d'information sur les prix de vente des dispositifs médicaux sur mesure et des appareillages, dissociés des prestations associées. Une fois de plus, les professionnels de santé sont montrés du doigt, alors que c'est le faible niveau de remboursement qui est le vrai responsable des restes à charge.

Pacte territoire de santé : premier bilan

Le gouvernement a dressé le premier bilan de son Pacte territoire santé, lancé fin 2012, pour remédier aux « déserts médicaux ». 180 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale ont été signés permettant aux médecins s'installant en zones sous denses dotées de bénéficier d'une garantie de revenus et d'une couverture sociale améliorée. Ce dispositif a d'ailleurs, depuis, été étendu aux chirurgiens-dentistes. Par ailleurs, 591 contrats d'engagement de service public ont été conclus permettant à des étudiants en médecine de bénéficier d'une bourse pendant leurs études en échange de l'engagement de s'installer en zone sous dotée. Enfin, le gouvernement s'est félicité du doublement du nombre de maisons de santé passé, en un an, à plus de 600. Pour 2014, il se fixe l'objectif de garantir l'accès aux soins d'urgence en moins de 30 minutes à 1 million de personnes supplémentaires en recrutant davantage de médecins correspondants du Samu. Il ambitionne de passer de 150 à 650 leur effectif.

Les réactions des syndicats médicaux

La CSMF salue le choix d'une politique fondée sur l'incitation

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), les résultats obtenus vont dans le bon sens et n'ont été possibles que parce que les mesures retenues sont incitatives. Si le gouvernement avait fait le choix d'une politique coercitive, il serait allé au-devant d'un fiasco.

Parmi les dispositifs contenus dans le pacte territoire santé, la CSMF retient particulièrement le Praticien territorial de médecine générale (PTMG) qui permet de sécuriser le début de l'exercice libéral pour les jeunes praticiens à la fois en termes de rémunération et de couverture sociale. La CSMF souhaite que ce dispositif puisse être étendu à toutes les autres spécialités médicales. De même, le niveau de couverture sociale défini pour le PTMG doit devenir le socle minimal de la couverture sociale de tous les médecins libéraux, estime encore le syndicat.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML ne constate aucun changement

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère, pour sa part, que rien n'a changé. Le SML relève que les médecins libéraux sont toujours écrasés de charges et que l'hospitalocentrisme reste de mise. L'aménagement du territoire continue de pénaliser les installations des jeunes. Les médecins libéraux sont découragés, fatigués, inquiets et rien n'est fait pour les rassurer, reproche le SML. Dans ces conditions et au-delà des promesses et du satisfecit sur les actions engagées, le SML demande une remise à plat de l'organisation de la santé et des soins. Il propose l'organisation d'une une vaste consultation ayant pour objectifs des résultats concrets que les professionnels libéraux soutiendront dans la mesure où ils y prendront leur juste place.

Voir le communiqué du SML

Permanence des soins dentaires : la CNSD obtient un premier résultat

L'action de mobilisation des chirurgiens-dentistes organisée à l'appel de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) commence à porter ses fruits. En effet, la CNSD indique que le projet de décret concernant la permanence des soins, qui doit permettre la mise en œuvre de l'avenant 2 à la convention dentaire, et resté en suspens depuis bientôt deux ans, lui a été soumis pour concertation. Les nouvelles mesures concernant la PDS dentaire comprennent, notamment, une rétribution forfaitaire de 75 € par demi-journée d'astreinte et une majoration spécifique de 30 € sur certains actes.

Voir l'information sur le site de la CNSD

Nouveau logo pour la FSPF

Organisation nationale syndicale nationale majoritaire, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) vient de se doter d'un nouveau logo au design plus moderne. Cette nouvelle image, parfaitement identifiable se caractérise par une croix verte en mouvement symbolisant le dynamisme de la profession, accompagnée d'un lettrage bleu, couleur du monde de la santé, reprenant l'acronyme de la Fédération, FSPF. Par ailleurs le syndicat entend réaffirmer son identité nationale et se désigne désormais comme La Fédération des pharmaciens d'officine.

Voir le communiqué de la FSPF

Nouvelle manifestation des sages-femmes le 19 février

Le Collectif des sages-femmes, dont l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), appelle à une nouvelle manifestation à Paris le 19 février pour défendre le premier recours et l'intégration des sages-femmes au statut de praticien hospitalier(PH).

Concernant les sages-femmes libérales, le Collectif reproche au groupe de travail sur le premier recours de ne plus avancer, et ne voit venir aucune mesure concrète. Les problématiques des sages-femmes territoriales et du privé, n'ont même pas pu être encore abordées.

Après quatre mois de grève, le Collectif dénonce un contexte délétère et appelle la ministre à prendre une décision.

Voir le communiqué du Collectif

La FHP dénonce un système qui les évince les cliniques et hôpitaux privés

Dépossédée du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi), inquiète de la dégressivité tarifaire, menacée d'être écartée des missions de service public, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) s'estime prise en otage par un gouvernement qui refuse de lui donner les moyens de déployer efficacement son offre de soins au profit de tous les patients. Acculé, le secteur hospitalier privé est entré en résistance et entend démontrer son importance au cœur du système de santé et les missions qu'il remplit, en renonçant à certaines d'entre elles comme la formation des infirmiers, ou la création d'emplois. La FHP indique que 50 % des 1 100 établissements privés sont entrés en résistance à ses côtés.

Voir le communiqué de la FHP

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