CNPS Express - 19 février 2014
 

Convention nationale du CNPS - vendredi 14 mars 2014

 

Tour de vis sur les dépenses de santé

Oubliées les promesses de campagne du Président de la république. La progression de l’objectif de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) s’est rétrécie comme peau de chagrin depuis 2012. Promise à 3 %, elle est progressivement passée à 2,7 % pour atteindre 2,4 % cette année. Le ministre du budget, qui doit trouver 50 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la période 2015-2017, envisage de ramener l’augmentation de l’ONDAM sous la barre des 2 % voire de 1,75 % dès 2015, croit savoir le journal Les Échos. Avec de tels objectifs, il faudra ajouter au traditionnel plan annuel de 2,5 milliards d’euros d’économies de l’assurance maladie, un supplément de 700 millions d’euros. Le hic, c’est qu’encore une fois, les soins de ville seraient dans le viseur puisque, le chef de l’État a donné pour consigne d’épargner toute « pression » supplémentaire à l’hôpital. Finalement, les sous réalisations de dépenses à mettre au crédit des soins de ville, plus d’un milliard d’euros en 2013, ont donné aux fonctionnaires de Bercy l’envie d’aller plus loin dans la ponction de ce secteur, au lieu de s’intéresser à ce qui ne fonctionne pas et coûte de l’argent encore et toujours : les hôpitaux.

 

Limogeage du directeur de l’ARS de Rhône-Alpes

Le directeur de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, a été démis de ses fonctions lors du Conseil des ministres de vendredi. L’intéressé qui présentait la caractéristique de ne pas être issu de l’administration, mais du secteur privé, contrairement à ses confrères directeurs généraux d’ARS, s’estime victime d’un  limogeage politique sur fond de désaccord avec les élus socialistes de la région au sujet des restructurations hospitalières. Il est vrai qu’à la veille des élections municipales, cela faisait désordre.

 

PAERPA : le comité de pilotage dément l’existence de quotas mais estime que le programme ne concernera que 20 % des personnes visées

Alors que les réunions de travail auxquelles les libéraux de santé avaient été associés laissaient entrevoir qu’il y aurait une limitation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans en risque de perte d’autonomie, ciblées par le programme du PAERPA, le président du comité national du PAERPA a précisé au cours d’un point de presse qu’il n’y aurait pas de quotas de personnes éligibles. Ce programme, dit-il est fait « pour une population qui en a besoin, ce qui exclut les personnes en parfaite santé ». Ainsi donc, il estime ainsi arriver à seulement 20 % des personnes potentiellement intéressées. Autrement dit, le pilote du PAERPA compte bien que seulement 20 % des personnes concernées par le programme en bénéficient, mais ce n’est pas un quota. Question de sémantique… et de budget aussi !

 

Bientôt un nouveau président à la tête de la CNAMTS

William GARDEY, le président de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) d’Île-de-France depuis 2010 pourrait succéder à Michel REGEREAU à la présidence de la CNAMTS. Depuis 1996, la CNAMTS est présidée par un représentant de la CFDT. Le syndicat aurait pressenti William GARDEY pour prendre la suite de Michel REGEREAU, qui préside la caisse depuis 2004. Le renouvellement devrait avoir lieu au mois de novembre.

 

L’instance de simplification administrative dans les limbes

Initiée en 2011, l’instance de simplification administrative qui était tombée en sommeil en 2012 a connu un nouveau sursaut début 2013 avant de retomber dans les limbes la semaine dernière. En effet, le ministère de la Santé a décidé d’annuler, la veille pour le lendemain, la réunion qui devait se tenir. Or cette instance, qui réunit les différentes caisses, les complémentaires, l’État et les syndicats de libéraux de santé a permis de résoudre nombre de difficultés. Il est tout de même surprenant de voir qu’un gouvernement supposé incarner le « choc de simplification administrative » promis par le chef de l’État, se dérober autant à ce sujet.

 

Le diabète exclu du label « Grande cause nationale »

Le Premier ministre a rendu ses arbitrages sur l’attribution du label Grande cause nationale. Pour la première fois le diabète en est exclu. La Fédération française des diabétiques (FFD) estime qu’en refusant le label au diabète, le chef du gouvernement « a montré que cette pathologie ne faisait pas partie des priorités de santé publique ». Du coup la fédération renonce organiser la semaine de prévention et de sensibilisation du diabète 2014 qu’elle organisait jusqu’alors sous le label Grande cause nationale.

 

Remise du rapport sur la démocratie sanitaire

Le rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire a été remis vendredi à la ministre de la Santé. Il vise à garantir et inscrire durablement une représentation citoyenne dans notre système de santé. Parmi les nombreuses recommandations contenues dans ce document, figure la création d’un statut pour les représentants des usagers qui seraient ainsi désormais indemnisés en cas de perte de revenus liée à leurs activités. Les usagers deviendraient incontournables et participeraient à tous les niveaux dans les instances de concertation, y compris dans les conseils locaux et les agences sanitaires. La ministre de la Santé annoncera en avril prochain, lors de la présentation de la synthèse des débats régionaux sur la Stratégie nationale de santé, les recommandations qu’elle souhaite retenir pour incarner un an II de la démocratie sanitaire.

 

Élections municipales : les inquiétudes et les attentes des professionnels libéraux

À l’occasion des élections municipales, l’UNAPL, souhaite interpeller les candidats, sans parti pris politique, les attentes des professionnels libéraux et promouvoir leurs souhaits en tant qu’entrepreneurs. Six professionnels libéraux sur dix se déclarent inquiets pour l’avenir de leur activité, et parmi eux, ceux qui emploient des salariés sont les plus inquiets (73 %). Pour l’UNAPL cette inquiétude est à mettre sur le compte à la fois des difficultés locales vécues par les professionnels, qui se traduisent d’ailleurs par une volonté de changement d’équipe à l’occasion des élections, mais également par le contexte national qui résulte du pilonnage répété du gouvernement sur ce secteur d’activité dans un contexte économique extrêmement dégradé. Les professionnels libéraux sont assez critiques au regard de l’action municipale. Ils ne sont que 51 % à en être satisfaits, alors que la moyenne des Français est de 60 %. S’ils sont satisfaits de l’environnement et des aménagements urbains du quartier où ils sont installés, en revanche ils sont critiques sur la lutte contre les déficits publics (61 %), la fiscalité locale des entreprises dont la CFE (contribution foncière des entreprises) (63 %), l’immobilier d’entreprise (59 %) et l’accès aux marchés publics locaux (59 %), ce dernier sujet étant encore plus prégnant chez les professionnels du cadre de vie (architectes, géomètres, etc..).

Aussi, 74 % des professionnels interrogés estiment que le programme économique des candidats jouera un rôle important dans leur choix de vote pour les élections municipales. 67 % des professionnels libéraux ont déjà rencontré leur maire actuel ou un de ses adjoints mais visiblement, pour 52 % d’entre eux, cela n’a pas été très utile. Ceci est sans doute à rapprocher avec le fait qu’un professionnel sur deux qui souhaite un changement d’équipe municipale dans sa commune estime que celui-ci serait sans conséquence pour son activité.

Malgré les critiques formulées en direction des municipalités, les professionnels libéraux montrent dans cette enquête la réalité de leur ancrage local : 81 % indiquent être attachés à leur commune et la plupart souhaitent y rester et rester dans leur région.

Voir le communiqué de l’UNAPL

Voir le résultat du sondage

 

Tiers payant : ouverture du chantier de la généralisation : les syndicats médicaux réticents

Le comité d’orientation chargé de mettre en œuvre la généralisation du tiers payant a été installé mardi. Le moins qu’on puisse dire c’est que les syndicats de médecins libéraux, CSMF et SML en tête, sont réticents à ce projet porté par le gouvernement comme une mesure phare de la Stratégie nationale de santé. Ce n’est pas le rapport, pourtant optimiste, de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui conclut à la faisabilité de cette généralisation, qui les fera changer de point de vue.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) fait part de ses doutes. Préférant la responsabilisation des patients et des professionnels, le SML refuse tout consumérisme médical, et s’oppose à la généralisation du tiers payant. Il réclame de toute urgence un choc de revalorisation. Le SML demande au gouvernement de refuser la généralisation du tiers payant et de changer enfin de paradigme, notamment en favorisant la prévention et la responsabilisation de chaque citoyen pour une utilisation optimisée de notre système de protection sociale.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’étonne des conclusions enchanteresses auxquelles aboutit le rapport de l’IGAS, balayant d’un revers de main tous les obstacles, comme le fait de laisser les médecins libéraux se débrouiller avec plus de 400 régimes complémentaires ayant chacun leurs propres règles de fonctionnement et estimant ainsi que tous les risques financiers seront facilement maîtrisés, ou encore comme le fait d’aller prélever les franchises sur les actes et les médicaments directement sur les comptes bancaires des patients. La CSMF appelle le gouvernement à soutenir son projet de monétique à débit différé santé généralisée à tous les établissements bancaires.

Le comité d’orientation sur le tiers payant est chargé de résoudre les problèmes techniques et devrait faire ses premières annonces dès le printemps.

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué du SML

 

La CNSD obtient une simplification administrative

Suite à aux demandes répétées de simplification de la procédure des accords préalables (AP) en orthopédie dentofaciale (ODF), formulées par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) la modification de la NGAP est parue au Journal Officiel du 8 février. La nouvelle procédure permet un renouvellement annuel des périodes de traitement - traitement actif et surveillance. La CNSD se félicite de cette bonne nouvelle en attendant la possibilité de transmettre les AP par voie dématérialisée, et surtout celle de facturer, c'est-à-dire de permettre le remboursement des assurés, tous les trimestres.

Voir l’information sur le site de la CNSD

 

La FNO appelle à manifester pour la fermeture immédiate de PESSOA (CELSI)

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) est toujours en attente de la fermeture de l’établissement portugais privé devenu depuis cette année le CLESI (Centre Libre d’Enseignement Supérieur International), anciennement PESSOA. Installé à Toulon depuis novembre 2012, il prétend dispenser des formations d’orthophoniste, de chirurgien-dentiste et de masseur kinésithérapeute. Or, ces formations ne sont reconnues ni en France ni au Portugal, rappelle la FNO.

Sous le coup de plusieurs plaintes déposées par le rectorat de l’académie de Nice, par la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, par la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs et par la Fédération Nationale des Orthophonistes pour « tromperie et délivrance de faux diplômes », cet établissement continue néanmoins de dispenser sa « formation » non diplômante à des personnes qui ne pourront exercer. C’est pourquoi, la FNO appelle les orthophonistes à se mobiliser pour manifester aux côtés de la profession dentaire à Paris le 14 mars.

Voir le communiqué de la FNO

Plus d’informations sur : www.fermeture-pessoa.fr


 

Remises sur les génériques : la FSPF reçue au ministère de la Santé

Après avoir obtenu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la modification de la loi qui plafonnait à 17 % le taux de remise sur les médicaments génériques, la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF) a été reçue par les services du ministère de la Santé dans le cadre de la concertation préalable à la fixation d’un nouveau plafond par arrêté interministériel.

La FSPF a rappelé que l’équilibre financier de la réforme de l’honoraire et la survie de très nombreuses officines dépendent de l’issue favorable donnée à la réforme des conditions d’achat des génériques. La FSPF rappelle que les contrats de coopération commerciale avec les laboratoires pharmaceutiques représentent près du tiers des revenus des pharmaciens libéraux et demande que le taux retenu permettre de maintenir des ressources équivalentes.

Voir le communiqué de la FSPF

 

L’UNPF souligne l’inquiétude des pharmaciens d’Île-de-France

A l’issue d’une réunion intersyndicale, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPS) souligne l’inquiétude des pharmaciens d’Île-de-France sur les conséquences de la réforme de la rémunération et des missions des officinaux. Ils redoutent que le protocole signé le 9 janvier ne soit pas suffisant pour permettre de pérenniser l’économie des officines franciliennes sur cinq ans.

Voir le communiqué de l’UNPF

 

L’UNSAF revendique la revalorisation du remboursement de l’audioprothèse

L’UNSAF, le syndicat des audioprothésistes, souligne que la France est très en retard en matière de remboursement des audioprothèses, ce qui n’est pas sans conséquences pour une population vieillissante. Le syndicat souligne que la lutte contre la malaudition, facteur de déclin cognitif et de risques accrus d’entrée en dépendance doit être une priorité de santé publique, qui justifie un meilleur remboursement des audioprothèses.

Voir le communiqué de l’UNSAF

 

Manifestation des sages-femmes aujourd’hui

Après quatre mois de grève et de vie et faute d’arbitrage ministériel, les sages-femmes manifestent à nouveau à Paris à l’appel de leur collecte, dont l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF). Le collectif souhaite un arbitrage rapide sur le statut de praticien hospitalier et la reconnaissance des sages-femmes libérales dans le premier recours en ville.

Voir le communiqué du collectif sur le site de l’ONSSF

 
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