Menace de baisse de l’ONDAM : le CNPS redoute les effets du retour de la rigueur comptable

Des fuites dans la presse ont laissé entrevoir qu’une baisse inédite de l’objectif de dépenses d’assurance maladie était à l’étude dès 2015 dans le cadre des économies supplémentaires de 50 milliards d’euros recherchées par le gouvernement. En l’absence de démenti, cette hypothèse prend corps. Aussi, le Centre National des Professions de Santé (CNPS) qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, redoute les effets dévastateurs du retour de la maîtrise comptable que signerait la limitation de la croissance de l’ONDAM au-dessous de la barre des 2%.

Dans un contexte où le chef de l’État a étendu sa protection sur le secteur de l’hôpital public, les soins de ville seraient, une fois de plus, la variable d’ajustement du plan de rigueur en cours d’élaboration.

Pour le CNPS, une telle situation serait inacceptable car totalement inique. En effet, depuis 4 ans, les libéraux de santé par leurs efforts et le sacrifice imposé à certains d’entre eux qui ont subi des baisses tarifaires répétées et des restructurations à marche forcée, ont respecté les objectifs de dépenses qui leur étaient assignés. Mieux, ils sont allés au-delà, en permettant des sous-réalisations, dont la plus importante atteint 1 milliard d’euros en 2013.

Cet engagement des libéraux de santé justifiait que le gouvernement les soutienne par une politique d’investissement massif et qu’il développe les soins ambulatoires pour permettre aux hôpitaux de se recentrer sur leur cœur de métier. Le CNPS avait d’ailleurs cru que c’était le principal objectif de la future réforme élaborée dans le cadre de la Stratégie nationale de santé.

Si le niveau de progression de l’ONDAM était ramené en dessous des 2%, le CNPS prévient le gouvernement qu’il serait alors, faute de moyens, impossible de mettre en œuvre la Stratégie nationale de santé et impossible de continuer à assurer la prise en charge des patients telle qu’elle existe aujourd’hui dans de bonnes conditions.

Le CNPS estime que la situation est particulièrement grave et que le retour de la maîtrise comptable dans le paysage de la santé serait incompréhensible au moment où les indicateurs économiques sont à nouveaux porteurs d’espoir et laissent augurer un rebond de croissance.

Les libéraux de santé, qui ont en mémoire les effets ravageurs de la maîtrise comptable, sont d’ores et déjà mobilisés. Ils n’accepteront pas que leurs patients fassent les frais d’une nouvelle politique d’austérité.
 
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