CNPS Express - 05 mars 2014

Convention nationale du CNPS - vendredi 14 mars 2014

Tous unis contre Pessoa le 14 mars : le CNPS appelle à manifester

La manifestation nationale pour la fermeture des deux antennes françaises de l'Université privée portugaise Fernando Pessoa implantées à La Garde (Var) et à Béziers (Hérault) - aujourd'hui réunies sous le sigle Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) - aura lieu le 14 mars à Paris. Le CNPS appelle les libéraux de santé à se mobiliser et à manifester pour préserver la qualité des formations et pour protéger les jeunes contre le commerce des diplômes. Le cortège partira de la place Saint-Sulpice dans le VIe arrondissement à 14 h 00. Il passera devant le Sénat et le ministère de l'Enseignement supérieur pour se disperser vers 17 h 30 au Panthéon.

Cette manifestation organisée par la profession dentaire dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) est également soutenue par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).

www.fermeture-clesi.fr

Accessibilité des locaux : un délai minimum de 3 ans et demi pour aménager les locaux professionnels

Les délais fixés par la loi de 2005 pour l'égalité des droits des chances pour rendre accessibles dans les dix ans les Établissements recevant du public (ERP) ainsi que les transports ne seront pas repoussés par le Gouvernement. L'échéance du 1er janvier 2015 est donc maintenue. Toutefois, les commerces de proximité et les cabinets de professionnels de santé bénéficieront de trois ans supplémentaires. Les ERP ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour signifier leur intention de se mettre aux normes et douze mois après la publication de la future ordonnance complétant la loi de 2005 pour déposer leur dossier d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Les contrevenants à ces obligations s'exposeront à une amende pénale de 45 000 euros. Ils ont également jusqu'au 31 décembre 2014 pour obtenir de la Préfecture des dérogations de mise en accessibilité. Compte tenu des délais, ces dossiers doivent être adressés avant fin septembre.

Un système de prêts géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et la Banque publique d'investissement (Bpifrance) sera mis en place pour aider au financement des travaux tant pour les collectivités locales que les entreprises. Un projet de loi habilitant à légiférer par ordonnance sera présenté le 2 avril en Conseil des ministres. Ladite ordonnance ainsi que les textes d'application devraient être publiés à l'été 2014.

Voir les conclusions du Premier Ministre

De l’ORDAM au FIR sanctuarisé

Suite à l'interpellation du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) sur la proposition de loi sur les ORDAM (Objectif régional de dépenses d'Assurance maladie) déposés par les députés UMP et UDI, Jean-Pierre Door (UMP) a répondu par courrier, avec une volonté : rassurer. Jean-Pierre Door précise qu'il ne s'agit plus « de créer un ORDAM mais de sanctuariser politiquement et juridiquement le FIR (Fonds d'intervention régional) ».

Il s'agit pour les députés de l'opposition de « permettre une plus grande fongibilité des enveloppes utilisées par les ARS, surtout dans le cadre de projets d'innovation, d'aides à la contractualisation et d'agir avec moins de contraintes dans les actions qui sont celles de l'ARS. » En somme, de renforcer l'autonomie d'action des ARS. Jean-Pierre Door est le seul député à avoir répondu au courrier personnalisé que le CNPS avait adressé à chacun des cosignataires de la proposition de loi.

Voir le courrier

Négociations sur les rémunérations d’équipes : l’UNPS fixe le cap

Lors de la conférence de presse organisée le 26 février dernier, l'UNPS (Union nationale des professionnels de santé), a fait le point sur les négociations de l'Acip (Accord-cadre interprofessionnel) sur les rémunérations des équipes. Elle a insisté sur trois points principaux :

  • aboutir avant juin, sans quoi les ARS auraient les mains libres pour agir hors du cadre conventionnel ;
  • aboutir ensemble, avec tous les syndicats, représentés ou non au sein du Bureau de l'UNPS, et toutes les professions de santé, exerçant ou non au sein d'une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ;
  • aboutir à un modèle proche de la ROSP (Rémunération sur objectifs de santé publique) déjà en œuvre pour les médecins.

Michel Combier décoré de la Légion d’honneur

Secrétaire général du Centre National des Professions libérales de Santé (CNPS) entre 2008 et 2013 et Président de l'Union Nationale des Omnipraticiens Français (UNOF), la branche généraliste de la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) durant onze ans, le Docteur Michel Combier a été décoré, le 3 mars dernier, de la Légion d'honneur par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Ce médecin généraliste exerçant à Toulouse s'est également illustré par sa mobilisation en faveur de la mise en oeuvre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Pour mémoire, le Docteur Luc Duquesnel, généraliste à Mayenne (Pays de la Loire), lui a succédé à la tête de l'UNOF-CSMF en octobre 2013, ainsi qu'au poste de Secrétaire général du CNPS.

Le CNPS adresse ses chaleureuses félicitations à Michel Combier.

La CSMF salue la revalorisation tarifaire liée à l’avenant n°8

La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) se réjouit de la nouvelle étape tarifaire qui introduit une hausse des tarifs de certains actes de la CCAM (Classification commune des actes médicaux). Cette revalorisation était prévue dans l'avenant n°8 signé en octobre 2012. Cette nouvelle étape de la remise à niveau des tarifs en secteur 1 fait suite à celle de juillet dernier et précède celle de janvier 2015, par le moyen de modificateurs de convergence. En outre, elle intervient avant l'extension, le 1er juillet, de la MPA (Majoration personnes âgées) de 5 euros aux consultations des patients de plus de 80 ans. Ce sont les tarifs de plus de 3 500 actes figurant dans la CCAM qui ont ainsi augmenté depuis le 1er mars. L'augmentation ne concerne que les médecins libéraux de secteur 1 et ceux ayant signé le contrat d'accès aux soins. Mais la CSMF rappelle que cette évolution tarifaire, reste néanmoins insuffisante, et qu'une négociation tarifaire reste incontournable sous peine de s'exposer à un conflit en 2014.

Lire le communiqué de la CSMF

La CNSD signe un accord sur le temps partiel dans les cabinets dentaires

La négociation sur l’organisation du travail à temps partiel dans les cabinets dentaires libéraux a abouti, le 28 février, à la signature d’un accord par l’ensemble des organisations d’employeurs dont la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires) et la FSDL (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux) et pour les salariés de la FNISPAD (Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et des assistantes dentaires) et la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens). Cet accord, négocié à partir des nouvelles mesures contenues dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, permet de déroger à la règle de la durée minimale de travail de 24 heures par semaine au-delà de laquelle les heures travaillées donnent lieu à une majoration de salaire : la durée minimale de travail hebdomadaire est ainsi établie à 17 heures pour le personnel collaborant et à 8 heures mensuelles pour le personnel d’entretien.

Lire le communiqué de la CNSD

Les sages-femmes déçues par Marisol Touraine

Le collectif des sages-femmes, dont l'Organisation nationale de syndicats de sages-femmes (ONSSF) est membre, en grève depuis le mois d'octobre, a fait part de sa colère après les annonces de Marisol Touraine les concernant, en particulier la création d'un statut médical de sages-femmes. Réclamant la reconnaissance de leur profession en tant que praticien hospitalier, le collectif a d'ailleurs a annoncé la poursuite de sa mobilisation et le durcissement de ses actions.

Le 4 mars, la ministre de la Santé Marisol Touraine a en effet annoncé la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux dans la fonction publique hospitalière, la valorisation de leurs « compétences médicales », mais pas la création d'un statut de praticien hospitalier.

Par ailleurs, elle a indiqué les compétences médicales des sages-femmes seraient valorisées, aussi bien à l'hôpital qu'en ville. A cet égard une campagne de communication sera lancée dans le courant de l'année pour faire savoir que le rôle des sages-femmes ne se limite pas seulement à la grossesse et à l'accouchement, mais englobe aussi la contraception et la prévention.

FHP/Gouvernement : le bras de fer continue

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a mis sa menace à exécution et a suspendu l'accueil des étudiants infirmiers dans ses établissements pour faire pression sur le gouvernement, afin qu'il mette fin à des mesures budgétaires, fiscales et administratives jugées inéquitables.

Alors que les étudiants infirmiers ont manifesté le 4 mars pour protester contre le sort qui leur est fait, la FHP a renvoyé la balle au Gouvernement. « Il serait temps que le ministère cesse de considérer le secteur hospitalier privé comme un acteur de second plan en le pénalisant systématiquement d'une manière qui est ressentie comme profondément inique par les 200 000 professionnels qui travaillent dans ses établissements », affirme la FHP.

Voir le communiqué de la FHP

Le SNMKR juge compliquée la généralisation du tiers payant

Depuis le 18 février, le Comité d'orientation sur le tiers payant peaufine les modalités de la généralisation du système du tiers payant, dans un premier temps, aux patients bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (échéance 2014) puis, dans un second temps, à l'ensemble de la population (échéance 2017). La solvabilisation par le tiers payant se fait à hauteur du tarif opposable. Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), qui ne remet pas en cause l'aspect social de cette décision, il s'agit là essentiellement d'une « disposition technique » dont la mise en œuvre risque d'être « très compliquée ». En effet, le rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) de juillet 2013, sur lequel doit s'appuyer le comité d'orientation, « ne donne aucune direction claire, aucune solution technique simple permettant de rassurer les professionnels de santé qui auront demain à gérer en plus des paiements de l'Assurance maladie, les virements des quelque 400 organismes complémentaires qui se partagent le marché », déplore le SNMKR.

Lire le communiqué du SNMKR

Mise au point

Lors du dernier numéro du CNPS EXPRESS, le communiqué du SNMKR proposé en lecture dans l'article concernant le recours sur l'avenant n°3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes en Conseil d'Etat, était celui du 24 février, or le SNMKR avait publié, le 25 février un communiqué rectificatif dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous. Ainsi, comme indiqué dans le CNPS EXPRESS, c'est bien le syndicat départemental des Landes affilié à la FFMKR qui a formé ce recours auprès du Conseil d'Etat. Avec nos excuses.

Voir le communiqué du SNMKR du 25 février 2014

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