Convention du CNPS - Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé
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Monsieur le président du CNPS, [Philippe GARTNER]
Mesdames et messieurs les présidents,
Monsieur le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, [Frédéric VAN ROEKEGHEM]
Monsieur le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale, [Dominique LIBAULT]
Mesdames et messieurs,

Je veux d’abord vous remercier chaleureusement de votre invitation. C’est la troisième fois que je viens à votre rencontre pour échanger directement avec vous. Et je dois dire que c’est toujours un plaisir de m’exprimer devant des professionnels qui représentent la diversité et la richesse de notre système de santé.

Chacun d’entre vous, dans son domaine, dans sa spécialité, poursuit le même objectif : celui d’offrir à ses patients les meilleurs soins et le meilleur accompagnement. Les infirmières prennent en charge les soins quotidiens. Les masseurs-kinésithérapeutes œuvrent pour améliorer l’autonomie des patients. Les orthophonistes préviennent et traitent les troubles de la communication. Les sages-femmes mettent au monde nos enfants et peuvent accompagner la santé des femmes. Les biologistes permettent la qualité des diagnostics, grâce aux examens qu’ils pratiquent. Les pharmaciens prodiguent aux patients des conseils indispensables. La liste est encore longue ! Il y encore les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pédicures-podologues, les orthoptistes, les audioprothésistes. Mais cette diversité ne vous empêche pas de parler d’une seule voix.

 

I/ Vous partagez tous le même attachement au modèle français de l’exercice libéral.

Cet attachement, je le partage pleinement, avec les millions de Français qui viennent régulièrement vous consulter. Parce qu’au fond, qu’est ce que le modèle français de l’exercice libéral ?

Ce modèle repose sur des valeurs. Des valeurs et des règles : la liberté du mode d’exercice pour le professionnel et le libre choix pour le patient. Des valeurs et des règles, qui font la force et l’excellence de notre système de soins, à commencer par celle de la déontologie, mais aussi une régulation qui garantit la solidarité.

La stratégie nationale de santé a pour ambition de les préserver et de les consolider. Mais elle vise aussi à faire évoluer vos manières de travailler et de vous organiser. Cette stratégie repose sur trois piliers : d’abord, le développement de la prévention, partout et à tous les âges de la vie ; la révolution du premier recours, ensuite, afin que notre modèle s’organise autour du patient et non plus des structures ; enfin, le renforcement des droits des patients.

Voilà ce qui doit guider notre action collective. La mienne, bien sûr, mais également la vôtre, au quotidien, dans vos cabinets, chez vos patients, dans les maisons pluri-professionnelles. L’enjeu est que, dans 10 ans, nous éprouvions toujours la même fierté à l’égard de notre système de santé. La fierté d’être parmi les meilleurs au monde, de garantir le plus haut niveau de prise en charge. La fierté, aussi, d’assurer l’égalité de tous face à la maladie et à la dépendance.

Les Français, eux aussi, sont fiers de leur système de santé. Les 200 débats sur la stratégie nationale de santé, qui ont eu lieu partout en France, dans toutes nos régions, illustrent l’envie de débattre, d’échanger, de proposer, d’avancer. Ces débats ont trouvé un écho formidable et nous devons nous en réjouir. A l’heure qu’il est, les contributions de chaque région sont en train de me parvenir. Nous en ferons la synthèse au cours des prochaines semaines, afin d’en tirer tous les enseignements pour la stratégie nationale de santé.

 

II/ Sans attendre, je veux préciser la place qui sera la vôtre dans la « révolution du premier recours ».

Une révolution, ce n’est pas rien ! Le mot est ambitieux. Mais c’est bien d’une révolution, dont nous avons aujourd’hui besoin. Le monde s’est transformé, vous le savez ! Vous êtes en première ligne pour voir que vos patients sont de plus en plus âgés et qu’ils sont atteints de plusieurs pathologies à la fois. En première ligne, pour constater que les maladies chroniques se développent à grande vitesse. En première ligne, en somme, pour savoir qu’il nous faut transformer en profondeur les soins de premier recours.

Cette révolution peut se résumer ainsi : des consultations isolées, nous devons passer à des pratiques collectives de prise en charge.

Le temps où chacun exerçait seul ne correspond plus aux modes d’exercice qui sont les vôtres. Désormais, de nombreux professionnels travaillent ensemble, en équipe. Tous sont plus ouverts sur leur environnement. Vous tissez des liens avec les établissements qui vous entourent. Vos patients ne sont plus seulement des malades : ils sont aussi des personnes bien portantes qui doivent être maintenues en bonne santé. Et ce mouvement, je veux aujourd’hui le prolonger !

 

III/ Voilà pourquoi, sans les acteurs de terrain, sans les professionnels de santé, sans les libéraux, nous n’atteindrons pas les objectifs que j’ai fixés.

C’est grâce à vous, à votre engagement, à votre esprit d’initiative que la préparation des expérimentations pour les parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) avance si bien. Notre ambition, là encore, c’est de mieux coordonner le travail en ville et à l’hôpital. Au cours du deuxième trimestre, les premières prises en charges seront opérationnelles. Elles vous permettront notamment de mieux articuler vos interventions, sur la base d’un « plan personnalisé de santé ». D’ici la fin de l’année, près de 230 000 personnes, de plus de 75 ans, bénéficieront de ces premières expérimentations.

C’est grâce à vous, également, que les « expérimentations des nouveaux modes de rémunérations », les fameuses « ENMR », se déploient dans tous nos territoires. Aujourd’hui, près de 150 structures, en particulier des maisons et des pôles de santé pluri-professionnels, bénéficient de ce type de rémunération. Concrètement, elles permettent d’améliorer encore la coordination des soins. Avant la fin du printemps, ces rémunérations collectives seront étendues à 150 nouvelles équipes. Mon objectif, c’est la généralisation et l’extension des modalités de rémunérations d’équipes. C’est l’un des enjeux de la négociation qui s’ouvrira ce mois-ci avec les partenaires conventionnels.

Cette négociation représente une étape majeure de la révolution du premier recours. Elle contribuera à la structuration et au renforcement de l’offre de soins, à travers la généralisation de la rémunération d’équipe, mais aussi du développement des parcours et de l’accompagnement coordonné du patient. Je vais écrire au président de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), ainsi qu’à son directeur général pour préciser le sens de cette négociation.

Celle-ci reposera sur deux modalités d’organisation du travail en équipe : cette équipe pourra être permanente, dans le cadre de structures regroupées, ou ponctuelle, à l’occasion d’un épisode de soins, après un séjour hospitalier par exemple. La liberté de choix sera respectée. La coordination entre les professionnels de santé participera à renforcer leur présence sur le territoire, à amplifier les actions de prévention, à améliorer la prise en charge des pathologies chroniques et à mieux gérer les situations de rupture dans le parcours de soins. Je demanderai à ce que les partenaires conventionnels aboutissent à un accord avant la fin du mois de juillet.

C’est cette méthode, celle de la négociation, que je veux privilégier pour rénover, avec vous, notre système de santé.

 

IV/ Quant aux autres chantiers de la stratégie nationale de santé, vous y serez aussi pleinement associés.

Je souhaite que le CNPS participe aux travaux sur la généralisation du tiers-payant. Cette réforme, qui ne concerne que les médecins, améliorera encore l’accès aux soins de nos concitoyens et en particulier celui des familles modestes. Sa mise en œuvre reposera sur trois principes. Le dispositif sera simple. Il concernera le régime obligatoire et complémentaire. Et il devra apporter une garantie de paiement au médecin sans délai. Je ne transigerai pas sur ces principes : la réussite de la généralisation du tiers-payant dépendra de leur respect.

Cette réforme requiert aussi un travail technique, et donc un temps de concertation spécifique avec vous : c’est le sens du comité d’orientation sur le tiers payant que j’ai installé en février dernier. Il a pour mission de construire une feuille de route opérationnelle d’ici l’été.

C’est la concertation, aussi, qui guidera la préparation du projet de loi de santé. Je tiens à vous rassurer : le rupture avec la loi « HPST » se fera aussi sur la forme, dans la manière de construire nos politiques. Une phase de concertation sera conduite de manière approfondie et sera enrichie de vos contributions, sitôt que l’ossature de la loi aura été arrêtée.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs,

 

V/ Pour reconnaître l’exercice libéral et ses valeurs, il faut aussi reconnaître la valeur du travail réalisé au service des patients.

J’entends vos inquiétudes sur l’accès aux soins et le niveau de remboursement par l’Assurance maladie obligatoire. Pourtant, en 2014, près de 430 millions d’euros supplémentaires sont prévus dans le champ ambulatoire en direction des professionnels libéraux.

C’est vrai, par exemple, des soins dentaires, qui n’ont pas été exclus de cet investissement. La santé bucco-dentaire repose sur une démarche de prévention et de pratique des « soins conservateurs ». En 2012, les Français ont ainsi bénéficié de 57 millions d’actes de soins conservateurs et chirurgicaux. Or, à la fin de l’année dernière, j’ai approuvé un accord conventionnel qui a conduit à revaloriser ce type de soins. J’ai aussi soutenu le développement des programmes de prévention et d’éducation sanitaires.

L’avenant 8 a également permis une diversification accrue de la rémunération des médecins, afin de mieux rémunérer l’activité clinique et de valoriser à un juste niveau certains actes techniques : ces derniers ont fait l’objet d’une nouvelle revalorisation au 1er mars dernier.

Par ailleurs, ces derniers mois, la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance maladie a été améliorée pour de nombreuses professions, comme les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes.

Enfin, j’ai soutenu, pour les pharmaciens, une valorisation de leur rôle de conseil auprès des malades. Après un accord en 2013 permettant l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques, une prochaine étape sera franchie avec la signature d’un accord sur l’honoraire de dispensation.

Préserver les valeurs libérales, c’est aussi veiller à la qualité de la formation de nos étudiants. Je sais que des craintes persistent sur la reconnaissance de diplômes délivrés par les universités privées, malgré l’adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Des inquiétudes se focalisent sur le cas de l’Institut Pessoa.

Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a chargé le recteur de l’université de Toulon, puis le recteur de l’université de Béziers de déposer une plainte contre deux antennes de cette association qui portaient frauduleusement le titre « d’universités ». Par ailleurs, le Centre hospitalier de Toulon a dénoncé la convention conclue avec Pessoa qui prévoyait un espace et des matériaux pour soutenir la formation.

Dans les prochaines semaines, je signerai avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche un arrêté qui obligera les établissements privés à se mettre en conformité, dans un délai de six mois, avec la loi de juillet 2013 ou à fermer.

Préserver les valeurs libérales, c’est enfin défendre, comme je l’ai fait, la liberté d’installation. C’est pourquoi, dans la lutte contre les déserts médicaux, j’ai toujours favorisé l’incitation à la coercition. C’est le sens de l’ensemble du Pacte Territoire Santé pour les plus jeunes professionnels. C’est cette démarche souple et pragmatique que je veux poursuivre avec vous sur tous les sujets liés à la stratégie nationale de santé.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs,

La diversité de vos professions représente une immense richesse pour notre système de santé. Tout l’enjeu, c’est de favoriser et d’encourager encore votre travail collectif. C’est d’adapter, sans attendre, nos manières de travailler, de nous organiser, de coopérer, pour améliorer encore la qualité des prises en charge.

Voilà pourquoi il est primordial que vous portiez, avec moi, la stratégie nationale de santé. Dans vos cabinets, dans les maisons de santé ou chez vos patients, grâce, aussi, à la méthode conventionnelle, je sais pouvoir compter sur vous, sur tous les professionnels de santé libéraux, pour mettre en œuvre la révolution du premier recours.

Je vous remercie.

Téléchargez le discours de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la Santé

 
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