Quelle nouvelle organisation du système de
soins ? Quelle place pour les libéraux de santé ?
|
Participent à cette
table ronde :
Marie-Sophie DESAULLE, Directrice générale
de l’ARS des Pays-de-la-Loire ;
Dominique LIBAULT, Chargé du programme
PAERPA ;
Frédéric Van ROEKEGHEM, Directeur général de
l’UNCAM ;
Jean-François REY, Président de
l’UNPS ;
Philippe GAERTNER,
Président du CNPS.
Cette table ronde est
animée par Sylvie FONTLUPT, Consultante en charge de la communication du CNPS.
|
I) Les
enjeux de la stratégie nationale de santé
Philippe GAERTNER souligne que la stratégie nationale de
santé n’a d’intérêt que si elle permet un meilleur fonctionnement dans
l’intérêt du patient. Par conséquent, les libéraux de santé doivent formuler
des propositions concrètes de prise en charge de certaines typologies de
patients.
L’un des enjeux majeurs de la stratégie nationale de santé
est de maintenir les personnes le plus longtemps possible dans leur lieu de vie
habituel. Pour éviter les points de rupture lors du passage ville-hôpital ou
hôpital-ville, le CNPS préconise une véritable articulation entre l’hôpital et
la ville. Cela suppose une reconnaissance de la coordination de la ville.
II) Le
PAERPA, matrice des coordinations futures ?
Dominique LIBAULT, Chargé du programme PAERPA, considère que
la prise en charge à domicile ne pourra se développer qu’à la condition de
mettre en place une coordination de proximité, dans une démarche co-construite.
S’agissant du partage d’informations, l’instauration d’une messagerie sécurisée
suppose une interopérabilité. Le PAERPA requiert trois éléments : la
coordination de proximité, la coordination territoriale d’appui et la gestion
des parcours ville-hôpital-EHPAD. Sans pour autant fixer des quotas, Dominique LIBAULT
estime que 20 % de la population âgée de plus de 75 ans devrait
faire l’objet d’un PPS. L’investissement en faveur de la coordination permettra
de maîtriser les dépenses d’hospitalisation.
III) Le rôle
des ARS dans la coordination
Marie-Sophie DESAULLE, Directrice générale de l’ARS des
Pays-de-la-Loire, précise que les crédits octroyés aux régions supposent un
retour sur investissement et partant, une amélioration de la réponse apportée
aux personnes âgées. L’ARS des Pays-de-la-Loire s’inscrit dans une posture
d’accompagnement et de mise en relation. En effet, elle travaille avec
l’assurance maladie, la MSA et les URPS afin de désigner des médecins
facilitateurs. Par ailleurs, un suivi annuel permet de vérifier l’atteinte des
objectifs. Outre la problématique de l’accès aux soins, se pose celle de
l’évitement des ruptures dues à une mauvaise organisation des soins. A la
coopération avec la ville, s’ajoute celle avec le social et le médico-social
afin d’assurer le maintien à domicile. Parallèlement, il faudra définir un lieu
permettant aux ARS et URPS de travailler ensemble. Enfin, la question de la
valorisation de la coopération devra être traitée non seulement à l’échelle
nationale, mais aussi régionale.
IV)
L’intérêt d’une convention
Jean-François REY, Président de l’UNPS, souligne que la loi
HPST était mal faite puisque les fédérations n’ont pas d’existence syndicale.
Chacun des choix des ARS sont orientés vers le public, mais contre le libéral.
En outre, le développement de la coordination entre le secteur social et
médico-social requiert la poursuite de l’informatisation des outils et la
rémunération à la mission. Jean-François REY préconise la signature d’une
convention pluriprofessionnelle nationale, à même de permettre une adaptation
locale et une évolution des rémunérations.
V) La
maîtrise des dépenses de santé
Frédéric Van ROEKEGHEM, Directeur général de l’UNCAM, entend
s’inscrire dans la stratégie nationale de santé en capitalisant sur les
expériences menées par les uns et les autres. Quatre finalités doivent être
poursuivies :
- améliorer la prévention des facteurs de
risques ;
- mieux organiser les soins entre la ville et
l’hôpital, en partenariat avec le médico-social afin de garantir une prise en
charge efficiente des pathologies chroniques ;
- prévenir les hospitalisations et
re-hospitalisations évitables par une meilleure prise en charge à domicile, en
coordination avec les médecins libéraux ;
- inscrire la rémunération des initiatives dans
une convention.
L’assurance maladie s’est engagée en faveur de la
structuration des échanges informatisés. De surcroît, elle promeut les modes de
soins de proximité et la mobilisation de l’offre libérale. Dès lors que
l’ONDAM 2014 a été établi sur la base d’une sous-consommation de
l’ONDAM 2013, il est probable que l’ONDAM 2015 soit contraint.
L’intérêt de la négociation est donc de trouver des voies de passage.
Jean-François REY estime que la question des moyens procède
d’un choix politique.
VI)
L’invention de nouveaux modes d’action
Dominique LIBAULT juge que le défi financier pourra être
relevé par l’invention de nouveaux modes d’action – à condition qu’ils soient
véritablement évalués.
Sylvie FONTLUPT observe que l’innovation se traduit souvent
par une pression sur les soins de ville.
Dominique LIBAULT s’inscrit en faux sur ce point.
Marie-Sophie DESAULLE estime que l’ONDAM requiert également
une réflexion des établissements de santé sur leur organisation.
Frédéric Van ROEKEGHEM espère un relais libéral sur les
programmes aval de l’hôpital. Les comptes rendus de sortie d’hospitalisation
doivent donc être mis à la disposition des libéraux de santé. En outre,
l’évolution de l’organisation des établissements de soins doit être négociée.
Philippe GAERTNER constate que les expérimentations locales
sont difficiles à étendre. C’est pourquoi il importe de définir un dispositif
national, assorti d’une déclinaison locale. Il faudra reconnaître la
possibilité économique des prises en charge de la ville. Pour sa part,
Philippe GAERTNER se déclare relativement confiant car les principes
guidant l’action ne font pas l’objet de divergences fondamentales.
VII) Echanges
avec la salle
Le Docteur HEFLIGER vice-président du CDPS 91, demande
si la prise en charge du risque de dépendance requiert un financement privé.
Par ailleurs, quid de la valeur des actes ?
Dominique LIBAULT concède que les possibilités
d’augmentation des prélèvements obligatoires sont très restreintes.
Frédéric Van ROEKEGHEM estime qu’il est nécessaire de
réaliser des gains de productivité sur l’organisation du système de soins
(recours et durée des séjours, remboursement des soins…) pour maintenir des
niveaux de rémunération attractifs pour les professionnels de santé, tout en
garantissant un système de soins de qualité. Par exemple, la réorganisation des
plateaux techniques de biologie et le travail accompli avec les médecins en
faveur de l’efficience a permis d’amortir l’impact des baisses tarifaires de la
biologie.
Roger RUA est frappé par les contraintes administratives
attachées aux dossiers PAERPA. Il convient d’assouplir le dispositif pour
favoriser la coordination.
Dominique LIBAULT concède qu’il est nécessaire de réduire le
temps administratif de chacun pour fluidifier l’organisation et permettre à
chacun de se concentrer sur sa propre plus-value. En tout état de cause,
l’adhésion des différents acteurs est clairement liée à la notion de
simplicité.
Marie-Sophie DESAULLE souligne que la mise en œuvre d’un
système concret nécessite un temps de discussion et de négociation.
|