CNPS Express - 19 mars 2014

Retour sur la convention du CNPS

Le CNPS propose 7 idées pour la Stratégie nationale de santé

Dans le cadre de la convention qu'il organisait vendredi sur le thème de la place des libéraux dans la Stratégie nationale de santé, le CNPS a rappelé que les Libéraux de santé aspirent à des modalités d'organisation souples, simples et non chronophages qui ne soient pas génératrices de temps administratif additionnel. Ils proposent de mieux structurer l'offre de soins de proximité, dans le cadre d'équipes libérales de soins, mais écartent les modèles du type « Asalée » qui pourraient entraîner le salariat d'une profession par une autre.

Le CNPS a ainsi dévoilé 7 idées concrètes qu'il souhaiterait voir retenues dans la future réforme. La 1ère idée vise à améliorer l'articulation entre l'hôpital et la ville, dans les cas de sorties précoces d'hospitalisation, mais aussi pour les sorties des patients atteints de pathologies chroniques ou polypathologiques. Le CNPS souhaite également que la rémunération des libéraux de santé reste dans le champ conventionnel selon les modalités propres à chaque convention, y compris dans le cas des équipes pluri-professionnelles de soins via l'ACIP. Concernant l'organisation territoriale des soins, à laquelle les libéraux de santé doivent être associés, il recommande que les acteurs locaux favorisent prioritairement le regroupement professionnel ou multidisciplinaire à partir de projets concrets portés par les professionnels eux-mêmes et en privilégiant la culture d'entreprise. Concernant l'accès aux soins, le CNPS souhaite une action sur les tarifs qui doivent être en adéquation avec la valeur des actes et le niveau des remboursements. Il appelle également à orienter notre système de santé vers la prévention en investissant sur une politique de prévention ambitieuse, dotée de financements, et qui doit rester entre les mains des libéraux de santé. Enfin, 7ème idée, le CNPS souhaite développer une culture pluri-professionnelle, dès la formation initiale et à entretenir dans le cadre de la formation continue.

Le CNPS a remis ses propositions à la ministre de la Santé venue clore la convention.

Dans son discours, le président du CNPS a exprimé le souhait que les libéraux de santé, qui ont été écartés des débats régionaux organisés par les ARS, puissent avec cette convention renouer un dialogue constructif débouchant sur une négociation dans le cadre de l'élaboration de la future réforme.

Voir les propositions du CNPS

Voir le discours du Président du CNPS

La ministre de la Santé veut rassurer les libéraux de santé

Dans son intervention, la ministre de la Santé a rappelé son attachement au modèle français de l'exercice libéral et a voulu rassurer en indiquant que l'objectif de la Stratégie nationale de santé avait pour ambition de conserver les valeurs et les règles qui s'y rattachent. Revenant sur les équipes de professionnels de santé, et le PAERPA, elle a indiqué que son ambition consistait à mieux « coordonner le travail en ville et à l'hôpital ». Elle précise que les premières prises en charge seraient opérationnelles cours du deuxième trimestre. D'ici la fin de l'année, près de 230 000 personnes de plus de 75 ans bénéficieront de ces premières expérimentations qui incluent les « plans personnalisés de santé ». S'agissant de la négociation interprofessionnelle, destinée à mettre en œuvre la rémunération des équipes pluri-professionnelles, la ministre a précisé qu'elle adresserait sa lettre de cadrage à l'UNCAM le jour même, ce qui a été fait depuis, et a fixé la date butoir de juillet pour aboutir à un accord.

Voir le discours de la ministre de la Santé

Tables rondes : deux idées à retenir

La première table ronde de la convention portait sur les nouveaux besoins des patients et rassemblait Gérard RAYMOND, Secrétaire général de la Fédération Française des Diabétiques (FFD), Luc DUQUESNEL, CSMF, Roger RUA, président du SML, Philippe TISSERAND, président de la FNI et Daniel PAGUESSORHAYE, président de la FFMKR. L'idée à retenir est que les patients ne veulent pas que l'on décide à leur place de leurs besoins. Pour cela, ils seraient d'accord, la proposition a été avancée pendant la discussion, qu'un questionnaire élaboré avec eux soit diffusé par l'intermédiaire des libéraux de santé auprès des patients pour leur permettre de s'exprimer. Voir la synthèse

La seconde table ronde questionnait sur la nouvelle organisation du système de soins et réunissait Marie-Sophie DESAULLE, Directrice générale de l'ARS des Pays-de-la-Loire, Dominique LIBAULT, Chargé du programme PAERPA, Frédéric Van ROEKEGHEM, Directeur général de l'UNCAM, Jean-François REY, Président de l'UNPS et Philippe GAERTNER, Président du CNPS. Si chacun s'accorde sur la nécessité d'une meilleure organisation sollicitant davantage de coordination entre professionnels de santé et entre la ville et l'hôpital, la question des moyens reste entière. Du côté des financeurs, c'est silence radio : ni la représentante des ARS, ni celui des caisses et encore moins le responsable du programme du PAERPA, n'ont voulu évoquer de chiffres. Faut-il en conclure que leur montant sera insuffisant au regard des enjeux ? C'est à parier ! Voir la synthèse

5 000 manifestants dans la rue pour la fermeture de PESSOA/CLESI

Près de 5 000 manifestants étaient rassemblés vendredi après-midi à l'appel des libéraux de santé pour demander la fermeture de PESSOA/CLESI. Au motif que la qualité des formations ne saurait être sacrifiée sur l'autel des intérêts commerciaux, les libéraux de santé ont demandé au gouvernement d'appliquer la loi Fioraso.

Voir les photos de la manifestation

Voir le communiqué

Un arrêté pour stopper PESSOA/CLESI

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a préparé un projet d'arrêté portant sur les modalités d'agrément des formations privées en santé. Ce texte précise les conditions d'application de l'article 68 de la loi Fioraso qui empêche l'implantation d'établissements privés comme Pessoa, dispensant des formations en santé en s'abritant derrière les failles de la réglementation.

Publication de la loi sur la consommation

La loi sur la consommation a été publiée au Journal officiel de mardi. Cette loi autorise la vente en ligne des lentilles de contact et des verres correcteurs, mettant ainsi la France en conformité avec un arrêt de la Cour de Justice européenne sur ce point. Mais, si elle confirme le monopole de la distribution des verres correcteurs et lentilles de contact aux opticiens lunetiers, en revanche, elle écorne le monopole des pharmaciens d'officine en autorisant la vente dans les supermarchés des tests de grossesse et d'ovulation. Le CNPS avait dénoncé une dérive du secteur de la santé vers le secteur marchand.

Pression sur les génériques

Bien que la prescription des génériques et leur substitution par les pharmaciens soient déjà élevées, le gouvernement souhaite aller encore plus loin pour faire davantage d'économies. Il vient de créer un comité de pilotage chargé de faire des propositions pour booster le générique. Celles-ci devraient figurer dans le PLFSS 2015.

Le Conseil d’État supprime le conventionnement sélectif des kinés

Le Conseil d'État s'est prononcé sur le recours déposé contre le conventionnement sélectif dans les zones surdotées par le syndicat des masseurs kinésithérapeutes des Landes affilié à la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR). Dans son arrêt, le Conseil d'État a estimé que les partenaires conventionnels n'avaient pas la compétence pour édicter un conventionnement sélectif et a donc censuré le dispositif.

La FFMKR rappelle qu'un congrès extraordinaire avait adopté d'une courte majorité le dispositif contenu dans l'avenant n° 3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes. Il souligne l'action de son syndicat des Landes, qui témoigne que les syndicats affiliés à la Fédération peuvent avoir une position divergente, tenir leurs positions sans contrainte et agir en conséquence sans pour autant être exclus et sanctionnés. Le FFMKR souligne que ce débat démocratique est une force.

Voir le communiqué de la FFMKR

CSMF : la CSMF incite les médecins libéraux à profiter du CICE

Le CICE est un crédit d'impôt destiné à améliorer la compétitivité de l'emploi dans les entreprises. Il s'applique à l'ensemble des professions libérales et donc aux cabinets médicaux quel que soit le mode d'exercice ou le mode d'imposition à partir du moment où ils emploient un salarié. C'est pourquoi la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), invite les médecins concernés à profiter de cet avantage non négligeable et se tient à la disposition des confrères pour toute demande complémentaire.

Voir le communiqué de la CSMF

Municipales : le SML adresse une lettre ouverte aux candidats

À l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars prochains, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a publié une lettre ouverte à l'attention des candidats.

Le SML rappelle le rôle du maire, qui est aussi souvent président de l'hôpital de sa commune et qui, par l'intermédiaire de son bureau d'hygiène municipal, participe également à l'observatoire de la santé.

Le SML propose de travailler avec les futurs édiles et leur demande de prendre position sur la question du maintien de l'offre libérale de proximité.

Voir la lettre ouverte du SML

La FNO organise les Assises de l’orthophonie

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) annonce qu'elle organisera les Assises de l'orthophonie. Cette manifestation s'inscrit dans le cadre du texte d'orientation de politique générale du syndicat et de la reconnaissance de la formation initiale au grade de master. Ces assises s'articuleront autour d'une consultation déclinée en plusieurs temps forts, reposant sur une consultation nationale préalable via un questionnaire adressé à l'ensemble des orthophonistes puis, des journées régionales ou départementales organisées par le syndicat.

Voir le communiqué de la FNO

Jeudi noir pour les sages-femmes

Le Collectif des sages-femmes, dont l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) est membre, appelle à nouveau à la grève jeudi dans les maternités et cabinets libéraux. Les sages-femmes, qui ont entamé une nouvelle semaine d'action après cinq mois de grève, entendent faire de cette journée un « jeudi noir ».

Les sages-femmes revendiquent la reconnaissance d'un vrai statut médical quel que soit leur mode d'exercice et des mesures concrètes permettant de donner une visibilité à leur profession comme praticien de premier recours.

Voir le communiqué

Michel Caillaud renoue avec la présidence de l’UNPF

Michel Caillaud a été élu président de l'union nationale des pharmacies de France (UNPF) et succède à Françoise Daligault. Michel Caillaud renoue ainsi avec le poste de président de ce syndicat qui l'avait assuré entre septembre 2011 et juin 2012. Le CNPS lui adresse toutes ses félicitations.

Sortie de crise pour la FHP

Après une mobilisation historique des cliniques et hôpitaux privés, la FHP et le ministère de la Santé se sont accordés sur un compromis de sortie de crise qui a permis le retour des étudiants infirmiers en stage dans les établissements. La FHP et le gouvernement se sont entendus sur des modalités de travail à venir. En revanche, des sujets de discorde persistent, notamment sur le CICE.

Voir le communiqué de la FHP

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