CNPS Express - 09 avril 2014

Le Premier Ministre annonce 10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie

Dans sa déclaration de politique générale, devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre, n'a abordé la santé que lorsqu'il a traité du redressement des comptes publics. Il a confirmé l'objectif de réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique de 2015 à 2017.

Sur ces 50 milliards, "l'Etat et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d'euros; 10 milliards proviendront de l'assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales", et "le reste viendra d'une plus grande justice, d'une mise en cohérence et d'une meilleure lisibilité de notre système de prestations", a indiqué le chef du gouvernement sans apporter plus de détails.

Le Premier Ministre veut réduire de moitié le nombre des régions

Le nouveau Premier ministre a annoncé sa volonté de réformer les collectivités territoriales. Il veut ainsi réduire de moitié le nombre de régions dans l'hexagone d'ici 2017 et faire disparaître les conseils généraux à l'horizon 2021.

Il tourne ainsi le dos à un autre ministre de l'Intérieur, Gaston Deferre, qui avait développé la décentralisation et donné pouvoir et autonomie aux Régions et Départements qui n'avaient jusqu'alors que des rôles de figurants dans les bagages des préfectures.

Conseil d’analyse économique : la mauvaise note

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a rendu publique la semaine dernière une note intitulée « Refonder l'assurance-maladie » qu'il avait remise au Premier ministre. Cette note prêterait à rire, si elle n'émanait pas d'un organisme placé près du Premier ministre et financé sur les derniers publics. Le journal « Espace Social » estime qu'elle ne mérite rien de mieux qu'un « classement vertical ». Sans être aussi rapide, il faut saluer les économistes qui l'ont commise et ont fait une œuvre muséographique en rassemblant en un seul document toutes les veilles idées anti libérales, hospitalo centrées, étatistes. Les nostalgiques du Gosplan leur seront reconnaissants.

Plus sérieusement, les libéraux se sont mobilisés pour condamner l'analyse contenue dans ce document et adjurer le gouvernement de ne pas retenir les propositions qu'il contient.

Voir la note

La CSMF voit rouge

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l'objectif du Conseil d'analyse économique (CAE) est simple : détruire le système conventionnel, éliminer l'assurance-maladie pour étatiser la médecine de ville et transformer les médecins libéraux en salariés des ARS. La CSMF demande au gouvernement d'écarter ces propositions qui, si elles étaient retenues, constitueraient un casus belli pour les médecins libéraux et entraîneraient un conflit majeur avec la profession.

Voir le communiqué de la CSMF

La FNI indignée

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) s'indigne que les auteurs de la note du Conseil d'analyse économique CAE, s'autorisent à coups d'amalgames et d'assertions erronées à juger « impérative » la suppression pure et simple de l'assurance maladie pour « gagner en efficacité de la dépense ».

La FNI rappelle que le cadre conventionnel qui préside aujourd'hui aux négociations a fait la preuve de son efficacité. Elle estime, à l'heure où s'engagent les négociations interprofessionnelles pour la coordination libérale de proximité, qu'il appartient aux partenaires conventionnels de faire la démonstration de leur intelligence collective pour renforcer le cadre conventionnel qui est le leur et sauvegarder l'exercice libéral de santé.

Voir le communiqué de la FNI

La FFMKR consternée

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) est consternée par la note du Conseil d'analyse économique (CAE) et estime que les trois économistes chargés de conseiller le Premier ministre n'y vont pas par quatre chemins lorsqu'ils concluent à la nécessité d'un pilotage décentralisé par les agences régionales de santé. La note du CAE répète à l'envi que l'amélioration du système doit passer par un contrôle des dépenses, relève la FFMKR. Contrôle qui passerait par une contractualisation avec les offreurs de soins spécifiant les types de paiement, le niveau des prix, la localisation des professionnels de santé, les horaires, etc... Or la contractualisation existe déjà rappelle le syndicat, ce sont les conventions nationales signées par chaque profession.

Voir le communiqué de la FFMKR

Le SML affligé

Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a pris connaissance avec effroi de l'affligeante note du Conseil d'analyse économique (CAE) qui prône une refondation de l'assurance maladie. La gratuité totale à l'hôpital proposée par ces économistes va en effet à l'encontre de la rationalisation des dépenses de santé. Le SML réclame que l'hôpital se consacre aux seules pathologies lourdes et autres urgences vitales et demande donc au gouvernement de laisser les libéraux prendre en charge les soins primaires et de leur donner les moyens de le faire.

Voir le communiqué du SML

Les 25 propositions de la CNSD pour la Stratégie nationale de santé

La réforme globale du système de financement du secteur bucco-dentaire exige une implication forte des pouvoirs publics et des partenaires conventionnels, et un travail préparatoire approfondi. Elle devra donc utiliser d'autres vecteurs que la future réforme de santé : voies conventionnelle et législative (LFSS) estime la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

Dans l'attente de cette restructuration, qui devrait régler la plupart des problèmes du secteur dentaire, la CNSD a élaboré 25 propositions dans le cadre défini par la Stratégie nationale de santé.

Voir le communiqué de la CNSD

La FHP veut être associée à la préparation du décret sur les contrats responsables

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) voudrait demande à être associée à l'élaboration du décret qui définira le nouveau cahier des charges des contrats responsables. Ces derniers doivent, notamment, redéfinir le niveau de prise en charge des honoraires médicaux par les complémentaires santé. La FHP rappelle le niveau de remboursement des honoraires médicaux n'est pas sans effet sur l'évolution de l'activité du secteur privé.

Voir le communiqué de la FHP

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