CNPS Express - 16 avril 2014


Marisol Touraine retrouve deux secrétaires d’État… et la santé

Son titre avait été écourté à « ministre des Affaires sociales », mais elle avait fait savoir que son périmètre d'action était inchangé et englobait bien la santé. À l'occasion de la désignation des secrétaires d'État, Marisol Touraine a récupéré définitivement, et officiellement, son titre de ministre « des Affaires sociales et de la Santé », ainsi que deux secrétaires d'État contre trois précédemment. Laurence Rossignol est chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, tandis que Ségolène Neuville se voit confier les personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Rémunération des équipes pluriprofessionnelles : top départ des négociations

Le top départ des négociations de la rémunération des équipes pluri-professionnels de soins a été donné jeudi dernier à la CNAMTS, avec un premier tour de table. L'UNPS avait convié l'ensemble des syndicats intéressés par cette négociation. L'UNPS souhaite que cette rémunération puisse être intégrée dans l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Le CNPS est également sur cette longueur d'onde.

Cette négociation est stratégique car elle permet de reprendre la main sur les agences régionales de santé qui tentent de s'approprier la rémunération des professionnels de santé.

Les négociations vont se poursuivre jusqu'au mois de juillet, et six réunions sont d'ores et déjà programmées. Un accord doit être trouvé avant la fin juillet.

ONDAM 2014 : 1,4 milliards d’euros de dépenses en moins

Le premier avis du Comité d'alerte confirme que les dépenses d'assurance maladie sont restées dans les clous en 2013, mais surtout que les prévisions ont été dépassées. En effet, 1,4 milliards d'euros n'ont pas été dépensés si bien que la progression de l'ONDAM fixée pour 2013 à 2,7% n'aura été que de 2,4%.

Sur les 1, 4 milliards d'euros non dépensés en 2013, 1,05 milliards d'euros sont imputables aux seuls les soins de ville. Le comité d'alerte estime que, sur cette base, l'ONDAM pour 2014 devrait être respecté, et une fois de plus, avec une exécution qui devrait être en deçà de cet objectif.

ONDAM 2015 : la course aux pronostics

Les différents titres de presse nationale se livrent à une véritable surenchère pour pronostiquer le chiffre retenu par le gouvernement pour fixer le taux de progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2015.

Une chose est certaine, il ne pourra être supérieur à celui de 2014, puisque, là encore, c'est officiel, le Premier ministre a confirmé qu'il imposerait une cure d'amaigrissement de 10 milliards d'euros à l'assurance maladie entre 2015 et 2017.

Le titre le plus optimiste est Le Journal du Dimanche qui annonce une reconduction de l'ONDAM à 2,4% et le plus pessimiste est Le Parisien qui croit savoir que l'Élysée aurait tranché et arbitré pour abaisser l'ONDAM à 1,75% dès 2015. Au ministère de la Santé, ces chiffres ne sont pas commentés. Du côté de l'Élysée, les collaborateurs du chef de l'État indiquent que rien n'est arrêté mais que l'hypothèse sur laquelle la réflexion est engagée est plutôt de 2%. Affaire à suivre...

50 propositions pour alléger les démarches administratives des entreprises

Lundi, le Conseil de la simplification a présenté 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi celles-ci, la généralisation de la déclaration sociale normative unique qui remplacera une trentaine de formulaires destinés à l'URSSAF, au Pôle Emploi et à divers organismes de formation, la publication sur un site internet de la réglementation applicable aux entreprises, la publication par l'administration fiscale de ses textes à date fixe le 1er du mois, et enfin, la diminution de l'utilisation par le gouvernement des mesures fiscales à effet rétroactif.

Le CNPS, pour sa part, aimerait que l'instance de simplification administrative qui a été constituée en 2011, soit ranimée et puisse être aussi productive afin de limiter l'inflation administrative que subissent les libéraux de santé.

Voir les 50 propositions

Accroissement du nombre de bénéficiaires de la CMUC et de la SC en 2013

2013 a été marquée par une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) qui passe à 4,9 millions de personnes (+7,5%) et du nombre de ceux bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) à 1,6 million de personnes (+15,1%). La progression du nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) est plus modérée à 1,2% avec 2,25 millions de bénéficiaires.

La Cour des comptes pointe l’emballement de la dette des hôpitaux publics

La Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans pour atteindre un niveau critique de plus de 29 milliards d'euros en 2012. L'endettement des hôpitaux représente 1,4 % du PIB et pourrait mettre les hôpitaux dans l'incapacité de financer à l'avenir leurs investissements courants.

Voir le rapport de la Cour des comptes

La CSMF revendique une négociation tarifaire

Alors que les revenus des médecins libéraux ont marqué une baisse en 2012 et que l'ONDAM est à nouveau sous-exécuté avec cette fois ci une économie supplémentaire d'1,4 milliards d'euros en 2013 après 825 millions d'euros en 2012, la CSMF exige l'ouverture d'une négociation tarifaire urgente.

En effet, l'aggravation de l'augmentation des charges et de la fiscalité sur les cabinets pénalise les revenus des médecins libéraux si bien que la valeur de leurs actes est aujourd'hui déconnectée de la réalité.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) exige que la négociation débute au plus vite et que soient mobilisées des marges de manœuvre dégagées par les sous-exécutions de l'ONDAM.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML promoteur des coopérations interprofessionnelles

Dans un communiqué, le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle toute l'importance qu'il attache au développement des coopérations interprofessionnelles et des délégations de tâches, citant l'exemple du travail en équipe pour les praticiens en bloc opératoire. Convaincu de l'urgence de tracer les plans d'une véritable coopération interprofessionnelle dans l'intérêt du malade, mais aussi d'optimiser à la fois les champs de compétence et le temps de travail de chaque profession concernée, le SML demande que soient abordés au plus vite les problèmes assurantiels posés par les délégations de tâches.

Voir le communiqué du SML

Déclaration de politique générale : la FFMKR déçue

Après l'annonce du chef de l'État de vouloir faire de la santé une priorité de son pacte de solidarité, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) espérait voir naître une politique ambitieuse en matière de santé, mais la déclaration de politique générale du Premier ministre ne l'a pas confirmé. Une coupe de 10 milliards d'euros sur l'assurance maladie a été annoncée.

La FFMKR sait déjà qu'un tour de vis est à prévoir et que l'UNCAM, via son plan national d'action pour 2014, a déjà dans ses cartons de nouvelles mesures destinées à limiter les prescriptions de kinésithérapie et à introduire de nouveaux référentiels.

La FFMKR prévient qu'elle n'acceptera pas que les masseurs kinésithérapeutes soient la variable d'ajustement des budgets gouvernementaux.

Voir le communiqué de la FFMKR

Le SNMKR inquiet

Après avoir entendu le discours de politique générale du deuxième Premier Ministre de la mandature, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) reste sur sa faim et se dit inquiet de la tournure des événements. La seule évocation de la Santé a été indirecte, lorsqu'il a été question de trouver l'origine des 50 milliards d'euros d'économies que le pays doit faire, le Premier Ministre a indiqué que 10 milliards d'euros (soit 20% de la somme totale) proviendraient d'économies réalisées sur l'Assurance Maladie.

Voir le communiqué du SNMKR

La FNI sensibilise les infirmières au risque d’accident d’exposition au sang

Dans le cadre des émissions de sa WebTV, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) alerte les infirmières libérales sur les accidents d'exposition au sang. Si ce risque est bien connu et évalué en secteur hospitalier, il l'est moins en secteur libéral. Une étude menée par la FNI avec le GERES (groupe d'études sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux) montre d'ailleurs que 62% des infirmières libérales ont déjà été victimes d'un accident d'exposition au sang par piqûre d'aiguille. La FNI rappelle qu'en cas d'accident et après nettoyage de la plaie, il est indispensable de consulter un service hospitalier expert ou référent dans les quatre heures pour évaluer le risque potentiel et envisager un traitement.

Voir l'émission sur la WebTV de la FNI

La FNO dénonce les propositions du CAE

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) rejoint le concert des syndicats libéraux de santé pour dénoncer les propositions du conseil d'analyse économique que la réforme de la sécurité sociale. La FNO reproche aux rédacteurs de cette analyse de proposer dans le même temps de couvrir à 100% les dépenses de soins hospitaliers tout en préconisant de limiter des dépenses de soins de ville en leur appliquant une franchise annuelle non couverte par les assurances complémentaires ou un paiement systématiquement partagé entre le patient et les complémentaires.

Selon les experts de CAE, les soins hospitaliers seraient légitimes alors que les soins ambulatoires ne seraient pas contrôlables et donc suspects. D'où le coup de sang de la FNO qui dénonce une méconnaissance de l'accès aux soins de ville.

Voir le communiqué de la FNO

Les podologues en colère

À l'appel de la Fédération nationale des podologues (FNP), plusieurs centaines de professionnels se sont retrouvées devant le ministère de la Santé pour manifester le vendredi 11 avril. Une délégation conduite par la FNP a été reçue par le cabinet de la ministre de la Santé. Cette délégation a remis une motion récapitulant les revendications majeures de la profession et en particulier la demande d'ouverture des négociations conventionnelles. Le représentant de la ministre a promis d'ouvrir ces négociations au dernier trimestre 2014. La FNP, qui reste méfiante, prend acte de cet engagement et prévient que s'il n'est pas tenu, elle appellera à une nouvelle manifestation le vendredi 17 octobre.

Voir le communiqué de la FNP

La FSPF favorable à la prévention et au dépistage en pharmacie

Alors que la ministre de la Santé vient d'annoncer l'arrivée sur le marché français des autotests du dépistage du VIH, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) rappelle que les pharmaciens d'officine sont prêts à jouer leur rôle de professionnels de santé en accompagnant de conseils appropriés la délivrance et la réalisation de tests simples, rapides et fiables.

Le syndicat renouvelle au passage son opposition à la vente sans conseil associé des tests de grossesse et d'ovulation, et demande que leur mise à disposition des patients fasse l'objet d'un encadrement spécifique dans le code de la santé publique. La FSPF se félicite, enfin, de la décision récente du Conseil constitutionnel concernant la réalisation de test à visée de dépistage, d'orientation diagnostique et d'adaptation thérapeutique immédiate. Cette décision, estime le syndicat, ouvre la voie au maintien de la possibilité d'effectuer ces tests en pharmacie d'officine.

Voir le communiqué de la FSPF

Hôpitaux : la FHP appelle à une réflexion commune avec la FHF

Alors que la Fédération de l'hospitalisation de France (FHF) a proposé un programme de 5 milliards d'économies pour les hôpitaux publics, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) souhaite une réflexion commune entre les deux structures pour dégager des voies d'économies. Il est vrai que la FHF n'hésite pas à tacler le secteur privé à travers ses propositions, qu'il s'agisse de flécher les autorisations d'équipements vers le secteur public ou qu'il s'agisse d'encadrer l'installation des professionnels libéraux. Décidément la FHF a du mal à se corriger de ses travers hospitalo-centrés.

Voir le communiqué de la FHP

Médicaments : le LEEM publie une analyse détaillée de la perception du médicament

Le quatrième observatoire sociétal du médicament réalisé par Ipsos pour les entreprises du médicament (LEEM) montre une érosion de la confiance en France dans le médicament. Seules 75% des personnes interrogées sont confiantes et tout à fait confiantes dans le médicament alors qu'elles étaient 87% en 2013.

Voir l'enquête du LEEM

Nutrition parentérale à domicile : l’ONSIL a rencontré le CEPS

L'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) se dit satisfaite d'avoir rencontré le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour aborder les problèmes de la nutrition parentérale à domicile. Le rôle de coordination au domicile du patient de l'infirmière libérale est confirmé, selon l'ONSIL, le prestataire de service ne faisant qu'y participer à la sortie d'hospitalisation.

Voir le communiqué de l'ONSIL

L’agenda des libéraux de santé

La FNO s'associe aujourd'hui, 16 avril, à la journée mondiale de la voix.
Voir le communiqué de la FNO

Le SML organisera les 5es Assises de la femme médecin et toute libérale à Paris les 13 & 14 juin 2014.
Voir le communiqué du SML

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