CNPS Express - 23 avril 2014
 

Les 10 milliards d’euros d’économies sur l'assurance maladie confirmés

Dans un exercice inattendu, le Premier ministre s'est exprimé mercredi dernier à la sortie du Conseil des ministres pour détailler le plan de 50 milliards d'économies sur la dépense publique entre 2015 et 2017 : 18 milliards d'euros seront supportés par l'Etat, 11 milliards par les collectivités locales, 10 milliards par l'Assurance maladie et 11 milliards par d'autres dépenses sociales.

Pour l’assurance maladie le Premier ministre a dit vouloir amplifier les réformes structurelles déjà engagées et notamment mieux organiser les parcours de soins, optimiser les dépenses dans le domaine des médicaments et développer la chirurgie ambulatoire.

Le "programme de stabilité" sera examiné le 23 avril en Conseil des ministres, puis soumis au vote de l'Assemblée nationale le 30 avril. Les mesures d'économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentés avant l'été notamment un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. A l'automne une loi de programmation des finances publiques interviendra pour clore cette séquence budgétaire.

 

Remise du rapport Devictor sur le service public territorial de santé

Bernadette Devictor a remis son rapport sur le service public territorial de santé à la ministre de la Santé. Le moins que l’on puisse dire est que ce texte qui se veut être un « choc de coopération entre acteurs de santé » est d’une complexité rare, à l’opposé du « choc de simplification ». Il est difficile d’y comprendre quelque chose, à part sinon que l’hôpital est remis en selle et que l’étatisation des soins de ville est en marche sous la férule des ARS dans le but de développer une approche "territoriale et populationnelle" de l’offre de soins.

Le rapport rétablit le Service public hospitalier (SPH) "en bloc". Il définit Service public territorial de santé, le « SPTS » comme étant l’offre de service, portant les principes du service public - et tout particulièrement la continuité́ et l’accessibilité́ - résultant d’une organisation contractuelle entre les offreurs en santé du territoire sous la régulation de l’ARS. Le SPTS doit constituer l’un des éléments de la future Stratégie nationale de santé. Le rapport ne dit pas ce qu’il fait des conventions… si tant est qu’il souhaite s'embarrasser de ce sujet.

 

CAE : une mobilisation justifiée

Les différents syndicats de libéraux de santé qui sont montés au créneau pour dénoncer les propositions hospitalo-centrées et d’étatisation des soins de ville du centre d’analyses économiques (CAE) ont eu raison de se mobiliser. En effet, la ministre de la Santé a accordé hier matin un entretien à la secrétaire générale du CAE. Espérons qu’elle l’a recadrée… et n’a pas succombé aux sirènes de l’étatisation des soins de ville.

 

La Drees publie son état des lieux des formations en santé en 2012

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié les résultats de son enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de santé. Cette enquête est destinée à alimenter le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess). En 2012, 408 329 candidats ont postulé dans un centre de formation, mais seulement 72 911 ont été reçus.

Voir le résultat de l’enquête

 

DPC : pas assez d’argent… comme prévu !

Lors de la dernière réunion de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), le constat a été fait que les professionnels adhéraient au dispositif et que, par conséquent, le budget prévisionnel serait insuffisant avec le spectre d’une rupture de paiement d’ici septembre si rien n’était fait.

L’OGDPC a adressé une demande de rallonge budgétaire.

Voir le communiqué de l’OGDPC

 

La CSMF dénonce l’insuffisance de moyens

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé l’insuffisance des moyens d’autant plus grande après la confiscation des fonds conventionnels à la formation à des médecins libéraux. La CSMF réaffirme à cette occasion un principe simple : dès lors que le DPC est obligatoire, son financement est obligatoire. Il appartient donc à l’Etat de s’assurer du financement nécessaire et suffisant pour le DPC. Il n’est pas question pour le syndicat de rogner sur la qualité des formations en les bradant ou en les écourtant.

Voir le communiqué de la CSMF

 

SML : l’incohérence continue

De son côté, le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui dénonce la spoliation des médecins libéraux de leurs fonds conventionnels à la formation, rappelle son opposition à la réforme de la formation médicale continue. Le SML souligne les nombreuses incohérences contenues dans ce texte, issu de la loi HPST, qui livre la formation des médecins à des organes commerciaux sans critères de qualité. Le SML demande une remise à plat de l’ensemble du dispositif.

Voir le communiqué du SML


 

Élections à l’ONI : le FNI conteste le taux de participation

Alors que l’Ordre national des infirmiers (ONI) s’était félicité du taux de participation aux élections ordinales avec un taux national de 22 %, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) apporte un cinglant démenti. Refaisant les calculs sur la base du fichier ADEL des infirmiers, soit 515 714 infirmiers diplômés d’État (IDE), la FNI arrive à un taux de participation de 5,73%, nettement moins flatteur. La FNI souligne le manque de transparence et demande à connaître la ventilation des résultats nationaux de cette élection.

Voir le communiqué de la FNI

 

La FSPF déclenche l’alerte rouge sur les officines

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) déclenche l’alerte rouge à la suite de la forte dégradation des indicateurs économiques des officines. La perte de marge s’élève à 3,7% et le retard pris dans la mise en œuvre de la réforme de la rémunération porte préjudice à la profession, estime la FSPF. Les effets compensateurs de la convention nationale de 2012 ne jouent désormais plus leur rôle d’amortisseur des baisses constatées. La FSPF prévient le gouvernement que tout nouveau retard dans la signature des avenants conventionnels permettant la mise en œuvre de la rémunération rendrait intenable l’équilibre financier des officines.

La FSPF souligne, de plus, que le plan d’économies de 50 milliards d’euros avancé par le gouvernement est une ombre supplémentaire à ce tableau. La FSPF redoute en effet que la partie concernant le médicament ne se traduise par de nouvelles baisses de marge qui impacteront lourdement les officines. C’est pourquoi le syndicat presse le gouvernement de réagir.

Voir le communiqué de la FSPF

 

Avec une baisse de 28 % des revenus des biologistes en 2012, le SNMB dénonce le massacre de la profession

Après une baisse de revenus de 11 % en 2010, de 22 % en 2011, et de 28 % en 2012, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) fait les comptes et estime que les biologistes ont subi une baisse cumulée de leur bénéfice de 55 % en trois ans. Cette baisse qui découle de l’application d’une maîtrise purement comptable depuis 7 ans, va encore s’aggraver avec les baisses tarifaires et l’impact de l’accréditation redoute le SNMB. Le syndicat continue de dénoncer ces mesures tarifaires imposées qui nuisent à la biologie médicale de proximité.

Le SNMB dénonce le « massacre » d’une profession qui ne pourra pas résister très longtemps.

Voir le communiqué du SNMB

 

L’agenda des libéraux de santé

Le SML organisera les 5es Assises de la femme médecin et toute libérale à Paris les 13 & 14 juin 2014.

Voir le programme

 
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