CNPS Express - 30 avril 2014


La ministre de la santé détail les 10 milliards d’économies sur l’assurance-maladie

Dans une interview vendredi au journal Les Échos et dans une tribune publiée lundi dans le Huffington Post, la ministre de la Santé détaille et justifie des 10 milliards d'économies sur l'assurance-maladie qui seront appelées entre 2015 et 2017.

Tout d'abord, la progression l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera ramenée à 2,1 % en 2015, 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017. Ensuite, les économies qui, pour l'ensemble doivent consister en une accélération des mesures de mesures déjà engagées, seront réparties comme suit :

- 1,5 milliard d'euros avec l'application de la coordination des soins de proximité, de la coopération ville - hôpitaux - maisons de retraite, et le développement de chirurgie ambulatoire

- 1,5 milliard d'euros sur la maîtrise des prescriptions

- 3,5 milliards d'euros sur le médicament avec les baisses de prix des médicaments princeps et le développement des génériques

- 2 milliards d'euros sur les hôpitaux.

Voir l'interview de la ministre dans les Échos

Voir la tribune du Huffington Post

Assurance maladie : progression de 2,8 % des dépenses à fin mars

Alors que le gouvernement prévoit de ramener dès 2015 la progression de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à 2,1 % puis réduit à 2% et 1,9% les deux années suivantes, les derniers chiffres publiés montrent que les dépenses du régime général ont progressé, en rythme annuel, de 2,8 % fin mars contre 2,4 % fin février.

Économies : les agences impactées

Le directeur général de la Santé a fait savoir qu'il agirait au niveau des subventions accordées aux agences. Ces subventions, versées à une dizaine d'agences, vont être revues dans le cadre du plan global de maîtrise des dépenses. Le fonctionnement des agences elles-mêmes sera revu de manière à les rendre plus lisibles et à clarifier leurs missions, avec une possibilité de refonte pour certaines d'entre elles.

La MECSS de l’Assemblée nationale planche sur le contrôle des dépenses de transport sanitaire

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale a débuté hier, mardi 29 avril, une série d'auditions sur la question du contrôle des dépenses de transport sanitaire. Ce poste de dépenses a connu une forte hausse de 63 % entre 2001 et 2010 et ne concernerait que 8 % de la population selon un rapport IGAS de 2010.

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées : adoption de la loi d’habilitation au Sénat

Les sénateurs ont adopté lundi, en première lecture, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour la mise en accessibilité des locaux recevant du public aux personnes handicapées. Ce texte, fait l'objet d'une lecture unique par chacune des deux chambres, doit être examiné maintenant par l'Assemblée nationale, mais la date n'est pas encore fixée.

Ce projet de loi comporte quatre articles qui autorisent, notamment, le gouvernement à créer par ordonnance les agendas d'accessibilité qui permettront aux professionnels de s'engager dans le processus de mise aux normes en programmant leurs travaux sur une durée maximale de trois ans.

Le CISS avance 30 mesures dont la reconnaissance du testing pour la future loi de santé

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a proposé 30 mesures qu'il appelle le Gouvernement à introduire dans la future loi de santé découlant de la Stratégie nationale de santé.

Tout d'abord, le CISS souhaite que 10 % des dépenses d'assurance maladie soient fléchés en direction de la prévention. Il demande la disparition des franchises et revendique le pilotage par les patients de l'éducation thérapeutique. Il exige également la reconnaissance du testing dans la loi comme preuve « en vue de la défense des droits des usagers du système de santé ».

Enfin, le CISS réclame le renforcement de la démocratie sanitaire avec, à la clé, une enveloppe de 30 millions d'euros destinée à financer la mission de représentation des usagers. A noter qu'à partir du 2 mai, le CISS sera présidé par Danièle Desclerc-Dulac, en remplacement de Dominique Rambaud, qui, pour raisons personnelles, a souhaité cesser ses fonctions mais reste au bureau de l'association en tant vice-présidente.

Le projet de loi d'adaptation au vieillissement refait surface

Un temps disparu des écrans radars parlementaires, le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté en Conseil des Ministres avant l'été. C'est ce qu'a annoncé mardi le Premier Ministre dans le cadre de son discours à l'Assemblée nationale sur le pacte de stabilité.

Compte pénibilité : l’UNAPL stigmatise l’abîme de complexité du dispositif

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) reproche l'abîme de complexité du Compte de prévention de la pénibilité. Tel qu'il est envisagé, il sera particulièrement difficile à mettre en œuvre par les professionnels libéraux. En outre, l'UNAPL demande l'extension de cette mesure aux professionnels libéraux qui en sont exclus alors qu'ils contribuent à son financement.

En effet, ce dispositif considère que la notion de pénibilité d'une profession serait associée au statut de salarié et disparaîtrait lorsque celle-ci serait exercée dans un cadre libéral. L'UNAPL prend l'exemple d'une infirmière qui, au cours de sa carrière, alternerait des périodes libérales et salariées et ne pourrait bénéficier du compte de pénibilité que lorsqu'elle serait salariée. Où est la logique ? interroge l'UNAPL.

Voir le communiqué de l'UNAPL

Plan d’économies : la CSMF dénonce un plan inique et inacceptable

Réagissant à l'annonce du détail des mesures du plan de 10 milliards d'économies sur l'assurance maladie pour la période 2015-2017, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) constate que la médecine de ville devra supporter 2,5 milliards d'Euros pour la maîtrise des dépenses via l'encadrement des prescriptions et l'hôpital public seulement 2 milliards d'Euros et dénonce le caractère inique de ces mesures.

La CSMF, qui rejette toute maîtrise comptable, exige une répartition équitable des efforts entre tous les acteurs du système de santé. Elle considère que ce plan d'économie est voué à l'échec tant qu'il n'oriente pas vers une déshopitalisation du pays et qu'il ne donne pas aux soins de ville libéraux les moyens d'absorber ce transfert. Le syndicat demande au Gouvernement, s'il veut réellement atteindre ses objectifs, d'attribuer aux soins de ville un sous-ONDAM significativement supérieur à celui de l'hôpital.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML annonce des avancées en matière d’accession à la spécialité de médecine générale

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime que la situation des généralistes dans l'accession à la spécialité de médecine générale, bloquée depuis des années, va pouvoir évoluer favorablement grâce à son action.

Le SML annonce notamment la création d'une nouvelle spécialité optionnelle en direction des médecins à exercice particulier (MEP). Le syndicat se félicite de cette solution pragmatique que la situation démographique médicale actuelle imposait.

Voir le communiqué du SML

La FHP revendique sa place dans le futur service public territorial de santé

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) s'est dite prête à s'engager dans le service public territorial de santé tel que le propose le rapport Devictor. La FHP se félicite de l'esprit qui anime ce projet porteur d'innovation et permet un décloisonnement de l'offre.

Cependant, la FHP apporte un bémol concernant l'accessibilité financière aux soins qui ne doit pas dissimuler un processus sournois d'éviction de certains acteurs. Il en est de même pour la question des financements qui reste posée. De plus, elle estime qu'en matière d'organisation ainsi que de financement, la règle qui doit prévaloir est l'égalité de traitement entre acteurs dans la transparence. Enfin, l'hospitalisation privée revendique toute sa place au sein du service hospitalier public.

Voir le communiqué de la FHP

Le LEEM critique sévèrement le plan d’économies du gouvernement

Les entreprises du médicament (LEEM) ont sévèrement critiqué le plan d'économies qui impactera le médicament à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Le LEEM dénonce « un plan de facilité profondément inadapté » aux enjeux et souligne que le médicament, qui concentre 35 % des 10 milliards d'euros d'économies sur l'assurance maladie, est la cible quasi exclusive des mesures de rigueur.

Voir le communiqué du LEEM

Exceptionnellement, pour des raisons techniques de diffusion, le CNPS EXPRESS ne paraîtra pas le mercredi 7 mai. Vous le retrouverez le mercredi 14 mai. A très vite !

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