CNPS Express - 14 mai 2014

Un PLFSS rectificatif en juin

Annoncé par le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) sera présenté le 18 juin en conseil des ministres avant d'être débattu, en première lecture, à l'Assemblée nationale le 30 juin. L'examen du texte au Sénat pourrait intervenir dans le cadre de la session parlementaire extraordinaire, mi-juillet.

Coopérations : la composition du collège des financeurs dévoilée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 modifie le cadre d'autorisation des coopérations interprofessionnelles instituées à l'article 51 de la loi HPST, et crée un collège des financeurs.

Un projet de décret fixe la composition de ce collège à quatre membres : le directeur général de la sécurité sociale (DSS), le directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général de la santé (DGS) et le directeur général de l'UNCAM. Le collège est présidé par le directeur général de la sécurité sociale. Le rôle ce nouveau collège consiste à émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération transmis par les ARS ainsi que sur l'opportunité d'une prise en charge financière dérogatoire.

Les Français sceptiques sur l’efficacité des actions de prévention conduites par l’État

Selon un sondage Opinionway pour Microsoft, une majorité de Français estime que la prévention en matière de santé peut permettre de réduire leurs dépenses et celles de sécurité sociale. En revanche, 56 % des Français considèrent que les actions menées par l'État en matière de prévention ne sont pas efficaces.

Médicaments : la vente en ligne ne fait pas recette

Selon une enquête des étudiants en marketing de la santé de l'université Pierre et Marie Curie, la vente en ligne de médicaments ne suscite pas l'adhésion des consommateurs qui restent relativement méfiants. La vente en ligne de médicaments est autorisée en France depuis 2013.

À ce jour, seulement 129 officines sur les 20 000 qui comptent la France, disposent d'un site de vente en ligne et un quart de ces sites ne fonctionnent pas. De plus, selon l'étude, parmi les sites de ventes réellement actifs, tous ne seraient pas en adéquation avec la réglementation. Enfin, les principaux freins mis en avant par les consommateurs vis-à-vis de la vente en ligne de médicaments sont le risque de contrefaçons, l'absence de conseil et les délais de livraison trop importants.

DPC : Le rapport de l’IGAS rendu public

Attendu depuis plusieurs semaines, après que certaines bonnes feuilles aient fuité dans la presse, le rapport de l'IGAS sur le DPC a été finalement rendu public. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) avait d'ailleurs exigé la publication de ce rapport.

Si le rapport ne formule aucun reproche direct à l'organisme de gestion du DPC (OGDPC) qui, finalement, fait ce qu'il peut au regard des conditions qui lui sont imposées, en revanche il se montre très critique et sévère sur le dispositif lui-même, jugé peu cohérent, sous-financé et victime de la mainmise de l'État. Cerise sur le gâteau, le dispositif informatique complexe et dissuasif est pointé du doigt par les inspecteurs de l'IGAS qui l'ont testé personnellement. Le rapport formule enfin plusieurs scénarii d'évolution pour tenter de redonner confiance aux acteurs et améliorer le dispositif.

Voir le communiqué de la FNI

Voir le rapport de l'IGAS

DPC : un rapport sans surprise pour la FFMKR

Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le contenu du rapport de l'IGAS sur le DPC et les nouveaux dysfonctionnements relevés, ne sont pas une surprise. Le syndicat n'avait cessé de souligner les difficultés auxquelles étaient soumis les professionnels de santé voulant valider une formation. Mais, le plus inquiétant pour la FFMKR reste l'insuffisance avérée du financement.

Le syndicat propose plusieurs solutions. La première d'entre elles consiste à mettre en adéquation le budget nécessaire à l'obligation de formation. Il exclut toute participation financière individuelle de masseurs kinésithérapeutes et appelle à une simplification administrative impérative. La FFMKR plaide, enfin pour une gouvernance véritablement paritaire du dispositif.

Voir le communiqué de la FFMK

Générique : la CSMF décerne un carton rouge au président du GEMME

La CSMF a très vivement réagi aux propos du président du GEMME publiés dans le Quotidien du Pharmacien, qui préconise de pénaliser financièrement les médecins qui ne prescriraient pas suffisamment de génériques. Si la CSMF partage la nécessité de développer les génériques, en revanche elle dénie au président du GEMME le droit de s'immiscer dans la prescription des médecins qui demeure libre et indépendante. La CSMF dénonce avec d'autant plus de fermeté l'attitude du président du GEMME qu'elle le suspecte de vouloir s'immiscer dans la prescription médicale pour développer ses parts de marché. La CSMF décerne un carton rouge au président du GEMME et demande au gouvernement de l'exclure de toute discussion concernant l'évolution du médicament tant qu'il ne retrouve pas une attitude plus respectueuse des médecins.

Voir le communiqué de la CSMF

La CNSD explique la CCAM

La Confédération nationale des syndicats dentaire (CNSD) poursuit son action d'explication sur la CCAM des actes bucco-dentaires qui entrera en vigueur le 1er juin. Le syndicat a mis en place depuis le mois de janvier des formations spécialisées ainsi qu'une documentation et une FAQ sur son site afin d'apporter des réponses aux questions posées.

Comme convenu lors de la négociation de l'avenant 3, les signataires conventionnels feront fin mai, un point pour évaluer l'état du déploiement informatique, et envisager des dispositions facilitant la transition NGAP/CCAM.

Voir la FAQ de la CNSD sur la CCAM

Officines : mobilisation des syndicats contre le plan d’économies du gouvernement

Face à l'ampleur des mesures d'économies annoncées dans le secteur du médicament, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), ainsi que deux collectifs de groupements, ont décidé de se mobiliser.

La profession, qui vit cette situation comme une injustice, souligne les dangers de ce plan qui risque de conduire à des suppressions d'emplois et à des fermetures d'officines. Les organisations professionnelles ont initié une réflexion d'ampleur afin de donner une réponse aux inquiétudes des professionnels et protéger le réseau d'officines.

Voir le communiqué

La FSPF souhaite une accélération du processus conventionnel

Alors que le gouvernement, conformément à l'accord signé le 9 janvier dernier, a fixé le plafond des remises commerciales applicables sur le générique à 40%, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que la voie est désormais ouverte pour la signature de l'avenant conventionnel permettant la mise en œuvre de l'honoraire de dispensation, nouvelle rémunération des pharmaciens d'officine. Pour la FSPF, il est urgent de déconnecter la rémunération du pharmacien des volumes de médicaments dispensés et de mettre en œuvre une rémunération qui conforte sa position d'acteur essentiel des soins de premier recours.

Par ailleurs, la FSPF a demandé au gouvernement une étude d'impact du programme de stabilité sur l'officine afin que des mesures compensatoires puissent être rapidement décidées.

Voir le communiqué de la FSPF

L’UNPF souhaite une autre réforme

L'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) souhaite qu'une autre réforme que celle envisagée pour la rémunération des pharmaciens soit possible. Le syndicat considère qu'il est concevable d'envisager une réforme compatible avec la convention pharmaceutique qui ne diminuerait pas la marge des pharmaciens tout en déconnectant la rémunération des volumes en baisse. Le syndicat propose la mise en place d'un honoraire à l'ordonnance financé par une partie des sommes liées au contrat de coopération.

Voir le communiqué de l'UNPF

Le SNMKR dubitatif face aux propositions du SYNERPA

Alors que le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) préconise dans son livre blanc que les EHPAD publics puissent bénéficier des fonds privés, le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s'inquiète du risque de voir ces établissements passer sous le contrôle d'opérateurs privés. Le SNMKR regrette également que le SYNERPA passe sous silence les 500 000 libéraux de santé, qui, chaque jour, assurent la présence, les gestes et les actes techniques qui permettent le maintien à domicile ou même en établissement, de millions de personnes dans des conditions de santé satisfaisantes.

Voir le communiqué du SNMKR

L’UNSSF lance une étude sur les conditions de travail

L'Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF) lance une grande consultation sur les conditions de travail des sages-femmes au sein des maternités.

Pour participer à l'étude ERGASIA : cliquez ici.

La FHP interroge les candidats sur l’Europe de la santé

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui représente les 1100 cliniques et hôpitaux privés implantés en France, et l'Union Européenne de l'Hospitalisation Privée (UEHP) qui rassemble 17 associations et fédérations nationales, ont interpellé les principales formations politiques présentant des candidats aux élections européennes sur les grands enjeux de santé. Le questionnaire adressé aux candidats s'articule autour de six thèmes : Santé et rôle des établissements de soins privés, Protection sociale et financement, Mobilité des professionnels, Droits des patients et mobilité, Médicaments, Politique de prévention.

Voir le communiqué de la FHP

L’UNAPL interpelle les candidats aux élections européennes

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a interpellé les candidats aux élections européennes et leur a demandé de s'engager sur les 12 propositions qu'elle formule pour conforter les professions libérales face aux évolutions imposées par l'Europe. Parmi les propositions avancées par l'UNAPL : préserver le modèle de l'entreprise libérale, associer les entreprises libérales au dialogue social européen, ou encore développer un groupe d'études permanent sur les micro-entreprises au sein du Parlement.

Voir le communiqué de l'UNAPL

La MACSF participe aux salons de la santé et de l’autonomie

La MACSF participera du 20 au 22 mai prochain aux salons de la santé et de l'autonomie porte de Versailles à Paris. À cette occasion, l'assureur mutualiste proposera pour la première fois une série de flashs conférences sur son stand à destination de l'ensemble des visiteurs du salon.

Voir le communiqué de la MACSF

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