Rémunération d’équipe

Le CNPS réclame l’ouverture de la négociation d’un ACIP en préalable à tout autre discussion

 Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, réaffirme son opposition à la négociation en première intention d’accords conventionnels interprofessionnels (ACI) qui n’associent que quelques professions pour formaliser la rémunération des équipes pluri-professionnelles de soins.

Le CNPS réaffirme son attachement à l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) qui doit servir de cadre général à cette nouvelle rémunération et constitue le meilleur
véhicule à disposition, puisqu’il concerne toutes les professions et préserve un cadre conventionnel national.

Le CNPS dénonce avec force le mépris de l’Assurance Maladie pour les libéraux de santé dont les syndicats représentatifs ont exprimé de façon largement majoritaire, à de nombreuses reprises, leur volonté de contractualiser en première intention au niveau national conventionnel et collectif dans un ACIP.

Ouvrir la négociation d’un ACI, comme l’a programmé l’Assurance Maladie ce mercredi 28 mai, avant même de négocier l’ACIP, constitue une intolérable provocation que le CNPS ne saurait accepter. Les syndicats membres du Bureau national du CNPS, qui constituent par ailleurs la majorité de l’UNPS, sont venus le signifier ce matin à l’assurance maladie. Ils ont renouvelé leur exigence que s’ouvre préalablement à toute autre discussion, la négociation d’un ACIP, avant de claquer la porte, pour manifester leur opposition face à la méthode employée par l’Assurance Maladie.

Le CNPS estime que l’ACIP doit former le cadre général de la rémunération des équipes pluri-professionnelles de soins, avant de concevoir , si cela s’avérait utile et nécessaire, une déclinaison sous la forme d’ACI, notamment pour favoriser des adaptations régionales.

Les libéraux de santé refusent de se voir imposer un cadre de négociation contraire à ce qu’ils soutiennent de longue date, à savoir une contractualisation nationale et collective portée par les syndicats nationaux représentatifs. Ils sont opposés à toute forme de contractualisation individuelle qui reviendrait à fragiliser les professionnels, voire à opposer les professions les unes aux autres, ou encore, isoler certaines d’entre elles. La méfiance du CNPS est d’autant plus grande que le projet de loi de santé, dont les grandes lignes ont été révélées par la presse, montre que certains travers de la loi HPST risquent d’être réactivés.

 
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