CNPS Express - 28 mai 2014

Rémunération d’équipe : le CNPS réclame l’ouverture de la négociation d’un ACIP en préalable à toute autre discussion

Alors que les négociations des rémunérations d'équipes se poursuivaient ce matin, selon des modalités imposées par l'UNCAM, le CNPS a réaffirmé son opposition à la négociation en première intention d'accords conventionnels interprofessionnels (ACI) qui n'associeraient que quelques professions pour formaliser la rémunération des équipes pluri-professionnelles de soins. L'accord cadre interprofessionnel (ACIP) qui doit servir de cadre général à cette nouvelle rémunération constitue le meilleur véhicule à disposition, puisqu'il concerne toutes les professions et préserve un cadre conventionnel national.

Pour dénoncer le mépris de l'Assurance maladie pour les libéraux de santé ont exprimé de façon largement majoritaire, à de nombreuses reprises, leur volonté de contractualiser en première intention au niveau national conventionnel et collectif dans un ACIP, les membres du CNPS ont refusé de discuter de l'ACI et quitté la réunion.

Voir le communiqué du CNPS

La future loi de santé dévoilée par une indiscrétion de la presse

L'hebdomadaire Espace social européen a dévoilé une première rédaction du projet de loi de Santé daté du 15 avril. Ce texte destiné à rester confidentiel est encore partiel mais il comporte toutes les têtes de chapitre et les titres des différents articles. C'est suffisant pour donner une idée assez précise de ce que sera la future loi.

Voir le projet de texte de la loi de santé

La commission des comptes de la sécurité sociale ouvrira la séquence budgétaire le 5 juin

La commission des comptes de la sécurité sociale aura lieu le 5 juin au matin et donnera le top départ d'une nouvelle séquence budgétaire pour l'assurance maladie. Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale Rectificatif (PLFSS-R) sera présenté au conseil des ministres le 18 juin. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera le texte les 24 et 25 juin, puis il sera débattu en séance publique du 30 juin au 2 juillet avec un vote le mardi 8 juillet. Au Sénat, le texte sera soumis à la commission des Affaires sociales le 9 juillet, avant le débat en séance publique les 15 et 16 juillet. La commission mixte paritaire pourrait se tenir le 17 juillet avant une nouvelle lecture le 21 juillet à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 22 juillet. L'adoption définitive du texte à l'Assemblée nationale pourrait intervenir le 23 juillet.

La HAS publie les documents et outils pratiques concernant le plan personnalisé et l’éducation thérapeutique du patient dans le cadre du PAERA

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié plusieurs documents concernant le Plan Personnalisé de Santé (PPS) et le cahier des charges sur l'éducation thérapeutique des personnes âgées concernées par les expérimentations de PAERPA. Le PAERPA concerne les personnes âgées de 75 ans et plus, encore autonomes, mais dont l'état de santé est susceptible de s'altérer pour des raisons d'ordre médical ou social.

Neuf régions participent actuellement à l'expérimentation des parcours de ces personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Le Plan Personnalisé de Santé (PPS) formalisé par plusieurs professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin traitant, a pour vocation d'être un véritable outil de concertation et de planification d'une prise en charge de patients en situation complexe par plusieurs intervenants des secteurs sanitaires et sociaux. Les objectifs du PPS devront être partagés avec le patient.

Voir le communiqué de la HAS

Le numéro de sécurité sociale bientôt autorisé pour agréger les données médicales

Revenant sur la position qu'elle avait exprimée en 2007, la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) pourrait autoriser l'utilisation du numéro de sécurité sociale pour l'agrégation des données médicales. C'est ce qu'elle indique dans son rapport d'activité 2013. La CNIL justifie son changement de position par la demande croissante concernant l'utilisation de ces données.

La CNSD confirme la mise en œuvre de la CCAM avec une période d'adaptation de deux mois

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) indique que la Commission paritaire nationale a accordé aux chirurgiens-dentistes la possibilité de facturer en NGAP jusqu'au 31 juillet 2014, soit un délai de deux mois supplémentaires après la date d'entrée en vigueur de la CCAM qui aura lieu le 1er juin 2014. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a rejeté pour absence de moyens sérieux le référé introduit par une organisation non signataire de l'avenant 3 et en demandant l'annulation. La date du 1er juin 2014 pour le passage en CCAM est ainsi confirmée.

Voir ces informations sur le site de la CNSD

Massokinésithérapie : alerte à déréglementation européenne

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) et le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) ont réagi face au danger de déréglementation que l'Europe fait peser sur la profession de masseur kinésithérapeute au nom de la mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne.

La FFMKR souligne les nombreuses problématiques d'une telle dérégulation et rappelle que la santé n'est pas un service comme un autre. Le syndicat demande à l'État, prié par Bruxelles de communiquer une liste de six professions susceptibles d'être déréglementées, d'en écarter les masseurs kinésithérapeutes.

De son côté, le SNMKR rappelle que plus de la moitié des nouveaux kinésithérapeutes installés en 2013 sont détenteurs d'un diplôme communautaire non français tandis que le gouvernement maintient un numerus clausus de formation de fait insuffisant, et demande que la santé puisse rester un domaine réservé comme cela avait été « vendu » aux Français avant la ratification du traité de Maastricht.

Voir le communiqué de la FFMKR

Voir le communiqué de la SNMKR

Clesi/Pessoa : la FNO dénonce la tromperie

Deux ans après son ouverture, le centre de formation privée Pessoa/Clesi a fait savoir qu'il était en rupture avec l'université privée Fernando Pessoa au Portugal et qu'il devait à présente rechercher un point de chute à ses élèves pour leur permettre de se diplômer. La question est désormais dans quel pays ces étudiants vont-ils être parachutés pour poursuivre leur cursus ?

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) qui a dénoncé le discours trompeur de cet établissement, dès son ouverture, rappelle qu'elle a déposé une plainte pour « tromperie » et délivrance de faux diplômes. La FNO souligne que cette plainte est toujours en cours d'instruction et comprend le dilemme des familles et des jeunes inscrits dans cette filière.

Voir le communiqué de la FNO

La FSPF signe plusieurs avenants conventionnels dont celui sur la rémunération à l’acte

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a signé avec l'UNCAM trois avenants conventionnels avec l'UNCAM dont, après deux ans de travail, celui permettant la concrétisation de la rémunération à l'acte des pharmaciens d'officine. Ainsi, les pharmaciens seront rémunérés à l'acte dès janvier 2015, et pour moitié de leur rémunération en janvier 2016.

Seuls professionnels de santé à ne pas disposer jusqu'alors de ce mode de rémunération, les pharmaciens se voient ainsi renforcés dans leur rôle d'acteurs de soins de premier recours, souligne la FSPF. Tenant compte de la perte de marge consécutive aux baisses récentes de prix des médicaments, cette réforme permet une stabilité des ressources du réseau officinal pour les deux années à venir.

Parallèlement, la FSPF a signé deux autres avenants : l'un concernant les génériques et l'autre l'accompagnement des patients asthmatiques.

Voir le communiqué de la FSPF

Contrat d’accès aux soins : pas de solvabilisation, pas de sanction, la CSMF riposte

La CSMF avait vivement dénoncé le flou de la rédaction du projet de décret fixant le cahier des charges de contrats responsables. Celui-ci, contrairement aux engagements du gouvernement, ne rend pas obligatoire la solvabilisation des compléments d'honoraires modérés des médecins signataires du CAS. Le syndicat a d'ailleurs rencontré la ministre cette semaine pour réclamer une nouvelle rédaction de ce texte conforme avec l'avenant n°8.

En attendant l'arrivée d'avancées concrètes, la CSMF a manifesté son mécontentement, à l'occasion des réunions de la Commission paritaire régionale (CPR) d'Ile de France, puis de la Commission paritaire nationale (CPN), où les cas de médecins devaient être examinés dans le cadre des procédures pour pratiques tarifaires excessives. La CSMF d'Ile de France a quitté la séance et la CSMF nationale a refusé de participer au vote de la CPN. Dans les deux cas, le processus de sanction est bloqué. Le message adressé au gouvernement à travers cette attitude de fermeté tient en quelques mots : pas de solvabilisation, pas de sanction.

Voir le communiqué de la CSMF

Soins de proximité : Le SML opposé à la conclusion d’accords conventionnels interprofessionnels

Désireux de promouvoir les initiatives libérales, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'oppose à la mise en place d'accords de financement public pour rémunérer la coopération et la coordination entre les différentes professions de santé libérales qui conduiraient à la fin de l'indépendance d'exercice pour ces professions. Le SML entend ainsi contester avec fermeté toute tentative d'enfermer les libéraux de santé dans un cadre strict qui s'apparenterait à un univers administratif. Le SML affirme ainsi son opposition à la conclusion d'accords conventionnels interprofessionnels synonymes de division entre les libéraux de santé.

Voir le communiqué du SML

L’UNSAF salue la revalorisation du tarif CMU de l’audioprothèse

Le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) se félicite de la revalorisation de l'audioprothèse à 700 euros par oreille dans le cadre du fonds CMU-C annoncé par le gouvernement. Dès octobre 2012, l'UNSAF avait engagé une réflexion avec les pouvoirs publics et notamment le fonds CMU afin d'améliorer la prise en charge de l'audioprothèse pour les patients les plus vulnérables. Cette revalorisation s'inscrit dans un cadre plus large et l'UNSAF propose également un tarif spécifique et négocié pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. Dans le cadre de la redéfinition des différents paniers de soins, via l'accord national interprofessionnel, des contrats responsables, ce nouveau tarif fournit une base de réflexion aux futurs paniers et un prix-plancher. L'UNSAF regrette au passage que l'audioprothèse ne figure pas dans les contrats responsables.

Voir le communiqué de l'UNSAF

Agenda des libéraux de santé

Journée mondiale de la sclérose en plaques - À l'occasion de la Journée mondiale de la sclérose en plaques qui a lieu le 28 mai, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) s'associe aux patients et à leurs aidants pour souligner l'impact de la maladie sur la vie quotidienne et notamment sur les capacités de communication des patients. Elle rappelle la nécessité d'une intervention orthophonique la plus précoce possible pour maintenir les fonctions de communication et de déglutition mais également pour prévenir l'apparition de troubles cognitifs.
Voir le communiqué de la FNO

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