CNPS Express - 25 juin 2014
 

Les orientations du projet de loi de santé dévoilées

La ministre de la Santé a présenté jeudi dernier les grandes orientations de la loi de santé publique lors d'une conférence de presse organisée au ministère de la Santé.

Teinté d’étatisation, le projet de loi s'articulera autour de quatre grandes orientations :

  • Instaurer la prévention, comme un des socles de la politique de santé,
  • Mettre en place un service territorial de santé,
  • Favoriser l'innovation,
  • Mettre en place une nouvelle gouvernance

Le texte sera envoyé au Conseil d’Etat cet été, pour être présenté en septembre en Conseil des ministres. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale et son examen commencera au début de l’année 2015. Il a suscité de vives réactions chez les libéraux de santé.

La CNSD regrette l’absence du bucco-dentaire

Si la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) salue l’introduction de la prévention dans le projet de réforme, c’est pour aussitôt s’étonner de l’oubli du bucco-dentaire. Dans ce domaine, la prévention a tout son sens, souligne le syndicat. Il espère que l’absence du bucco-dentaire dans le discours n’est pas un oubli de fond, mais uniquement lié au manque à l’impossibilité pour la ministre d’être exhaustive dans sa présentation. En revanche, la CNSD se félicite de voir le gouvernement s’inspirer de la première de ses 25 propositions avec la création de l’Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique.

Voir la réaction de la CNSD

La CSMF voit les dangers de la réforme et durcit le ton

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui réunissait ce week-end son Conseil Confédéral a durci le ton à l’égard du gouvernement face à un projet de loi qui lui rappelle la loi « Bachelot ». La CSMF lui reproche de vouloir étatiser la médecine libérale avec le démantèlement de la convention médicale, le service territorial de santé et le renforcement des pouvoirs des ARS, mais aussi de la bureaucratiser. La CSMF réaffirme son opposition à la généralisation du tiers payant, qui déresponsabiliserait les patients. Le syndicat réclame un plan de santé publique de l’enfant qui permettrait d’aller au-delà du médecin traitant, qui reste insuffisant face aux besoins de prise en charge. Enfin, le syndicat s’agace de voir le gouvernement lanterner au sujet de la solvabilisation des contrats d’accès aux soins. Pour clore, le gouvernement n’a fait aucune annonce concernant le financement de sa réforme.

Voir le communiqué de la CSMF
Voir les motions adoptées par le Conseil Confédéral

Dubitative sur les politiques, la FNO souligne les bonnes intentions

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) souligne certaines orientations en matière de santé publique mais s’inquiète des stratégies politiques annoncées pour y parvenir. Au chapitre des bonnes intentions, figure l’intégration de la prévention, dans les objectifs prioritaires de la future loi de Santé, sans pour autant qu’elle ne soit valorisée un acte à part entière. Figure aussi la simplification de l’accès aux droits et de l’accès aux soins, mais la FNO redoute un bourbier administratif. Autre bonne intention, le renforcement de la formation des professionnels de santé, mais les orthophonistes restent privés d’une véritable recherche spécifique clinique et fondamentale.

Enfin, la FNO redoute les répercussions sur le devenir de la convention nationale, d’une régionalisation des fonds et donc des moyens dans le cadre de la territorialisation, malgré une volonté louable de se rapprocher de la réalité du terrain.

Voir le communiqué de la FNO

Le SML opposé au démantèlement de la PDSA

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) constate qu’en dépit des propositions qu’il avait apportées, les orientations de la future loi restent sans changement et consacrent une mainmise du service public sur la régulation et l’effection des urgences ambulatoires.

Le SML dénonce le démantèlement programmé de la participation des libéraux aux services de permanence des soins et estime que le contenu de la future loi, s’il reste inchangé, est de nature à provoquer des réactions violentes de la part des libéraux qui s’investissent depuis longtemps sur le terrain.

Voir le communiqué du SML

 

Parution d’un arrêté pour encadrer PESSOA/CLESI

A lui seul, le titre du Quotidien du Médecin résume la teneur de l’arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel pour contraindre les établissements dispensant des formations en santé à se mettre en conformité avec la législation française : « les établissements du type PESSOA devront donner des gages ou dégager ». C’est ce que souhaitent les libéraux de santé et avec eux le CNPS. Les différents syndicats des secteurs dentaires, kinésithérapie, ou orthophonie, médicaux, soutenus par le CNPS ont obtenu satisfaction. Reste à présent au Gouvernement à faire appliquer cet arrêté, et le cas échéant à faire plier bagages à PESSOA/CLESI, pour que cesse le commerce  des recalés de la PACES.

 

Désignation dans les CRSA : les fédérations d’URPS, structures évitables

Répondant à la demande insistante du CNPS et de plusieurs syndicats membres, le gouvernement a finalement renoncé à rendre obligatoire la constitution des fédérations d’URPS pour la désignation de la poignée de représentants des libéraux de santé dans les CRSA. Le décret qui vient de paraître au Journal officiel prévoit ainsi que les élus des différentes URPS d’une même région devront s’entendre pour proposer une liste commune de noms. En cas de désaccord, il reviendra au directeur de l’ARS de procéder directement aux désignations.

Voilà au moins une mesure qui va dans le sens de « l’écologie administrative » et de la réforme territoriale puisque, la fédération d’URPS devient la première structure évitable.

 

Face à la menace de cessation de paiement le bureau du conseil de surveillance de l’OGDPC demande une rallonge

Lors de sa réunion lundi 23 juin, le Bureau du Conseil de Surveillance du DPC a réaffirmé son refus de la fatalité de la cessation de paiement qui menace dès la première quinzaine d’octobre si rien n’est fait. Opposé à tout changement des règles de gestion en cours d’année, ainsi qu’à la réduction des forfaits, comme à la limitation du nombre de programmes de DPC effectués par chaque professionnel de santé, il demande que toutes les ressources financières, notamment les reliquats des années précédentes soient mobilisés pour abonder le financement du DPC de 2014. Le Bureau du Conseil de Surveillance souhaite la mise en place, dès la rentrée, d’une instance de concertation sous l’égide du ministère de la santé afin de pouvoir étudier ensemble les règles budgétaires pour 2015.

Voir le communiqué

 

Licences en santé : phénomène persistant

En dépit de l’opposition des professionnels de santé, le gouvernement, plus précisément, la secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, entend imposer les licences en santé dans le processus LMD (Licence, Master, Doctorat). Elle souhaite faire évoluer les professions dans le domaine de la santé pour répondre au problème de la démographie médicale.

 

DMP : réouverture du chantier

Dans le cadre des annonces faites lors de la présentation des orientations du projet de loi de santé, la ministre a confirmé la relance du DMP (dossier médical partagé). Ce projet, de 10 ans d’âge, n’a pas, jusqu’à présent, connu de traduction concrète et opérationnelle, contrairement à son cousin, le dossier pharmaceutique (DP) déployé en officine. En revanche, il s’est révélé particulièrement « budgétivore » et la Cour des Compte lui a reproché à de nombreuses reprises les additions salées laissées derrière lui. C’est désormais à l’Assurance maladie qu’est confié le soin de mener à bien ce projet, dans une version DMP 2ème génération, destinée en priorité aux malades chroniques et aux personnes âgées.

 

La FFMPS en quête de qualité… ou de complexité ?

La Fédération des maisons et pôles de santé (FFMPS) a engagé un travail de réflexion sur la démarche qualité en équipe de soins primaires. La Fédération compte expérimenter le référentiel d’analyse et de progression élaboré par la HAS et, par ailleurs mener une prospective sur l’utilisation d’indicateurs « à finalité de production de données », permettant l’audit des équipes. A première vue pour les libéraux de santé cela semble compliqué… et bien ça l’est !!!

D’autre part, la FFMPS s’est prononcée en faveur de la création de nouveaux métiers, dont l’infirmière clinicienne, à salarier ?

 

La gouvernance des ARS prise en défaut

La démission spectaculaire de quatre personnes qualifiées du Conseil de surveillance de l’ARS de Bretagne interroge. Les démissionnaires n’y vont pas par quatre chemins : « le conseil de surveillance ne sert à rien ». Ainsi, non seulement les propositions qu’ils formulent ne sont pas utiles, mais pire : elles encombrent. Alors que le Conseil de surveillance est censé former l’instance délibérante de l’ARS, ces quatre personnalités se sont refusé à entretenir l’illusion d’un équilibre des pouvoirs. Cet épisode en dit long sur la gouvernance des ARS, et montre qu’il faut s’opposer à ce qu’elles contrôlent les soins de ville demain.

 

SDB : François Blanchecotte réélu président

Le Conseil d’administration du Syndicat des biologistes (SDB) a réélu, le 17 juin, François Blanchecotte à la présidence du Syndicat à l’unanimité, tout comme les 14 membres élus au Bureau national. Le Bureau renouvelé statuera le 1er juillet prochain sur l’attribution des différents postes (trois vice-présidents exécutifs, un secrétaire général et son adjoint, un trésorier et son adjoint).

L’équipe ainsi élue souhaite poursuivre la modernisation du SDB et parvenir à mobiliser toutes les compétences nécessaires pour faire face aux défis importants que la profession va devoir relever dans les prochains mois.

Le CNPS adresse ses chaleureuses félicitations à François Blanchecotte et à son équipe.

Voir le communiqué du SDB

 

Agenda des libéraux de santé

Jeudi 26 juin : Le CDPS de Vendée organise sa 5e journée interprofessionnelle. Neuf professions de santé : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, orthoptistes, biologistes et l’association Fibromyalgie Vendée, seront réunies à cette occasion afin de penser et réfléchir ensemble sur le parcours de soins coordonné des patients atteints de fibromyalgie, pathologie chronique à fort retentissement social, dont le diagnostic peut être retardé par la multiplicité de ses symptômes. Voir le communiqué - Voir le carton d’inscription

Les 39èmes Entretiens de Podologie auront lieu les Samedi 18 et Dimanche 19 octobre 2014 aux Docks de Paris sur le thème : Les lombalgies : prise en charge pluri-professionnelle ».

Le SML tiendra son congrès annuel à Marseille du 18 au 20 septembre 2014

La CSMF organisera son université d'été à Lille du 19 au 21 septembre 2014

La CNSD organisera ses Universités d'été à Cap Estérel du 19 au 21 septembre 2014 sur le thème "Prévention Stratégie gagnante"

 
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