CNPS Express - 09 juillet 2014
 

L'Assemblée adopte le PLFRSS 2014 malgré l’abstention des députés PS frondeurs

Les députés ont adopté hier le Projet de loi de financement de la sécurité social rectificatif, avec 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions dont 33 députés du groupe socialiste. Le PLFSSR met en œuvre les principales mesures du Pacte de responsabilité et rebase l’ONDAM 2014 de 0,8 milliard d’Euros. Le texte doit à présent être examiné au Sénat.

 

Le conseil de la CNAMTS rejette les propositions d’économies

Le conseil de la CNAMTS a rejeté les pistes d’économies pour 2,9 milliards d’euros contenus dans le rapport Charges et Produits pour 2015. Le patronat a estimé qu’il était insuffisant et ne mettait pas assez l’accent sur l’hôpital.

 

Loi de santé : le calendrier se précise

Le ministère de la Santé a rendu public en fin de semaine dernière le calendrier de la future loi Santé. La phase de concertation se prolongera jusqu’au 16 juillet. Le texte sera transmis au Conseil d’État avant la fin du mois de juillet. Il sera ensuite présenté en conseil des ministres et devant le parlement en septembre. L’examen du projet de loi est prévu au premier semestre 2015.

 

L’UNAPL présent à la conférence sociale

L’UNAPL a participé à cinq des sept tables rondes de la troisième conférence sociale organisée par le gouvernement. Elle a versé 52 propositions aux débats pour la relance de la croissance et sortir la France du chômage de masse en misant sur les entreprises libérales.

L’UNAPL a regretté que le gouvernement n’ait pas associé davantage les organisations multiprofessionnelles qu’il vient pourtant de reconnaître dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale. La santé a été évoquée dans le cadre d’une table ronde où la future loi de santé a été très discutée.

Voir les 52 propositions de l’UNAPL

 

Hausse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C

Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire s’élève à 4,97 millions, en hausse de 8,6 % selon le fonds de financement de la CMU. Le nombre de bénéficiaires de la CMU est également en hausse de 8,3 % et s’établit à 2,36 millions. 1,17 million de personnes ont, par ailleurs, bénéficié de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

 

Complémentaire santé : la domination des mutuelles confirmée

Le rapport 2013 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur la situation financière des organismes complémentaires montre que les mutuelles restent prédominantes sur le marché de la complémentaire santé. Près de 90 % de leur chiffre d’affaires est consacré à l’activité de santé contre seulement 47 % pour les institutions de prévoyance et 15 % pour les sociétés d’assurance. Par ailleurs, la DREES souligne qu’il reste toujours difficile de comparer les frais de gestion entre le régime de base et les complémentaires.

 

La Mutuelle des Étudiants sous administration provisoire

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) a été placée jeudi dernier sous administration provisoire en raison des difficultés qu’elle rencontrait. Dans un communiqué, le gouvernement a réaffirmé son soutien au régime étudiant de sécurité sociale, soulignant que cette décision temporaire ne remettait pas en cause le remboursement des soins aux étudiants, qui est garanti et continuera d’être assuré.

 

La commission européenne se penche sur la santé mobile

Alors qu’elle se prépare à examiner la remise en question du caractère spécifique de la santé au regard des règles de mise en concurrence, la Commission européenne s’attelle à la santé mobile. Elle a ouvert une consultation sur ce sujet le 10 avril dernier. L’ordre des médecins a demandé que des restrictions soient prévues pour encadrer les applications et les données ainsi générées, via des processus de certification ou de labellisation. 

 

Réforme territoriale : bataille de cartes

Les sénateurs ont adopté en fin de semaine dernière le projet de réforme territoriale, mais en supprimant la carte du gouvernement qui réduisait à 14 le nombre des régions. L’Assemblée nationale qui examine le texte cette semaine, voudrait redessiner une nouvelle carte, notamment en rattachant le Limousin à l’Aquitaine. Entre le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée, la bataille de cartes fait rage ! Mais on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra des ARS et de leur nombre définitif.

 

Parcours de soins des personnes âgées : l’ANAP publie ses outils

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a publié en ligne les outils qu’elle a développés dans le cadre des expérimentations du PAERPA.

 

Temps partiel

La CNSD rappelle les possibilités offertes pour les cabinets dentaires

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) rappelle que la durée minimale pour les employés des cabinets dentaires est ramenée à 17 heures par semaine au lieu des 24 désormais imposées par la loi, grâce à l’extension de l’accord de branche qu’elle a signé avec d’autres.

Voir l’information sur le site de la CNSD

Le SDB attend l’extension de son accord de branche

Le Syndicat des biologistes (SDB) informe qu’un accord de branche a été conclu le 19 juin. Il permettra de ramener à 16 heures la durée minimale du travail hebdomadaire pour les temps partiels et jusqu’à 8 heures pour certaines catégories de personnels. Toutefois, cet accord ne pourra être appliqué que lorsqu’il sera étendu par le ministre du travail.

Voir le communiqué du SDB

 

Le CAS solvabilisé : la CSMF entendue mais opposée au plafonnement du secteur 2

La CSMF considère que la prise en charge partielle des compléments d’honoraires des médecins signataires du CAS par les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables est une avancée. Le syndicat presse le gouvernement d’accélérer le calendrier par une application immédiate et non au 1er avril 2015 du dispositif.

Enfin, la CSMF dénonce les mesures de plafonnement imposées au secteur 2, qui sont inacceptables dans un contexte où les tarifs médicaux, notamment en chirurgie, sont sans rapport avec la réalité. La CSMF dénonce un plafonnement arbitraire sur des actes médicaux dont l’assurance maladie n’assume plus depuis longtemps la prise en charge.

Voir le communiqué de la CSMF

 

SSR : La mise au point de la FFMKR

Les représentants des organismes de soins de suite et de rééducation (SSR) ont très vigoureusement réagi au rapport Charges et Produits de l’assurance-maladie qui préconise de réduire de 17% le recours aux SSR. Dans leurs réactions, ils indiquent qu’une prise en charge en dehors des SSR serait risquée et diminuerait les chances de récupération des patients. La FFMKR a procédé à une mise au point très ferme, rappelant que les masseurs kinésithérapeutes travaillent selon des référentiels et que le problème de dangerosité évoqué était pour le moins outrageant. Le syndicat a d’ailleurs saisi le conseil de l’ordre des kinés sur ce point. La FFMKR enfonce néanmoins le clou sur la question des coûts : une rééducation en SR coûte 5 à 6 fois plus cher qu’une rééducation en ville réalisée par un masseur kinésithérapeute libéral.

Voir le communiqué de la FFMKR

 

Accessibilité : la FNP demande au gouvernement que les fonds publics d’accessibilité profitent aux podologues !

Alors que la mise aux normes des cabinets est obligatoire au 1er janvier 2015, la Fédération nationale des podologues (FNP) réclame que les podologues puissent bénéficier des subventions prévues dans le cadre des fonds publics à l’accessibilité comme ceux prévus par la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie.

Voir le communiqué de la FNP

 

La FNO célèbre le cinquantième anniversaire de la reconnaissance du statut des orthophonistes

1964-2014, voilà cinquante ans que le statut de la profession d’orthophoniste est reconnu. Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), qui célèbre cet anniversaire, l’avenir de la profession reste à écrire. Les orthophonistes entendent conforter leur place dans le système de santé et faire évoluer leur statut en cohérence avec l’évolution de leur métier et leur niveau de formation initiale.

Voir le communiqué de la FNO

 

Agenda des libéraux de santé

Les 39èmes Entretiens de Podologie auront lieu les Samedi 18 et Dimanche 19 octobre 2014 aux Docks de Paris sur le thème : Les lombalgies : prise en charge pluri-professionnelle ».

Le SML tiendra son congrès annuel à Marseille du 18 au 20 septembre 2014

La CSMF organisera son université d'été à Lille du 19 au 21 septembre 2014

La CNSD organisera ses Universités d'été à Cap Estérel du 19 au 21 septembre 2014 sur le thème "Prévention Stratégie gagnante"

 
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