CNPS Express - 03 septembre 2014
 

Professions réglementées : le ministre change son projet reste

Le libéral Macron envisage de faire la même chose avec les professions réglementées que l’antilibéral Montebourg. Telle est l’une des leçons du changement de tête au ministère de l’Économie. Le nouveau locataire de Bercy entend en effet « porter » le projet de « loi de croissance conçu [par le cabinet d'Arnaud Montebourg] sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre ». « Il s’agira, comme l’a rappelé le Président François Hollande, de prendre des mesures fortes : ouverture des professions réglementées, fin des monopoles indus et des rentes de situation… ».

Pour cela, le Gouvernement entend recourir aux ordonnances même si, pour ce qui est des libéraux, Matignon a promis d’en faire un usage modéré. Pas sûr, néanmoins, que la concertation prévale… Les libéraux de santé ont encore en mémoire les ordonnances de 1996 !

 

L’UNAPL veut rencontrer le nouveau ministre

A défaut de changement sur le fond, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) espère déjà un changement de méthode et qu’un véritable dialogue s’instaure avec le nouveau ministre de l’Économie. Cela n’avait pas été le cas avec son prédécesseur, Arnaud Montebourg qui n’avait pas daigné recevoir l’UNAPL. Laquelle souhaite s’entretenir d’urgence avec Emmanuel Macron « pour engager avec lui un travail de fond sur l’avenir des professions libérales ».

Lire le communiqué de l’UNAPL

 

Rapport IGF sur les professions réglementées

La CNSD dénonce un risque de dissociation de l’acte prothétique

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) réagit fortement au rapport de l’IGF (Inspection générale des Finances) et estime que les chirurgiens-dentistes sont « clairement sous la menace d’une dissociation de l’acte par laquelle le patient pourrait choisir son prothésiste et « acheter » directement la prothèse ». Cette idée de dissociation prônée par l’IGF « a déjà été affichée à plusieurs reprises », rappelle la CNSD. Et ce, « malgré les graves problèmes que cela soulèverait, en particulier en matière de dilution de la responsabilité sur la globalité de l’acte » souligne-t-elle.

Voir l’information sur le site de la CNSD

La FSPF dénonce un rapport obsolète et propose des solutions alternatives

Dénonçant un document « obsolète et incomplet », la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a présenté le 22 août son analyse du rapport sectoriel sur la Pharmacie d’officine que l’Inspection Générale des Finances (IGF) a rédigé début 2013.  Elle souligne entre autres l’absence de prise en compte « des réformes engagées en 2013 et 2014 sous l’impulsion du ministère de la Santé ». La Fédération a surtout formulé 20 propositions alternatives dans le cadre de la préparation de la future loi de santé mais aussi de celle sur la croissance et le pouvoir d’achat.

La FSPF a également soutenu la soirée verte. Dans la nuit du 1er au 2 septembre, 22 000 croix de pharmacies d’officines sont restées allumées afin de sensibiliser « le public aux dangers que représentent, pour la qualité des soins, les récentes propositions de l’IGF ».

Lire les communiqués de la FSPF du 22 août 2014 et du 29 août 2014

Le SDB dénonce une volonté du Gouvernement de faire table rase de la biologie médicale française

Alors que les biologistes ont enfin vu, en 2013, la réforme de leur profession aboutir et un accord triennal être signé avec l’Assurance maladie en 2013, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) remet tout en cause, suivi en cela par le ministère de l’Économie. Pour le Syndicat des biologistes (SDB), qui a adressé au ministère de l’Économie et à celui de la Santé un argumentaire détaillé pour répondre au rapport de l’IGF, « la copie rendue par l'IGF et les intentions de dérégulation totale annoncées au SDB cet été par le ministère de l’Économie sont totalement inacceptables et catastrophiques pour la biologie médicale ». Les arguments utilisés par l’IGF rappellent terriblement ceux développés à l’époque de la directive Services et qui avaient valu des années de batailles aux biologistes pour rester dans le champ des professionnels de santé. Ce sujet sera au cœur de la première journée de rentrée du SDB organisée à Marseille le 12 septembre.

Lire le communiqué du SDB du 27 août et le SDB Info du 3 septembre

 

Dépenses d’Assurance maladie : hausse de 2,5% sur les sept premiers mois de 2014

Lors de son point mensuel du 2 septembre, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté une hausse de 2,5% des remboursements de soins du régime général sur les sept premiers mois de l’année, et de 2,6% sur les douze derniers mois. Une augmentation légèrement inférieure à l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’Assurance maladie) voté pour 2014 pour ce même régime général (2,8%) avant la réduction de 800 millions d’euros opérée par la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative adoptée cet été.

Sur les sept premiers mois, les soins de ville sont en hausse de 3% (2,6% sur douze mois). Dans le détail, depuis janvier 2014 :

  • + 2,4% pour les soins de médecins et chirurgiens-dentistes, dont + 3% pour la médecine générale, +2,6% pour les soins spécialisés et 0,3% pour les soins dentaires.
  • + 5,2% pour les soins d’auxiliaires médicaux, dont +5,2% pour les soins infirmiers.
 

Paiement de la ROSP : La CSMF exige dédommagement pour retard de paiement

« L’Assurance maladie avait été dans l’incapacité de procéder en avril dernier au paiement, comme pour tous les autres médecins concernés, de la rémunération sur objectifs de santé publique 2013 pour les nouveaux installés et en avait reporté le paiement », dénonce une nouvelle fois la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Jugeant ces retards « inacceptables », elle prévient que les défauts d’organisation et techniques de l’Assurance maladie ne doivent pas servir de prétexte pour différer le paiement des rémunérations dues aux médecins libéraux, alors même qu’ils ont déjà accompli le travail justifiant cette rémunération. La CSMF exige en outre un dédommagement pour le préjudice subi, comme dans n’importe quel cas de retard de paiement.

Lire le communiqué de la CSMF

 

La FNO poursuit son engagement dans la lutte contre l’illettrisme

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO), partenaire depuis plusieurs années de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) et membre du collectif « Agir ensemble contre l’illettrisme », poursuit son action en s'engageant dans les journées d’action contre l’illettrisme organisées du 8 au 12 septembre 2014. L’objectif de ces journées est de sensibiliser le plus grand nombre à l’acte de lire, en particulier les plus jeunes. À cette occasion, une vaste campagne d’affichage « Et si on lisait ? », labellisée « Agir ensemble contre l’illettrisme », sera relayée dans tous les cabinets d’orthophonie annonce la FNO par communiqué.

Lire le communiqué de la FNO

 

Ostéopathie : neuf organisations reconnues représentatives de la profession

Neuf organisations ont été reconnues représentatives de la profession d'ostéopathe, dont la FFMKR (Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs) et le SNMKR (Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs). 

 

L'agenda des libéraux de santé

Loi de Santé : réorganisation ou bureaucratisation ? : La Journée de rentrée du CNPS vendredi 3 octobre 2014 à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, Paris (11ème)

Le CNPS vous donne rendez-vous le 3 octobre pour sa journée de rentrée. Le thème de cette journée sera «Loi de Santé : réorganisation ou bureaucratisation ? ». Ne manquez pas ce rendez-vous où la future loi de Santé sera au cœur des débats et inscrivez-vous dès maintenant.

Voir le programme

S’inscrire en ligne

Le SDB organise sa Première organise sa 1ère journée de rentrée sur le thème "Quelle biologie pour demain ? Un futur encore à construire" le 12 septembre prochain à la Faculté de Pharmacie de Marseille. Programme Inscriptions : b-graziani@co2com.com

Le SML tiendra son congrès annuel à Marseille du 18 au 20 septembre 2014

La CSMF organisera son université d'été à Lille du 19 au 21 septembre 2014

La CNSD organisera ses Universités d'été à Cap Estérel du 19 au 21 septembre 2014 sur le thème "Prévention Stratégie gagnante"

Les 39èmes Entretiens de Podologie auront lieu les Samedi 18 et Dimanche 19 octobre 2014 aux Docks de Paris sur le thème : Les lombalgies : prise en charge pluri-professionnelle ».

Le Congrès national des pharmaciens se tiendra à Mandelieu les 18 et 19 octobre2014 : Pharmacien un métier d’avenir

 
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