CNPS Express - 10 septembre 2014
 

La part des dépenses courantes de santé dans le PIB a diminué en 2013

Selon les comptes nationaux de la santé parus le 8 septembre, le montant des dépenses courantes de santé est passé de 12 % du PIB en 2012 (soit 243 milliards d’euros) à 11,2 % en en 2013 (soit 247,7 milliards d'euros). Si ces dépenses continuent à augmenter, elles le font donc moins vite que le PIB. 

La Consommation de soins et de biens médicaux sous les 3 % pour la quatrième année

Parmi les dépenses, la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) représente les trois quarts des dépenses courantes de santé. La CSBM a quant à elle augmenté de seulement de 2,2 % en valeur en 2013 à 186,7 milliards d'euros, confirmant une progression annuelle inférieure 3 % observée depuis 2010. A comparer aux hausses de l’ordre de 5 à 6 % au début des années 2000.

La Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est répartie de la façon suivante :
46,4 % pour les soins hospitaliers, 26,2 % pour les soins de ville, 17,9 % pour les médicaments, 2,3 % pour le transport de malades, 7,1% pour les autres biens médicaux (optique, pansements, prothèses...).

La consommation des soins de ville est stable

La consommation de soins de ville a augmenté de 3,0 % à 48,9 milliards. Elle se répartit en 20,5 milliards pour les médecins (+2,2 % vs 2,4 % en 2012), 10,6 milliards pour les dentistes (+1,4 % vs 1,9 %), 13,1% pour les auxiliaires médicaux (+6,6 % vs 6,7 %), 4,3 milliards pour les analyses (+0,4 % vs -1,3 %) et 0,4 milliard pour les cures thermales (+4,2% vs 6,7 %).

Le reste à charge en baisse pour les patients en 2013

Fait important à souligner, le reste à charge des ménages s'est élevé à 8,8 %, soit un recul de 0,2 point par rapport à 2012. Il retrouve ainsi son niveau de 2006. La part de remboursement de l’Assurance maladie a atteint 76,0 %, contre 13,8 % pour les organismes complémentaires et 1,4 % par l'État et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

 

Projet de loi sur l’autonomie : près de 700 amendements pour commencer

697 amendements ont été déposés alors que l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a débuté mardi 9 septembre à l’Assemblée nationale. « L’ambition de cette loi est d’accompagner le choix de nos aînés et de changer leur quotidien et celui de leurs proches », avait expliqué, la veille, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Le texte réforme notamment les aides et l’accompagnement à domicile. Il est censé être suivi d’une seconde grande loi sur la prise en charge en établissement. « Nous verrons suivant l’état des finances publiques si nous pouvons nous permettre d’envisager cette étape dans un délai rapproché », a prévenu la ministre. Des propos qui n’incitent pas à l’optimisme.

 

Loi de Santé

La CNAM et l’UNCAM rejettent le projet de Loi de santé

Présenté pour avis au conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM), l'avant-projet de Loi de santé a été retoqué par la Caisse. Il a en effet été l’objet d’un vote défavorable : 16 voix contre (Medef, CGPME, CGT, CGT-FO), 7 voix pour (FNMF, CISS, FNATH, UNAF, 1 personne qualifiée) et 6 abstentions (CFDT, UPA).

Même sanction de la part du Conseil de l’UNCAM qui regroupe les trois Caisses nationales, avec, à la clef, un avis défavorable par 7 voix contre, 5 prises d’actes, 3 voix favorables et 3 abstentions. Le texte doit être présenté fin septembre en conseil des ministres et débattu au Parlement début de  2015.

La CSMF prête à aller au conflit

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la rentrée est porteuse d’« un conflit majeur ». Le syndicat dénonce le projet de Loi de santé, le projet de déréglementation des professions libérales qui se traduirait par l’arrivée massive du pouvoir financier dans le secteur de la santé. Le « harcèlement des caisses » à l’encontre des médecins libéraux est aussi dans le collimateur de la CSMF.

Entre le Service territorial de santé au public (STSP) synonyme de disparition de la liberté d’installation, les transferts de tâches médicales et la création d’un nouveau Service public hospitalier (SPH) « au détriment des cliniques et des médecins libéraux », contenues dans la future loi rien ne va plus. Et la Confédération de prévenir : « Si le Gouvernement persiste à imposer des mesures anti-médecine libérale et des tarifs de mépris, la CSMF engagera un nouveau conflit. »

Voir la note de presse de la CSMF

La FHP dénonce l’exclusion des cliniques privées du futur service public hospitalier

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) est récuse, pour sa part, l’interdiction des dépassements d’honoraires dans le cadre du futur Service public hospitalier. Pour la FHP, « ce service public hospitalier (…) va instaurer une double tarification [public et privé] imparable, non contestable ». C’est pourquoi il faut « forcer les hôpitaux à se restructurer » pour faire des économies substantielles. La FHP maintient « son opposition totale au volet du projet de loi de santé prévoyant le rétablissement du service public hospitalier, dont seront exclus de droit les cliniques et hôpitaux privés ». Elle dénonce « une politique publique de retour à un hospitalo-centrisme rétrograde, une volonté d'éviction de l'hospitalisation privée sur des critères arbitraires et une réforme contraire à l'intérêt des patients ».

Voir le communiqué de la FHP

 

Déréglementation

L’UNAPL prépare la riposte

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL)  réunira un Conseil National extraordinaire ce jeudi 11 septembre afin de préparer la riposte des professions libérales face au projet loi de déréglementation que le gouvernement entend adopter dès cet automne par ordonnances. Le Conseil National de l’UNAPL est composé des présidents des 62 organisations syndicales adhérentes à l’UNAPL, dans les secteurs de la Santé, du Droit, des Techniques et du Cadre de vie.

« L’arbitraire d’une réforme par ordonnance inquiète au plus haut point l’UNAPL qui redoute de voir les professions libérales et leurs très nombreux emplois qualifiés, sacrifiés par un gouvernement soucieux de donner des gages à une partie de sa majorité et à l’Europe ». Le Conseil National décidera d’un plan national d’actions qui sera rendu public dès ce vendredi.

Voir le communiqué de l’UNAPL

La défense des kinés face à l’Europe participe-t-il d’un jeu de dupes ?

« Le Gouvernement français entend défendre et justifier la nécessité de maintenir le caractère réglementé de la profession de masseur-kinésithérapeute », a assuré le Directeur général de l’Offre de soins, le 9 septembre lors d’un colloque organisé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK). Les instances européennes souhaitent en effet procéder à « un exercice d'évaluation des réglementations nationales en matière d'accès et d'exercice des professions réglementées » comme le prévoit la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013.

Mais est-ce là un jeu de dupes ? Les kinésithérapeutes comme les autres professions de santé réglementées ne savent en effet pas encore dans quelle mesure le Gouvernement veut les affaiblir en allégeant l’encadrement réglementaire. 

Les médicaments et les centres de santé très bientôt dans les hypermarchés, parie Leclerc

Le sujet de la déréglementation n’en finit pas de provoquer des réactions, chacun se positionnant pour s’y opposer… ou pour en profiter. Ainsi, selon Michel-Edouard Leclerc, le patron des supers marchés éponymes, qui s’exprimait sur Europe 1 jeudi dernier, c’en est très bientôt fini du monopole officinal. Et la nomination d’un nouveau ministre à Bercy, à qui il fait « plutôt confiance (et qui) ne serait pas un révolutionnaire s’il ne dépoussière pas tout cela », lui apparaît comme un signe favorable de cette évolution. Ce PDG de la grande distribution veut pouvoir à terme vendre des médicaments de prescription obligatoire et même, sous réserve d’un cadre légal, mettre en place des centres de santé portant sa marque, dégagés selon lui « des affres du secteur ». Chacun appréciera.

 

Mauvais état bucco-dentaire : la CNSD dénonce le cynisme de l'État

« Les campagnes de désinformation successives tendent à donner une image catastrophique de l'accès aux soins bucco-dentaires des Français », dénonce la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Se focalisant sur la prothèse et l'orthodontie, elles stigmatisent les chirurgiens-dentistes désignés comme seuls responsables et occultent le désengagement progressif des pouvoirs publics. À titre d’exemple, « les budgets permettant l’accompagnement par l'Assurance maladie des examens de prévention gratuits chez les enfants et les adolescents (M’T dents) ont été́ supprimés dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et l’Assurance maladie » déplore la Confédération. La CNSD demande donc aux pouvoirs publics d'avoir le courage d’initier une restructuration totale du secteur bucco-dentaire et de soutenir les démarches de prévention ciblées.

Voir le communiqué de presse de la CNSD

 

L'agenda des libéraux de santé

Loi de Santé : réorganisation ou bureaucratisation ? : La Journée de rentrée du CNPS vendredi 3 octobre 2014 à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, Paris (11ème)

Le CNPS vous donne rendez-vous le 3 octobre pour sa journée de rentrée. Le thème de cette journée sera «Loi de Santé : réorganisation ou bureaucratisation ? ». Ne manquez pas ce rendez-vous où la future loi de Santé sera au cœur des débats et inscrivez-vous dès maintenant.

Voir le programme

S’inscrire en ligne

Le SDB organise sa Première organise sa 1ère journée de rentrée sur le thème "Quelle biologie pour demain ? Un futur encore à construire" le 12 septembre prochain à la Faculté de Pharmacie de Marseille. Programme Inscriptions : b-graziani@co2com.com 

Le SML tiendra son congrès annuel à Marseille du 18 au 20 septembre 2014

La CSMF organisera son université d'été à Lille du 19 au 21 septembre 2014

La CNSD organisera ses Universités d'été à Cap Estérel du 19 au 21 septembre 2014 sur le thème "Prévention Stratégie gagnante"

La FNO organise son 26e congrès scientifique international à Nantes, du 9 au 11 octobre. Voir le communiqué 

Les 39èmes Entretiens de Podologie auront lieu les Samedi 18 et Dimanche 19 octobre 2014 aux Docks de Paris sur le thème : Les lombalgies : prise en charge pluri-professionnelle ».

Le Congrès national des pharmaciens se tiendra à Mandelieu les 18 et 19 octobre2014 : Pharmacien un métier d’avenir

 
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