CNPS Express - 01 octobre 2014

Journée de rentrée du CNPS - vendredi 03 octobre 2014

Nouveau programme !

Déréglementation, Loi de santé, Plan d'économies :les enjeux de la rentrée 2014

l'Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, Paris (11ème)

Pour contribuer au débat sur la déréglementation des professions libérales, le CNPS a modifié le programme de sa journée de rentrée.

Cette journée comportera 3 temps forts :

9h30 Déréglementation des professions libérales : quelles conséquences pour la santé ?11h00 Loi de santé : Quelle place pour la négociation dans les nouvelles articulations territoriales et conventionnelles ?14h30 Budget 2015, Loi de santé : Quels moyens pour réformer ?

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Journée sans professionnels libéraux Le CNPS à la pointe de la mobilisation

Le Centre national des professions de santé (CNPS) avait appelé tous les libéraux de santé à participer à la Journée sans professionnels de santé en fermant leurs cabinets, officines et laboratoires. Il les invite également à signer la pétition nationale en ligne de l'UNAPL contre la déréglementation (http://www.professionsliberalesendanger.org).

Le CNPS refuse en effet « la marchandisation du secteur de la santé » et estime que l'industrialisation et la financiarisation envisagées par le Gouvernement, notamment l'ouverture du capital des Sociétés d'exercice libéral (SEL) aux investisseurs non professionnels, conduiraient à une perte d'indépendance des praticiens et nuiraient à l'intérêt des patients.

Lire le communiqué du CNPS

Une mobilisation sans précédent pour un succès incontestable

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a salué une « mobilisation sans précédent ». En effet, l'ensemble des professions libérales ont très massivement répondu à son appel à la fermeture des cabinets, des études notariales (près de 100 %), des laboratoires de biologie médicale (à 90 %) et autres officines (100%) pour protester contre le projet de réforme des professions réglementées dans le cadre de la future loi sur la croissance et le pouvoir d'achat. « C'est une journée totalement historique », s'est félicité le Président de l'UNAPL qui a invité les libéraux à rester « extrêmement mobilisés dans la perspective de nouvelles actions ». « Les possibilités de discussion avec le ministre de l'Économie » seront analysées le 9 octobre lors d'un Conseil national extraordinaire de l'UNAPL, laquelle demande « la mise au pilon du rapport de l'IGF ».

Lire le communiqué de l'UNAPL

Emmanuel Macron joue l’apaisement

Sentant visiblement le vent tourner, le ministre de l'Économie a affirmé que le Gouvernement « n'ouvrira pas le capital des pharmacies, des notaires à des partenaires financiers extérieurs, des banquiers ». Mieux, il semble prendre ses distances avec son prédécesseur Arnaud Montebourg alors qu'il y a quelques semaines encore, il affirmait vouloir mettre en œuvre ses visées dérégulatrices. « On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens. Je ne vais pas dire qu'on rendra 6 milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion », a-t-il reconnu

A ses yeux, « le mouvement de ce mardi est tout à fait légitime, (...) mais c'est une manifestation contre des idées préconçues d'un projet qui n'a jamais été le mien ». Arnaud Montebourg appréciera.

Les médecins répondent présent

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se félicite que le taux de médecins ayant fermé leur cabinet, en ce 30 septembre, ait atteint jusqu'à 70 % dans certains départements avec, cependant, le maintien du service de permanence des soins et de la prise en charge des urgences.

La CSMF invite le Gouvernement de ne pas se tromper de lecture sur les motifs de cette mobilisation exceptionnelle. En effet, rappelle-t-elle, « les médecins libéraux sont excédés des réformes qui leur sont imposées, qu'il s'agisse de la déréglementation ou de la future Loi de santé. Ces réformes sont faites sans eux et contre eux. » De même, dans le cadre de l'ONDAM, le Gouvernement demande une fois encore plus d'économies aux soins de ville. Inacceptable pour la Confédération.

Lire le communiqué de la CSMF

Le SML veut aller au bout de la contestation

Pour le Syndicat des médecins libéraux, la mobilisation constatée partout en France traduit la colère des professionnels de santé libéraux qui ne veulent pas d'une financiarisation de leurs cabinets via l'ouverture de leur capital aux fonds de pension ni de l'étatisme rampant qui se cache derrière la future Loi de santé.

Le SML demande à l'ensemble des professions réglementées d'aller ensemble jusqu'au bout de cette contestation, c'est-à-dire jusqu'au « retrait pur et simple de ces deux textes liberticides », lequel pourra ensuite « ouvrir la voie à de véritables négociations, sur l'avenir de l'exercice libéral ».

Lire le communiqué du SML

Pour le SDB, une action utile

Pour le Syndicat des biologistes (SDB), l'appel à participer au mouvement de fermeture notamment des laboratoires lancé par l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) a « sans conteste permis de marquer des points et de créer un électrochoc sur la place et le rôle des professionnels libéraux ». C'est pourquoi il serait inconcevable que le Gouvernement ne revoie pas sa position et ne « consente » pas « enfin à considérer les professionnels libéraux pour ce qu'ils sont : des acteurs incontournables à la fois de la vie économique, mais aussi des services au public ».

Lire le communiqué du SDB

La CNSD au rendez-vous

Au total, entre 60 et 70 % des cabinets dentaires de Métropole et d'outre-Mer étaient fermés en ce 30 septembre, précise la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), « preuve du malaise d'une profession face aux agressions gouvernementales et de sa détermination à se faire entendre ».

En effet, la suppression du numerus clausus, la dissociation de l'acte prothétique, l'ouverture du capital de sociétés d'exercices à des investisseurs non professionnels menaceraient dangereusement la qualité et la sécurité des soins bucco-dentaires. Si la CNSD constate une ouverture du ministre de l'Économie qui annonce vouloir rechercher des « solutions concertées » dans « un esprit constructif », elle appelle les praticiens à ne pas relâcher la pression car la bataille ne fait que commencer.

Lire le communiqué de la CNSD

Carton plein pour la FSPF

L'appel de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) à fermer les officines a été suivi à près de 100 %. Par ailleurs, sous l'impulsion des 91 syndicats départementaux affiliés à la Fédération, des manifestations visant à interpeller les pouvoirs publics et à expliciter les raisons de ce mouvement ont été organisées dans plus de 40 villes de France.

Si la pharmacie d'officine reste ouverte à des réformes dans le respect du cadre fondamental d'un exercice sécurisé, la FSPF a entamé des discussions les ministères de la Santé et le l'Économie pour qu'une autre loi de croissance voie le jour. Elle donne au Gouvernement jusqu'au 15 octobre « pour revenir à la raison ».

Lire le communiqué de la FSPF

La ministre de la Santé ferme la porte aux revalorisations tarifaires pour les médecins

L'augmentation du tarif de la consultation n'est pas à l'ordre du jour. C'est ce qu'a laissé entendre la ministre de la Santé dimanche 28 septembre, lors de l'émission « Tous politiques », sur France Inter. Interrogée sur cette forte revendication des libéraux, elle a expliqué que « la rémunération des médecins a augmenté depuis deux ans à travers la Rémunération des objectifs de santé publique (ROSP)».

La ministre entend plutôt privilégier la prévention et l'éducation thérapeutique et surtout le travail en équipe comme source de rémunérations complémentaires. Et ce alors que des négociations sont en cours sur les nouvelles rémunérations des équipes de proximité. Leurs modalités devraient être connues mi-octobre.

Le TGI de Toulon ordonne la fermeture du Clesi

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a prononcé, en début de semaine, la fermeture du Centre de libre d'enseignement supérieur international (Clesi, ex-Pessoa) à Toulon et à Béziers dans un délai d'un mois. Cet établissement privé contourne le numerus clausus des études d'odontologie.

L'association Université Fernando-Pessoa France avait modifié sa dénomination pour devenir le Clesi. Or, la nouvelle entité tombait dès lors sous le coup de l'agrément ministériel prévu par la loi Fioraso. « L'agrément n'ayant pas été sollicité, l'association Clesi ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français », estime le TGI. Le Président du Clesi a fait appel de cette décision.

L'ONDAM hospitalier inférieur à celui de la médecine de ville et du médico-social en 2015

Le déficit de la Sécurité sociale en 2014 sera plus important que prévu (15,4 milliards d'euros dont 11,7 pour le régime général). Si l'objectif initial d'un retour à l'équilibre en 2017 est repoussé à 2019, le Gouvernement entend néanmoins mettre un tour de vis supplémentaire en 2015 alors que la croissance devrait avoisiner 0 %. Avec comme objectif une réduction du déficit estimée à 2 milliards d'euros (régime général et vieillesse). Pour cela, l'ONDAM en 2015 sera de 2,1 % dont 2,2 % pour les soins de ville et pour le médico-social (contre 3 % l'an dernier) et de seulement 2 % pour l'hôpital. Une maigre consolation pour les libéraux.

Des économies tous azimuts

Outre une efficacité accrue de la dépense hospitalière (optimisation des dépenses des établissements, des achats et des fonctions logistiques...) qui doit permettre de réaliser 465 millions d'euros d'économies en 2015, le Gouvernement mise également sur l'essor de l'ambulatoire et l'adéquation de la prise en charge en établissement (370 millions d'économies) mais surtout sur les produits de santé et l'efficiences des prescriptions (baisses de prix de médicaments, promotion et développement des génériques) lesquels devraient rapporter 1,065 milliard d'euros.

En ce qui concerne la pertinence et le bons usage des soins (1,155 milliard d'euros), ce poste comprend - outre des actions de maîtrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments (400 millions), la lutte contre les iatrogénies médicamenteuses (100 millions d'euros) et la maîtrise médicalisée des prescriptions hors médicament (375 millions) - une baisse des tarifs des professionnels de santé libéraux à hauteur de 150 millions. Les bons élèves sont toujours les premiers sanctionnés, c'est bien connu...

Bientôt un Institut des usagers

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit la création d'un Institut des usagers. Et ce, afin de « garantir un financement pérenne et indépendant des associations ou organismes qui représentent les droits des usagers du système de santé ou concourent à leur promotion ». Le PLFSS 2015 prévoit de faire financer par l'Assurance maladie, au niveau national, des associations ou organismes, dont la liste sera déterminée par arrêté.

La FNI lance une enquête pour aider les Idel à mieux appréhender les AES

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) lance une enquête jusqu'au 30 octobre sur les attentes des infirmières libérales en matière de sécurité contre les Accidents d'exposition au sang (AES). La FNI invite les Idel à se rendre sur son site Internet (www.fni.fr) pour y participer.

Si le risque d'AES en milieu hospitalier est régulièrement évalué et bénéficie de mesures de protection, ce n'est en revanche pas le cas pour les infirmières libérales. Pourtant, 62 % d'entre elles ont déjà été victimes d'un AES et 80 % s'estiment insuffisamment informées notamment sur la conduite à tenir en cas d'accident. Devant ces chiffres alarmants, la FNI a donc décidé d'agir pour protéger les Idel et améliorer leurs conditions d'exercice.

Lire le communiqué de la FNI

La FNO salue les évolutions de la NGAP

Les modifications de la Nomenclature générale des actes d'orthophonie ont été publiées au Journal Officiel du 24 septembre 2014. Comme le rappelle la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), cette publication est l'aboutissement de plusieurs mois de travail entrepris avec la Caisse nationale d'Assurance maladie pour faire évoluer certains des libellés de la nomenclature et faciliter les interventions orthophoniques auprès de patients atteints de certaines pathologies chroniques. La FNO a obtenu que l'orthophoniste soit reconnu comme LE professionnel de santé expert des troubles de la « communication et du langage » et ce, à tous les âges de la vie.

Lire le communiqué de la FNO

L’agenda des libéraux de santé

Vendredi 3 octobre : journée de rentrée du CNPS. S'inscrire en ligne ici

Les 39èmes Entretiens de Podologie auront lieu les Samedi 18 et Dimanche 19 octobre 2014 aux Docks de Paris, sur le thème : Les lombalgies : prise en charge pluriprofessionnelle ».

Le Congrès national des pharmaciens se tiendra à Mandelieu les 18 et 19 octobre2014 : Pharmacien un métier d'avenir.

La FNO organise son 26e congrès scientifique international à Nantes, du 9 au 11 octobre.

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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