Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 3 octobre 2014 - Discours d'ouverture

 

Discours de M. Philippe GAERTNER, Président du CNPS

Mesdames, Messieurs les Directeurs d’administration,
Monsieur le Président de l’UNAPL, cher Michel,
Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats,
Mesdames, Messieurs les Présidents des CDPS et CRPS,
Mesdames, Messieurs,

 
Mes Chers Amis,

Je suis particulièrement heureux de vous accueillir si nombreux pour cette journée de rentrée 2014. Si vous êtes si nombreux, c’est que vous êtes mobilisés par les 3 grands sujets que nous allons aborder : la déréglementation des professions libérales, la future loi de Santé et le budget 2015 de la Santé.

Nous débattrons  entre nous car ni la ministre, ni aucun politique, tous bords confondus, n’ont jugé utile de venir perdre son temps dans un échange avec les Libéraux de Santé. Ce n’est pourtant pas faute de les solliciter. Je ne sais pas encore si nous devons en tirer des conclusions…

Cette rentrée 2014 restera comme celle de la montée de toutes les inquiétudes pour les Libéraux de Santé :

  • Inquiétude face à une nouvelle organisation du système de soins, dans lequel nous entrevoyons le retour de l’étatisation ;
  • Inquiétude face au devenir de notre statut libéral dont les fondements pourraient être remis en question pour laisser la place aux marchands selon les propositions de certains ;
  • Inquiétude enfin devant les plans d’économie qui s’enchaînent et pèsent lourdement sur les soins de ville sans que l’on reconnaisse les efforts accomplis, qui pourtant, lorsqu’on s’attache aux chiffres ne passent pas inaperçus.

***

L’inquiétude face au projet de loi de Santé prend ses racines dans le manque de concertation. Pour tout dire les professionnels que nous sommes, sont déconcertés par le texte sorti du ministère. Je le dis sans détour, les Libéraux de Santé ne se retrouvent pas dans un système qui organise la tentacularisation de l’Hôpital et qui place les acteurs libéraux sous la tutelle des ARS. Ce qui fait l’efficacité de l’exercice libéral, dont nous sommes tous les acteurs, c’est sa souplesse, sa fluidité, sa capacité à s’organiser –et aujourd’hui le plus souvent en interpro- pour répondre aux besoins des patients.

Notre efficacité, c’est aussi notre bonne gestion de la part des dépenses d’assurance maladie qui nous est confiée. Non seulement nous respectons les objectifs de dépense qui nous sont assignés, mais nous parvenons à dépenser moins que prévu. En témoigne le 1,1 milliard d’euros de sous réalisations sur le budget 2013. Demain, dans un système rigide, administré, avec sans doute des ORDAM, même si le mot, qui fâche, n’est que suggéré dans la loi, nous subirions, et nos patients encore plus, tous les travers du secteur public, et pour plus cher !

Dans la future loi, au-delà de l’usine à gaz du service territorial de santé au public, dans lequel il faudra un GPS pour comprendre où aller, un autre point pose problème. Le CNPS et les Libéraux de Santé sont plus que tout attachés au système conventionnel national. Or ce qui nous est proposé, c’est l’éclatement de la convention. En fractionnant le système conventionnel, pour en confier la gestion régionale aux ARS, la capacité des syndicats à négocier serait fatalement limitée, et l’Etat mettrait définitivement la main sur les conventions. Ce point doit impérativement être revu pour préserver le paritarisme conventionnel qui, n’en déplaise à la Cour des Comptes, a permis de nombreuses avancées au service des patients.

Enfin, les Libéraux de Santé trouvent dans le texte de cette future loi trop de similarités avec une autre loi, la loi HPST, contre laquelle ils s’étaient mobilisés en 2009 dans le cadre du CNPS. Notre unité et notre détermination avaient conduit le Gouvernement à engager une loi rectificative, la loi Fourcade.

Nous ne souhaitons pas en arriver là, mais pour cela, il faut que le Gouvernement accepte de discuter. Les contraintes liées aux finances publiques ne justifient pas que l’on écarte toutes les propositions et toutes les contributions des Libéraux de Santé ! Il nous reste du temps avant l’examen de ce texte au Parlement. Je demande au Gouvernement de le mettre à profit pour que ce dialogue ait lieu.

Le budget 2015 comporte une nouvelle baisse de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Certes l’affichage des sous-objectifs de dépenses laisse entrevoir avec un écart de 0,2% que les soins de ville seraient encouragés. Or, lorsqu’on examine le détail et la répartition des postes d’économie, c’est encore sur le secteur libéral que portent la plupart des efforts. En 2015 la ville devra économiser 500 millions de plus que le secteur hospitalier public.

Cette réalité comptable concorde mal avec les objectifs d’une réforme dont l’objectif serait de fortifier les soins de proximité. Les Libéraux de Santé risquent de se voir demander toujours plus, avec toujours moins de moyens.

Il y a, une fois de plus, une inversion des priorités. Si l’objectif de la réforme, comme cela nous a été dit, consiste à mettre en œuvre une nouvelle organisation reposant sur la proximité et le maintien à domicile dans une logique d’éviter les hospitalisations, il n’est pas rationnel de priver les soins de ville des moyens indispensables à l’accomplissement des nouvelles missions qu’on souhaite leur confier. Le transfert vers la ville de certaines activités, comme la chirurgie ambulatoire, les sorties précoces d’hospitalisation, doit s’accompagner des transferts financiers correspondants ! Faire davantage avec toujours moins, devient rapidement compliqué.

Tous ces sujets, additionnés au projet de loi « Croissance et pouvoir d’achat » qui vise à déréglementer 37 professions libérales sur la base d’un rapport de l’IGF qui nous stigmatise, ont conduit les Libéraux de Santé à se mobiliser massivement lors de l’action nationale lancée mardi dernier à l’appel de l’UNAPL. La journée sans professionnels libéraux avec un taux de participation à la grève record, allant de 50 à 100% dans certaines de nos professions, est un succès historique. Nous devons nous féliciter de la mobilisation de dizaines de milliers de blouses blanches et des autres professionnels libéraux du droit et des professions techniques, dans tous les rassemblements organisés dans les villes.

Non seulement les Libéraux de Santé se sont mobilisés pour éviter la marchandisation de la santé, et la création des grandes surfaces du soin et du médicament, mais ils ont aussi dénoncé le déclassement de la santé.

Nous ne voulons pas que la santé des Français devienne une marchandise ou un produit, qui plus est un produit au rabais, et nous avons voulu défendre une certaine idée de la santé publique et de la qualité des soins.

Mais, l’expression de ce mouvement chez les Libéraux de Santé revêt un champ plus large. La désillusion, l’absence de perspectives données aux professions à travers un projet de loi de Santé dans lequel ils ne se reconnaissent pas et où, pour tout dire, ils ont le sentiment d’être niés, ont pesé.

Le Gouvernement a pu ne pas mesurer l’ampleur de la colère des Libéraux de Santé.

Déjà, le ministre de l’Economie a indiqué qu’il voulait discuter avec les professions. C’est une première avancée. Ces discussions sont en cours et il faut leur laisser le temps d’aller à leur terme.

Du côté du ministère de la Santé, nous attendons des signaux afin de répondre aux inquiétudes de nombreux professionnels quant au projet de loi de Santé. Peut-être n’a-t-il pas  décodé la portée de cette mobilisation. Je propose que nous la lui expliquions. Pour cela je demande une rencontre du bureau du CNPS avec la ministre.

A présent, les dés roulent et nous devons rester, comme nous l’avons été mardi, unis et mobilisés dans l’éventualité d’une nouvelle mobilisation nationale des Libéraux de Santé.

Les débats que nous aurons tout au long de la journée sur ces différents sujets vont nous permettre de partager nos points de vue et d’exprimer nos propositions. C’est unis que nous serons les plus forts

Je remercie les intervenants qui nous font l’honneur de se joindre à nous et notamment Madame DESCLERC-DULAC, Présidente du CISS, et le Directeur général de l’UNCAM, M. Frédéric Van ROEKEGHEM. Je remercie également les membres du Bureau national du CNPS qui vont se livrer à l’exercice du débat. Un grand merci enfin à la MACSF qui nous soutient pour l’organisation de cette journée.

Je vous souhaite une bonne journée et je rappelle, pour ceux que cela concerne, que notre Assemblée générale statutaire est prévue à 16h00 ici même. Et maintenant place aux débats et aux propositions.

 
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