CNPS Express - 08 octobre 2014

Journée de rentrée du CNPS : les professionnels de santé libéraux inquiets

La rentrée 2014 est marquée par l'incertitude pour les professionnels libéraux, a relevé le Président du CNPS (Centre national des professions de santé) Philippe Gaertner, dans son discours d'ouverture de la Journée de rentrée du CNPS, le 3 octobre. Trois problématiques sont particulièrement visées : la nouvelle organisation du système de soins qui laisse entrevoir « le retour de l'étatisation », le devenir du statut libéral « dont les fondements pourraient être remis en question pour laisser la place aux marchands », enfin, les plans d'économies successifs grevant les soins de ville « sans que l'on reconnaisse les efforts accomplis » et pourtant loin d'être négligeables. Bref, a souligné le Président du CNPS, les libéraux sont las des inversions de priorité, de l'absence de perspective et d'une certaine forme de mépris de la part du Gouvernement à leur égard. Une inquiétude aggravée par le manque de concertation avec les pouvoirs publics. Le CNPS appelle à un véritable dialogue avec les ministères concernés.

Voir le discours du Président du CNPS

Journée de rentrée du CNPS : Retour sur les trois tables rondes

Les libéraux unis contre la déréglementation

A l'occasion de la table ronde sur la déréglementation des professions libérales, les faiblesses du rapport de l'IGF à l'origine du projet de loi sur la Croissance et le pouvoir d'achat ont été sévèrement critiquées. Un rapport qui repose en effet sur un sondage et surtout qui confond professions réglementées et professions protégées mais aussi rentabilité et revenu. En outre, ce rapport dresse les Français contre des professions considérées comme profitant du système, en méconnaissant la réalité économique et le fonctionnement du secteur. Or, ce n'est pas en opposant les professionnels de santé et les usagers que les défaillances du système de santé pourront être surmontées, a rappelé la Présidente du Comité interassociatif sur la santé (CISS) qui appelle à une réflexion commune. Après le succès de la mobilisation du 30 septembre contre le projet du gouvernement les libéraux de santé attendent de connaître les résultats des premières concertations.

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Des inquiétudes partagées sur la loi de santé

Accusé de vouloir remplacer le système conventionnel paritaire par un système étatique sous le pilotage et le contrôle des ARS, et de faire disparaître toute liberté d'exercice, le projet de loi de Santé concentre toutes les critiques des libéraux de santé. La liberté de choix du patient et l'attachement des professionnels à cette forme d'exercice sont niés tout en opposant les acteurs du système de santé. Le directeur général de l'UNCAM qui participait à ce débat, a toutefois affirmé qu'il ne croyait pas à cette dérive et rappelé « qu'historiquement, les négociations conventionnelles ont généralement abouti et qu'elles actent l'engagement des parties ».

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Les professionnels de santé préoccupés par le manque de moyens pour réformer

L'aggravation du déficit de la Sécurité sociale prévue par le PLFSS 2015 et, parallèlement, les objectifs fixés par la Loi de santé suscitent perplexité et méfiance chez les professionnels de santé, notamment des biologistes, des orthophonistes et des masseurs-kinésithérapeutes. Il est contradictoire de vouloir renforcer la médecine de ville sans lui accorder de moyens et de vouloir développer la prévention là encore sans moyens nouveaux.

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Dérèglementation des professions libérales : l’UNAPL décidera de la suite à donner le 9 octobre

L'UNAPL réunira un Conseil national extraordinaire le jeudi 9 octobre afin de formaliser la suite de son action après le mouvement engagé le 30 septembre pour protester contre le projet de déréglementation des professions libérales. Le Conseil national de l'UNAPL est composé des présidents des 62 organisations syndicales adhérentes à l'UNAPL dans les secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie.

Hausse plus forte que l’Ondam des remboursements de ville sur les huit premiers mois de l’année

Selon la note mensuelle de l'Assurance maladie, les dépenses de soins de ville ont progressé de +3,4 % sur les huit premiers mois de 2014 (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières). « En rythme annuel (les douze derniers mois rapportés aux douze mois précédents), l'augmentation est de +3,0 % », précise la note, soit un taux supérieur à celui de l'Ondam, lequel a été fixé, rappelons-le, à 2,4 % en 2014.

Dans le détail, à fin août 2014, sur les huit premiers mois de l'année :

- +3,3 % pour les remboursements de soins de médecine générale ;

- +2,9 % pour les remboursements de soins spécialisés ;

- +0,6 % pour les remboursements de soins dentaires ;

- +5,4 % pour les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux (+5,5 % pour les soins infirmiers et +5,2 % pour la masso-kinésithérapie).

- Stabilité pour les remboursements d'analyses médicales sur les huit premiers mois de l'année (+0,2 % en rythme annuel).

Voir le communiqué de la CNAMTS

Le budget de la Sécu débute son marathon parlementaire ce 8 octobre

Après sa présentation le 29 septembre, à l'issue de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre puis déposé à l'Assemblée nationale le jour même. Toujours ce mercredi 8 octobre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée doit auditionner la ministre de la Santé sur le PLFSS avant de poursuivre ses travaux la semaine suivante, les 14 et 15 octobre. Les débats en séance publique débuteront le mardi 21 octobre pour s'achever la semaine du 27 octobre. Le texte passera alors au Sénat, dorénavant majoritairement à droite. Cette année encore plus que l'année dernière, le PLFSS devrait donc être adopté par l'Assemblée nationale malgré le vote négatif des élus du Palais du Luxembourg.

Les mandats des membres des conférences de territoire prolongés

Un décret publié au Journal officiel du 4 octobre proroge jusqu'au 31 mars 2016 les mandats des membres des conférences de territoire des Agences régionales de santé (ARS). Ils devaient initialement s'achever entre octobre 2014 et février 2015. « Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de santé. Le décret proroge donc les mandats jusqu'au 31 mars 2016, dans la perspective de la mise en place de ces nouvelles instances », justifie la notice du décret.

D'autres questions demeurent en suspens, notamment sur la date des élections des Unions régionales des professionnels de santé URPS et la définition de leur circonscription au regard de la réforme territoriale.

Réforme partielle de la formation initiale d'infirmier

Un arrêté réformant certains points de la formation initiale d'infirmier, en particulier l'évaluation des étudiants lors des stages et leur validation, a été publié au Journal officiel. Le nouvel arrêté comporte également des évolutions au référentiel de formation alors que la simulation en santé est introduite parmi les modalités pédagogiques.

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur le rôle du formateur de l'Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) référent, l'attribution des crédits entre les stages d'un même semestre et les jours fériés en stage. Pour favoriser les échanges européens, le texte ouvre la possibilité d'un stage unique au semestre 6.

L'arrêté concerne les étudiants qui entrent en 1ère et en 2e année de formation à compter de la rentrée de février 2015.

Lancement du Collège national de pédicurie-podologie

La profession de pédicure-podologue s'est dotée d'un Collège national de pédicurie-podologie (CNPP), officiellement constitué le 2 octobre. « Le CNPP sera un interlocuteur privilégié des autorités publiques en matière de santé et émettra des avis à la demande des instances telles que la HAS (Haute Autorité de santé), la CnamTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) etc. Il coopérera avec les collèges et autres organisations des professions de santé, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé dont l'objet social peut bénéficier au développement de la pédicurie-podologie », précise l'instance. Celle-ci se donne notamment pour mission de « contribuer à l'amélioration des pratiques en pédicurie-podologie afin de développer la qualité et la sécurité des soins ainsi que la prévention ».

Son conseil d'administration doit fixer le 13 novembre les orientations et les axes stratégiques du Collège mais aussi ouvrir les premiers groupes de travail en lien avec le comité scientifique.

Un « supplément au diplôme » pour cinq professions paramédicales

Un arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre créée un « supplément au diplôme », annexé aux Diplômes d'État (DE) des infirmiers, infirmiers anesthésistes, ergothérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale mais aussi pédicures-podologues. Délivré parallèlement au diplôme original par l'établissement d'enseignement supérieur qui établit le diplôme original, ce « supplément » fournit des informations sur la nature, le niveau, le contexte des études accomplies ; l'ensemble des connaissances et compétences acquises mais aussi une synthèse des unités d'enseignement par semestre. Son objectif est de faciliter la mobilité des professionnels en Europe et d'améliorer la transparence et la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications.

Lutte contre le tabagisme : la CNSD dénonce un plan bien fumeux

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) déplore l'oubli des chirurgiens-dentistes parmi les détenteurs du droit de prescrire des substituts nicotiniques. Un droit prévu par l'article 32 de l'avant-projet de Loi de santé. « En effet, l'article 32 est réservé aux seuls médecins, médecins du travail, infirmiers et sages-femmes. Pourtant, les chirurgiens-dentistes, profession médicale de premier recours, sont en première ligne pour le dépistage et la détection des pathologies liées au tabac » parmi lesquelles « figurent les leucoplasies (lésions blanches buccales) qui présentent un risque élevé de transformation maligne », rappelle la CNSD. Le syndicat réagissait à la présentation par la ministre de la Santé, le 25 septembre dernier, du programme national de réduction du tabagisme élaboré en cohérence avec le Plan cancer 2014-2019.

Lire le communiqué de la CNSD

Permanence des soins : la CSMF veut du concret

Après l'affirmation de la ministre de la Santé de ne pas avoir l'intention d'imposer un « dispositif formaté » pour organiser la permanence des soins, en laissant « à l'initiative des professionnels, en particulier des professionnels libéraux » l'organisation de la réponse, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) exige la concrétisation de ces annonces dans la future loi de Santé. La version actuelle révèle en effet que le service territorial de santé au public implique un pilotage intégral par l'ARS et la fin de l'initiative libérale, remettant en cause le principe même du volontariat de la permanence des soins (PDS). La CSMF invite donc la ministre à « passer de la parole aux actes et à les transcrire dans sa loi » soulignant« qu'aussi longtemps qu'il subsistera des écarts aussi importants entre les déclarations d'intentions et le texte, il ne pourra y avoir de confiance. »

Lire le communiqué de la CSMF

« Déréglementation : il est urgent d’attendre », selon la FFMKR

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a appris la création d'une mission sur l'impact territorial de la future réforme des professions réglementées, laquelle a été confiée au député Richard Ferrand (PS) par le ministre de l'Économie. La lettre de mission indique qu'il « est particulièrement important de mesurer l'impact territorial de mesures nouvelles d'organisation des professions ». La FFMKR appelle à rester mobilisé contre le projet de déréglementation. Elle exige d'être entendue et rappelle que « la réglementation des professionnels libéraux et plus particulièrement des professionnels de santé garantit la liberté, la sécurité, le pouvoir d'achat des français et maintient les emplois régionaux. »

Lire le communiqué de la FFMKR

La FNI publie un guide des nouvelles cotations des actes de perfusions

L'arrêté concernant la nouvelle nomenclature des actes infirmiers de perfusion est paru au Journal officiel, le 30 septembre 2014. Fruit de plus de deux ans et demi de négociations avec l'UNCAM, cette mise à jour implique la fin de la démarche d'accord préalable, des cotations en éclaté ou encore des perfusions de plus ou moins huit heures. L'objectif de ce nouveau dispositif de tarification des actes de perfusion est de sécuriser et de valoriser les actes relatifs aux perfusions mais aussi de développer cette prise en charge assurée par les Idel. Pour faciliter l'appropriation de ces nouvelles cotations par les infirmiers libéraux, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a publié sur son site (www.fni.fr), début octobre, un guide pratique gratuit des actes de perfusion.

Lire le communiqué de la FNI

La FNO partenaires de la 8e Journée des Dys

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) souligne qu'elle est « partenaire depuis la première Journée des Dys » et rappelle « le rôle central et essentiel des orthophonistes auprès des patients souffrant de troubles sévères du langage écrit et du langage oral » tel que la dysphasie, la dyslexie, la dysorthographie et la dyscalculie. Dans le cadre de son 26e congrès scientifique (Cité des congrès à Nantes du 9 au 11 octobre) et de son partenariat avec la Journée des Dys (le 11 octobre), la FNO organise le 9 octobre une conférence sur le thème « Inventer pour les dys, innover pour tous ».

Lire le communiqué de la FNO

Mobilisation des professions libérales : les podologues de la FNP ne désarment pas

Dans le prolongement de la mobilisation sans précédent des libéraux le 30 septembre dernier, la Fédération nationale des podologues (FNP) reste mobilisée et appelle tous les professionnels à une nouvelle manifestation le vendredi 17 octobre à 12 h 00 devant le ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Au cœur des revendications de la FNP, une reconnaissance à la hauteur de sa contribution au système de santé français et l'ouverture immédiate des négociations conventionnelles avec l'Uncam pour redéfinir un nouveau mode de calcul des cotisations maladies (lié à la convention) qui ne soit plus à l'avantage de l'Assurance maladie et aux dépens des seuls podologues.

Lire le communiqué de la FNP

Campagne d’information sur la contraception : le SML n’est pas dupe

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère que la campagne de l'Institut national de prévention pour la santé (INPES) en faveur de la contraception a pour but de « monter » les professionnels de santé les uns contre les autres. C'est pourquoi il réclame son retrait et demande que l'on favorise réellement l'interprofessionnalité.

Pour le SML, le libellé de la campagne - « Ils avaient envie de changer de contraception, mais n'arrivaient pas à franchir le pas... jusqu'à ce qu'ils en parlent à leur sage-femme » - tend à opposer entre eux les professionnels de santé avec l'aval tacite du ministère de la Santé. « Un dogmatisme anti-libéral » souligne le SML.

Lire le communiqué du SML

La FHP encore une fois consternée par le PLFSS 2015

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) n'apprécie pas le contenu du PLFSS 2015. Elle dénonce « de nouvelles attaques contre l'hospitalisation privée » et « regrette que la question de l'efficience ne soit pas au cœur des choix politiques dans un pays où les déficits sont abyssaux ».

La FHP condamne en particulier « la mise en place inacceptable d'un coefficient prudentiel pour les cliniques de psychiatrie et de Soins de suite et de réadaptation (SSR) ». L'article 48 du projet de loi prévoit en effet de mettre en réserve un montant fixé par arrêté ministériel de l'enveloppe de dépense des établissements de SSR et de psychiatrie.

Lire le communiqué de la FHP

La Fondation MACSF veut « Agir face aux violences à l’encontre des professionnels de santé »

A l'occasion de ses dix ans, la Fondation MACSF lance un nouveau cycle pluriannuel d'appels à projets. Cette année, le thème est « Agir face aux violences à l'encontre des professionnels de santé ». La Fondation MACSF entend ainsi valoriser différentes initiatives ainsi que leurs auteurs tout en diffusant leurs principaux outils, préconisations et bonnes pratiques. Les porteurs de projets (professionnels de santé hospitaliers et libéraux ou associations de patients) ont jusqu'au 30 octobre prochain pour déposer leur dossier.

Chaque année, à l'issue des délibérations de son Conseil d'administration, la Fondation MACSF valorisera cinq projets à hauteur de 5 000 euros chacun.

Lire le communiqué de la MACSF

L’agenda des libéraux de santé

Les 39èmes Entretiens de Podologie auront lieu les Samedi 18 et Dimanche 19 octobre 2014 aux Docks de Paris, sur le thème : Les lombalgies : prise en charge pluriprofessionnelle ».

Le Congrès national des pharmaciens se tiendra à Mandelieu les 18 et 19 octobre2014 : Pharmacien un métier d'avenir.

La FNO organise son 26e congrès scientifique international à Nantes, du 9 au 11 octobre.

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