CNPS Express - 05 novembre 2014

Nicolas Revel, prochain Directeur de l’Assurance maladie

Nicolas Revel, 48 ans, ancien Secrétaire général adjoint de l'Élysée, devrait prendre la tête de la Caisse d'Assurance maladie à partir de la mi-novembre, en remplacement de Frédéric Van Roekeghem. Fils de l'écrivain Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute, Nicolas Revel est énarque et est passé par la Cour des comptes, le cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Jean Glavany (2000-2002), et celui de l'ancien maire de Paris, Bertrand Delanoë. Il avait rejoint l'Élysée comme Secrétaire général adjoint en tandem avec Emmanuel Macron en mai 2012. Les ministres chargés de la Sécurité sociale, Michel Sapin et Marisol Touraine, ont saisi, à ce sujet, le Conseil de la CNA%, lequel doit se réunir le 6 novembre. Un décret de nomination doit ensuite être pris en Conseil des ministres puis publié au Journal officiel.

Le Sénat va détricoter le budget de la Sécu

Le Sénat, qui est repassé à droite, s'apprête à examiner le projet de budget 2015 de la Sécurité sociale. Les sénateurs veulent approfondir les mesures proposées par le Gouvernement pour relancer la chasse au gaspillage à l'Assurance-maladie et ce, en proposant un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Parmi les pistes évoquées, les sénateurs de droite et du centre envisagent, entre autres, la mise en place d'une clé USB sécurisée confiée au patient ou la création d'un dossier médical biologique pour informatiser les échanges entre le médecin traitant et l'hôpital. Ils souhaitent aussi proposer de développer les maisons médicales de garde à proximité des établissements de soins pour désengorger les urgences. Enfin, la commission des Affaires sociales entend supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Le député Richard Ferrand émet plusieurs recommandations sur les professions réglementées de santé

Le député PS Richard Ferrand, chargé début octobre d'une mission sur l'impact territorial de la réforme des professions réglementées, a remis, le 2 novembre, au ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, un rapport intitulé « Pour une nouvelle jeunesse ». Il y formule vingt-huit recommandations, dont une dizaine concerne le secteur de la santé. En l'occurrence, assouplir les règles de transfert et de regroupement des officines ; autoriser les cessions d'officine dans les cinq ans suivant un transfert ; instituer un principe de révision quinquennale des tarifs réglementés ; assurer la transparence des tarifs pratiqués ; permettre l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral entre les professions juridiques ou judiciaires et la profession d'expert-comptable et au sein des professions de santé, sous réserve du respect des règles d'incompatibilité.

La CNSD condamne la proposition 15 du rapport Ferrand

Chargé d'une mission auprès du ministre de l'Économie concernant le projet de loi sur les professions réglementées, le député socialiste Richard Ferrand vient de remettre un rapport dans lequel il suggère de revoir le devis unique mis en place pour répondre aux demandes de transparence sur l'origine des prothèses dentaires et le reste à charge des patients. « Cette recommandation est totalement infondée », tonne la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), qui rappelle que ce devis est « le fruit d'un travail de cinq ans mené en concertation avec les parlementaires et l'Assurance maladie et qu'il a été validé par les ministres ».

Lire le communiqué de la CNSD

Les dépenses du régime général d’Assurance maladie augmentent de 2,6 % fin septembre

Les dépenses du régime général d'Assurance maladie ont progressé de 2,6 % à la fin septembre, ce qui équivaut à 0,5 point de plus qu'à fin juillet. Pour le seul mois de septembre, les dépenses du régime général ont augmenté de 5,1% par rapport à septembre 2013. Par ailleurs, en année mobile, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,3 % (CJO) contre 3 % fin août « Les remboursements des médicaments rétrocédés continuent à fortement augmenter en septembre, sous l'effet de la commercialisation des nouveaux traitements de l'hépatite C. Pour l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse), la progression sur les trois premiers trimestres 2014 est de +3,6 % » indique la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Avenant n°2 à l'Acip : la FFMKR veut de nouvelles négociations

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui a participé aux travaux de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) sur la coordination dans les parcours de soins dans le cadre de l'avenant n°2 à l'Accord-cadre interprofessionnel (Acip), déplore que le projet initial de l'UNPS ait été vidé de sa substance. En effet, il n'apporte pas de « réponse au besoin principal des professions qui est celui de la coordination autour de la personne âgée en situation de dépendance ». Sans compter la promotion d'un modèle administratif décliné par pathologies et non autour du patient, la rémunération par forfaits au lieu d'une lettre-clef de coordination simple ou encore des « tarifs indécents et illogiques ».

C'est pourquoi la FFMKR s'opposera à la nouvelle version de l'avenant lors de l'assemblée plénière de l'UNPS du 6 novembre et souhaite la poursuite des négociations.

Lire le communiqué de la FFMKR

L’Onsil ne veut pas jouer « les sous-fifres »

Dans un communiqué intitulé « L'insulte », l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux estime que l'avenant n°2 ne tient pas compte des propositions des représentants des professionnels, tant sur les moyens techniques (outils informatiques), qu'intellectuels, qui permettraient de mettre en place une coordination interprofessionnelle efficiente. Et ce, alors qu'il demande une énorme masse de travail administratif inutile et « accentue la mise sous tutelle des paramédicaux par les médecins-conseils et les généralistes ». Le tout pour « des rémunérations indécentes (...) à partager avec des critères très contestables ».

Pour l'Onsil, l'UNCAM « considère les professionnels de santé libéraux et en particulier les infirmiers comme des sous-fifres ». Elle exige donc la poursuite des négociations.

Lire le communiqué de l'ONSIL

Le SML veut de la simplicité et de l’efficacité

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a averti qu'il ne signera pas l'avenant 2 sur la coopération entre les différentes professions de santé libérales. Il souhaite en effet la mise en place d'un modèle simple, applicable à toute situation et pour l'ensemble des professionnels libéraux et qui prenne en compte le devenir des expérimentations en cours dans les maisons de santé pluridisciplinaires. Or, la CNAMTS a voulu imposer son propre modèle qui, outre les griefs dénoncés par les autres syndicats, s'apparente à une « véritable nouvelle usine à gaz avec un lourd travail administratif ».

Dans ces conditions, le SML « ne veut pas engager les médecins sur un tel schéma » et prône « de dénoncer cette convention et d'ouvrir les négociations pour une nouvelle plus simple et plus adaptée au monde libéral, échappant à l'emprise des ARS ».

Lire le communiqué du SML du 3 novembre

La FNO se réjouit du nouveau programme d’aide aux aidants des patients aphasiques

Le 23 octobre, les représentants du Collège français d'orthophonie (CFO) dont la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) est l'une des composantes, ont signé l'accord-cadre prévoyant la mise en place d'un nouveau programme d'aide aux aidants des personnes aphasiques pour une durée de trois ans. Cette signature, qui a eu lieu lors de la semaine nationale de l'aphasie, « intervient à un moment hautement symbolique pour le partenariat durable qui existe depuis de nombreuses années entre les représentants des orthophonistes, les représentants des patients aphasiques, les représentants des psychologues et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) », se félicite la FNO.

Lire le communiqué de la FNO du 24 octobre

L’agenda des Libéraux de Santé

Les kinésithérapeutes se mobilisent le 5 novembre pour défendre leur formation. Les masseurs-kinésithérapeutes et les étudiants en masso-kinésithérapie, les associations d'étudiants, les syndicats professionnels, les associations professionnelles et organisations syndicales de salariés des masseurs-kinésithérapeutes organisent une journée de mobilisation le 5 novembre 2014. Celle-ci portera sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes en matière de reconnaissance de la formation et du diplôme au niveau master mais aussi sur la reprise des travaux sur la réingénierie de la formation.

L'UNAPL organise son 22ème congrès national le 5 décembre au Palais Brongniart (ancienne Bourse) à Paris. La table ronde du matin où est attendu le ministre de l'Economie Emmanuel Macron sera animée par le directeur adjoint de la rédaction du Figaro, Yves Thréard. L'après-midi, différents ateliers seront proposés aux participants. L'accès au congrès est gratuit pour les adhérents des syndicats membres de l'UNAPL et les inscriptions, obligatoires se font en ligne sur le site : http://www.congres-unapl.fr
Attention le nombre de places est limité.

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