CNPS Express - 12 novembre 2014


UNPS : rejet massif de l’accord sur la rémunération des équipes pluri-professionnelles de soins

Dans le cadre de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), les syndicats de professionnels de santé libéraux se sont prononcés massivement contre l'avenant n° 2 à l'Accord-cadre interprofessionnel (Acip) qui visait, notamment, à mettre en place une nouvelle rémunération pour les équipes pluri-professionnelles de soins. Ainsi, 33 syndicats ont voté contre le texte, 1 seul a voté pour, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et 7 autres se sont abstenus.

Les réactions des syndicats :


Une issue prévisible pour la FNO qui pointe un simulacre de démocratie conventionnelle

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), qui s'est prononcée contre l'accord sur l'Acip, « cette issue était malheureusement la seule envisageable face au simulacre de démocratie conventionnelle proposé en lieu et place d'un dialogue constructif ». Le syndicat reproche « le fond et la méthode » avec l'ajout d'une autre négociation, en plus de l'avenant à l'Acip, celle de l'Aci, qui a parasité les travaux de la négociation interprofessionnelle.

Mais, c'est aussi le contenu même de l'accord qui a motivé son rejet par la FNO. Celle-ci estime en effet que le texte, dans sa rédaction finale, « laissait les professionnels de santé libéraux sur le bord de la route, en particulier les " non-médecins" et (...) n'était pas centré sur le patient et son parcours de soins mais sur la pathologie et ce, dans une logique de fractionnement plutôt que de coordination ...ce qui est un comble pour un accord-cadre de ce type. »

Lire le communiqué de la FNO

 

Pour la FNP, les podologues n'ont pas été pris en considération

La Fédération nationale des podologues (FNP) a également voté contre l'avenant n°2 à l'Acip. La fédération « regrette le peu d'intérêt manifesté de la part du Gouvernement et de l'Assurance maladie pour valoriser la coordination et l'absence de prise en compte des pédicures-podologues dans cette négociation ». Pour autant, les podologues restent mobilisés et entendent faire savoir au nouveau directeur général de l'Uncam que leur « profession doit enfin être considérée à sa juste valeur, aussi bien dans ses négociations spécifiques que dans le cadre des accords interprofessionnels sur la coordination libérale et le travail en équipe ».

Lire le communiqué de la FNP

 

La FSPF déplore le manque de moyens en appelle à la ministre de la Santé

La Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FSPF), qui a elle aussi voté contre la signature de l'avenant à l'Acip, déplore que les « annonces concernant la stratégie nationale de santé n'aient pas été suivies des moyens nécessaires à la mise en place d'une coordination libérale des soins de proximité ».

Néanmoins pour trouver une issue, la FSPF en appelle à la ministre de la Santé pour que celle-ci « réunisse les partenaires conventionnels en vue de trouver des solutions permettant une réelle prise en charge coordonnée des patients dans le cadre des soins de proximité ».

Lire le communiqué de la FSPF

A court de budget, L’UNPS paralysée

La prolongation des négociations sur la coordination des soins de proximité a conduit à « l'explosion » de la ligne budgétaire des réunions dans le budget de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), abondé par une dotation de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'UNPS, qui avait anticipé cette difficulté, avait sollicité dès le début de l'année un budget complémentaire qui ne lui a pas été accordé. Dans le rouge, l'UNPS, à qui il manque quelque 150 000 € pour pouvoir continuer à fonctionner normalement, se voit contrainte de suspendre ses activités en attendant une éventuelle rallonge ou sa dotation 2015.

Heureusement que le CNPS est, lui, toujours présent et actif, en tant qu'intersyndicale, pour défendre et représenter les libéraux de santé, sans dépendre du financement des caisses. Cette indépendance est précieuse pour continuer à défendre les professionnels et faire entendre leur voix, et démontre, à ceux qui s'interrogeaient encore, l'intérêt du maintien de ces deux structures.

Manifestation : 5 000 manifestants kinés dans la rue, bientôt un nouvel arbitrage gouvernemental

Le mercredi 5 novembre, 5 000 kinés et futurs kinés ont manifesté à Paris entre la gare Montparnasse et l'Assemblée nationale, à l'appel des organisations pour soutenir leur projet commun de formation initiale. Des délégations ont été reçues au Sénat, à l'Assemblée nationale et au ministère de la Santé, avec la promesse que la profession serait convoquée par la ministre de la Santé ce mercredi 12 novembre. Le nouvel arbitrage gouvernemental devrait être présenté à cette occasion, mais la profession « reste vigilante et mobilisée ».

Voir le communiqué de la FFMKR

Les syndicats médicaux seront en grève à la fin de l’année

La CSMF appelle à la grève du 24 au 31 décembre 2014

Le 5 novembre, la CSMF a lancé une grande offensive contre les projets du Gouvernement. Cela fait des mois que la Confédération lui lance « des signaux pour l'avertir qu'il fait fausse route et qu'il conduit les médecins libéraux dans l'impasse ». Malgré cela, elle ne voit aucun progrès. Pour la CSMF, « le Gouvernement en matière de réforme de l'organisation des soins, de DPC et même de rémunération porte atteinte à la consistance même du métier de médecin libéral : il tente de vider de sa substance ». En l'absence totale d'écoute de la part des pouvoirs publics, la CSMF appelle donc « tous les médecins libéraux à faire grève du 24 au 31 décembre 2014 », dans une logique qu'elle souhaite unitaire pour tous les médecins et avec les autres syndicats médicaux.

Voir la note de presse de la CSMF

Le SML appelle à la fermeture de tous les cabinets médicaux pour obtenir le retrait de la loi de santé

Réuni en assemblée générale extraordinaire, le 8 novembre, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), « appelle tous les médecins à la fermeture de leurs cabinets » et prône l'union syndicale pour « éloigner le spectre de l'étatisation qui menace la médecine libérale ». « Le SML se refuse à tout aménagement du texte qui contient les germes de la mise en place d'une offre de soins étatique et pose pour condition préalable à toute concertation, le retrait pur et simple de ce projet de loi » et si le gouvernement demeurait sur ses positions, il propose de « revenir à la charge » en mobilisant tous les professionnels de santé « pour faire entendre ensemble leur détermination et leur colère lors d'une grande manifestation nationale ».

Voir le communiqué du SML

Ordre Infirmier : l’ONSIL s’inquiète d’une nouvelle campagne d’intimidation

Selon l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL), l'Ordre national des infirmiers lancerait « une nouvelle campagne d'intimidation auprès des infirmières libérales ». L'ONSIL reproche à l'Ordre de faire « pression » par téléphone afin qu'elles règlent leur cotisation, alors même que le gouvernement pourrait la rendre facultative, ce qui est déjà, en pratique, le cas dans certains établissements pour les salariées. L'ONSIL « rappelle son mot d'ordre de refus de paiement de la cotisation ordinale tant que l'ensemble de la profession ne sera pas traité de la même façon ».

Voir le communiqué de l'ONSIL

L’UNAPL publie une étude économique sur les effets négatifs de la déréglementation

Pour verser des arguments économiques incontestables dans le dossier de la déréglementation des professions libérales que tente d'imposer le Gouvernement, et instaurer un débat éclairé, l'UNAPL a confié à l'équipe d'économistes d'Asterès, menée par M. Nicolas BOUZOU, le soin de mener une étude sur la réalité économique des professions libérales réglementées et les conséquences qu'aurait leur déréglementation, telle qu'elle est projetée. Cette étude montre que la déréglementation serait un mauvais calcul pour l'économie du pays et contient une critique très sévère du rapport de l'Inspection générale des finances sur les professions déréglementées.

Voir la note de presse de l'UNAPL

Voir l'étude

La HAS publie une « matrice de maturité » pour auto évaluer les équipes de soins primaires

La Haute autorité de santé (HAS) a annoncé le 3 novembre la mise en ligne d'une « matrice de maturité en soins primaires » pour l'autoévaluation des équipes pluri professionnelles regroupées en maisons, pôles et centres de santé. Cette « matrice » correspond à un référentiel, sous la forme d'une grille d'analyse composée de dimensions et de niveaux de progrès pour chacune des dimensions retenues. Elle comprend quatre axes : « travail en équipe pluri-professionnelle » ; « système d'information » ; « projet de santé et accès aux soins » et « implication des patients ». L'objectif de cet « outil de démarche qualité » est de dessiner une organisation optimale, étape par étape, sur le long terme, afin d'« aider les équipes à analyser et à améliorer leur organisation de façon à avoir un impact sur la prise en charge des patients », indique la HAS dans un communiqué.

Voir le document de la HAS

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