CNPS Express - 17 décembre 2014


Le budget du DPC amputé de 23 millions d’Euros en 2015 du DPC

Le budget du Développement professionnel continu (DPC) pour 2015, sera amputé de 23 millions d'euros par rapport à celui de 2014. La mauvaise nouvelle a été annoncée mercredi dernier, lors de la réunion du Conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Pour mémoire, le montant de ce budget s'élevait à 179 millions d'euros en 2014. Une concertation pilotée par le ministère de la Santé, est en cours et doit aboutir prochainement à un « DPC nouvelle génération », sans rallonge budgétaire.

Renforcement de l’encadrement de la formation en ostéopathie

Le nouveau cadre réglementaire de la réforme visant « à renforcer l'encadrement de la formation en ostéopathie, pour harmoniser et améliorer la qualité des formations dispensées » (engagée en avril 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en concertation avec la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso) est désormais applicable. Il contient notamment « des critères d'agrément plus exigeants avec lesquels tous les établissements devront se mettre en conformité pour la rentrée de septembre 2015 ». Les ministres ont souhaité que le nouveau programme de formation soit « en lien avec le référentiel national des activités et compétences ». Une procédure de dispense de certains enseignements est également prévue « afin de prendre en compte le parcours antérieur des étudiants ».

Journal Officiel : le grade de Master reconnu pour plusieurs professions de santé

A la suite de l'inscription dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence- master-doctorat) des études de santé, un décret paru au Journal Officiel ce matin confère aux titulaires des diplômes de formation approfondie en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques qui sanctionnent un deuxième cycle universitaire le grade universitaire de master. En outre, le décret confère le grade universitaire de master au diplôme d'Etat de sage-femme, au certificat de capacité d'orthophoniste et au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Voir le décret

Journal Officiel suite : Un arrêté sur les études d’orthoptiste

Dans le Journal Officiel de ce mercredi 17 décembre est également publié un arrêté du 20 Octobre relatif aux études des orthoptistes.

Voir l'arrêté

Les maisons de santé auront des objectifs pour l’accès aux soins des personnes handicapées

Lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, le Président de la République a listé une série d'engagements en matière de politique du handicap. Ainsi, à partir de janvier 2015, les contrats passés entre les Agences régionales de santé (ARS) et les maisons de santé pluridisciplinaires comprendront des objectifs concernant l'accueil des personnes en situation de handicap.

Le Chef de l'État a également confirmé la réforme des modalités de financement des établissements et des services médico­sociaux. Il a en outre annoncé des mesures de simplification des démarches administratives. Enfin, les modalités d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) seront revues. La Conférence nationale du handicap se tiendra désormais à un rythme annuel et non plus tous les trois ans.

La maladie d'Alzheimer coûtera 28 milliards d'euros par an en 2020

Le coût global de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer sera, en France en 2020, de 28 milliards d'euros, soit un montant de dépenses oscillant entre 210 000 et 430 000 euros par patient sur l'ensemble de sa vie, estime une étude menée par le cabinet Kea & Partners, les chercheurs du réseau Aloïs. Ces 28 milliards comprennent notamment 9 milliards d'euros de coûts médicaux, 6,3 milliards de coûts médico-sociaux en institution, 4 milliards de soins paramédicaux et 3 milliards d'aides à domicile

La charge financière reposerait majoritairement sur la Sécurité sociale et les familles qui prendraient respectivement en charge 12,7 milliards d'euros (45,4% de la dépense globale) et 9,6 milliards d'euros (34,3%). Par ailleurs, 3,7 milliards d'euros seraient financés par les complémentaires santé et 1,9 milliard par les conseils généraux.

Les Paerpa se mettent progressivement en place

Selon un premier bilan, les Paerpa, parcours de santé des aînés se concrétisent dans neuf territoires pilotes. Ces dispositifs s'articulent autour d'équipes pluriprofessionnelles de proximité (médecin traitant, infirmier, pharmacien, kinésithérapeute...) et visent à renforcer la prise en charge et le maintien à domicile des seniors. Le premier Paerpa (pour Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) a été lancé dans le Lochois (Indre-et-Loire) fin septembre. Depuis, quelques dizaines de plans d'actions ont vu le jour et 332 médecins du Grand Nancy seront sensibilisés dans les prochaines semaines à l'élaboration de Plans personnalisés de santé (PPS) pour 3 000 patients fragiles.

Le Docteur Éric Henry, nouveau Président du SML

Eric Henry, médecin généraliste de 53 ans installé à Auray (Morbihan), a été élu, le 13 décembre, à la tête du Syndicat des médecins libéraux (SML). Il succède donc à Roger Rua.

Grève de fin d’année : les médecins mobilisés

La CSMF déterminée à sauver la médecine libérale

Lors de son assemblée générale extraordinaire, le 13 décembre, la Confédération de syndicats médicaux français a maintenu, « compte tenu de la stratégie gouvernementale d'évitement de tout dialogue et de toute écoute réelle des médecins libéraux », son appel à la fermeture des cabinets médicaux du 24 au 31 décembre. Cette AG a été marquée par la réaffirmation de deux exigences : tout d'abord, la réécriture en profondeur du projet de Loi de santé (suppression des mesures conduisant au démantèlement de la fonction médicale, renoncement au tiers payant généralisé et au Service territorial de santé au public, refonte du service hospitalier en y intégrant les établissements privés...) ; deuxième cheval de bataille, une revalorisation tarifaire de 2 euros sur la consultation de base, C et CS et l'extension de la rémunération sur objectifs de santé publique à toutes les spécialités.

Lire la note de presse de la CSMF du 16 décembre

Le SML se réjouit de l'opposition unanime à la Loi de santé

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se félicite du front commun de l'ensemble des syndicats de médecins libéraux contre le projet de Loi santé. De quoi inciter tous les médecins libéraux à se mobiliser fortement contre ce texte. A cet égard, la fermeture des cabinets médicaux, fin décembre, est une première étape de cette mobilisation qui doit conduire au retrait du projet et à l'écriture d'une nouvelle version prenant en compte les problématiques des professionnels de santé libéraux de proximité, en particulier « leurs aspirations pour une médecine indépendante au service de leurs patients ».

Le SML, qui souhaite l'ouverture de négociations réelles pour une nouvelle convention, a par ailleurs lancé une pétition à l'intention des Français pour les alerter des périls que comporte cette loi

Lire le communiqué du SML du 12 décembre

Ostéopathie : le SNMKR vigilant et exigent

Suite aux évolutions sur l'enseignement de l'ostéopathie (voir ci-dessus), le SNMKR fait savoir qu'il « exige d'une part qu'une "clause de revoyure" écrite quant aux dispenses concernant la profession de Kinésithérapeute soit proposée à la profession dès la finalisation du nouveau programme ».

Voir le communiqué du SNMKR

Loi de santé : la FHP demande la médiation de Matignon

Considérant « les discussions avec le ministère de la Santé (...) dans une impasse », la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a demandé à Manuel Valls « une médiation » sur le projet de Loi de santé. Lors de ses Rencontres des 16 et 17 décembre, la FHP a dénoncé « la volonté d'exclure les 1 000 cliniques et hôpitaux privés de France et leurs médecins libéraux du système de santé national ». Elle déplore que le texte de loi n'aborde pas la question de l'obligation d'efficience économique. Si elle n'obtient pas de garanties, la FHP appellera « à une cessation d'activité totale et illimitée à compter du 5 janvier ».

Lire le communiqué de la FHP du 16 décembre

Déréglementation : L’UNAPL appelle à manifester le 22 janvier

Pour rappel l'UNAPL appelle les professions libérales à manifester à Paris pour obtenir le retrait des mesures de déréglementation des professions libérales contenues dans la loi Macron pour « la croissance et l'activité ». Le trajet de la manifestation est en cours de discussion avec la Préfecture et ne sera connu que début janvier. L'UNAPL demande aux professionnels de prévoir d'arriver à Paris à partir de 11 heures.

Le CNPS Express vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et vous présente ses meilleurs vœux. La prochaine newsletter sera publiée le mercredi 7 janvier 2015.

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