CNPS Express - 14 janvier 2015

Le CNPS est Charlie

Les professionnels libéraux de santé, représentés par le Centre national des professions libérales de santé (CNPS), s’associent pleinement au soutien exprimé par l’ensemble de la population française en faveur de la préservation de la liberté d’expression et partagent la douleur des proches des victimes des assassinats perpétrés les 7 et 9 janvier dernier.

L'UNAPL sursoit à sa manif nationale et fait du 22 janvier une journée d'action

« Les événements tragiques qui ont bouleversé le pays la semaine dernière, (...), ont amené l'UNAPL à reconsidérer les moyens de son action et à décider en accord avec ses organisations membres de surseoir à manifester le 22 janvier ». Pour autant, l'UNAPL, qui a réaffirmé son opposition « déterminée » face aux différents projets du Gouvernement qui remettent en cause l'exercice libéral, dont le projet de loi de Santé et le projet de loi Macron, prévient que "surseoir ne signifie pas renoncer ».

L'UNAPL va faire du 22 janvier « une journée de mobilisation nationale des professions libérales qui prendra la forme d'une conférence de presse des organisations membres de l'UNAPL, aux portes de Bercy » et une demande de rencontre sera adressée au Ministre de l'Économie. Dans les régions et départements, les UNAPL locales iront en délégation déposer une motion dans les préfectures. Enfin, l'UNAPL écrira à tous les élus, pour leur demander « de s'engager à soutenir les professions libérales qui constituent, avec leurs 2 millions d'emplois non délocalisables, une chance pour notre pays ».

L'UNAPL surveillera les débats parlementaires à venir, et n'hésitera pas p durcir à nouveau le ton.

Voir le communiqué de l'UNAPL du 14 janvier

La CSMF exige la « réécriture intégrale du projet de Loi de santé »

En accord avec les autres syndicats médicaux représentatifs, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a exigé « la réécriture intégrale » du projet de loi. Les syndicats exigent « un copilotage des groupes de travail redéfinis autour des thèmes de la dispense d'avance de frais, la réorganisation territoriale (médecine générale, médecine spécialisée de proximité), les contours du métier du médecin, la prévention et l'hospitalisation. »

De son côté, la CSMF a décidé de durcir ses actions, notamment « la poursuite de la grève administrative avec l'utilisation des formulaires papiers pour les feuilles de soins » ainsi que toutes les autres formalités. Elle prévoit aussi « une nouvelle journée de grève et d'action nationale » fin janvier, « une journée de manifestation nationale » pour la défense de la médecine libérale et d'autres actions à venir.

Lire le communiqué de la CSMF du 13 janvier 2015

La CNSD choquée par le nouvel assassinat d’un chirurgien-dentiste libéral

Un chirurgien-dentiste a été retrouvé égorgé à son cabinet marseillais dans la nuit du 5 au 6 janvier. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), « choquée et consternée », a souhaité exprimer « toute sa compassion et sa douleur à la famille de ce confrère à laquelle elle présente ses condoléances les plus attristées ». Elle a en outre condamné « cet énième assassinat dirigé contre un professionnel de santé » qui soulève de nouveau la problématique de leur sécurité. Déjà, en mars 2013, une chirurgien-dentiste avait en effet été sauvagement assassinée à Marseille pour un litige de quelques dizaines d'euros sur un honoraire.

Lire le communiqué de la CNSD du 6 janvier 2015

Accessibilité des cabinets : la FFMKR rappelle que les formulaires sont disponibles

Comme le rappelle la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes a été publié au Journal officiel du 20 décembre.

Il comporte notamment :

  • La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Établissement recevant du public (ERP). Ce document sert de demande d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans le cas d'un seul ERP et de demande de dérogations.
  • Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
  • La demande d'approbation d'Ad'AP dans le cas de plusieurs ERP.
  • Le document tenant lieu d'Ad'AP pour un ERP rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015.

Lire le communiqué de la FFMKR du 5 janvier 2015

Le SNMKR mobilisé contre le tiers payant généralisé

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) refuse le tiers payant généralisé qui masque « le désengagement de l'Assurance maladie obligatoire. » En effet, le Syndicat rappelle que si les masseurs kinésithérapeutes pratiquent le tiers payant social depuis toujours, « il n'est en revanche pas acceptable de parler de sa généralisation ». Ayant accepté « des tarifs particulièrement bas en échange du statut conventionné, les kinésithérapeutes ont vu leur pouvoir d'achat décroître depuis trente ans ». C'est pourquoi « le SNMKR refuse la généralisation d'un tiers payant qui déresponsabiliserait le patient du coût réel des soins au principe d'un dogme révolu ». Plus largement, il « refuse toute marchandisation de la Santé sur le dos des professionnels ».

Lire le communiqué du SNMKR du 8 janvier 2015

Accréditation : le SDB dénonce la communication du Cofrac et de la DGS

Un projet de décret fixant au 30 avril 2015 la date limite de dépôt, auprès du Comité français d'accréditation (Cofrac), du dossier de demande d'accréditation de 50 % de l'activité des laboratoires de biologie médicale (obligatoire à compter du 1er novembre 2016) a circulé fin 2014. Le Syndicat des biologistes (SDB) a prévenu le ministère de la Santé qu'il attaquerait ce texte s'il était publié en l'état. Le Syndicat a suggéré que la date limite de dépôt du dossier soit fixée au 1er janvier 2016. Cette proposition n'a pas été retenue mais le décret n'a pas encore été publié.

Pourtant, la Direction générale de la Santé (DGS) et le Cofrac communiquent sur un calendrier en trois temps : 30 avril 2015, date limite de dépôt du dossier de demande d'accréditation de 50 % de l'activité ; 31 juillet 2015, date limite de dépôt du dossier technique complémentaire ; 1er novembre 2015, premiers audits d'évaluation par le Cofrac. En attendant de trouver une issue, le SDB dénonce « cette communication précipitée qui n'a aucune base légale ».

Lire SDB Info du 8 janvier 2015

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