CNPS Express - 21 janvier 2015

Procédure accélérée pour le projet de Loi de santé

Le projet de Loi de santé fera l'objet d'une procédure accélérée au Parlement au mois d'avril prochain, après les élections cantonales des 22 et 29 mars. « L'année 2015 marquera un tournant puisqu'elle sera l'année du vote et de l'entrée en vigueur de cette loi qui s'organise autour de trois exigences : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir l'excellence de notre système de santé », a déclaré la ministre de la Santé qui porte ce projet dénoncé par de très nombreuses professions de santé.

Rapprochement Ssiad/Spasad : pas de marche forcée

Selon la secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie, la transformation des Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ne se fera « pas à marche forcée ». Pour mémoire, un délai de cinq ans a été fixé en septembre 2014 pour passer de Ssiad à Spasad. Aux yeux de la secrétaire d'Etat, « pour le soin, c'est un plus » car cela permet de « coordonner les interventions des aides à domicile [...] et d'avoir une intervention beaucoup plus proche des gens, plus adaptée ». Outre une meilleure qualité de service aux patients, grâce à la création d'un interlocuteur unique, ce rapprochement permettra aux Spasad, toujours selon le gouvernement, de réaliser des économies de gestion.

Les chirurgiens-dentistes signent un manifeste pour défendre leur formation continue

Sept organismes représentant les chirurgiens-dentistes, dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), réclament, dans un manifeste diffusé le 15 janvier, une refonte de la politique de formation continue les concernant. Ils y font part de leurs suggestions pour maintenir un dispositif de qualité. En effet, non seulement le budget alloué au dispositif a été fortement revu à la baisse mais le Gouvernement a en outre décidé, depuis octobre 2014, de réduire à un par an le nombre de programmes qu'un professionnel peut voir pris en charge.

Lire le Manifeste

La CSMF et le SML programment de nouvelles actions pour protester contre la loi de Santé

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont réaffirmé, dans un communiqué commun, « leur opposition totale et déterminée au projet de Loi de santé » et déploré « l'absence de réponse concrète et pertinente de la ministre de la Santé ». Dénonçant un « passage en force (du) projet de loi au Parlement » dans le cadre d'une procédure d'urgence, ils ont annoncé de nouvelles actions communes : maintien de la grève administrative (dont celle de la télétransmission) désormais étendue à tous les formulaires ; organisation dans les régions ou départements d'actions de protestation le 28 janvier prochain ; appel à la grève de la PDS (permanence des soins) les 30 janvier et 1er février prochains ; enfin, programmation d'une grande manifestation nationale des médecins libéraux au mois de mars.

Lire le communiqué de la CSMF et du SML du 20 janvier

Les cabinets dentaires fermés pour demander une réécriture de la Loi de santé

En concertation avec l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération des Syndicats dentaires libéraux (FSDL) ont décidé de surseoir à la manifestation du 22 janvier 2015 en raison de l'actualité tragique et de la mobilisation massive du 11 janvier.

Pour autant, la CNSD et la FSDL réitèrent leur opposition ferme à ce projet de loi qu'elle entend faire modifier. C'est pourquoi, en accord avec les autres syndicats de la profession, elle appelle tous les chirurgiens-dentistes à maintenir leurs cabinets fermés le 22 janvier pour réclamer une concertation sur ce texte. Et dans le cas où il leur faudrait durcir leur action en visant les télétransmissions, les syndicats dentaires demandent dès à présent à tous les praticiens de commander auprès de la Sécurité sociale un stock de feuilles de soins papier.

Lire le communiqué de la CNSD du 19 janvier

Lire le communiqué de la FSDL du 16 janvier

Le SDB soutient la journée d’actions des professions libérales, le 22 janvier

Les récents événements survenus en France ont conduit l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) à revoir son mode d'action contre la loi Macron. La manifestation prévue le 22 janvier est remplacée par une journée d'action unitaire des libéraux, le même jour. Le Syndicat des biologistes (SDB), membre de l'UNAPL, soutient cette décision et appelle les biologistes médicaux à se mobiliser. Il participera donc, le 22 janvier, à une grande conférence de presse de l'UNAPL, aux portes du ministère de l'Économie à Bercy. Une délégation demandera ensuite à être reçue par le ministre de l'Économie. En outre, le SDB appuiera, dans les régions et les départements, les UNAPL locales qui iront en délégation déposer une motion dans les Préfectures. Enfin, le Syndicat soutient l'envoi d'une lettre aux parlementaires leur demandant de soutenir les professions libérales.

Lire le communiqué du SDB du 15 janvier

Loi de santé : la FNO veut une concertation préalable

Les orthophonistes sont particulièrement mobilisés contre le projet de Loi de santé, rédigé sans concertation avec les principaux acteurs de notre système de soins : en l'occurrence, les professionnels de santé eux-mêmes et les syndicats qui les représentent. La Fédération nationale des orthophonistes dénonce notamment la remise en cause des conventions nationales entre les professionnels et l'Assurance maladie, la fin programmée de la gestion du risque par la seule Assurance maladie, la redéfinition des pratiques avancées ou encore l'obligation de généraliser le tiers payant et la redéfinition des équipes de soins. Pour éviter ces écueils, la FNO souhaite une réforme concertée du système de santé dans le cadre de laquelle elle sera une force de propositions.

Lire le communiqué de la FNO du 20 janvier

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