CNPS Express - 28 janvier 2015

Les dépenses de l'Assurance maladie à la hausse

Les dépenses du régime général d'Assurance maladie ont progressé de 3,1 % en 2014 dont 3,6 % pour les remboursements de soins de ville en raison des prix exorbitants des nouveaux traitements contre l'hépatite C (délivrés en rétrocession hospitalière et imputés sur le budget ville), a annoncé la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Pour 2014, l'Assurance maladie note en effet « une croissance très forte des remboursements des produits de santé » (médicaments et dispositifs médicaux). Les plus fortes hausses s'observent également pour les soins d'auxiliaires médicaux (masso-kinésithérapie, soins infirmiers etc.). Les dépenses de soins de médecine générale ont quant à elles augmenté de 3 % (contre 2,8% en 2013) en raison notamment de « versements plus importants » qu'en 2013 au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique et de la majoration de la consultation pour les personnes âgées. Mais « les remboursements des seules consultations » chez le généraliste ont, elles, baissé de 1,3 %, souligne la Cnam.

Tiers payant : la ministre tend la main… aux mutuelles

Ce mardi, la ministre de la Santé s'est dite ouverte à la solution proposée par les mutuelles de créer une plateforme mutualiste pour faciliter la mise en œuvre de la généralisation du tiers-payant. « Tout ce qui va dans le sens de la simplification doit être entendu et est bon », a-t-elle précisé avant d'indiquer qu'elle réunirait très prochainement les complémentaires et l'assurance maladie sur ce sujet.

Une façon de clore le débat alors même qu'elle vient d'ouvrir les discussions avec les syndicats médicaux sur la loi de Santé à travers quatre groupes de travail dont un sur le tiers payant. Les syndicats médicaux sont très hostiles à cette généralisation du tiers payant, source selon eux de surcharge administrative et d'encadrement de l'activité médicale par les caisses des régimes obligatoires et complémentaires.

L'ouverture des données de santé est « incontournable »

La ministre de la Santé entend plus que jamais faciliter l'accès aux données de santé, leur ouverture étant à ses yeux un « mouvement incontournable qui doit évidemment être encadré, (...) ce que va faire la loi ». Elle l'a redit, le 26 janvier, en marge de la présentation, à Paris, de projets exploitant les informations de l'Assurance maladie. La « culture de rétention » des données de l'administration « au nom de la protection va évoluer très vite parce que les acteurs publics vont se rendre compte qu'eux-mêmes sont gagnants dans ces processus », a prédit la ministre.

Défenseur des Droits : hausse du nombre de dossiers en lien avec la Santé

Le premier rapport du nouveau Défenseur des Droits montre que le nombre de saisines a augmenté entre 2013 et 2014 avec un total de 100 000 demandes. L'année 2014 se caractérise par l'augmentation du nombre de dossiers concernant le secteur de la santé, notamment ceux mettant en cause la déontologie des professionnels (non-respect du secret professionnel, abus de cotations, etc.), mais aussi les refus de soins pour discrimination. Enfin, les demandes concernant les droits des patients en fin de vie sont eux aussi plus fréquents.

Loi de santé : les professionnels de santé non médecins dénoncent le « mépris » de Marisol Touraine

Dans un communiqué de presse commun, plusieurs syndicats de professionnels de santé non médecins accusent la ministre de la Santé de faire montre de « mépris » à leur égard. La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), la Fédération nationale des podologues (FNP), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL), l'Organisation nationale syndicale des sages‐femmes (ONSSF), le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) et l'Union nationale du syndicat national des masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) dénoncent d'une seule voix l'annonce par la ministre de la Santé de la constitution de quatre groupes de travail sur le projet de Loi de santé auxquels les professionnels de santé non médecins n'ont pas été invités. Une preuve de plus, pour leurs syndicats représentatifs, qu'ils « sont ignorés voire méprisés à tous les niveaux du dialogue social. » Ils rappellent notamment qu'ils « représentent la large majorité des acteurs de santé de premier recours », et sont « des acteurs incontournables du dialogue social » concernés « en premier chef » par les thématiques des groupes de travail.

Lire le communiqué commun du 23 janvier

La CNSD dénonce les « contre-vérités » de la ministre de la Santé

Tandis que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dénonçait, le 22 janvier dernier, l'exclusion des chirurgiens-dentistes de la concertation sur le projet de Loi de santé, la ministre de la Santé affirmait le jour même que les « dentistes avaient été pleinement consultés » sur ce texte, notamment en ce qui concerne les tarifs sociaux pour les soins dentaires, et qu'ils « n'avaient alors pas émis d'objections ». Des propos que la CNSD dément totalement puisque, dès le 20 novembre dernier, elle avait attiré l'attention du ministère sur les actes effectués à perte par les praticiens et sur l'urgence d'agir dans ce dossier. « Faire endosser aux seuls chirurgiens-dentistes les obstacles à l'accès aux soins pour tous est une ineptie », martèle le syndicat qui réitère la « réelle » colère de la profession. La Confédération appelle la ministre à ne plus « l'ignorer » et à engager « des actes forts prouvant [sa compréhension de] la problématique des soins dentaires en France ».

Lire le communiqué de la CNSD du 23 janvier

Le SML récuse la méthode de la ministre de la Santé

La ministre de la Santé a constitué « quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de Loi de santé ». Ils portent respectivement sur le tiers payant, l'organisation des soins de proximité dans les territoires, l'évolution de certaines compétences médicales ainsi que sur les médecins spécialistes, les cliniques privées lucratives et le service public hospitalier. Incrédule, le Syndicat des médecins libéraux (SML) déplore que les négociations soient « ciblées sur quelques articles », de surcroît « dans un délai contraint et particulièrement court (mi-février) ».

Lire le communiqué du SML du 22 janvier

Loi de santé : la CSMF manifestera aux côtés des jeunes le 15 mars

Les futurs médecins sont, eux aussi, opposés au projet de Loi de santé et ce, pour les mêmes motifs que les médecins installés (généralisation du tiers payant, création du Service territorial de santé au public, rénovation du service public hospitalier...) « Cette situation, inédite, démontre à quel point le projet de loi du Gouvernement est rejeté par l'ensemble des médecins, toutes générations confondues », affirme la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Laquelle appelle donc tous les médecins libéraux à manifester à Paris le 15 mars 2015 aux côtés des jeunes médecins et des autres syndicats médicaux.

Lire le communiqué de la CSMF du 26 janvier

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