CNPS Express - 04 février 2015

Les recommandations de l’ONDPS pour un numerus clausus en adéquation avec les moyens de formation

Dans son dernier rapport publié mardi, l'Observatoire national des professions de santé (ONDPS) préconise de faire du numerus clausus un outil de régulation démographique des professions de médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, via une planification pluriannuelle qui tienne compte des moyens de formation existants dans les régions.

Estimant que les modèles actuels sont obsolètes, l'ONDPS préconise également d’élaborer de nouveaux modèles de projection de la démographie des professionnels de santé, permettant de prendre en considération davantage de variables comme l'afflux des professionnels à diplôme étranger.

Voir le rapport de l’ONDPS

Loi Macron : adoption d'un amendement renforçant les exigences des devis de l'optique

Les députés ont adopté le 30 janvier, dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l'activité, un amendement qui étend l'exigence de devis en matière d'optique. L'amendement vise à « renforcer les exigences d'information préalable du patient, assuré social, plus particulièrement sur les prix de certains dispositifs médicaux ». Cet amendement, soutenu par le Gouvernement contre l'avis de la Commission « facilitera l'analyse des devis pour les organismes de protection sociale et les plateformes de réseaux de soins ». Il prévoit en outre des sanctions administratives à l'encontre des professionnels en cas de méconnaissance de leurs obligations d'information du patient-consommateur.

Comme pour l'audioprothèse le CNPS s'étonne de voir apparaitre ce type de dispositions dans la loi MACRON, alors qu'elles devraient relever de la loi santé.

L'IGAS épingle l'évaluation médico-économique en France dans un rapport

Dans un récent rapport sur l'évaluation médico­économique, l'Inspection générale des Affaires sociales pointe le retard de la France en la matière. L'IGAS déplore le faible nombre de domaines de l'économie de santé concernés mais également le peu de poids qu'a l'évaluation médico-économique en France. Pour y remédier, elle propose cinq axes d'amélioration : développer l'utilisation de l'évaluation médico-économique dans le champ des recommandations de pratique clinique, « dans la définition des parcours de soins, des stratégies de santé et de l'organisation des soins » ; cibler les évaluations médico-économiques sur les grands enjeux de santé ; simplifier les procédures d'évaluation ; constituer des équipes de recherche dans le domaine de l'évaluation médico-économique et favoriser la transparence des évaluations médico-économiques dans un cadre public.

Données de santé : la CNAMTS signe un partenariat avec Polytechnique

La Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'École polytechnique ont conclu une convention de partenariat. D'une durée de trois ans, elle vise à mieux exploiter les données du Système national d'information inter-régimes d'assurance maladie (SNIIRAM). Son but est de « favoriser le développement des technologies du "big data" appliqué au domaine de la santé » et de « déployer de nouvelles pistes d'exploitations » du SNIIRAM, précise la CNAMTS. Il s'agira d'aborder « progressivement un programme de développement d'algorithmes définis au regard des missions de la CNAMTS et plus largement des enjeux de santé publique ». Parmi les thèmes de recherche identifiés, « la détection de signaux faibles ou anomalies en pharmaco-épidémiologie », « l'identification de facteurs utiles à l'analyse des parcours de soins » ou encore « la lutte contre les abus et la fraude ». Les modalités de ce rapprochement seront précisées dans le projet de Loi de santé.

Parution du décret permettant la mise en place de la PDS : la CNSD suspend la grève des gardes

Le décret sur la Permanence Des Soins (PDS) dentaires est enfin paru au Journal Officiel du 29 janvier 2015, après un marathon de plus de 2 ans. Toutefois, l'application des dispositions conventionnelles ne sera effective, dans les régions, qu'à compter de la parution, au recueil des actes administratifs, de l'arrêté du Directeur Général de l'ARS. Conformément aux décisions de ses instances, la CNSD suspend l'action de grève des gardes lancée il y a un an mais reste vigilante sur les délais de mise en œuvre finale.

Lire l'actualité sur le site de la CNSD

La FNO mobilisée contre l’illettrisme

Pour distinguer « les situations d'illettrisme des situations relevant des troubles spécifiques des apprentissages, dits parfois "troubles dys", (...) proposer des réponses plus adaptées pour les prévenir » et y remédier plus efficacement, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) ont établi conjointement un outil de sensibilisation. Celui-ci comporte des chiffres-clés, des définitions, des repères et des témoignages ainsi qu'une « carte schématisant les réponses qui existent sur les territoires pour faire face aux situations d'illettrisme et aux troubles des apprentissages » selon les âges et la situation des personnes. Cette initiative est censée permettre « une prise en mains rapide » de tous les professionnels concernés. L'outil sera diffusé à grande échelle par la FNO via une plaquette et par l'ANLCI par le biais de ses chargés de mission et du réseau des membres de ses instances. Par ailleurs, des événements seront également organisés dans le cadre des journées nationales d'action contre l'illettrisme 2015.

Lire le communiqué commun de la FNO et de l'ANLCI

DPC : les bonnes statistiques des pharmaciens

Selon les derniers chiffres disponibles, 70 % des pharmaciens libéraux ont assisté à un programme de DPC. En 2014, 22 757 pharmaciens se sont en effet ainsi inscrits à un programme de DPC relevant de l'OGDPC (Organisme de gestionnaire du Développement professionnel continu). La profession s'est donc bien approprié le nouveau dispositif... qui devrait rapidement être remis à plat faute de financement suffisant.

La FNP opposée à l’ouverture d’un institut de formation à Alençon

La Fédération nationale des podologues (FNP) demande l'arrêt du projet de création d'un nouvel institut de formation en pédicurie podologie en Basse Normandie, à Alençon, qui menace l'équilibre démographique de la profession dans cette région. La FNP prévient qu'elle se réserve le droit de former «tout recours devant les juridictions administratives compétentes si le Conseil Régional de Basse Normandie validait l'ouverture de cet institut »

Voir le communiqué de la FNP

La CSMF a fait la grève de la PDS le week-end dernier

La Confédération des syndicats de médecins français (CSMF) met la pression sur la ministre de la Santé en portant son action sur la Permanence des soins (PDS). La CSMF avait en effet appelé les médecins libéraux à un mouvement de grève de la PDS en ambulatoire et en établissement le week-end dernier, du vendredi 30 janvier à 20 heures au lundi 2 février à 8 heures. La Confédération reste en effet « pessimiste sur les chances d'aboutir à une réécriture significative du projet de Loi de santé », malgré la mise en œuvre des groupes de travail, et estime que « l'heure est plus que jamais à la mobilisation ». Elle appelle également à participer à la manifestation nationale prévue le dimanche 15 mars à Paris.

Lire le communiqué de la CSMF

Le SML appelle les médecins et les patients à manifester le 15 mars

« Devant la constance de la Ministre à vouloir mettre en péril notre système de soins », le Syndicat des médecins libéraux (SML) appelle l'ensemble de la profession, les patients et leurs associations à rejoindre la manifestation nationale du 15 mars 2015 à Paris, lancée par l'lnter-syndicat national des internes (ISNI) et l'lnter-syndicat national des chefs de cliniques assistants des hôpitaux de ville de faculté (ISNCCA). Et ce, avec un seul et même objectif : obtenir le retrait du projet de Loi de santé et réécrire conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés « un grand projet de santé ambitieux pour la France ».

Comme le rappelle le SML, « l'étatisation de la médecine libérale n'est pas la solution ». Le syndicat souhaite au contraire « un encouragement fort de l'État pour mettre la médecine libérale au cœur du système de soins ».

Lire le communiqué du 27 janvier

L'ONSIL rejette l'attitude excluante de la ministre de la Santé

La ministre de la Santé a annoncé, le 20 janvier, la constitution de quatre groupes de travail chargés de faire évoluer certains articles du projet de Loi de santé avec un premier retour prévu mi-février. Aucun représentant des professionnels libéraux, hormis ceux des syndicats des médecins, n'ont été conviés. C'est pourquoi l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) déplore que « le principe de démocratie sanitaire et de concertation avec l'ensemble des acteurs [soit] bafoué encore et encore ». Et ce alors que les infirmiers, aussi nombreux sur le territoire français que les médecins, sont notamment des acteurs de premiers recours.

Lire le communiqué de l'ONSIL

Médicaments : le LEEM souhaite un prix de départ moins élevé mais constant

Dans quelques semaines, les représentants de l'industrie pharmaceutique et le Comité économique des produits de santé (CEPS) vont renégocier l'accord-cadre triennal qui définit les modalités de fixation des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Celui-ci expire en effet à la fin de l'année. C'est dans ce contexte que, le LEEM (Les entreprises du médicament) propose un nouveau mécanisme de régulation des prix : les laboratoires pharmaceutiques pourraient consentir un prix de départ moins élevé mais, en échange, celui-ci ne baisserait pas au fil du temps comme c'est le cas habituellement pour les médicaments qui vieillissent.

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