CNPS Express - 25 février 2015

Mercredi 25 février 2015

Progression de 3,1% des dépenses d'Assurance maladie à fin janvier

Les dépenses du régime général d'Assurance maladie ont progressé de 3,1 % à fin janvier (taux Corrigé des jours ouvrés - CJO) en année mobile contre 3,3 % fin décembre 2014. En année mobile, les dépenses de soins de ville ont crû de 3,8 % (CJO), soit un taux identique à celui observé fin décembre 2014.

Néanmoins, les données fournies par la CNAMTS confirment, pour le seul mois de janvier, l'impact des mouvements de grève observés depuis fin décembre 2014 par les médecins libéraux protestant contre le projet de loi de Santé. La CNAMTS, qui avait relativisé jusqu'alors l'effet de la mobilisation des médecins, constate en effet une baisse de 5,1 % des soins médicaux et dentaires pour le mois de janvier comparé à celui de l'année précédente. Elle la justifie en invoquant les grèves de fin d'année ainsi qu'une diminution des télétransmissions de feuilles de soins.

Projet de loi de Santé : la concertation se poursuit

Les concertations consécutives à la constitution de groupes de travail et destinées à modifier le contenu du projet de loi de Santé se poursuivent après un premier point d'étape programmé le 15 février dernier.

Le CNPS avait formulé dix propositions destinées à nourrir la réécriture du projet de loi et réorienter en profondeur un texte jugé inacceptable en l'état. Le Conseil d'Administration du CNPS, réuni le 19 février dernier a d'ailleurs réaffirmé son attachement à ces 10 propositions qui visent à construire une véritable articulation entre l'hôpital et la ville, reconnaître et favoriser la coordination entre libéraux de santé, construire une rémunération respectueuse du cadre conventionnel, favoriser les regroupements virtuels et physiques, agir sur l'accès aux soins en agissant sur les tarifs et le niveau des remboursements, orienter notre système de santé vers la prévention, sanctuariser les conventions nationales, conforter les métiers socles libéraux, développer une culture pluri-professionnelle et enfin, consolider le DPC.

Voir les 10 propositions du CNPS

Projet de loi de Santé : le Président du Sénat va rencontrer les professions de santé

« Si le projet de loi de Santé [...] avait pour objectif affiché de changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, il a surtout pour résultat de provoquer l'hostilité de l'ensemble des professions médicales qui y voient une remise en cause de la médecine libérale et une dérive vers l'étatisation de notre système de santé », affirme le Président du Sénat. Dans la perspective de l'examen du texte devant la Haute assemblée à partir du printemps prochain, celui-ci a donc l'intention de rencontrer prochainement les professionnels de santé dans leur ensemble afin de mener une « concertation approfondie, sans tabou et sans préjugé ». Ancien président de la FHF et fin connaisseur du système de santé, Gérard Larcher, se dit « très attaché à la pluralité et à la diversité de notre système de soins reposant sur l'articulation et la complémentarité entre le secteur hospitalier public et privé et la médecine de ville ». A suivre....

Projet de loi de Santé : une manifestation le 15 mars à Paris, avec le soutien du CNPS

Le mouvement d'opposition au projet de Loi de Santé sera marqué par une nouvelle étape, dimanche 15 mars à Paris. Ce jour-là, aura en effet lieu une manifestation nationale organisée à l'appel des organisations syndicales d'étudiants en médecine, d'internes et de chefs de clinique, rejoints par l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux, dont la CSMF et le SML, et ensuite par une quarantaine d'organisations, parmi lesquelles la CNSD, la FNI, la FFMKR, la FNO, la FNP, l'ONSIL, le SDB, le SNMKR, le SNAO, le SOF, la FSDL, Convergence Infirmière, l'UNSAF, etc... Le CNPS, réuni en Conseil d'administration le 19 février, a décidé de soutenir cette manifestation.

Lors de ce défilé, les différentes organisations demanderont le retrait du texte pour une autre Loi de Santé. Rendez-vous le dimanche 15 mars à 13 h 00, place Denfert-Rochereau pour un départ prévu à 14 h 00.

Réorganisation des services régionaux de l'État : les préfets de région à la manœuvre

Le Premier ministre a demandé aux préfets de région de réaliser un diagnostic territorial, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, incluant les Agences régionales de santé (ARS). En effet, le Gouvernement a engagé cette réforme parallèlement à celle de la carte des régions, désormais réduites à 13.

Ce diagnostic doit permettre d'identifier les enjeux de gestion des ressources humaines ainsi que les modalités d'accompagnement du changement à mettre en place. Il comprendra notamment un état des lieux de l'organisation de l'ensemble des services régionaux de l'État qui participent au Comité de l'administration régionale (CAR) auquel siège l'ARS. Le Premier ministre souhaite d'ailleurs que les préfets « tiennent compte des règles particulières aux Agences régionales de santé ainsi que de la situation spécifique des opérateurs ». Il faudra donc attendre le résultat de cette mission, le 30 avril, pour espérer connaître le lieu d'implantation du siège des ARS dans les nouvelles super-régions regroupées.

Vers une Agence nationale du DPC ?

Une refonte de la gouvernance du Développement professionnel continu (DPC), incluant la création d'une agence nationale, est envisagée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) même si cette piste doit encore faire l'objet d'un arbitrage ministériel. Ce travail fait suite au rapport de l'IGAS qui avait pointé les dysfonctionnements du DPC.

Cette « Agence nationale du DPC », présentée comme « une nouvelle identité pour l'OGDPC », comporterait diverses instances. En particulier, un Haut conseil du DPC qui réunirait « l'ensemble des professions quel que soit leur mode d'exercice, les présidents de CSI (commissions scientifiques indépendantes), la HAS, des organisations syndicales, de l'université... ». De nouvelles CSI feraient également leur apparition.

Par ailleurs, le passage, pour les professionnels de santé, d'une obligation annuelle de DPC à une obligation « triennale » de « maintien et d'amélioration des compétences » est envisagé. Il permettrait à l'Etat financeur de résoudre, à enveloppe constante, le casse-tête du financement du DPC, aujourd'hui insuffisant pour permettre de financer l'obligation annuelle à tous les professionnels. A suivre...

La généralisation de la rémunération des équipes en maison pluridisciplinaire confirmée, la FNI en colère

Le 20 février dernier, la ministre de la Santé a annoncé à l'occasion d'un déplacement dans le Val-d'Oise, la pérennisation des Nouveaux modes de rémunération (NMR) des équipes de soins, jusque-là expérimentés dans 280 maisons, pôles ou centres de santé.

Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le fait que la ministre de la Santé, se soit rendue le 20 février dans une maison de santé pluridisciplinaire du Val-d'Oise pour évoquer la coopération des professionnels de santé et l'accès aux soins de proximité témoigne de son « mépris à l'égard des 95 % de professionnels libéraux qui n'y exercent pas et défendent un exercice libéral libre, organisé en coordination autour du choix du patient ». Et ce, à l'heure où le Mouvement pour la santé de tous et ses 45 organisations d'étudiants et syndicats de professionnels de santé réclament le retrait du projet de loi de Santé. Or, pour la FNI, vouloir « appliquer une organisation administrée façon hôpital à la médecine de ville n'est pas la bonne recette » car « les échecs des uns ne font pas les succès des autres ! »

Lire le communiqué de la FNI

Pharmaciens et prestataires de matériel médical s'engagent pour la qualité

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et le Syndicat national des prestataires-grossistes distributeurs d'oxygène et loueurs de matériel médical en pharmacie (Synpol) ont signé une charte fixant des règles de bonnes pratiques et de partenariat destinées à renforcer la qualité des prestations délivrées aux patients dans le cadre du Maintien à domicile (MAD).

Cette charte favorise la concertation et le dialogue entre les acteurs du MAD tout en respectant le libre choix des patients et la protection des données personnelles. Au travers de ce texte, les membres du Synpol s'engagent à proposer le référencement d'une large gamme de produits mais aussi à garantir la transparence tarifaire, la mise en place d'indicateurs de qualité etc.

De leur côté, les pharmaciens d'officine veilleront notamment à informer les patients et les partenaires de soins des engagements de qualité résultant de ce partenariat.

Lire le communiqué de la FSPF et du Synpol

Accréditation : le SDB récuse l’ultimatum des ARS

Dans une lettre adressée le 17 février, le Syndicat des biologistes a alerté la ministre de la Santé et protesté contre l'envoi, par les ARS, de courriers comminatoires rappelant aux biologistes responsables de laboratoires leurs prétendues obligations concernant l'élaboration puis le dépôt du dossier d'accréditation avant le 30 avril 2015. Or, cette date n'aurait, comme l'a expliqué le SDB, « aucun fondement légal, le non-respect de cette date ne pouvant en aucun cas être considéré comme constitutif d'une infraction ». En outre, précise le Syndicat, « les ARS n'ont aucune autorité pour ce qui est de l'accompagnement de ce dispositif d'accréditation, lequel est placé sous la seule responsabilité du Cofrac ». C'est pourquoi le SDB demande à la ministre de la Santé de rappeler à l'ordre les ARS et le Cofrac.

Lire le communiqué du SDB

L’agenda des Libéraux de Santé

Dimanche 15 mars : manifestation nationale à Paris contre le projet de loi de Santé

La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

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