Avenant conventionnel
Au Journal Officiel du 11 juin 2004
  • Avenant n° 13 à la convention nationale des médecins généralistes, (Contrat de pratiques professionnelles portant sur la réalisation d'échographies obstétricales)
    Texte de l'avenant 13
  • Avenant n° 13bis à la convention nationale des médecins généralistes (modification des modalités d'adhésion de l'avenant 13)
    Texte de l'avenant 13 bis
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